Voyage scolaire : prise en charge et regroupement des non partants dans une seule classe

Pour moi ce texte traite de la disparition des series.
Pourquoi "quel que soit l'effectif,".Ils ont fait disparaitre la ponderation pour effectif plethorique? Je l'ignorais.

J'ai édité plus haut pour mettre un lien. Encore une fois, on ne nous a pas conseillé de nous opposer à notre chef s'il nous met un autre cours à la place d'une classe partie en voyage ou en sortie. C'est ce que nous voulions savoir. Il y a des tas de textes qui ne sont pas appliqués avant longtemps. C'est d'ailleurs pareil pour les RCD. Le texte existe, il n'est pas appliqué. Sûrement le sera-t-il bientôt pour nous forcer à "nous faire revaloriser" !

meevadeborah a écrit:Je suis allée relire le décret sur les missions et obligations.

B- Modalités de décompte des heures d'enseignement

1- Dispositions générales relatives au décompte des heures d'enseignement

Les heures d'enseignement correspondent aux heures d'intervention pédagogique devant élèves telles qu'elles résultent de la mise en œuvre des horaires d'enseignement définis pour chaque cycle.

Les heures d'éducation musicale consacrées à la chorale sont intégrées dans le service d'enseignement des enseignants qui en assurent l'animation. Chaque heure de chorale est ainsi décomptée pour sa durée effective.

Toutes ces interventions sont prises en compte de manière équivalente dans le décompte des obligations de service, quel que soit l'effectif du groupe d'élèves concerné. Il n'est plus, désormais, opéré de distinction selon la nature des enseignements (littéraire, scientifique ou technique...), leur caractère (enseignement théorique, travaux pratiques ou travaux dirigés...) ou la dénomination du groupe d'élève y assistant (classes, groupes, divisions).

https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=87302

Peut-être est-ce ce que j'ai mis en gras qui justifie ça, non ?
Après il faudrait peut-être que les gens syndiqués demandent à leurs syndicats "officiellement". Savoir s'il y a des "jurisprudences" en la matière. Mais j'ai peu d'illusions sur le sujet...

Ce que tu mets en gras souligne que toutes les heures comptent de la même façon dans le VS, sous réserve d'une éventuelle pondération (REP+, BTS, cycle terminal). Avant il y avait des subtilités telles que le fait que deux divisions d'une même classe (autrement dit, deux classes de même niveau et filière) ne comptaient qu'une fois pour les 6 heures nécessaires à l'heure de première chaire (quelle usine à gaz…).

Ema75 a écrit:Pour moi ce texte traite de la disparition des series.
Pourquoi "quel que soit  l'effectif,".Ils ont fait disparaitre la ponderation pour effectif plethorique? Je l'ignorais.

Oui, le décret Peillon-Hamon ne contient ni majoration des obligations de service pour effectifs faibles ni réduction pour effectifs pléthoriques.
En revanche le décret n°2015-477 créée une indemnité pour effectifs pléthoriques (≥6h avec un effectif >35 le 15 octobre).

PrCosinus a écrit:

Fires of Pompeii a écrit:
Ça tombe bien, l'école n'est pas une agence de voyages. Et le boulot fait gratuitement, ça ne te dérange pas ? C'est donc ça, la valeur que tu accordes à une heure de travail ?

Pour moi ce n'est pas gratuit quand les heures sont sur mes créneaux laissés libres par les voyages.
Je suis, comme vous, contre le travail supplémentaire gratuit, le pendant naturel étant que je suis contre être payé à ne rien faire (par exemple quand mes élèves sont en voyage). C'est aussi dans ce contexte que se joue la valeur que j'accorde à une heure de travail.

Lorsqu'il s'agit de prendre des classes que j'ai, cela ne me pause aucun problème, bien au contraire. Mais prendre pour une heure ou deux des élèves que l'on ne connaît pas, ce n'est ni plus ni moins que de la garderie. Nous somme des professeurs, pas des baby-sitters ou des animateurs ; ne laissons pas penser le contraire.

