Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
atemwende
atemwende
Niveau 3

s'inscrire au concours en tant que citoyen britannique Empty s'inscrire au concours en tant que citoyen britannique

par atemwende 21.09.19 15:31
Bonjour,

Je voudrais passer le CAPES externe mais je ne suis pas sûr de ce qui va se passer en cas de brexit sans accord et je n'ai pas réussi à trouver une réponse définitive à cette question.

Enfin le récapitulatif d'inscription indique qu'il va falloir justifier de sa nationalité européenne ou française à la date de la première épreuve. Justement en cas de brexit sans accord en octobre ce ne sera pas le cas, par contre on disposera d'un certain temps avant de devoir obtenir son nouveau statut auprès de la préfecture. En même temps il ne sera pas possible de savoir si l'on devrait s'y attendre avant la clôture des inscriptions.

Est-ce que je devrais donc m'inscrire au CAFEP pour éviter des éventuels soucis ou y aura-t-il une solution mise en place qui nous permettra de passer le concours ou de changer d'inscription s'il le faut ? (Le site m'a bien permis de m'inscrire au CAPES en tant que citoyen britannique et normalement ce n'est possible d'effectuer aucun changement après le 10 octobre)

Merci
avatar
User20159
Esprit éclairé

s'inscrire au concours en tant que citoyen britannique Empty Re: s'inscrire au concours en tant que citoyen britannique

par User20159 21.09.19 15:36
Il y a quand même un principe de droit qui est celui de la non-rétroactivité. (je crois hein, je ne suis pas juriste)
Si tu as été en mesure de t'inscrire en tant que britannique ça ne devrait pas poser de problèmes pour la suite, brexit ou pas.
Pofekko
Pofekko
Niveau 7

s'inscrire au concours en tant que citoyen britannique Empty Re: s'inscrire au concours en tant que citoyen britannique

par Pofekko 21.09.19 17:58
J'ai un collègue anglais (de Liverpool), qui est certifié depuis 1988, et qui dans la doute a demandé (et obtenu) la nationalité française en mars 2019.
Donc, pourquoi ne demanderais-tu pas la nationalité?
klaus2
klaus2
Habitué du forum

s'inscrire au concours en tant que citoyen britannique Empty Re: s'inscrire au concours en tant que citoyen britannique

par klaus2 21.09.19 19:00
Voir par exemple les conditions :
Spoiler:

_________________
Eine andere Sprache zu können, ist wie eine zweite Seele zu besitzen.“ – Karl der Große. "Parler une autre langue, c'est comme posséder une seconde âme" (Charlemagne)
RogerMartin
RogerMartin
Bon génie

s'inscrire au concours en tant que citoyen britannique Empty Re: s'inscrire au concours en tant que citoyen britannique

par RogerMartin 21.09.19 19:08
Ce qui si j'ai bien suivi a été voté, c'est que les gens qui sont lauréats du concours au moment du brexit resteront titulaires de leur poste, deal or no deal.
Hélas, si le RU sort de l'UE entre l'inscription au concours et les résultats, il est fort probable que les Britanniques inscrits ne soient pas déclarés lauréats. Car hors UE, impossible de se présenter au Capes ou à l'agrég, là-dessus les textes n'ont pas bougé.
Il faudrait se rapprocher des associations qui ont pesé pour que l'amendement que je mentionne soit voté, elles ont peut-être plus d'infos.


Dernière édition par RogerMartin le 21.09.19 22:06, édité 2 fois

_________________
Yo, salut ma bande ! disait toujours le Samouraï.
I I love you User5899.
User 17706 s'est retiré à Helsingør. Sad
Strange how paranoia can link up with reality now and then.
RogerMartin
RogerMartin
Bon génie

s'inscrire au concours en tant que citoyen britannique Empty Re: s'inscrire au concours en tant que citoyen britannique

par RogerMartin 21.09.19 19:10
Ha@_x a écrit:Il y a quand même un principe de droit qui est celui de la non-rétroactivité. (je crois hein, je ne suis pas juriste)
Si tu as été en mesure de t'inscrire en tant que britannique ça ne devrait pas poser de problèmes pour la suite, brexit ou pas.
La non-rétroactivité ne s'applique a priori qu'aux lauréats : on ne retirera pas le capes ou l'agrég à quelqu'un qui les a réussis. Mais le fait de s'être simplement inscrit n'a aucune valeur.

