Reconversion hors EN et disponibilité de droit

Bonjour à tous,

Je suis professeur-documentaliste dans l'enseignement privé depuis 13 ans et je cherche à me reconvertir professionnellement hors de l’éducation Nationale. Je tente ma chance sur ce forum car il est très difficile d'obtenir des réponses claires de la part du rectorat sur ce sujet.

Je suis actuellement en congé maternité pour mon deuxième enfant. Je vais demander à l'issue de ce congé un congé parental par périodes de 6 mois renouvelables pendant lequel, en plus de m'occuper de mes enfants bien sûr, je vais réfléchir vers quel métier je souhaite me reconvertir.

Afin d'exercer un autre métier, j'ai comme choix à l'issue du congé parental, soit la mise en disponibilité, soit la démission. Je préférerais la mise en disponibilité pour me laisser encore du temps avant de quitter définitivement l'Education Nationale.

Concernant la demande de disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans qui est accordée de droit, je n'arrive pas à trouver clairement si je peux travailler ou non pendant cette période. Au rectorat, on m'a répondu : normalement non mais on va pas vous fliquer !

Concernant la demande de disponibilité pour convenances personnelles avec laquelle je peux exercer une autre activité, elle est accordée sous "réserves de nécessités du services". Le rectorat m'a dit que c'est le chef d'établissement qui émet un avis favorable ou défavorable et le rectorat se base là-dessus pour accepter ou non. J'ai une relation très conflictuelle avec mon chef d'établissement. Je pense qu'il répondrait favorablement pour que je m'en aille mais s'il émet une réponse défavorable, comment puis-je faire ?

Quand j'ai abordé la question finale au rectorat de l'éventuelle démission si cette dispo m'est refusée, ils m'ont dit de ne pas penser à la démission, de ne pas prendre de décisions sur un coup de tête. Bien sûr que je ne vais pas prendre cette décision à la légère mais si je ne peux pas travailler ailleurs parce que la première dispo me l'interdit ou que la deuxième dispo m'est refusée, comment faire ? Est ce quelqu'un connaît les démarches pour démissionner ?

Enfin, le rectorat m'a dit que si je démissionne, je perds tous mes droits à la retraite complémentaire de l'enseignement. Y a-t-il un seuil à partir duquel je peux conserver mes droits ?

Je remercie quiconque qui aurait des réponses mêmes partielles à me fournir sur ces différentes questions.

Bonne soirée à tous

Bonjour,

je peux sans doute apporter quelques réponses, je suis moi-même en disponibilité pour enfant de moins de 8 ans à compter... d'aujourd'hui !
Je suis sur l'académie de Lyon, les règles ne sont peut-être pas les mêmes partout...
Voilà les infos que je peux donner en tout cas sur la mise en dispo (après avoir cherché longtemps les réponses aussi... on n'est pas aidés !)

- la mise en dispo de droit contrairement à celle pour convenances perso se prend n'importe quand dans l'année... la preuve moi c'est maintenant ! Pour les mises en dispo pour convenances personnelles, il y a des "campagnes" à ne pas louper.

- j'ai envoyé une lettre avec AR à ma proviseure (c'est sous couvert du chef d'établissement), qui a fait suivre au rectorat. J'ai envoyé ça début décembre, en demandant la mise en dispo pour la rentrée de janvier. J'ai reçu juste avant les vacances la confirmation officielle. La mise en dispo est valable jusqu'en juin, ensuite je dois renouveler.

- On peut renouveler tous les ans pendant 5 ans maximum jusqu'au 8 ans max de l'enfant. Au bout de 5 ans, on doit 18 mois de boulot, il faut donc reprendre... et refaire un autre gosse si on veut redemander cette mise en dispo !!!! ou alors démissionner si on a trouvé son bonheur ailleurs (ce que j'espère...)

- avec la mise en dispo, on perd son poste... mais on continue de cotiser pour la retraite (si jamais on en a une un jour, mais c'est un autre débat !), et on continue d'avancer pour les échelons... Le jour où on revient on n'a donc pas perdu de temps en théorie sur notre avancement. On ne touche plus de salaire, et il faut penser aussi qu'on perd certains droits (la CAF par exemple, ce qui est assez logique vu qu'on est censés s'occuper de notre gosse...). MAIS on reste prof, ça évite de démissionner et de perdre son concours.