Euphémia a écrit:

PrCosinus a écrit:

Fires of Pompeii a écrit:
Ça tombe bien, l'école n'est pas une agence de voyages. Et le boulot fait gratuitement, ça ne te dérange pas ? C'est donc ça, la valeur que tu accordes à une heure de travail ?

Pour moi ce n'est pas gratuit quand les heures sont sur mes créneaux laissés libres par les voyages.
Je suis, comme vous, contre le travail supplémentaire gratuit, le pendant naturel étant que je suis contre être payé à ne rien faire (par exemple quand mes élèves sont en voyage). C'est aussi dans ce contexte que se joue la valeur que j'accorde à une heure de travail.

Lorsqu'il s'agit de prendre des classes que j'ai, cela ne me pause aucun problème, bien au contraire. Mais prendre pour une heure ou deux des élèves que l'on ne connaît pas, ce n'est ni plus ni moins que de la garderie. Nous somme des professeurs, pas des baby-sitters ou des animateurs ; ne laissons pas penser le contraire.

Ben, non...Moi je pense le contraire.
Je pense qu'un enseignant qui domine sa matière peut prendre des élèves qu'il ne connait pas et leur faire faire quelque chose de profitable.
Dans ma matière, je ne manquerais pas d'idées.
Je pense que c'est justement à ça qu'on voit le prof qui assure !

C'est comme quand j'entends les collègues dire "je ne suis pas formé", "on veut une formation" quand il y a un changement dans le programme. (Je suis en HG). Et bien nous sommes une profession intellectuelle, non ? Alors on est capable de se former !!!
(Je ne me prononce pas sur les matières scientifiques).

Bref, arrêtons de scier notre branche et de nous dire "incapables de...".

Honchamp a écrit:

Bref, arrêtons de scier notre branche et de nous dire "incapables  de...".

Effectivement, il n'est pas besoin d'une telle justification. On peut simplement dire (poliment) non merci.

Honchamp a écrit:

Euphémia a écrit:

PrCosinus a écrit:

Fires of Pompeii a écrit:
Ça tombe bien, l'école n'est pas une agence de voyages. Et le boulot fait gratuitement, ça ne te dérange pas ? C'est donc ça, la valeur que tu accordes à une heure de travail ?

Pour moi ce n'est pas gratuit quand les heures sont sur mes créneaux laissés libres par les voyages.
Je suis, comme vous, contre le travail supplémentaire gratuit, le pendant naturel étant que je suis contre être payé à ne rien faire (par exemple quand mes élèves sont en voyage). C'est aussi dans ce contexte que se joue la valeur que j'accorde à une heure de travail.

Lorsqu'il s'agit de prendre des classes que j'ai, cela ne me pause aucun problème, bien au contraire. Mais prendre pour une heure ou deux des élèves que l'on ne connaît pas, ce n'est ni plus ni moins que de la garderie. Nous somme des professeurs, pas des baby-sitters ou des animateurs ; ne laissons pas penser le contraire.

Ben, non...Moi je pense le contraire.
Je pense qu'un enseignant qui domine sa matière peut prendre des élèves qu'il ne connait pas et leur faire faire quelque chose de profitable.
Dans ma matière, je ne manquerais pas d'idées.
Je pense que c'est justement à ça qu'on voit le prof qui assure !

C'est comme quand j'entends les collègues dire "je ne suis pas formé", "on veut une formation" quand il y a un changement dans le programme. (Je suis en HG). Et bien nous sommes une profession intellectuelle, non ? Alors on est capable de se former !!!
(Je ne me prononce pas sur les matières scientifiques).

Bref, arrêtons de scier notre branche et de nous dire "incapables  de...".

Ah mais moi je suis tout à fait capable de prendre n'importe quel élève.
Je ne le veux pas, c'est tout. Et je ne me cache derrière aucun prétexte, je préfère dire clairement que je ne le veux pas et que je n'y suis pas obligée donc ça tombe bien

Fires of Pompeii a écrit:

Honchamp a écrit:

Euphémia a écrit:

PrCosinus a écrit:
Pour moi ce n'est pas gratuit quand les heures sont sur mes créneaux laissés libres par les voyages.
Je suis, comme vous, contre le travail supplémentaire gratuit, le pendant naturel étant que je suis contre être payé à ne rien faire (par exemple quand mes élèves sont en voyage). C'est aussi dans ce contexte que se joue la valeur que j'accorde à une heure de travail.

