MCS : quid des bonifications pour établissement difficile ?

Bonjour,

J'ai une question sur la Mesure de Carte Scolaire et le barème des mutations. Je précise que mon interrogation concerne l'Académie de Créteil, je ne sais pas si ces règles particulières sur les calculs de barème sont valables d'un endroit à l'autre.

Ma question porte sur la bonification de barème qu'on reçoit pour exercice en établissement difficile, c'est-à-dire les 400 points auxquels on peut prétendre si on enseigne pendant 5 ans dans un établissement classé REP, REP+ ou "Politique de la Ville".

Ce que je me demande... Dans le cas où on exerce dans un tel établissement, et qu'on est obligés d'en partir en raison d'une Mesure de carte scolaire, est-il possible de s'assurer que cette bonification ne soit pas utilisée lors du mouvement bonifié en MCS et conserver ces points pour une mutation ultérieure ? Parce que ce serait ballot de "perdre" ces points lors d'une mutation non désirée pour laquelle on dispose de toute manière de 1500 points, sans pouvoir les utiliser pour un projet plus ciblé.

Je me permets de remonter... La question est si ardue que personne n'en a la moindre idée ?

Je pense que tu dois pouvoir conserver les points acquis. Par contre, ça serait bien que tu aies l'appui d'un syndicat pour vérifier que c'est bien le cas.
Une collègue qui avait dû être muter "d'urgence" car elle avait été victime d'une agression dans son établissement (collège ZEP 93 très difficile) . Elle n'avait alors pas vraiment pu choisir son établissement et avait été mise en ZR il me semble. Elle n'a su que plusieurs années après lorsqu'elle a, à nouveau, demandé une mutation que les points qu'elles avaient cumulés pendant les 6 années en ZEP n'avaient pas été utilisés et pouvaient être pris en compte pour sa nouvelle mutation. Par contre, c'est un syndicat qui l'a informé de cela pas le rectorat.
C'est là qu'on voit le rôle de "contrôle" des syndicats dans les commissions paritaires. Quand je lis que celles-ci vont disparaître je pense qu'on a de quoi s'inquiéter.

navrée pour les fautes, j'ai cliqué trop vite sur envoyer

Il faut que tu sois réaffecté, via la MCS (voeux bonifiés à 1500 pts, pas de voeux personnels) sur un poste avec un classement équivalent ou supérieur (tu dois être dans une commune classée PLV, il faut que ce soit le cas aussi au minimum (même si l'établissement n'est pas classé --> normalement il doit l'être aussi pour que tu n'y perdes pas financièrement) pour le poste suivant). Ainsi, tu conserveras sans problème ancienneté de poste et ancienneté APV.

Car, pour l'inter (je ne sais pas si tu parles de l'inter ou l'intra pour une future mutation), tu peux conserver l'ancienneté APV si tu es toujours en établissement classé.
La circulaire le mentionne : "Sont concernés les agents ayant accompli une période d'exercice continue et effective de cinq ans dans le même établissement (sauf si le changement d'affectation dans un autre établissement Rep, Rep+ ou politique de la ville a été dû à une mesure de carte scolaire)."

A l'intra de Créteil, c'est un peu la même logique. Ou, si tu étais réaffecté dans une commune et un établissement sans classement (ça ne doit pas être le cas en principe), ils peuvent reprendre l'ancienneté APV acquise. Mais, c'est à suivre de près... Et, les syndicats, qui se chargeaient de vérifier ces points là, pourront de moins en moins le faire.

Ah, c'est très précis. Merci Madame_Prof. Par contre, dans ce cas-là, j'ai une question complémentaire: afin de préserver les points pour établissement classé dans le cadre de la MCS, faut-il spécifier, sur les voeux bonifiés en MCS, que l'on ne veut pas utiliser la bonification pour établissement classé ? À moins que de toute manière, cette bonification ne joue pas sur un voeu MCS ?

@Ema75, merci à toi aussi pour les éléments que tu donnes. Comme tu dis, de toute manière, je compte bien me rapprocher des syndicats du coin.

Hum, faudrait que je regarde des documents de muts au syndicat. Je me rappelle plus. Peut-être que les points apparaissent, sans pour autant être "utilisés" : comme l'ancienneté de poste, elle y est (dans le barème), mais elle ne sera pas "consommée".

D'accord. Bah je te remercie Madame_Prof. Tout cela est très utile à savoir.