refus de cumul du chef d'établissement, quels recours ?

Bonjour à tous,

Je suis professeur d'éducation musicale à temps partiel. Je suis à un peu plus de 70% et je souhaiterai obtenir un cumul pour pouvoir faire quelques brèves interventions dans l'année en tant que chanteuse (je suis prof de chant à la base) et je crée parallèlement des vidéos autour des jeux vocaux et du développement de la voix. Ces activités sont en cohérence avec mon métier, elles seraient très ponctuelles et placées pendant les vacances scolaires. Ma CDE refuse de me l'accorder. Quel recours ai-je ?
Parallèlement, je suis allée lui demander un mi-temps à 50% ce qu'elle semble vouloir refuser aussi.
Je me demande si ce n'est pas de l'abus de pouvoir (dernièrement elle a placé les passations des épreuves d'histoire des arts sur les 2 jours où les collègues d'arts ne travaillent pas et nous a dit texto que "de toute façon on était payés jusqu'au 5 juillet alors qu'il n'y avait plus d'élèves, et donc qu'on ne travaillait pas, et que par conséquent ça compensait.")

Bref je me demandais, si dans ce cas, je ne pouvais pas demander un mi-temps de droit pour création d'entreprise (autoentrepeneur, activités musicales) ? (Il me semble que dans ce cas elle n'est pas décisionnaire).
Avez-vous un avis ou des conseils ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Tu es dans le privé?

Non non dans le public

Ce n'est pas normal alors. C'est le recteur qui décide de l'octroi, le chef d'établissement émet seulement un avis (et en cas de refus, celui-ci doit être circonstancié en invoquant notamment les nécessités de service par exemple).
Contacte un syndicat pour faire porter la question à arbitrage rectoral.

A vérifier auprès des syndicats mais il me semble qu'on ne peut obtenir une autorisation de cumul que si l'on est à 100 %, ce qui pourrait expliquer le refus de ta CdE. Quand j'ai effectué des vacations à la fac, c'était la condition pour obtenir l'autorisation.

Ce n'est plus le cas depuis 2004. Un temps partiel (acceptant donc un salaire partiel) peut tout à fait cumuler un temps partiel avec une activité soumise à autorisation de cumul.

Sinon, effectivement, le CdE ne donne qu'un avis. C'est le rectorat qui prend la décision.

Je pensais que pour une activité artistique on n'avait pas besoin de demande de cumul. C'est le cas par exemple de l'activité d'auteur.
D'autre part tu peux créer une entreprise quelque soit ta quotité de service.

Je pense qu'il faut faire attention au motif du mi-temps :
Si la collègue est à temps partiel pour élever un enfant, la demande de cumul va mal passer par exemple.

Bonsoir, merci à tous pour vos réponses.
En fait j'ai la possibilité de demander un mi-temps de droit pour création d'entreprise, ce qu'elle ne peut me refuser. (C'est la commission de déontologie qui décide et comme mes activités n'entrent pas en concurrence avec mon métier d'enseignante, il n'y a pas de soucis pour que le dossier passe.) Par contre, ce n'est possible que de faire cela deux ans, après il faut choisir.
Du coup lorsque j'ai dit que j'allais faire cette demande ma CDE s'est radoucie, me disant ok pour mon cumul, mais de faire un effort de mon côté pour le temps partiel (j'y suis déjà mais elle voudrait que je garde mon quota d'heures afin de ne pas faire venir quelqu'un pour 4 ou 6 heures sur l'établissement). (Elle a aussi fait quelques tentatives manipulatoires du genre : "on voulait réquisitionner votre salle pour d'autres disciplines et je me suis battue pour la garder" ??? j'ai pas trop compris ce que cela venait faire dans la conversation. J'ai eu droit aussi à "pensez aux élèves, c'est pour leur bien car il n'est pas sûr que le rectorat nous affecte quelqu'un directement à la rentrée. Et les élèves vont se retrouver sans cours de musique." Et enfin, la meilleure : "Je sais être conciliante avec les enseignants qui se montrent conciliant et font des efforts, par contre je ne le suis pas du tout avec ceux qui ne pensent qu'à eux avant de penser au bien de l'établissement"...)
Si les rapports étaient plus simples, je pense que je prendrais ces heures pour arranger tout le monde même si je n'en ai pas envie, mais d'un autre côté, je me dis qu'avec un temps partiel de droit officiel, j'offrirai moins de prise aux pressions diverses futures qu'elle pourra exercer.
Donc je ne sais pas encore ce que je vais décider.
La principale adjointe sera de bon conseil je pense (elle me disait que pour moi, le mieux était le temps partiel de droit ) et la secrétaire va aussi se renseigner pour moi.
C'est le privilège d'avoir une super équipe au collège, et des collègues en or super soudés.
Car beaucoup sont sous pression à cause de la nouvelle direction.