Lorsqu'il s'agit de prendre des classes que j'ai, cela ne me pause aucun problème, bien au contraire. Mais prendre pour une heure ou deux des élèves que l'on ne connaît pas, ce n'est ni plus ni moins que de la garderie. Nous somme des professeurs, pas des baby-sitters ou des animateurs ; ne laissons pas penser le contraire.

Ben, non...Moi je pense le contraire.
Je pense qu'un enseignant qui domine sa matière peut prendre des élèves qu'il ne connait pas et leur faire faire quelque chose de profitable.
Dans ma matière, je ne manquerais pas d'idées.
Je pense que c'est justement à ça qu'on voit le prof qui assure !

C'est comme quand j'entends les collègues dire "je ne suis pas formé", "on veut une formation" quand il y a un changement dans le programme. (Je suis en HG). Et bien nous sommes une profession intellectuelle, non ? Alors on est capable de se former !!!
(Je ne me prononce pas sur les matières scientifiques).

Bref, arrêtons de scier notre branche et de nous dire "incapables  de...".

Ah mais moi je suis tout à fait capable de prendre n'importe quel élève.
Je ne le veux pas, c'est tout. Et je ne me cache derrière aucun prétexte, je préfère dire clairement que je ne le veux pas et que je n'y suis pas obligée donc ça tombe bien

On est d'accord. On peut dire qu'on ne veut pas.
Mais pas qu'on n'en est pas capable.

Toutafé !

Euphémia a écrit:

PrCosinus a écrit:

Fires of Pompeii a écrit:
Ça tombe bien, l'école n'est pas une agence de voyages. Et le boulot fait gratuitement, ça ne te dérange pas ? C'est donc ça, la valeur que tu accordes à une heure de travail ?

Pour moi ce n'est pas gratuit quand les heures sont sur mes créneaux laissés libres par les voyages.
Je suis, comme vous, contre le travail supplémentaire gratuit, le pendant naturel étant que je suis contre être payé à ne rien faire (par exemple quand mes élèves sont en voyage). C'est aussi dans ce contexte que se joue la valeur que j'accorde à une heure de travail.

Lorsqu'il s'agit de prendre des classes que j'ai, cela ne me pause aucun problème, bien au contraire. Mais prendre pour une heure ou deux des élèves que l'on ne connaît pas, ce n'est ni plus ni moins que de la garderie. Nous somme des professeurs, pas des baby-sitters ou des animateurs ; ne laissons pas penser le contraire.

Joli lapsus révélateur !

Réponse du snalc de mon académie :
Bonjour,
Oui, durant la même semaine que l’absence, pas reportée sur une autre et selon vos ORS
Bien cordialement


Voilà voilà...

Encore une fois, selon quel texte ? Je suis bien perplexe. Et tant qu'il n'y a pas de texte, ce sera, poliment, non merci.

J'avais émis la même hypothèse sur un autre fil: d'après le décret de 1950 sur les heures supplémentaires, qui ne mentionne en rien l'existence d'un VS, on paye en HSA ou en HSE (selon la régularité) tout ce qui dépasse (après pondération) de l'ORS de 15h ou 18h hebdomadaires.
Pour ma part, c'est sur le réel caractère prescriptif des VS que je me pose des questions: existe-t-il un décret, ou une circulaire opposable au TA, qui stipule qu'il faut faire des VS et les respecter ? En l'absence d'un tel texte, ce n'est clairement pas le décret de 1950 ni le décret Peillon-Hamon qui pourront nous protéger dans le cas dont il est actuellement question.

