La justice interdit à deux lycées de PACA d'expérimenter la reconnaissance faciale souhaitée par la Région

Le tribunal administratif de Marseille, qui a rendu cette décision, examinait le cas de deux établissements du sud de la France, le lycée Ampère à Marseille, et le lycée Eucalyptus à Nice. Dans les deux cas, les proviseurs avaient prévu d’installer à l’entrée des portiques permettant une reconnaissance automatique des lycéens, en scannant leur visage. Une expérimentation encouragée par la région PACA, qui avait formellement donné son feu vert en décembre.
C’est cette autorisation du conseil régional, approuvant une « convention d’expérimentation » entre les lycées, la région et l’entreprise Cisco, signée en décembre 2018, qui a été invalidée par les juges.

« Le temps judiciaire n’est pas le même que le nôtre, indique le conseil régional. Il y a eu des échanges avec la Cnil qui ont fait évoluer le projet. Quelque part, le tribunal administratif ne s’est pas prononcé sur le projet tel qu’il est en réflexion actuellement à la région », assure cette source, sans pour autant être en mesure de préciser le contenu du supposé remaniement du projet.
(...)
« Il n’y avait aucun contrat avec Cisco, dément la région. Donc il n’y a pour la région aucun coût ni prévu, ni à venir. » « Nous n’étions pas du tout dans une relation commerciale avec la région, insiste-t-on du côté de Cisco. Nous étions sous convention de partenariat d’innovation. Il s’agissait pour nous de développer un cas d’usage, faire un test à grande échelle, de développer une innovation sans visée commerciale, sans vendre la technologie. Il n’y a aucune conséquence commerciale. » Reste à savoir si le combat judiciaire continue. La région a deux mois pour faire appel, et n’exclut pas cette possibilité à l’heure où ces lignes sont écrites.

Ensuite, le tribunal reconnaît que cette délibération ne respecte pas le RGPD car les élèves n’ont pas pu donner de « consentement à la collecte de données personnelles de manière libre et éclairée », du fait de la relation d’autorité qui lie les élèves à l’administration de l’établissement.

Enfin, le tribunal, comme l’avait déjà souligné la CNIL à l’automne, a jugé que la reconnaissance faciale est une mesure disproportionnée pour gérer les entrées et sorties d’un lycée, d’autant que des mesures alternatives bien moins attentatoires aux droits existent pour ce faire. À ce sujet, le rapporteur public avait déclaré lors de l’audience que « la région utilise un marteau piqueur pour frapper une fourmi ».

En France, il s’agit de la première décision juridictionnelle sur la reconnaissance faciale, et de la première victoire contre elle !