ha et sinon j'en profite pour laisser les infos :
http://www.education.gouv.fr/cid58052/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites.html

C'est quand même super large ce que l'on peut faire.

Et pour le temps partiel de droit en vue de créer une entreprise (c'est valable pour les autoentrepreneurs... donc la marge d'action est large), voici les infos : http://www.apce.com/cid59158/fonctionnaire.html

Je relance le sujet pour exposer ma situation.

La fac m’a proposé des vacations pour le 1er semestre. J’étais toute contente. Puis je suis allée voir mon CDE pour faire signer la fameuse « autorisation de cumul » et là, j’ai déchanté... Il a commencé l’entretien en me disant qu’il mettrait un avis défavorable au motif que « je ne m’implique pas au sein de l’établissement ».

Je précise que je suis agrégée à temps plein en collège (15h30) et que je n’ai jamais refusé d’HSA. Mais je ne monte aucun projet, voyage, concours... Je ne veux pas être PP, participer à « Devoirs Faits »,... Je ne mange pas à la cantine avec la direction, ne participe pas aux soirées de l’amicale,... D’autre part, cela fait 3 ans que je demande une mutation en Lycée.

Perso, mon seul projet est d’enseigner ma discipline et de la façon la plus « simple » qu’il soit.

Au bout de 30 min de débat acharné avec mon chef complètement buté, j’ai fini par craquer : je me suis mise à pleurer. Dans sa grandeur d’âme, comprenant enfin que cela me tenait à cœur, il a changé en « avis favorable ».

Dans notre « engueulade », j’ai accepté de faire plus d’heures (mais comment ? il n’y a plus HS, devoirs faits est complet, etc)

Du coup, je m’interroge pour la suite : au 2nd semestre je vais devoir redonner une autorisation de cumul à mon CDE qui va constater que je n’ai rien fait de plus et du coup, il va mettre son veto.

Je ne sais pas quoi faire... Un avis défavorable du CDE peut-il être contredit par l’IPR? Je ne le pense pas...

J’ai besoin de vos conseils éclairés

Stratégie d'évitement, si vous peinez à faire une liste pour le ca, mets toi en position de suppléants (à partir de la 7e
Place souvent) sur une liste ... tu t'impliques sur le papier, dans les faits tu ne feras pas grand chose et ne devrait pas avoir trop de contact avec la direction. Ça te donnera des villes pour dire que tu es volontaire pour t'impliquer. C'est sûrement pas le meilleurs conseil mais c'est une première idée.

Ce n'est pas le CDE qui décide de l'autorisation de cumul, c'est le recteur.
Peut-être que quelqu'un à la fac (le prof pour qui tu fais des vacations peut en parler au président) peut contacter directement le cabinet du recteur.

Tu n'as pas besoin de redemander une autorisation pour le second semestre. L'autorisation de cumul vaut pour l'année sauf si c'est pour un autre établissement.
Pour te donner une idée : en septembre, je demande deux autorisations de cumul (pour des colles en CPGE et pour des cours en fac). En avril, j'en demande une troisième pour corriger des copies de concours. Jusqu'à présent, mis à part un chef qui a posé mon autorisation de cumul sur la table en me demandant d'être PP, je n'ai jamais eu aucun problème (je suis agrégée à temps plein et je ne suis pas particulièrement friande d'HSA, je n'en avais pas l'an dernier par exemple). bon, je suis coordo aussi, et je m'occupe de l'amicale, donc on ne peut pas trop me reprocher de ne pas m'intéresser au lycée, mais même avant ça, ça ne posait pas de problème. J'en déduis que ton chef est d'assez mauvaise foi... courage, ne lâche rien.

Cette demande de cumul est-elle obligatoire ? J'ai déjà donné des cours en ESPE, corrigé des copies de concours comme toi Elaïna et personne ne m'a jamais parlé d'autorisation !

Normalement les établissements ne peuvent pas te payer si tu ne fournis pas le papier d'autorisation. Certains passent outre. Par contre si tu te fais contrôler l'administration est en droit de te réclamer les sommes perçues. Bon, je pense que les contrôles sont très rares et que tu peux toujours plaider la bonne foi (en faisant une régularisation a posteriori) mais il faut faire gaffe.

nesssnousss a écrit:Je relance le sujet pour exposer ma situation.

La fac m’a proposé des vacations pour le 1er semestre. J’étais toute contente. Puis je suis allée voir mon CDE pour faire signer la fameuse « autorisation de cumul » et là, j’ai déchanté... Il a commencé l’entretien en me disant qu’il mettrait un avis défavorable au motif que « je ne m’implique pas au sien de l’établissement ».

Je précise que je suis agrégée à temps plein en collège (15h30) et que je n’ai jamais refusé d’HSA. Mais je ne monte aucun projet, voyage, concours... Je ne veux pas être PP, participer à « Devoirs Faits »,... Je ne mange pas à la cantine avec la direction, ne participe pas aux soirées de l’amicale,... D’autre part, cela fait 3 ans que je demande une mutation en Lycée.

Perso, mon seul projet est d’enseigner ma discipline et de la façon la plus « simple » qu’il soit.

Au bout de 30 min de débat acharné avec mon chef complètement buté, j’ai fini par craquer : je me suis mise à pleurer. Dans sa grandeur d’âme, comprenant enfin que cela me tenait à cœur, il a changé en « avis favorable ».

Dans notre « engueulade », j’ai accepté de faire plus d’heures (mais comment ? il n’y a plus HS, devoirs faits est complet, etc)

Du coup, je m’interroge pour la suite : au 2nd semestre je vais devoir redonner une autorisation de cumul à mon CDE qui va constater que je n’ai rien fait de plus et du coup, il va mettre son veto.

Je ne sais pas quoi faire... Un avis défavorable du CDE peut-il être contredit par l’IPR? Je ne le pense pas...

J’ai besoin de vos conseils éclairés

C'est inadmissible que ton chef te fasse pleurer dans son bureau. Je te conseille de signaler ça sur le registre SST et de faire remonter à ton syndicat.
Pense également à en discuter avec tes collègues, je ne doute pas qu'il met également la pression à d'autre.
A l'avenir, ne plus aller seule dans son bureau.

Elaïna a écrit:Normalement les établissements ne peuvent pas te payer si tu ne fournis pas le papier d'autorisation. Certains passent outre. Par contre si tu te fais contrôler l'administration est en droit de te réclamer les sommes perçues. Bon, je pense que les contrôles sont très rares et que tu peux toujours plaider la bonne foi (en faisant une régularisation a posteriori) mais il faut faire gaffe.

Pour des trucs personnels, je peux comprendre. Mais pour la correction de copies de concours ou des heures effectuées pour l'EN, je trouve aberrant qu'il faille une autorisation !

VicomteDeValmont a écrit:

C'est inadmissible que ton chef te fasse pleurer dans son bureau. Je te conseille de signaler ça sur le registre SST et de faire remonter à ton syndicat.
Pense également à en discuter avec tes collègues, je ne doute pas qu'il met également la pression à d'autre.
A l'avenir, ne plus aller seule dans son bureau.

Effectivement, ce n'est pas normal. Mais je n'ai pas de preuve. La prochaine fois que je vais dans son bureau, j'enregistre la conversation. Mon CDE fait partie de ceux qui manipule et use de leur pouvoir par pur plaisir. Il en a détruit plus d'un. Je ne lui ai jamais rien demandé en 12 ans de carrière (même pas une autorisation d'absence ou déplacer un cours). C'est la 1ere fois que je suis dans cette situation de dépendance vis-à-vis de lui.

Elaïna a écrit:
Tu n'as pas besoin de redemander une autorisation pour le second semestre. L'autorisation de cumul vaut pour l'année sauf si c'est pour un autre établissement.

Sur le papier, il a des dates mentionnées. L'autorisation est valable jusqu'à mi décembre, fin des TD du S1.

Je vais proposer de prendre en charge sur la pause méridienne un groupe d'aide en Maths, sans grande conviction...
Je retiens aussi l'idée de se positionner sur la liste du CA.