- OUI on a le droit de travailler, à certaines conditions :

* on n'a pas le droit de travailler dans le PUBLIC. Du tout. Donc ça enlève un certain nombre de pistes auxquelles j'avais pensé : on ne peut pas bosser pour la CANOPE ou pour le CNED par exemple qui sont des organismes liés à l'Educ Nat
* on peut donc travailler dans le privé, à condition que le travail soit compatible avec le fait d'élever notre enfant... ce qui est très subjectif.
D'après la conseillère mobilité du rectorat que j'ai vue, ça sous-entend qu'on travaille en temps partiel, et sur les horaires scolaires.
* Mais on peut ajouter à cela des missions pour l'édition par exemple (ce que je fais), les contrats en droits d'auteur ne sont pas considérés comme du cumul d'activités, on a donc le droit d'écrire (des œuvres ! ou du parascolaire, des articles...), y compris quand on est prof en activité, en arrêt ou en dispo...
* On n'a pas le droit d'exercer une activité qui fasse concurrence à l'éduc nat. Donc on oublie l'enseignement privé pendant une mise en dispo...! En revanche, donner des cours de soutien ou à un autre type de public, si c'est avec un organisme privé, on peut, puisque ce n'est pas ce que l'educ nat propose.
* On doit normalement prétendre à des postes qui ont le même niveau de qualification que le poste qu'on occupait dans l'Educ Nat. Là c'est flou aussi... moi j'ai dit "ok mais une agreg ça correspond à quoi dans le privé ?!!". Réponse : "ils ne vérifient pas franchement... donc si vous évitez d'être caissière à Prisunic (simple exemple), ça peut passer".
* On est censés déclarer chaque boulot (sauf les contrats en droits d'auteur dont je parlais ci-dessus) au rectorat, pour "validation". MAIS la conseillère RH du rectorat m'a dit elle-même en "off" que déclarer ses boulots étaient utiles pour la retraite pour les mises en dispo sur convenances personnelles... alors que pour une mise en dispo de droit, on cotise QUOI QU'il ARRIVE... Autrement dit : pas la peine de tout leur dire...!

La mise en dispo pour convenances personnelles est plus compliquée à avoir, et il y a quelques différences (j'en ai cité quelques unes mais je maîtrise moins...). La mise en dispo de droit est... DE DROIT, donc ils ne peuvent pas refuser, même pour des questions de nécessité de service, et même en cours d'année (bon après ils peuvent faire traîner... moi j'étais en arrêt, donc remplacée, du coup ça a été facile...).

On ne peut pas bosser pendant un congé parental. (6 mois renouvelables)

En bref, le rectorat qui te dit que tu ne peux pas bosser pendant la mise en dispo de droit, c'est des conneries. La conseillère RH m'a même dit : "vous avez le droit à une mise en dispo, profitez-en pour aller voir ailleurs, les profs doivent arrêter de croire qu'ils ne savent rien faire !!!" Le syndicat m'a dit en substance pareil, m'a dit de repousser la démission à la toute dernière extrémité... et m'a conseillé de me méfier des bilans de compétences qui coûtent une blinde...

A ce sujet, en théorie on peut utiliser notre CPF (compte personnel de formation) pour se payer un bilan de compétences avec un organise privé... il y a des campagnes à ne pas louper, il faut faire un dossier qui doit être accepté... et en vrai on peut avoir à peu près 600€... alors qu'un bilan coûte plutôt autour de 1500 euros... Moi j'ai laissé tomber.

Pour ma situation perso si ça peut aider : mise en dispo de droit, mon dernier aura trois ans en juin... ça me laisse donc un peu de marge... Je candidate pour un temps partiel au niveau du diocèse pour bosser dans une association (il y a des postes pour des asso qui s'occupent d'enfants, de migrants etc), et en parallèle je me lance dans les contrats d'édition (c'est un plus sympa, mais on ne peut pas vivre que de ça).
J'espère avoir répondu à quelques questions.

Bon courage en tout cas, parce qu'avoir des infos c'est une galère monstrueuse...

ah pardon, j'avais pas vu que tu étais dans le privé, du coup certaines de mes remarques sont sans doute à côté de la plaque !

Merci Pacific231 pour toutes ces informations qui sont très intéressantes. Effectivement, je travaille dans l'enseignement privé donc il y a encore probablement des différences. Ca serait trop simple sinon...
Si j'ai bien compris tu démarres une dispo aujourd'hui qui fait suite à un congé parental de 2 ans 1/2. C'est bien cela ?
Quand tu dis que dans le cas de ta dispo, tu continues de cotiser pour la retraite, cela veut dire que tu cumules des trimestres comme si tu étais en poste ? J'ai cru lire quelque part qu'il fallait rester 15 ans minimum dans l'Education Nationale pour bénéficier de la retraite associée. Cela me permettrait peut-être d'atteindre alors les 2 ans qu'il me manque...
Quand tu parles des droits qu'on perd à la CAF, tu parles de la PAJE pour le salaire d'une nounou par exemple ? Par contre, les allocations familiales ne sont pas supprimées ?
J'ai bien lu toutes les conditions que tu as énoncées pour pouvoir travailler pendant une dispo de droit. C'est quand même bien contraignant ! A priori, je compte peut-être travailler en tant qu'assistant de gestion (à la maison) à mi-temps pour la société de mon mari. Cela pourrait rentrer dans le cas du temps partiel compatible avec les horaires scolaires. Mais il faudra forcément que je trouve un autre complément ailleurs et là, ça risque de coincer !
L'argument de trouver un emploi à qualification égale que celle de professeur me fait bien rire ! Je ne sais pas comment il justifie cet argument !
Et enfin, concernant le CPF, sais-tu si on peut l'utiliser pour faire une formation (type BTS par exemple) ?