_________________
Yo, salut ma bande ! disait toujours le Samouraï.
I I love you User5899.
User 17706 s'est retiré à Helsingør. Sad
Strange how paranoia can link up with reality now and then.
Laotzi
Laotzi
Sage

s'inscrire au concours en tant que citoyen britannique Empty Re: s'inscrire au concours en tant que citoyen britannique

par Laotzi 21.09.19 19:37
Les ressortissants de l'espace économique européen (Norvège, Islande...), les Suisses, andorrans ou monégasques peuvent aussi s'inscrire et être lauréats des concours d'enseignement.
Pour les britanniques, cela semble effectivement flou : si la sortie se fait avec l'accord déjà négocié, il y aura une période de transition de 21 mois je crois. En cas de no deal, la situation peut être confuse (de même pour tous les programmes type erasmus+). Le plus simple serait de contacter le service des examens du rectorat dont vous dépendez (le SIEC si c'est en IDF).

_________________
"Trouvez donc bon qu'au lieu de vous dire aussi, adieu comme autrefois, je vous dise, adieu comme à présent."
atemwende
atemwende
Niveau 3

s'inscrire au concours en tant que citoyen britannique Empty Re: s'inscrire au concours en tant que citoyen britannique

par atemwende 22.09.19 8:14
Merci pour toutes les réponses, je vais essayer de les joindre.
RogerMartin
RogerMartin
Bon génie

s'inscrire au concours en tant que citoyen britannique Empty Re: s'inscrire au concours en tant que citoyen britannique

par RogerMartin 22.09.19 10:25
Bon courage -- je vais voir de mon côté avec les collègues qui gèrent le master MEEF, je pense que la question leur a certainement été posée en ce début d'année.
C'est vraiment une histoire de dates, il ne faut pas que le Brexit intervienne avant le début du stage dans votre cas (je rappelle le texte qui a été voté : "maintien des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique de nationalité britannique recrutés avant la date du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs sans qu’une condition de nationalité ne puisse leur être opposée").

_________________
Yo, salut ma bande ! disait toujours le Samouraï.
I I love you User5899.
User 17706 s'est retiré à Helsingør. Sad
Strange how paranoia can link up with reality now and then.
RogerMartin
RogerMartin
Bon génie

s'inscrire au concours en tant que citoyen britannique Empty Re: s'inscrire au concours en tant que citoyen britannique

par RogerMartin 22.09.19 13:18
J'ai un élément de réponse. La présidente du jury de l'agrégation d'anglais s'est renseignée sur ce point en septembre 2018, et la DGRH du Ministère lui a fait la réponse suivante, qu'elle a fait circuler, je vous cite un extrait de son message :

Françoise Bord a écrit: (les lignes ci-dessous, à l’encre bleue, sont un extrait de la réponse de la DGRH) :

Les candidats doivent être de nationalité française ou appartenir à un pays adhérent à l’EEE (espace économique européen, plus large que l’union européenne) pour pouvoir être nommés dans un corps de la fonction publique.
Les candidats actuels ayant la nationalité britannique peuvent s’inscrire aux concours enseignants de la session 2019 et en l’état actuel de la réglementation être nommés au 1er septembre prochain dans un corps enseignant.

La situation est rigoureusement la même pour la session 2020, il me semble.

_________________
Yo, salut ma bande ! disait toujours le Samouraï.
I I love you User5899.
User 17706 s'est retiré à Helsingør. Sad
Strange how paranoia can link up with reality now and then.
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum