- amethysteDoyen
En fichier joint le compte rendu établi par les représentants FO lors d'un groupe de travail concernant cette question (24 octobre 2019), et ici, dans ce message, leur compte rendu à l'issue du CCFP du 22 novembre 2019
"COMPTE RENDU DU CCFP DU 22 NOVEMBRE 2019:
Projet de décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Le I de l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique crée à titre expérimental pour les fonctionnaires appartenant aux trois versants de la fonction publique, pendant une durée de six années, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025,
une procédure de rupture conventionnelle. Il s’agit d’un cas supplémentaire de cessation définitive de fonctions qui entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire. La rupture conventionnelle ne concerne ni les fonctionnaires stagiaires, ni les fonctionnaires détachés sur contrat, ni les fonctionnaires ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite et justifiant de la durée d’assurance nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de pension.
Force ouvrière a fait sur ce projet de décret la déclaration ci-jointe.
Ce projet de texte a fait l’objet de 209 amendements déposés par les organisations syndicales.
Le gouvernement une fois de plus n’en a retenu qu’une part infime (une dizaine) sans conséquence sur la philosophie du texte.
Vote du texte :
Contre : CGT, Force Ouvrière, FSU, Solidaires, FAFP
Abstention : CGC, UNSA, CFDT, CFTC
2- Selon ce que déclarent les représentants FO (Fonction Publique), un certain nombre d'observations s'imposent sur la question de la rupture conventionnelle appliquée à la Fonction Publique, qui soulignent son caractère scandaleux:
- On peut observer d'abord qu'aucune disposition n'est prévue permettant au collègue concerné de refuser de rentrer dans des pourparlers d'une rupture négociée.
- Contrairement à ce qui se passe dans le privé, il n'y a pas de dispositif de contrôle et d'homologation de l'accord de rupture conventionnelle. Les instances représentatives du personnel, les commissions administratives paritaires, tout cela disparaît: les élus du personnel ne peuvent donc exercer aucun contrôle concernant l'usage et la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle.
- Le collègue qui accepte la dite "rupture conventionnelle" ne dispose d'aucune sécurité, il a très peu de temps pour décider, très peu de temps pour revenir sur sa décision s'il le juge nécessaire (voir le compte rendu en fichier joint). Sa radiation des cadres est prononcée avant même que les effets de la convention soient constatés, avant même qu'il y ait versement de l'indemnité et perception de l'allocation-chômage.
"COMPTE RENDU DU CCFP DU 22 NOVEMBRE 2019:
Projet de décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Le I de l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique crée à titre expérimental pour les fonctionnaires appartenant aux trois versants de la fonction publique, pendant une durée de six années, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025,
une procédure de rupture conventionnelle. Il s’agit d’un cas supplémentaire de cessation définitive de fonctions qui entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire. La rupture conventionnelle ne concerne ni les fonctionnaires stagiaires, ni les fonctionnaires détachés sur contrat, ni les fonctionnaires ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite et justifiant de la durée d’assurance nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de pension.
Force ouvrière a fait sur ce projet de décret la déclaration ci-jointe.
Ce projet de texte a fait l’objet de 209 amendements déposés par les organisations syndicales.
Le gouvernement une fois de plus n’en a retenu qu’une part infime (une dizaine) sans conséquence sur la philosophie du texte.
Vote du texte :
Contre : CGT, Force Ouvrière, FSU, Solidaires, FAFP
Abstention : CGC, UNSA, CFDT, CFTC
2- Selon ce que déclarent les représentants FO (Fonction Publique), un certain nombre d'observations s'imposent sur la question de la rupture conventionnelle appliquée à la Fonction Publique, qui soulignent son caractère scandaleux:
- On peut observer d'abord qu'aucune disposition n'est prévue permettant au collègue concerné de refuser de rentrer dans des pourparlers d'une rupture négociée.
- Contrairement à ce qui se passe dans le privé, il n'y a pas de dispositif de contrôle et d'homologation de l'accord de rupture conventionnelle. Les instances représentatives du personnel, les commissions administratives paritaires, tout cela disparaît: les élus du personnel ne peuvent donc exercer aucun contrôle concernant l'usage et la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle.
- Le collègue qui accepte la dite "rupture conventionnelle" ne dispose d'aucune sécurité, il a très peu de temps pour décider, très peu de temps pour revenir sur sa décision s'il le juge nécessaire (voir le compte rendu en fichier joint). Sa radiation des cadres est prononcée avant même que les effets de la convention soient constatés, avant même qu'il y ait versement de l'indemnité et perception de l'allocation-chômage.
Voilà, voilà....Pour Force Ouvrière, ce dispositif ne vise qu’à permettre d’exercer des pressions au pas de charge sur les agents dont la hiérarchie veut se débarrasser, et ce quelles que soient les raisons.