Je te remercie encore et bonne disponibilité alors !

Je ne pourrai pas répondre à toutes tes questions, je suis allergique à l'administratif, là j'ai déjà beaucoup donné !
Pour ma situation : non ce n'est pas tout à fait ça, je n'ai jamais été en congé parental, j'étais en temps partiel. J'ai fait une péricardite en juillet cette année... et j'ai donc été en arrêt de septembre à décembre. Avec la réforme je n'avais aucune envie de reprendre... et donc j'ai demandé ma mise en dispo de droit (premier jour aujourd'hui !).
Pour la retraite, la conseillère m'a dit qu'on continuait à cotiser... je n'ai pas cherché plus loin, j'avoue :-S
Pour la PAJE et les allocations, je n'ai pas d'info claire. C'est une amie en congé parental qui m'a fait penser à ça... ça me paraît logique qu'ils nous sucrent les aides pour la nounou, vu que l'intitulé de la mise en dispo c'est "pour élever un enfant"... Je pourrai te dire ça de manière très concrète bientôt (gloups !)
Oui, les conditions sont assez contraignantes, mais 1) comme on me l'a dit plusieurs fois, on n'est pas obligés de tout dire... et 2) je pense que l'idée c'est d'aller voir ailleurs pour préparer sa démission... ça évite de démissionner tout de suite, et de ce point de vue c'est assez confortable de savoir qu'on garde son poste si jamais on veut revenir... et puis pour d'autres trucs c'est pratique d'avoir encore l'étiquette "prof" par exemple pour les éditeurs scolaires, je suis "prof", peu importe que je ne sois pas en activité...pareil pour les cours de soutien...
Si tu travailles pour ton mari à la maison, ils n'ont aucun moyen de vérifier tes horaires... un peu comme le travail éditorial... donc tu peux trouver un mi-temps ailleurs sur les horaires scolaires... et tu bosses pour ton mari une fois les gamins couchés !!! Il peut sûrement t'arranger ton contrat du genre "télé-travail"... et c'est toi qui choisis tes horaires...
Moi ça me paraît assez faisable au contraire !
Normalement le CPF peut être utilisé pour une formation, c'est même le but à la base... par contre je ne maîtrise pas le détail.
Le mieux est sans doute de contacter un syndicat ou directement le rectorat. Il y a des campagnes à respecter, je me demande si la prochaine n'est pas en février ?... bref, il ne faut pas traîner !

Bonne soirée, et n'hésite pas à me contacter y compris en MP si tu as d'autres questions (pas trop administratives...) mais pour le retour d'expériences sur la mise en dispo de droit pas de souci !

Pacific231 a écrit:

[...]

- OUI on a le droit de travailler, à certaines conditions :

* on n'a pas le droit de travailler dans le PUBLIC. Du tout. Donc ça enlève un certain nombre de pistes auxquelles j'avais pensé : on ne peut pas bosser pour la CANOPE ou pour le CNED par exemple qui sont des organismes liés à l'Educ Nat

[...]

Je lis sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544 :
"Exercice d'une autre activité professionnelle
Vous pouvez travailler dans une autre administration en tant que contractuel ou dans le secteur privé si cette activité vous permet d'assurer normalement l'éducation de votre enfant."

Ce qui ne me semble pas exclure tout travail dans le public, donc j'imagine que tu voulais dire "pas de travail pour l'Education nationale".

Moi on m'avait dit pas de fonction publique... Le texte que tu cites dit bien "contractuel", j'imagine que ce qu'on a voulu me dire c'était qu'on ne peut pas passer un concours pour avoir un autre poste dans la fonction publique pendant une mise en dispo...
Après j'ai entendu un exemple de quelqu'un qui a fait des missions de contractuel dans l'éducation nationale en étant en dispo... mais 1) ça dépend peut-être des académies ... et 2) j'ai l'impression qu'ils ne sont pas très regardants, et que les vérifications doivent être rares !!!

Pacific231 a écrit:Moi on m'avait dit pas de fonction publique... Le texte que tu cites dit bien "contractuel", j'imagine que ce qu'on a voulu me dire c'était qu'on ne peut pas passer un concours pour avoir un  autre poste dans la fonction publique pendant une mise en dispo...
Après j'ai entendu un exemple de quelqu'un qui a fait des missions de contractuel dans l'éducation nationale en étant en dispo... mais 1) ça dépend peut-être des académies ... et 2) j'ai l'impression qu'ils ne sont pas très regardants, et que les vérifications doivent être rares !!!