Pour ce qui relève de l'organisation interne à l'établissement, il ne faut pas se situer au niveau du TA, mais du rapport de force dans l'établissement, en s'appuyant sur ce que l'on a : le nombre, les syndicats assez combatifs pour nous défendre...
S'il existe un VS annuel, c'est parce que l'institution elle-même en a besoin pour s'organiser. Certains éléments de la rémunération sont en effet définis annuellement : HSA (son paiement est fractionné mais son montant est défini pour un an), PP, etc ; et notre service (sauf par exemple pour les certifiés en doc) demande d'intervenir devant des classes, constituées pour un an. Donc, on signe un VS annuel, et pas une quantité de VS selon les arrangements internes au cours du trimestre ou du mois.
Je pense qu'il ne faut pas se mettre à la place de l'institution et chercher pour elle le texte qui l'autoriserait à nous priver des garanties pour lesquelles elle et nous avons signé en début d'année scolaire, mais lui demander, à elle, de produire ce texte. Tant qu'elle ne le peut pas, nous exerçons notre droit à faire notre travail, celui qui a été défini. Et comme cela a été dit sur un autre fil, c'est bien malheureux que l'on doive se battre juste pour faire son travail.

En ce qui me concerne, je suis TZR pour 7h dans l'établissement. J'ai sondé rapidement la sdp... mis à part me dire "c'est la semaine autrement, c'est comme ça, ça permet de faire des projets." En filigrane j'ai même compris que je devais m'estimer heureuse de ne pas avoir d'heures en plus des ORS... voyez le niveau. Donc le rapport de force risque d'être compliqué.
J'attends encore la réponse du SNES et de FO. Et j'essayerai de sonder d'autres collègues, mais je n'ai guère d'espoir.
Quoi qu'il en soit, ils peuvent se brosser pour que je fasse un projet, pour le principe déjà (!) et parce qu'en une heure je vois mal quoi faire et je ne vais sûrement pas me démener. Donc ça sera un film et je corrigerais pendant ce temps.

Pointàlaligne a écrit:Pour ce qui relève de l'organisation interne à l'établissement, il ne faut pas se situer au niveau du TA, mais du rapport de force dans l'établissement, en s'appuyant sur ce que l'on a  : le nombre, les syndicats assez combatifs pour nous défendre...

Certes, cela peut fonctionner (cf. l'oblitération des remplacements De Robien imposés par l'action syndicale) mais il me semblait qu'ici on parle des textes et de ce que l'administration a le droit de faire.

Pointàlaligne a écrit:Je pense qu'il ne faut pas se mettre à la place de l'institution et chercher pour elle le texte qui l'autoriserait à nous priver des garanties pour lesquelles elle et nous avons signé en début d'année scolaire, mais lui demander, à elle, de produire ce texte. Tant qu'elle ne le peut pas, nous exerçons notre droit à faire notre travail, celui qui a été défini. Et comme cela a été dit sur un autre fil, c'est bien malheureux que l'on doive se battre juste pour faire son travail.

C'est justement là-dessus que je me pose des questions: le VS engage-t-il l'administration ? Cela ne me paraît pas évident, car les décrets régissant nos statuts et définissant nos obligations de service n'en font pas mention.

@Himpy

La réponse de cette personne du Snalc est erronée, et j'imagine ne repose sur rien de convainquant.

La première fois que j'ai posé cette question, à quelqu'un du Snalc aussi, la même réponse m'avait été faite ; il s'est avéré qu'aussi sympathique pouvait être la personne qui m'a répondu, elle n'y connaissait rien. Cela arrive malheureusement. Le Snes m'avait fait la même réponse d'ailleurs, en totale contradiction avec ce qui était expliqué sur leur site national.

Peu satisfait, j'avais envoyé un long argumentaire pour expliquer que cela me semblait faux ; c'est le secrétaire académique qui m'avait répondu que ma lecture était la bonne, et qu'une procédure au TA avait été lancée sur ce sujet (avant mon mail je précise, pas pour mon cas particulier). Le TA n'a pas encore statué il me semble (c'est très long et le rectorat fait traîner).