C'est bizarre cette limitation dans le temps, sur les papiers que je remplis il est bien dit que c'est valable pour l 'année en cours. Par ailleurs je n'ai jamais eu d'entretien pour déposer cette demande. Je la dépose au secrétariat, la secrétaire la fait remplir et l'envoie au rectorat, et basta. On ne m'a jamais demandé de me justifier. ça non plus ça n'est pas normal.

olive-in-oil a écrit:

Elaïna a écrit:Normalement les établissements ne peuvent pas te payer si tu ne fournis pas le papier d'autorisation. Certains passent outre. Par contre si tu te fais contrôler l'administration est en droit de te réclamer les sommes perçues. Bon, je pense que les contrôles sont très rares et que tu peux toujours plaider la bonne foi (en faisant une régularisation a posteriori) mais il faut faire gaffe.

Pour des trucs personnels, je peux comprendre. Mais pour la correction de copies de concours ou des heures effectuées pour l'EN, je trouve aberrant qu'il faille une autorisation !

En un sens, ça se comprend. Notre première mission est d'assurer les cours et le suivi des élèves (évaluation etc). L'autorisation est en fait un moyen de faire bien entendre qu'il ne s'agit pas non plus de faire passer ça derrière les activités annexes. Je veux dire, même quand j'étais ATER à la fac avec une charge de cours de 3h par semaine, je devais remplir cette autorisation pour aller faire 2h de cours dans une autre fac. C'est une façon de contrôler les agents afin de vérifier que le service est bien assuré (et des abus, il y en a, j'ai eu vent de queques histoires gratinées).
Nous ne sommes pas les seules professions contrôlées : par exemple, un avocat ne peut pas être avocat à mi temps et juriste en entreprise pour son autre mi-temps, nonnonnon, on est avocat ou rien.

Après la différence entre nous et les avocats c'est que chez nous les refus d'autorisation de cumul sont très rares (chefs relous). Alors qu'un avocat qui serait aussi juriste en entreprise serait tout bonnement radié du barreau.

Il me semble que les autorisations de cumul sont accordées pour l'année civile ; donc effectivement, pour une année universitaire complète, tu dois en demander deux.

Ramanujan974 a écrit:Ce n'est pas le CDE qui décide de l'autorisation de cumul, c'est le recteur.
Peut-être que quelqu'un à la fac (le prof pour qui tu fais des vacations peut en parler au président) peut contacter directement le cabinet du recteur.

C'est sûr, ça? Pour ma part, j'ai eu une autorisation de cumul de mon chef d'établissement. Elle serait non valable? (C'est pour assurer quelques heures de cours en école de soins infirmier: peut-être que, selon la demande de cumul, ça peut être lui qui autorise, ou le rectorat?).

En un sens, ça se comprend. Notre première mission est d'assurer les cours et le suivi des élèves (évaluation etc). L'autorisation est en fait un moyen de faire bien entendre qu'il ne s'agit pas non plus de faire passer ça derrière les activités annexes. Je veux dire, même quand j'étais ATER à la fac avec une charge de cours de 3h par semaine, je devais remplir cette autorisation pour aller faire 2h de cours dans une autre fac. C'est une façon de contrôler les agents afin de vérifier que le service est bien assuré (et des abus, il y en a, j'ai eu vent de queques histoires gratinées).
Nous ne sommes pas les seules professions contrôlées : par exemple, un avocat ne peut pas être avocat à mi temps et juriste en entreprise pour son autre mi-temps, nonnonnon, on est avocat ou rien.

Par contre, en ce qui concerne les charges politiques, le contrôle est bien plus léger...

Non, ton CDE donne un avis sur ta demande, le recteur l'autorise (ou pas).

Elaïna a écrit:Non, ton CDE donne un avis sur ta demande, le recteur l'autorise (ou pas).

Mais alors... le papier que j'ai obtenu n'a aucune valeur? Je devrais obtenir dans quelques temps l'autorisation du rectorat? (J'ai fait ma demande l'an dernier, mais je n'avais pas le détail des cours, du coup, comme il y a deux heures de plus et comme l'école m'a redonné un papier à faire remplir, un peu plus précis que celui qu'on avait au secrétariat, j'ai re-transmis le papier, que j'ai récupéré rempli et signé... par le CDE.).

K.