Rémunération heure d'orientation en seconde ?

Bonjour,
cette année sur mon EDT figure une heure d'orientation pour les secondes par semaine. Elle est différente de l'heure d'AP.
Doit-on la considérer comme une heure normale pour la rémunération ? Je ne trouve pas de texte précis là-dessus, et sur mon VS elle compte pour 0,1 h ! Merci.

Je fais remonter ma question. Avant de voir le CDE demain, j'aimerais avoir des billes.
A-t-il le droit de considérer qu'une heure d'orientation (classe entière) n'est pas une heure de cours et donc la compter comme 0,1h seulement ? Peut-il considérer que ça fait partie de ma charge de PP, donc déjà indemnisé par l'ISO ? Merci !

Si elle est comptabilisée pour 0,1h, c'est qu'on attend de toi que tu n'en fasses qu'une sur 10, donc grand maximum 4 dans l'année.

Dans notre établissement, les élèves de 2de et 1ère ont également cette heure. Le proviseur en paye 18 en HSE et estime que les 10 autres sont comprises dans l'ISOE PP ce qui est discutable. Les élèves ont bien en tout 28h plus de l'AP d'après ce que j'ai compris pour arriver au 54 ou 56h d'orientation sur l'année.

jamme a écrit:Dans notre établissement, les élèves de 2de et 1ère ont également cette heure. Le proviseur en paye 18 en HSE et estime que les 10 autres sont comprises dans l'ISOE PP ce qui est discutable. Les élèves ont bien en tout 28h plus de l'AP d'après ce que j'ai compris pour arriver au 54 ou 56h d'orientation sur l'année.

Ça n'est pas discutable, c'est faux.

D'après notre CDE, aucune dotation horaire pour ces 54 heures qui sont juste à prendre sur les heures ordinaires et à décompter de tout ce qui est organisé sur le sujet (forum des métiers, etc...)
Du grand n'importe quoi.

Will.T a écrit:Si elle est comptabilisée pour 0,1h, c'est qu'on attend de toi que tu n'en fasses qu'une sur 10, donc grand maximum 4 dans l'année.

Exactement.
Si le CDE avait considéré cette heure comme rémunérée par l'ISOE*, elle aurait compté pour zéro. Ce 0,1 implique que l'heure soit faite une semaine sur 10. Il faut donc demander lesquelles des 36 semaines que compte l'année scolaire ont été choisies, et comment gérer le 0,6 qui va rester de la division.

* ce en quoi il aurait évidemment tort, l'ISOE ne pouvant évidemment pas servir à rémunérer des heures qui n'existaient pas lors de sa création par décret.

Merci pour vos réponses. Plus précisément, mon EDT (et celui des élèves) précise qu'il y aura 2h d'orientation chaque semaine à partir du second semestre. Donc en tout 30 à 36 h sur l'année. Donc je suis en train de me faire entourlouper.
Je ne compte pas accepter, mais si j'avais un texte à montrer, ça m'aiderait.

Furby a écrit:Merci pour vos réponses. Plus précisément, mon EDT (et celui des élèves) précise qu'il y aura 2h d'orientation chaque semaine à partir du second semestre. Donc en tout 30 à 36 h sur l'année. Donc je suis en train de me faire entourlouper.
Je ne compte pas accepter, mais si j'avais un texte à montrer, ça m'aiderait.

En l'occurrence c'est à ton CDE de montrer le texte qui lui permet d'imposer cette innovation illégale. Et il n'en a pas. Il va sans doute sortir un texte portant sur les horaires de seconde, où figurera effectivement les 54h dédiées à l'orientation. Et dans lequel rien n'indique que ces heures doivent être effectuées par le PP, et encore moins en sus de l'ORS et sans rémunération.

Toi, tu as le décret définissant ton statut et tes obligations de service. Les heures hebdomadaires d'enseignement y sont fixées. S'il veut t'en faire faire en plus, c'est en HSA ou en HSE.

