Suppression des HSA pendant toute la période de correction des copies de bac

Je viens découvrir sur Iprof que j'avais été placé en "Congé" pour "autorisation d'absence pour participation rémunérée à un jury" le jour de la participation à la réunion d'entente, le jour de participation à la réunion d'harmonisation ainsi que pendant toute la durée impartie pour la correction des copies de bac et le jour des oraux de rattrapage. Au total, cela fait 16 jours de congé pour autorisation d'absence pour participation à un jury... 16 jours pendant les lesquelles mes HSA m'ont été retirées...alors que les cours dans mon établissement étaient de toute façon terminés.
Je lis ici qu'en cas d'autorisation d'absence pour participation rémunérée à un jury, la suppression des HSA est automatique.
Toutefois c'est la 1ere fois en 15 ans que je suis placé en "congé" pour la corrrection du bac, ce qui m'a fait perdre à peu près 200 euros.
Une telle ponction est-elle normale?

Non, c'est du zèle de la part de celui ou celle qui tient le clavier dans ton établissement. Ta participation au jury n'est pas rémunérée, elle est seulement indemnisée et tu ne peux refuser d'y participer car ça fait partie des obligations de service, tu n'étais donc pas absent.
Cette ligne existe pour ceux qui vont faire des ménages ailleurs pendant leur service (genre jury de concours).

(J'ai eu la même mésaventure il y a quelques années pour un concours de recrutement EdNat, c'est la secrétaire qui avait pris cette initiative que le CDE a vite corrigée quand je suis venu le voir).

Jamais vécu ça, en presque 30 ans de maison.

L'HSA est annuelle. Le bac est pendant l'année scolaire. Tes HSA te dont dues.

Peut-être que le CDE a voulu récupérer des heures pour autre chose et a tenté ça pour voir si ça passe.

J'avais eu ça il y a un peu plus de 10 ans... Autorisation d'absence du chef d'établissement pour 3 jours pour participer à l'organisation du championnat de France UNSS de GRS.
Évidemment je n'étais pas rémunérée pour cette mission.
3 jours dont un jour où je ne travaillais même pas au collège...
Bilan: 3 jours d'HSA en moins sur la feuille de salaire. Je l'avais eu mauvaise, sur le principe.

J'ai déjà eu ça la première année où j'avais été convoquée pour les oraux des TL. Je l'avais eu mauvaise aussi : 6 jours à faire 8h-18h, á ressortir avec la tête comme une citrouille. Le motif pour retirer Les hsa était que je n'étais pas devant les élèves. Certes ! Mais j'ai fait encore plus d'heures qu'en temps normal. Et ce n'est pas le montant versé pour les oraux qui a compensé la perte.

viga a écrit:J'avais eu ça il y a un peu plus de 10 ans... Autorisation d'absence du chef d'établissement pour 3 jours pour participer à l'organisation du championnat de France UNSS de GRS.
Évidemment je n'étais pas rémunérée pour cette mission.
3 jours dont un jour où je ne travaillais même pas au collège...
Bilan: 3 jours d'HSA en moins sur la feuille de salaire. Je l'avais eu mauvaise, sur le principe.

Ce n'est pas sympa mais ne me semble pas illégal. Si demande d'autorisation d'absence il y a, c'est que ce n'est pas une mission dans le cadre du service.

mafalda16 a écrit:J'ai déjà eu ça la première année où j'avais été convoquée pour les oraux des TL. Je l'avais eu mauvaise aussi : 6 jours à faire 8h-18h, á ressortir avec la tête comme une citrouille. Le motif pour retirer Les hsa était que je n'étais pas devant les  élèves. Certes ! Mais j'ai fait encore plus d'heures qu'en temps normal. Et ce n'est pas le montant versé pour les oraux qui a compensé la perte.

Tu aurais dû faire un recours.