- CeladonDemi-dieu
https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/recherche-d-emploi/fonction-publique/les-ruptures-conventionnelles-desormais-experimentees-dans-la-fonction-publique_3767073.htmlPointvirgule a écrit:Pourquoi 3,14159 a écrit:Mon compte à rebours est activé, le 31 décembre 2024 j'aurai quitté l'EN après 36 ans (20 ans de plaisirs, 11 ans de souffrance et 5 ans d'attente). L'IDV évaluée à 33000 €, en brut, est minable mais c'est toujours ça de pris. Et après moi le déluge.
Hier, en repas de famille j'ai pu jauger l'état d'esprit : 100% résigné ! Je n'ai même pas participé pour essayer de les motiver. En sortant ma femme m'a demandé pourquoi ? Je lui ai répondu, pourquoi !
Macron m'a tuer ma France.
L'IDV existera encore en 2024 ? J'ai cru lire que la rupture conventionnelle abroge la possibilité d'une IDV comme cela existait avant...
3e décret
- elisa18Neoprof expérimenté
Je ne comprends pas tout : et quand on a 27 ans d'ancienneté ?
Pour faire le calcul, je prends mon dernier salaire ? Ou celui que j'avais les années correspondantes à l'indemnisation ?
Pour faire le calcul, je prends mon dernier salaire ? Ou celui que j'avais les années correspondantes à l'indemnisation ?
- Pourquoi 3,14159Expert
De ce que j'ai compris c'est le salaire brut au moment de la demande.elisa18 a écrit:Je ne comprends pas tout : et quand on a 27 ans d'ancienneté ?
Pour faire le calcul, je prends mon dernier salaire ? Ou celui que j'avais les années correspondantes à l'indemnisation ?
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"Placez votre main sur un poêle une minute et ça vous semble durer une heure. Asseyez vous auprès d'une jolie fille une heure et ça vous semble durer une minute. C'est ça la relativité. " (Albert Einstein).
- henrietteMédiateur
C'est ce que j'ai compris aussi.
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"Il n'y a que ceux qui veulent tromper les peuples et gouverner à leur profit qui peuvent vouloir retenir les hommes dans l'ignorance."
- musaNeoprof expérimenté
Et si on est à temps partiel, quel salaire est considéré? Je n'arrive pas à trouver la réponse.
- ysabelDevin
J'ai vu passer un calcul : au bout de 18 ans dans la FP, on a droit royalement à 6 mois de salaire brut ! Avec une somme aussi ridicule, je ne vois pas quelle conversion on pourrait entreprendre.
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« vous qui entrez, laissez toute espérance ». Dante
« Il vaut mieux n’avoir rien promis que promettre sans accomplir » (L’Ecclésiaste)
- henrietteMédiateur
Je ne suis pas sûre que les salariés du privé soient mieux lotis :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31539
L'indemnité légale est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail.
L'indemnité ne peut pas être inférieure aux montants suivants :
1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années,1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11eannée.
L'ancienneté est calculée à partir de la date de rupture effective du contrat de travail, c'est-à-dire à la fin du préavis, même si celui-ci n'est pas exécuté.
La rupture du contrat de travail est notifiée au salarié par l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou par remise de cette lettre en main propre.
En cas d'année incomplète, l'indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois complets.
Par exemple, pour un salaire de référence de 1 500 €, l'indemnité minimale avec une ancienneté de 12 ans et 9 mois est de : [(1 500 x 1/4) x 10] + [(1 500 x 1/3) x 2] + [(1 500 x 1/3) x (9/12)] = 5 125 €.
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- musaNeoprof expérimenté
oui ça doit être à peu près ça. Voici l'extrait du décret. Je ne suis pas matheuse (et pas le temps de vérifier maintenant) mais ça paraît correspondre, c'est vraiment rat effectivement :
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er ne peut pas être inférieur aux montants suivants :
- un quart de mois de rémunération brute par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans ;
- deux cinquièmes de mois de rémunération brute par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans et jusqu'à quinze ans ;
- un demi mois de rémunération brute par année d'ancienneté à partir de quinze ans et jusqu'à vingt ans ;
- trois cinquièmes de mois de rémunération brute par année d'ancienneté à partir de vingt ans et jusqu'à vingt-quatre ans.[/i]
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er ne peut pas être inférieur aux montants suivants :
- un quart de mois de rémunération brute par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans ;
- deux cinquièmes de mois de rémunération brute par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans et jusqu'à quinze ans ;
- un demi mois de rémunération brute par année d'ancienneté à partir de quinze ans et jusqu'à vingt ans ;
- trois cinquièmes de mois de rémunération brute par année d'ancienneté à partir de vingt ans et jusqu'à vingt-quatre ans.[/i]
- musaNeoprof expérimenté
Après, ce que je ne sais pas bien non plus c'est si on a droit à l'assurance chômage et combien de temps.