Le problème est de savoir si la VS est contractuelle, puisque aucun texte ne l'affirme. Mais aucun texte autre que le décret cité plus haut ne définit notre service d'enseignement, et il n'est défini que comme un maximum (18h + 2hsa imposables pour un certifié).
D'ailleurs la VS est nommée "Etat des Services d'Enseignement", et est très précise sur les divisions concernées par le service (6B 4A...), sur l'enseignement qui doit leur être prodigué (Espagnol, Mathématiques...) et le nombre d'heures dues à chaque division. Le CDE remplit la VS pour signifier au rectorat que la loi est respectée au niveau des élèves (horaire garanti) comme au niveau des professeurs (statut respecté et bon usage des heures de service pour lesquelles l'enseignant est payé).

L'idée de mon argumentaire était de dire que si l'on fait l'hypothèse que ce document n'est pas contractuel, il ne reste que le décret pour définir notre SE.
Du coup si par exemple la VS prévoit pour moi un SE à 22h, je pourrais très bien chaque semaine choisir de n'en faire 20, en supprimant 2 heures de mon choix, puisque je ne serais contraint que par le décret, qui dit que l'institution n'est en droit de ma réclamer qu'un max de 20h. Les 2h non faites ne me seraient pas payées (retrait de deux HSA), mais on ne pourrait pas me retirer 1/30e pour service non fait.

Or dans la réalité on sait très bien que si je me pointe lundi à 10h au lieu de 8h, sans justificatif, je me verrai retirer le trentième pour service non fait.
Raisonnement par l'absurde : c'est donc que mon hypothèse de départ est fausse et que la VS est contractuelle. Et donc tout ce qui y est inscrit, notamment le nombre d'heures précis pour des divisions précises.
Donc si le CDE supprime ton cours pour le remplacer par une sortie ou un voyage, et te demande de prendre en charge une classe sur le créneau ainsi libéré, elle doit être payée en HSE majorée (RCD De Robien) si elle fait dépasser les heures prévues dans la VS, protocole de remplacement en place ou non dans l'établissement. Il peut t'imposer de prendre cette heure, mais doit la payer le cas échéant.

Maintenant si le CDE te demande de prendre une classe et refuse d'entendre tes arguments, je déconseille de ne pas suivre son ordre (à exiger par écrit).
Je conseille de prendre en charge la classe, puis de demander la mise en paiement de l'heure en HSE, à la direction, puis au Rectorat sous couvert du chef.

Je pourrai te donner cet argumentaire dans le détail par MP si tu le souhaites.

ZeSandman a écrit:Le problème est de savoir si la VS est contractuelle, puisque aucun texte ne l'affirme. Mais aucun texte autre que le décret cité plus haut ne définit notre service d'enseignement, et il n'est défini que comme un maximum (18h + 2hsa imposables pour un certifié).
D'ailleurs la VS est nommée "Etat des Services d'Enseignement", et est très précise sur les divisions concernées par le service (6B 4A...), sur l'enseignement qui doit leur être prodigué (Espagnol, Mathématiques...) et le nombre d'heures dues à chaque division. Le CDE remplit la VS pour signifier au rectorat que la loi est respectée au niveau des élèves (horaire garanti) comme au niveau des professeurs (statut respecté et bon usage des heures de service pour lesquelles l'enseignant est payé).

L'idée de mon argumentaire était de dire que si l'on fait l'hypothèse que ce document n'est pas contractuel, il ne reste que le décret pour définir notre SE.
Du coup si par exemple la VS prévoit pour moi un SE à 22h, je pourrais très bien chaque semaine choisir de n'en faire 20, en supprimant 2 heures de mon choix, puisque je ne serais contraint que par le décret, qui dit que l'institution n'est en droit de ma réclamer qu'un max de 20h. Les 2h non faites ne me seraient pas payées (retrait de deux HSA), mais on ne pourrait pas me retirer 1/30e pour service non fait.

Or dans la réalité on sait très bien que si je me pointe lundi à 10h au lieu de 8h, sans justificatif, je me verrai retirer le trentième pour service non fait.
Raisonnement par l'absurde : c'est donc que mon hypothèse de départ est fausse et que la VS est contractuelle. Et donc tout ce qui y est inscrit, notamment le nombre d'heures précis pour des divisions précises.