Merci Bouboule. J'essaierai de régler le problème lundi avec la secrétaire de direction.

vesper a écrit:Je viens découvrir sur Iprof que j'avais été placé en "Congé" pour  "autorisation d'absence pour participation rémunérée à un jury" le jour de la participation à la réunion d'entente, le jour de participation à la réunion d'harmonisation ainsi que pendant toute la durée impartie pour la correction des copies de bac et le jour des oraux de rattrapage. Au total, cela fait 16 jours de congé pour autorisation d'absence pour participation à un jury... 16 jours pendant les lesquelles mes HSA m'ont été retirées...alors que les cours dans mon établissement étaient de toute façon terminés.
Je lis ici qu'en cas d'autorisation d'absence pour participation rémunérée à un jury, la suppression des HSA est automatique.
Toutefois c'est la 1ere fois en 15 ans que je suis placé en "congé" pour la corrrection du bac, ce qui m'a fait perdre à peu près 200 euros.
Une telle ponction est-elle normale?  

Ceci est tout à fait légal depuis un arrêté de 2012.
Ce n'est pas fait dans tous les bahuts, certaines secrétaires sont zélées.
En fait pour faire simple : tu ne peux pas cumuler HSA et jury rémunéré
Donc sur le logiciel de la secrétaire, deux codes sont possibles A03 et A10
Le code A03 ===> autorisation d'absence pour participation rémunérée à un jury implique la suppression des HSA (corrections de copies, oraux rémunérées...)
Le code A10 ==> autorisation d'absence pour participation NON rémunérée à un jury n'impute pas tes HSA (harmonisation, jury entente, tout ce qui n'est pas payé quoi)

Donc à mon avis dans ton cas, la secrétaire ne s'est pas foulée, elle a saisi le code A03 pour 16 jours donc tu perds 16 trentièmes de tes HSA
Essaie de faire le tri des journées de jury rémunérées et celles qui ne l'étaient pas pour te faire rembourser ce qu'on te doit

Mais c'est dingue ça ! J'ai effectué la totalité de mes HSA, étant donné que c'est après l'arrêt des cours dans mon lycée que j'ai été pris par le bac.

Si on nous retire des HSA le mois de juin pour des jours de jury, pourquoi ne sont-elles pas payées en septembre où nous sommes devant les élèves ?

Le jury de bac n'est pas rémunéré, il est indemnisé.

Bouboule a écrit:

viga a écrit:J'avais eu ça il y a un peu plus de 10 ans... Autorisation d'absence du chef d'établissement pour 3 jours pour participer à l'organisation du championnat de France UNSS de GRS.
Évidemment je n'étais pas rémunérée pour cette mission.
3 jours dont un jour où je ne travaillais même pas au collège...
Bilan: 3 jours d'HSA en moins sur la feuille de salaire. Je l'avais eu mauvaise, sur le principe.

Ce n'est pas sympa mais ne me semble pas illégal. Si demande d'autorisation d'absence il y a, c'est que ce n'est pas une mission dans le cadre du service.

Dans ce cas, mes absences auraient pu être comptabilisées seulement pour les deux jours où je travaillais au collège...
L'unss fait partie du cadre scolaire et j'avais reçu une convocation par un IPR d'EPS.
Je n'étais pas rémunérée et je ne participais pas à un jury, j'étais dans l'organisation... Le motif est donc erroné.

vesper a écrit:Mais c'est dingue ça !  J'ai effectué la totalité de mes HSA, étant donné que c'est après l'arrêt des cours dans mon lycée que j'ai été pris par le bac.

liliepingouin a écrit:Si on nous retire des HSA le mois de juin pour des jours de jury, pourquoi ne sont-elles pas payées en septembre où nous sommes devant les élèves ?