- mathmaxExpert spécialisé
Oui, on a droit aux allocations chômage, pendant 2 ans, 3 ans après 55 ans.
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/pendant-combien-de-temps-puis-je-etre-indemnisee
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/pendant-combien-de-temps-puis-je-etre-indemnisee
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« Les machines un jour pourront résoudre tous les problèmes, mais jamais aucune d'entre elles ne pourra en poser un ! »
Albert Einstein
- TFSFidèle du forum
musa a écrit:oui ça doit être à peu près ça. Voici l'extrait du décret. Je ne suis pas matheuse (et pas le temps de vérifier maintenant) mais ça paraît correspondre, c'est vraiment rat effectivement :
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er ne peut pas être inférieur aux montants suivants :
- un quart de mois de rémunération brute par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans ;
- deux cinquièmes de mois de rémunération brute par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans et jusqu'à quinze ans ;
- un demi mois de rémunération brute par année d'ancienneté à partir de quinze ans et jusqu'à vingt ans ;
- trois cinquièmes de mois de rémunération brute par année d'ancienneté à partir de vingt ans et jusqu'à vingt-quatre ans.[/i]
1/4*10+2/5*5+0.5*5+3/5*4=9.4... Donc un minimum de 9.4 mois de salaire au bout de 24 ans de service... C'est Byzance !
Maimum de 1/12 par mois sur 24 ans... cela donne bien-sûr 24 mois...
Question: qui fixe les montants ???
- musaNeoprof expérimenté
Merci pour le calcul TFS! A ta disposition si tu as des questions à poser en version ou thèmes latins
Effectivement c'est Byzance! Après, comme c'est le montant minimal, on peut peut-être espérer un peu plus... :Descartes:
Effectivement c'est Byzance! Après, comme c'est le montant minimal, on peut peut-être espérer un peu plus... :Descartes:
- musaNeoprof expérimenté
Dans le décret, de mémoire, il est dit je crois que les montants sont évoqués lors de l'entretien avec l'administration mais qui fixe le montant, ça mystère... Le Rectorat? On peut penser que le montant sera d'autant plus important qu'on voudra être sûr de se débarrasser de l'agent?
- PHLANiveau 9
Mais quel intérêt de demander une rupture conventionnelle après 55 ans ?? Qui va nous embaucher à cet âge là ? On va toucher le chômage jusqu'à 58 ans et après ? Le RSA jusqu'à 64 ans ?? On aura tout perdu et avant tout, la retraite sur les 6 derniers mois ! :decu:mathmax a écrit:Oui, on a droit aux allocations chômage, pendant 2 ans, 3 ans après 55 ans.
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/pendant-combien-de-temps-puis-je-etre-indemnisee
- mathmaxExpert spécialisé
A 55 ans, peu d'intérêt, à 60 ans ça se discute. Mais je ne pense pas que ce sera accepté à cet âge là.
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Albert Einstein
- slynopHabitué du forum
C'est le salaire brut avant ou après la prise en compte des primes PP, heures supplémentaires etc. ?
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"C'est pas moi qu'explique mal, c'est les autres qui sont cons !", Perceval dans Kaamelot.
- amethysteDoyen
Sauf si on te pourrit bien la vie (style mesure de carte scolaire, nouveau poste sur 2-3 établissements (difficiles de préférence), avec des edt de 8h à 18h, etc). A un certain âge, c'est difficile de résister, alors si une porte s'entrouvre, on peut être tenté de partir.PHLA a écrit:Mais quel intérêt de demander une rupture conventionnelle après 55 ans ?? Qui va nous embaucher à cet âge là ? On va toucher le chômage jusqu'à 58 ans et après ? Le RSA jusqu'à 64 ans ?? On aura tout perdu et avant tout, la retraite sur les 6 derniers mois ! :decu:mathmax a écrit:Oui, on a droit aux allocations chômage, pendant 2 ans, 3 ans après 55 ans.
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/pendant-combien-de-temps-puis-je-etre-indemnisee
- KimberliteExpert
Mais il faudra bien faire ses calculs, concernant la retraite... partir plus tôt (si on ne retrouve pas de boulot, hypothèse très probable à un âge avancé) ça signifie aussi amputer sa future retraite de misère. A comparer avec l'alternative tout aussi réjouissante: prendre sa retraite plus tôt. Charybde, Scylla...amethyste a écrit:Sauf si on te pourrit bien la vie (style mesure de carte scolaire, nouveau poste sur 2-3 établissements (difficiles de préférence), avec des edt de 8h à 18h, etc). A un certain âge, c'est difficile de résister, alors si une porte s'entrouvre, on peut être tenté de partir.PHLA a écrit:Mais quel intérêt de demander une rupture conventionnelle après 55 ans ?? Qui va nous embaucher à cet âge là ? On va toucher le chômage jusqu'à 58 ans et après ? Le RSA jusqu'à 64 ans ?? On aura tout perdu et avant tout, la retraite sur les 6 derniers mois ! :decu:mathmax a écrit:Oui, on a droit aux allocations chômage, pendant 2 ans, 3 ans après 55 ans.