Quid de la possibilité que le VS représente un ordre du chef d'établissement ? Ainsi cela justifie le retrait du trentième dans la situation exemple que tu décris tout en laissant la possibilité pour le chef de le modifier temporairement.

Ce serait dans ce cas un ordre illégal vis à vis du décret il me semble.
Le CDE ne peut se substituer à la loi.

Quel décret ? Je n'ai connaissance d'aucun texte disant que le service doit être défini de manière annuelle.

Merci @ZeSandman pour ce long post détaillé.
Peut-on considérer qu'un nouvel emploi du temps pourcette "semaine autrement" fait office d'ordre de la part de la direction ?
Je réfléchis encore un peu pour savoir si je me lance dans "la bataille" compte tenu de ma situation.
Je vais aussi tenter de prendre la température du côté de la direction... voir son comportement si je fait part de mon étonnement (allez savoir, parfois quand les gens bluffent ils peuvent se dégonfler vite).
En tout cas merci encore.

Mathador a écrit:Quel décret ? Je n'ai connaissance d'aucun texte disant que le service doit être défini de manière annuelle.

Je parle du décret qui définit nos services comme un maximum hebdomadaire, le décret Peillon quoi. On ne peut exiger d'un certifié plus de 18h + 2HSA. Hebdomadaire, donc.
Je suis désolé, je ne comprends pas pourquoi tu parles de service sur une année, ce qui n'existe pas en effet.

Himpy a écrit:
Peut-on considérer qu'un nouvel emploi du temps pourcette "semaine autrement" fait office d'ordre de la part de la direction ?
Je réfléchis encore un peu pour savoir si je me lance dans "la bataille" compte tenu de ma situation.
Je vais aussi tenter de prendre la température du côté de la direction... voir son comportement si je fait part de mon étonnement (allez savoir, parfois quand les gens bluffent ils peuvent se dégonfler vite).
En tout cas merci encore.

L'emploi du temps ne figurant pas lui sur la VS, il n'est pas contractuel, et un CDE pourrait chaque semaine dans l'absolu redéfinir tous les emplois du temps, il en a la charge. Mais bien sûr il devrait le faire en respectant la VS et les horaires dus nationalement aux élèves.
Si en modifiant pour une semaine ton emploi du temps, il s'avérait que tu ne fasses plus que 2h en 6A au lieu de 3h, et que de plus tu doives faire une heure en 5A, classe ne figurant pas sur ta VS (ou encore que tu doives faire 4h en 3B au lieu de 3h sur la VS), cette heure doit t'être payée en HSE majorée, RCD.

Donc pour revenir à ta question, la réponse est oui, le CDE peut te l'ordonner (il faut vraiment une trace écrite, au moins un mail, au mieux un courrier papier).
Mais derrière demander le paiement.

J'ajoute pour le détail que dans la plupart des Rectorats, ces HSE RCD ne sont pas prises sur l'enveloppe de l'établissement, mais mises en paiement directement par le Rectorat lui-même, via une application mise à disposition des CDE.

Merci encore pour toutes ces précisions.

S'il semble que puisse nous imposer tout ce qui entrerait dans "nos 18h+2HSA", si en revanche les heures qu'on nous ajoute lors d'un voyage scolaire augmentent anormalement les heures de cours des élèves dans une matière, est-ce possible ?
Je m'explique, par exemple les élèves n'ont pas mathématiques, parce que leur professeur accompagne un voyage, et cela est remplacé, pour cette semaine seulement, par 3h d'histoire/géo avec un enseignant qu'ils ont dans l'année (heures qui s'ajoutent donc aux cours d’histoire/géo de cette semaine là :bonjour la logique pédagogique...). Ca passe ?  Si oui, c'est bien la confirmation qu'on nous demande de faire garderie...

Pour moi, il s'agit juste de bon sens. Si nous faisons des heures en plus de notre services lors d'une sortie, nous ne sommes pas plus payés. Il me paraît donc logiques qui si nous en faisons moins, nous soyons pas moins payés.