Les HSA sont payées annuellement mais réparties sur 9 mois, d'octobre à juin. Toute absence sur cette période impute le montant des HSA au prorata du nombre de jours d'absences.
Ainsi, le logiciel ne tient pas compte de l'arrêt des cours ou pas en juin. A partir du moment où tu es convoqué en juin, supposons 5 jours, le logiciel de paie te retire 5 trentièmes de tes HSA du mois; que tes cours soient terminés au lycée ou pas.
Ceci est dégueulasse mais légal :

- tu es convoqué par l'administration qui te retire tes HSA en l'échange d'une indemnité qui ne couvre pas forcément la perte
- le collègue non convoqué, se voit lui percevoir la totalité des HSA (attention, je ne l'incrimine pas)

Lien

http://sgenplus.cfdt.fr/article/je-suis-jury-dexamen-quelle-remuneration/

"L’article 5 de cet arrêté exclut le cumul HSA et indemnités de jury d’examen sur la même période ce qui peut valoir des retraits d’1/270ème d’HSA par jour d’interrogation."

viga a écrit:

Bouboule a écrit:

viga a écrit:J'avais eu ça il y a un peu plus de 10 ans... Autorisation d'absence du chef d'établissement pour 3 jours pour participer à l'organisation du championnat de France UNSS de GRS.
Évidemment je n'étais pas rémunérée pour cette mission.
3 jours dont un jour où je ne travaillais même pas au collège...
Bilan: 3 jours d'HSA en moins sur la feuille de salaire. Je l'avais eu mauvaise, sur le principe.

Ce n'est pas sympa mais ne me semble pas illégal. Si demande d'autorisation d'absence il y a, c'est que ce n'est pas une mission dans le cadre du service.

Dans ce cas, mes absences auraient pu être comptabilisées seulement pour les deux jours où je travaillais au collège...
L'unss fait partie du cadre scolaire et j'avais reçu une convocation par un IPR d'EPS.
Je n'étais pas rémunérée et je ne participais pas à un jury, j'étais dans l'organisation... Le motif est donc erroné.

Le code saisi par la secrétaire est certainement faux, il faut vérifier dans iprof le motif et réclamer éventuellement
Toute convocation de jury qui ne donne pas lieu à indemnisation est sans effet sur les HSA

Bouboule a écrit:Le jury de bac n'est pas rémunéré, il est indemnisé.

Le hic, c'est qu'il est ici indiqué que ce "congé" pour "participation rémunérée à un jury" "concerne les enseignants convoqués pour les examens et concours et dont la participation est indemnisée."

Si cela devait se confirmer, et quitte à perdre les HSA, je préfèrerai être placé en "congé de maladie ordinaire" pour éviter le burn out que représente la correction de 100 à 150 copies en 9 jours ouvrés, après une année bien chargée et si peu rémunérée...

Je suis allée voir sur iProf.
Pour la journée de correction du brevet il est noté : "Congé : autorisation d'absence pour participation rémunérée à un jury".
Rémunéré, la bonne blague !

Isis39 a écrit:Je suis allée voir sur iProf.
Pour la journée de correction du brevet il est noté : "Congé : autorisation d'absence pour participation rémunérée à un jury".
Rémunéré, la bonne blague !

La correction du brevet est indemnisée à hauteur de 0,75 € brut la copie. Le code saisie A010 est le bon, la secrétaire ne s'est pas trompée mais ton "indemnité" ne couvre pas ta perte des HSA

https://portail.ac-amiens.fr/brochure/index.php/liste-conges-autorisations-absences

vesper a écrit:

Bouboule a écrit:Le jury de bac n'est pas rémunéré, il est indemnisé.

Le hic, c'est qu'il est ici indiqué que ce "congé" pour "participation rémunérée à un jury" "concerne les enseignants convoqués pour les examens et concours et dont la participation est indemnisée."

Si cela devait se confirmer, et quitte à perdre les HSA, je préfèrerai être placé en "congé de maladie ordinaire" pour éviter le burn out que représente la correction de 100 à 150 copies en 9 jours ouvrés, après une année bien chargée et si peu rémunérée...

Le congé de maladie ordinaire implique une journée de carence soit 1/30ieme de ton traitement indiciaire auquel s'ajoute 9/30ieme de tes HSA et avec le régime de retraite qui se profile ce sera donc des "points cotisés en moins"
A toi de voir...

Oui, à moi de voir et ce que je vois c'est l'état dans lequel je suis à la fin de l'année...