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/pendant-combien-de-temps-puis-je-etre-indemnisee
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- Spoiler:
- MariekeNiveau 7
[quote="TFS"]
Les montants plafonds sont fixés par le décret. Dans le privé, il est possible d'obtenir ce qu'on appelle une indemnité supra légale en négociant. On ne peut pas savoir si l'administration pourra le faire. Seule la pratique nous le dira.musa a écrit:Question: qui fixe les montants ???
- MariekeNiveau 7
[quote="PHLA"]
Il y a une vie après l'EN.
Je suis contractuelle en reconversion. Chaque année depuis 3 ans, je cherche du travail dès le mois de mai, et j'ai plus de 50 ans. Avec mes diplômes, ma longue expérience dans le privé, celle dans le supérieur et l'EN, je trouve bien plus d'heures de cours que je ne peux en assurer, y compris des CDI, et souvent bien payés, voire très bien. Prof, c'est très recherché. Les écoles privées privilégiant la continuité pédagogique, en cas de satisfaction des chères têtes blondes, et surtout de leurs parents qui déboursent des sommes annuelles conséquentes, on peut être assuré d'avoir du travail plusieurs années. Je connais bon nombre de personnes en reconversion qui se sont mises à leur compte et qui gagnent confortablement leur vie.mathmax a écrit:Mais quel intérêt de demander une rupture conventionnelle après 55 ans ?? Qui va nous embaucher à cet âge là ? On va toucher le chômage jusqu'à 58 ans et après ? Le RSA jusqu'à 64 ans ?? On aura tout perdu et avant tout, la retraite sur les 6 derniers mois !
Il y a une vie après l'EN.
- Thalia de GMédiateur
Marieke, peux-tu corriger les balises de citation de tes deux derniers messages ? Merci d'avance.
(Pour éditer, cad corriger, petit crayon en haut à droite de ton message)
(Pour éditer, cad corriger, petit crayon en haut à droite de ton message)
_________________
Le printemps a le parfum poignant de la nostalgie, et l'été un goût de cendres.
Soleil noir de mes mélancolies.
- BoubouleDoyen
Marieke a écrit:
Je suis contractuelle en reconversion. Chaque année depuis 3 ans, je cherche du travail dès le mois de mai, et j'ai plus de 50 ans. Avec mes diplômes, ma longue expérience dans le privé, celle dans le supérieur et l'EN, je trouve bien plus d'heures de cours que je ne peux en assurer, y compris des CDI, et souvent bien payés, voire très bien. Prof, c'est très recherché. Les écoles privées privilégiant la continuité pédagogique, en cas de satisfaction des chères têtes blondes, et surtout de leurs parents qui déboursent des sommes annuelles conséquentes, on peut être assuré d'avoir du travail plusieurs années. Je connais bon nombre de personnes en reconversion qui se sont mises à leur compte et qui gagnent confortablement leur vie.
Il y a une vie après l'EN.
C'est quoi "très bien payé" pour un prof (à plus de 50 ans) ?
- demain est un autre jourNiveau 7
Bonjour à tous
A titre d'information :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039728021&categorieLien=id
concernant :
Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
Je conseille de prendre une feuille de papier, un crayon, une gomme et surtout......une calculatrice (qui marche) pour lire en détail les articles : 2, 3, 4 et 9.
Bonne lecture et surtout bons calculs.
A titre d'information :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039728021&categorieLien=id
concernant :
Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
Je conseille de prendre une feuille de papier, un crayon, une gomme et surtout......une calculatrice (qui marche) pour lire en détail les articles : 2, 3, 4 et 9.
Bonne lecture et surtout bons calculs.
- AncolieExpert spécialisé
Bonjour,
Quelqu'un pour des infos concernant le privé sous contrat? J'ai envoyé un message à mon syndicat qui me dit avoir divers sons de cloche d'où des demandes de renseignements au Rectorat et au Ministère!
Je crois que je me suis réjouie trop rapidement!
Quelqu'un pour des infos concernant le privé sous contrat? J'ai envoyé un message à mon syndicat qui me dit avoir divers sons de cloche d'où des demandes de renseignements au Rectorat et au Ministère!
Je crois que je me suis réjouie trop rapidement!
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