Voyage scolaire : prise en charge et regroupement des non partants dans une seule classe

A rebours a écrit:S'il semble que puisse nous imposer tout ce qui entrerait dans "nos 18h+2HSA", si en revanche les heures qu'on nous ajoute lors d'un voyage scolaire augmentent anormalement les heures de cours des élèves dans une matière, est-ce possible ?
Je m'explique, par exemple les élèves n'ont pas mathématiques, parce que leur professeur accompagne un voyage, et cela est remplacé, pour cette semaine seulement, par 3h d'histoire/géo avec un enseignant qu'ils ont dans l'année (heures qui s'ajoutent donc aux cours d’histoire/géo de cette semaine là :bonjour la logique pédagogique...). Ca passe ?  Si oui, c'est bien la confirmation qu'on nous demande de faire garderie...

On ne peut pas tout nous imposer de la manière que tu sembles le dire.

Déjà on ne peut t'imposer qu'un service dans la ou les matières correspondant à ton concours (peut-être des dispositifs comme AP ou Devoirs faits s'ils sont prévus par la DHG, je ne m'avance pas sur ce sujet). On peut te proposer peut-être une autre matière (cas d'enseignants prenant en charge l'éducation civique ou encore en sixième une seconde matière scientifique dans le cadre de l'EIST), et tu as le choix d'accepter ou refuser. Tu acceptes en signant la ventilation de ton service à la rentrée.

Ce que l'on remplit dans les 18h + 2HSA MAX est justement l'état de tes services d'enseignement.
Si ce document, contractuel selon moi (voir explications ci-dessus), définit le service en HG à 3h30 hebdomadaires pour la classe de ton exemple (appellons-la 3B), et que la direction impose au collègue d'HG de faire avec cette division 3h supplémentaires pendant la semaine du voyage (sur le créneau des maths dans ton exemple), ces heures doivent être payées en HSE RCD.

À moins que peut-être il ne soit prévu qu'à son retour, le collègue de maths prenne les 3B 3h sur les créneaux d'HG, auquel cas cela serait considéré comme un échange de service (même si ce dernier n'est pas vraiment défini par des textes), et les 3h la semaine du voyage ne donneraient lieu à aucune rémunération supplémentaire, compensées par 3h de moins la semaine suivante. Et il faudrait ici l'accord du collègue de maths.

Une parenthèse : tu précises "un enseignant qu'ils ont dans l'année". Si cette notion a sûrement un sens pédagogiquement, elle ne revêt aucune importance dans le cadre des RCD, et dans l'exemple des sorties et voyages scolaires.

Enfin si ta question porte sur le respect des volumes horaires globaux dus aux élèves (notion complexe dans le cas du collège depuis la réforme et sa logique de cycles), il me semble qu'à partir du moment où le CDE peut décider de supprimer un cours pour lui substituer une activité pédagogique, je pense qu'il est inutile de se la poser.

mgb35 a écrit:Pour moi, il s'agit juste de bon sens. Si nous faisons des heures en plus de notre services lors d'une sortie, nous ne sommes pas plus payés. Il me paraît donc logiques qui si nous en faisons moins, nous soyons pas moins payés.

Il ne manquerait plus qu'en plus de supprimer nos cours sans notre accord, on nous retire l'équivalent des heures de la VS non effectuées !

Et techniquement, le fait d'accompagner une sortie ou un voyage ne rajoute pas des heures au service d'enseignement, car ces heures ne relèvent pas du service d'enseignement et ne sauraient être comptabilisées ainsi. Lorsque tu accompagnes, tu es en mission pour l'établissement, comme lorsque tu as une formation.
Si tu as une formation toute la journée, alors que tu n'aurais dû effectuer que 2h de cours ce jour là, tu ne seras jamais payé en HSE. Ici c'est pareil ; d'ailleurs le CDE devrait obligatoirement éditer à l'intention des accompagnateurs un ordre de mission pour emmener les classes en sortie, et ce afin qu'ils soient couverts en cas d'accident notamment.
Peu de CDE se soumettent à cette obligation d'expérience, mais la plupart du temps, en cas de problème, ils en éditent un après coup. Je n'ai jamais entendu l'histoire d'un collègue qui aurait eu un soucis de ce côté là.

Merci Ze Sandman pour ce raisonnement salutaire.

ZeSandman a écrit:

Mathador a écrit:Quel décret ? Je n'ai connaissance d'aucun texte disant que le service doit être défini de manière annuelle.

Je parle du décret qui définit nos services comme un maximum hebdomadaire, le décret Peillon quoi. On ne peut exiger d'un certifié plus de 18h + 2HSA. Hebdomadaire, donc.
Je suis désolé, je ne comprends pas pourquoi tu parles de service sur une année, ce qui n'existe pas en effet.

Je veux dire par là que le décret Peillon n'indique pas qu'il faut faire un VS valable toute l'année ni que ce dernier engage l'administration. Ce n'est d'ailleurs pas le cas pour les TZR qui ne sont pas en AFA.