Législation et colles en CPGE

Bonjour,

Je souhaiterais connaître la législation afin de pouvoir donner des heures de colles en CPGE.
Faut-il avoir un emploi principal?

J'ai un doctorat en anglais et je donnais quelques heures lorsque j'étais doctorante.
A présent je suis docteure en anglais mais je n'ai pas de poste...
En attendant de trouver un poste j'aimerais donner quelques heures mais je ne connais la loi concernant les colles.

Peut-être certains d'entre vous pourront m'éclairer?

Je vous remercie.

Amicalement

J'ai déjà entendu parler d'étudiants en L3 ou master donnant des colles sans avoir d'autre emploi.

Bonjour et merci pour votre réponse.
Savez-vous où je pourrais trouver les textes officiels concernant les colles en CPGE ?

Je vous remercie et j'espère avoir d'autres réponses

Article 3 du décret n°50-1253.

[…]

Les heures d'interrogation effectuées dans les classes préparatoires aux grandes écoles sont toujours décomptées à l'unité. Elles sont rétribuées à raison du trente-sixième du tarif annuel de l'heure supplémentaire, tel qu'il résulte des dispositions du présent décret, ce tarif étant réduit de 25 %.

Ces heures d'interrogation peuvent également être effectuées par des intervenants autres que ceux visés à l'article premier ci-dessus.

Les intéressés perçoivent une rémunération calculée dans les mêmes conditions que pour les personnels enseignants autres que ceux régis par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 susvisé.

Article 3 du décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 : "Ces heures d'interrogation peuvent également être effectuées par des intervenants autres que ceux visés à l'article premier ci-dessus."

Edit : Devancé par Mathador !

Merci beaucoup pour vos réponses! Cela est beaucoup plus clair pour moi à présent!
Merci encore!

Bonjour,

Je remonte ce sujet pour avoir des informations complémentaires : est-ce que les colles effectuées par un intervenant extérieur donnent lieu à un contrat de travail ? (ce qui permet alors éventuellement de cumuler avec le chômage).

Non mais il faut avoir un emploi principal pour faire des colles.

Merci de ta réponse. Ce n'est pourtant pas ce que disait Mathador, ni de la portion de texte qui es montrée ensuite...

Mathador a écrit:J'ai déjà entendu parler d'étudiants en L3 ou master donnant des colles sans avoir d'autre emploi.

Article 3 du décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 : "Ces heures d'interrogation peuvent également être effectuées par des intervenants autres que ceux visés à l'article premier ci-dessus."

EDIT
Admettons qu'il faille effectivement un emploi principal. Quel est le temps de travail nécessaire pour être éligible pour des khôlles ? Par exemple, si je suis contractuel à mi-temps (donc 9h devant élèves), est-ce que c'est suffisant pour avoir droit de faire des khôlles ? Je demande ça parce que la règle n'est apparemment pas la même que pour les vacations en université, et jusqu'ici, je n'ai pas trouvé de texte détaillant les conditions d'éligibilité... si quelqu'un ayant déjà été confronté à ce problème peut témoigner, ou mieux, peut me trouver le texte que je cherche, je l'accepte avec joie !

Le lycée qui veut vous employer devrait avoir les textes, vous l'avez contacté ? Pour les vacations la fac ce sont les gestionnaires "employeurs" qui rappellent les règles d'employabilité.
Une liste de possibilités ici :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Il est réclamé une autorisation de cumul de l'employeur principal et, dans le corps du dossier, il faut 1000 h/an. Un mi-temps n'est donc pas recevable, je pense, puisqu'un temps complet est réputé = 1607 h/an.

Emploi principal ou statut étudiant pour pouvoir être employé, comme les vacataires dans l'enseignement supérieur, me semble-t-il.

Oui. Le collègue posait la question en cas de contrat à mi-temps.

Oups, pardon, encore à l'ouest.

En effet j'ai vu des collègues à mi temps se faire dégager car ça ne suffisait pas.

D'accord, merci pour vos réponses.

Que veut dire :

personnels retraités :
S'agissant des retraités de moins de 65 ans, compte tenu des contraintes de la législation et des conséquences graves de toute erreur pour les personnes elles- mêmes, leur recrutement reste déconseillé même à titre exceptionnel.
En tout état de cause, les retraités de plus de 65 ans ne peuvent être légalement recrutés

Sinon, je pense qu'un proviseur peut embaucher un vacataire sans aucun emploi et le payer à l'heure de colle (le net sera plus bas que pour quelqu'un qui a un emploi à cause de toutes les cotisations).

Je ne sais pas trop... Mon mari a déjà eu une colleuse retraitée, mais pas à Charlemagne. Ils ont l'air d'aimer se faire des nœuds au cerveau sur ce point.

Autre question : la législation est-elle la même pour les prépas privées sous contrat ?

RogerMartin a écrit:Je ne sais pas trop... Mon mari a déjà eu une colleuse retraitée, mais pas à Charlemagne. Ils ont l'air d'aimer se faire des nœuds au cerveau sur ce point.

Tous mes gentils collègues à la retraite continuent de coller, encore, et encore, et encore, année après année, à tel point qu'il y a des colleurs en retraite depuis tellement d'années que je ne les ai jamais eus comme collègues, pour eux c'est à la fois un droit inaliénable et une sorte de reconnaissance sociale....

Une collègue à mi-temps a eu un rejet de la part de l’administration car la logique voudrait que si on est prêt à faire des heures supplémentaires, on les fait dans son établissement.

Linole a écrit:Une collègue à mi-temps a eu un rejet de la part de l’administration car la logique voudrait que si on est prêt à faire des heures supplémentaires, on les fait dans son établissement.

Les heures supp sont de toute manière interdites avec un mi-temps.

Shajar a écrit:

Linole a écrit:Une collègue à mi-temps a eu un rejet de la part de l’administration car la logique voudrait que si on est prêt à faire des heures supplémentaires, on les fait dans son établissement.

Les heures supp sont de toute manière interdites avec un mi-temps.

Je connais un mi-temps au lycée qui fait des colles et des vacations à la fac. Cela m'a toujours intrigué mais je n'ai jamais creusé la situation administrative.

Peut-être que l'administration refuse couramment un cumul quand on a un temps partiel supérieur à 70%, mais quand c'est sous 70%, normalement, il n'y a pas d'autorisation de cumul à demander, juste une déclaration de cumul à faire. Dans le cas d'un cumul avec des vacations à la fac, ça pourrait être un bon moyen de voir si l'enseignement en fac convient avant de demander éventuellement un poste de PRAG/PRCE...

Ils sont revenus sur l'interdiction des heures sup pour les temps partiels il y a quelques annees.Mais Il y a effectivement une histoire de quotite de temps partiel qui entre en jeu.
Ensuite, cela depend aussi de l"academie et des circulaires et de leur application plus ou moins souples, Enfin,du chef d'etablissement qui tient sa petite vengeance si effectivement on a pas voulu prendre des HS.
Je connais une contractuelle qui a pu faire des colles alors qu'elle etait en conge formation...Une autre collegue titulaire en droit qui a son cabinet de therapeute .... J'ignore comment cela est possible...