En cas de blocage, la démission des fonctions de PP - qui dans les conditions que tu subirais relève de l'escroquerie - est à amener dans la conversation.

Chez nous ça ne rentrerait pas dans les edt. Pas d'heures payées ni obligatoires, pas d'orientation. On fait des "moments orientation", vaste blague.

Pat B a écrit:D'après notre CDE, aucune dotation horaire pour ces 54 heures qui sont juste à prendre sur les heures ordinaires et à décompter de tout ce qui est organisé sur le sujet (forum des métiers, etc...)
Du grand n'importe quoi.

Idem chez nous. Mais je crois qu'elle se fiche du décompte...

Epilogue en ce qui me concerne : c'était une "erreur du logiciel"
Tout est donc rentré dans l'ordre, 1h payée 1h. J'aime mieux ça. Effectivement si ça avait dû être maintenu tel quel, j'aurais refusé d'assurer ces heures, quitte à me retrouver en sous-service (j'arrivais pile à 18h avec cette 0,1 h comme par hasard).
Merci pour vos témoignages !

Bonjour,
Nous sommes dans les mêmes constats dans mon lycée : des heures appelées "AP orientation" qui sont comptabilisées à demi.
Demande faite à mon syndicat : réponse très claire :
1 - les HVC n'ont rien à voir avec l'ISOE PP
2 - une heure hebdomadaire inscrite à l'emploi du temps = 1 heure pleinement payée (0.5 bien sûr, si elle est seulement bi-mensuelle).
Le reste repose sur des "usages", "coutumes" et autres postulats tout à fait infondés de la part du CDE.
D'autre part, deux questions au gouvernement sur l’heure de vie de classe ont été posées par des sénateurs et les réponses ministérielles publiées au JO du Sénat confirment clairement :
• que les « heures de vie de classe donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu’elles sont assurées en dépassement [du] temps de service obligatoire » (L. Chatel, 11/02/2010).
• « Si l’heure de vie de classe se déroule sur un temps de service normal, sa rémunération relève du traitement normal ; si elle s’effectue dans le cadre d’heures supplémentaires, elle sera rétribuée à ce titre. (...) L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves, l’ISOE, instituée en 1993 et à laquelle vous avez fait référence, n’a donc pas pour vocation de rémunérer ces heures de classe » (V. Peillon, 27/03/2013).
cf. http://dev.snes.edu/L-heure-de-vie-de-classe.html
Cordialement,
Arcovm

"C’est ainsi qu’il revient au professeur principal non pas d’assurer l’ensemble de ces heures, mais d’en assurer la bonne organisation."
OK mais ça ne fait que déplacer le pb : organisation de quoi ? il faut bien que quelqu'un soit là devant les élèves, et ce quelqu'un, il est payé comment ?
Ici, plus de CO-Psy, donc, impossible d'organiser des séances d'orientation menées par elle. Que reste t-il ?
L'heure de vie classe est inscrite dans l'emploi du temps des profs et des élèves à raison d'une heure quinzaine, et n'est pas rémunérée en HSE.
Le texte du SNES date de 2015, n'y a t-il pas eu une "remise à jour" de nos obligations, en particulier l'intégration sournoise de ce type de taches dans nos services sans rémunération supplémentaire ?

Eh bien, votre heure doit être rémunérée à hauteur de 0.5 heure si elle figure à votre emploi du temps et donc sur votre VS.
C'est ce que vous répondra le snes en ce moment si vous le questionnez.
Un responsable du snes m'a d'ailleurs bien expliqué ce point dans son message reçu aujourd'hui et  je vous assure que sa réponse est sans ambiguité: toute heure inscrite à l'emploi du temps des profs doit être payée; les P.P. ne doivent aucune heure et l'HVC ou toute autre formulation liée à l'orientation des élèves n'est aucunement rattachée à l'ISOE des P.P.
Bonne soirée,
Arcovm