Phocea a écrit:

Isis39 a écrit:Je suis allée voir sur iProf.
Pour la journée de correction du brevet il est noté : "Congé : autorisation d'absence pour participation rémunérée à un jury".
Rémunéré, la bonne blague !

La correction du brevet est indemnisée à hauteur de 0,75 € brut la copie. Le code saisie A010 est le bon, la secrétaire ne s'est pas trompée mais ton "indemnité" ne couvre pas ta perte des HSA

https://portail.ac-amiens.fr/brochure/index.php/liste-conges-autorisations-absences

Surtout cette année : j'étais de réserve mais convoquée quand même et j'ai corrigé 8 copies....

Phocea a écrit:

vesper a écrit:

Bouboule a écrit:Le jury de bac n'est pas rémunéré, il est indemnisé.

Le hic, c'est qu'il est ici indiqué que ce "congé" pour "participation rémunérée à un jury" "concerne les enseignants convoqués pour les examens et concours et dont la participation est indemnisée."

Si cela devait se confirmer, et quitte à perdre les HSA, je préfèrerai être placé en "congé de maladie ordinaire" pour éviter le burn out que représente la correction de 100 à 150 copies en 9 jours ouvrés, après une année bien chargée et si peu rémunérée...

Le congé de maladie ordinaire implique une journée de carence soit 1/30ieme de ton traitement indiciaire auquel s'ajoute 9/30ieme de tes HSA et avec le régime de retraite qui se profile ce sera donc des "points cotisés en moins"
A toi de voir...

Ça vaut carrément le coup en philo, vu la charge de correction. Tu paies moins de 100 € tes 15 jours de congé, we et soirées compris puisqu'en période de correction on peut faire une croix dessus mais qu'on n'est pas payé en heures sup pour autant.

Je trouve ça dégueulasse qu'on retire les HSA à ceux qui en ont mais qu'on ne rétablisse pas à temps complet ceux qui, exerçant à temps partiel, sont malgré tout convoqués à temps (plus que) complet. On bosse à temps complet mais on perd des trimestres pour la retraite (en plus du salaire).

Par ailleurs la correction des copies est bien indemnisée (même pas au tarif d'une femme de ménage), mais les jurys, commissions et autres ne le sont pas du tout, pour peu qu'on n'ait pas de bol sur la commune d'affectation (commune limitrophe de notre domicile OU de la commune de notre établissement, sachant que toutes les communes limitrophes de Paris sont limitrophes entre elles - donc en gros toutes les communes d'IDF sont limitrophes), même les frais de transport ne sont pas pris en charge.

vesper a écrit:

Bouboule a écrit:Le jury de bac n'est pas rémunéré, il est indemnisé.

Le hic, c'est qu'il est ici indiqué que ce "congé" pour "participation rémunérée à un jury" "concerne les enseignants convoqués pour les examens et concours et dont la participation est indemnisée."

Si cela devait se confirmer, et quitte à perdre les HSA, je préfèrerai être placé en "congé de maladie ordinaire" pour éviter le burn out que représente la correction de 100 à 150 copies en 9 jours ouvrés, après une année bien chargée et si peu rémunérée...

Bon alors, je suis désolé pour ce que j'ai écrit.
Du coup je conteste en disant que je ne suis pas absent quand je corrige des copies. Je n'ai pas raté de cours inscrits sur mon VS.
Si c'est bien légal, ça va faire tâche d'huile très très vite.

Phocea a écrit:

Isis39 a écrit:Je suis allée voir sur iProf.
Pour la journée de correction du brevet il est noté : "Congé : autorisation d'absence pour participation rémunérée à un jury".
Rémunéré, la bonne blague !

La correction du brevet est indemnisée à hauteur de 0,75 € brut la copie. Le code saisie A010 est le bon, la secrétaire ne s'est pas trompée mais ton "indemnité" ne couvre pas ta perte des HSA

https://portail.ac-amiens.fr/brochure/index.php/liste-conges-autorisations-absences

Mais la correction se faisait en juillet et en juillet pas d'HSA, donc pas de perte possible.