A rebours a écrit:S'il semble que puisse nous imposer tout ce qui entrerait dans "nos 18h+2HSA", si en revanche les heures qu'on nous ajoute lors d'un voyage scolaire augmentent anormalement les heures de cours des élèves dans une matière, est-ce possible ?
Je m'explique, par exemple les élèves n'ont pas mathématiques, parce que leur professeur accompagne un voyage, et cela est remplacé, pour cette semaine seulement, par 3h d'histoire/géo avec un enseignant qu'ils ont dans l'année (heures qui s'ajoutent donc aux cours d’histoire/géo de cette semaine là :bonjour la logique pédagogique...). Ca passe ?  Si oui, c'est bien la confirmation qu'on nous demande de faire garderie...

On ne peut pas tout nous imposer de la manière que tu sembles le dire.

Déjà on ne peut t'imposer qu'un service dans la ou les matières correspondant à ton concours (peut-être des dispositifs comme AP ou Devoirs faits s'ils sont prévus par la DHG, je ne m'avance pas sur ce sujet). On peut te proposer peut-être une autre matière (cas d'enseignants prenant en charge l'éducation civique ou encore en sixième une seconde matière scientifique dans le cadre de l'EIST), et tu as le choix d'accepter ou refuser. Tu acceptes en signant la ventilation de ton service à la rentrée.

Ce que l'on remplit dans les 18h + 2HSA MAX est justement l'état de tes services d'enseignement.
Si ce document, contractuel selon moi (voir explications ci-dessus), définit le service en HG à 3h30 hebdomadaires pour la classe de ton exemple (appellons-la 3B), et que la direction impose au collègue d'HG de faire avec cette division 3h supplémentaires pendant la semaine du voyage (sur le créneau des maths dans ton exemple), ces heures doivent être payées en HSE RCD.

À moins que peut-être il ne soit prévu qu'à son retour, le collègue de maths prenne les 3B 3h sur les créneaux d'HG, auquel cas cela serait considéré comme un échange de service (même si ce dernier n'est pas vraiment défini par des textes), et les 3h la semaine du voyage ne donneraient lieu à aucune rémunération supplémentaire, compensées par 3h de moins la semaine suivante. Et il faudrait ici l'accord du collègue de maths.

Une parenthèse : tu précises "un enseignant qu'ils ont dans l'année". Si cette notion a sûrement un sens pédagogiquement, elle ne revêt aucune importance dans le cadre des RCD, et dans l'exemple des sorties et voyages scolaires.

Enfin si ta question porte sur le respect des volumes horaires globaux dus aux élèves (notion complexe dans le cas du collège depuis la réforme et sa logique de cycles), il me semble qu'à partir du moment où le CDE peut décider de supprimer un cours pour lui substituer une activité pédagogique, je pense qu'il est inutile de se la poser.

mgb35 a écrit:Pour moi, il s'agit juste de bon sens. Si nous faisons des heures en plus de notre services lors d'une sortie, nous ne sommes pas plus payés. Il me paraît donc logiques qui si nous en faisons moins, nous soyons pas moins payés.

Il ne manquerait plus qu'en plus de supprimer nos cours sans notre accord, on nous retire l'équivalent des heures de la VS non effectuées !

Et techniquement, le fait d'accompagner une sortie ou un voyage ne rajoute pas des heures au service d'enseignement, car ces heures ne relèvent pas du service d'enseignement et ne sauraient être comptabilisées ainsi. Lorsque tu accompagnes, tu es en mission pour l'établissement, comme lorsque tu as une formation.
Si tu as une formation toute la journée, alors que tu n'aurais dû effectuer que 2h de cours ce jour là, tu ne seras jamais payé en HSE. Ici c'est pareil ; d'ailleurs le CDE devrait obligatoirement éditer à l'intention des accompagnateurs un ordre de mission pour emmener les classes en sortie, et ce afin qu'ils soient couverts en cas d'accident notamment.
Peu de CDE se soumettent à cette obligation d'expérience, mais la plupart du temps, en cas de problème, ils en éditent un après coup. Je n'ai jamais entendu l'histoire d'un collègue qui aurait eu un soucis de ce côté là.