Tu as parfaitement le droit de passer des concours en étant en dispo, mais pas les concours internes.

attention, je crois qu'il faut distinguer mise en dispo pour convenances perso... là on peut sans doute passer des concours... par contre pour élever un enfant... je ne crois pas...

Euh on avance pas en échelon en étant en dispo, la carrière s'arrête, enfin l'ancienneté. Donc l'avancement est bloqué. (pour répondre au deuxième message)

Enfin je suis en dispo de droit et c'est ce qui m'avait été dit.
Idem je ne vois pas sous quelle forme je cotise pour ma retraite ??!

Quelqu'un pour confirmer ou infirmer ?

Les informations sont disponibles ici. Attention, il s'agit simplement de la durée d'assurance.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

Sauf erreur, il est possible de passer des concours en étant une disponibilité (de droit ou sur autorisation). Si tu penses que ce n'est pas le cas, à quel texte fais-tu référence ?

Et ça vaut également la peine de jeter un oeil à la réforme du régime de la disponibilité pour les fonctionnaires :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/7-fiches-pour-expliquer-la-reforme-regime-de-la-disponibilite

CarmenLR a écrit:Sauf erreur, il est possible de passer des concours en étant une disponibilité (de droit ou sur autorisation). Si tu penses que ce n'est pas le cas, à quel texte fais-tu référence ?

Non non, je n'en sais rien, moi je n'ai pas envisagé de passer de concours, donc je n'ai pas creusé la question. Je dis juste que la conseillère proxi-rh m'a dit qu'on ne pouvait pas bosser dans le public avec une mise en dispo de droit...

C'est là : "Vous pouvez travailler dans une autre administration en tant que contractuel ou dans le secteur privé si cette activité vous permet d'assurer normalement l'éducation de votre enfant." https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

Lowpow29 a écrit:Euh on avance pas en échelon en étant en dispo, la carrière s'arrête, enfin l'ancienneté. Donc l'avancement est bloqué. (pour répondre au deuxième message)

Enfin je suis en dispo de droit et c'est ce qui m'avait été dit.
Idem je ne vois pas sous quelle forme je cotise pour ma retraite ??!

Quelqu'un pour confirmer ou infirmer ?

Ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
pour enfant de moins de 8 ans :
"Avancement et promotion interne
Vous conservez vos droits à avancement d'échelon et de grade pendant 5 ans maximum."

"Retraite
Les périodes de disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, né ou adopté après 2003, sont prises en compte dans le régime de retraite des fonctionnaires, pour le calcul de la durée d'assurance, dans la limite de 3 ans par enfant.
Au-delà de 3 ans, si vous exercez une activité professionnelle rémunérée pendant votre disponibilité, vous acquérez des droits à pension auprès du régime de retraite dont relève cette activité."

Lowpow29 a écrit:Euh on avance pas en échelon en étant en dispo, la carrière s'arrête, enfin l'ancienneté. Donc l'avancement est bloqué. (pour répondre au deuxième message)

Enfin je suis en dispo de droit et c'est ce qui m'avait été dit.
Idem je ne vois pas sous quelle forme je cotise pour ma retraite ??!

Quelqu'un pour confirmer ou infirmer ?

Tu ne cotises pas mais les années de dispos peuvent compter pour atteindre la durée requise pour toucher une retraite (enfin c'est ce que je comprends) qui pour l'instant repose sur les 6 derniers mois (+ décote ou surcote).

Pacific231 a écrit:

CarmenLR a écrit:Sauf erreur, il est possible de passer des concours en étant une disponibilité (de droit ou sur autorisation). Si tu penses que ce n'est pas le cas, à quel texte fais-tu référence ?

Non non, je n'en sais rien, moi je n'ai pas envisagé de passer de concours, donc je n'ai pas creusé la question. Je dis juste que la conseillère proxi-rh m'a dit qu'on ne pouvait pas bosser dans le public avec une mise en dispo de droit...

C'est là : "Vous pouvez travailler dans une autre administration en tant que contractuel ou dans le secteur privé si cette activité vous permet d'assurer normalement l'éducation de votre enfant." https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

Bien sûr, pas le droit de travailler en tant que contractuel pour une autre administration.
Mais cela ne dit rien du passage d'un concours (et heureusement !).
Si tu réussis le concours, tu préviens ton administration d'origine et ta dispo prendra fin avec ta prise de poste.

À vérifier, comme toujours, mais la logique administrative est celle-là.

Pour la retraite, attention, on parle uniquement de la durée d'assurance.

https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/le-calcul-de-ma-retraite/la-duree-dassurance