Service partagé : indemnités possibles ?

Bonjour,
Suite à ma mutation dans une nouvelle académie, j'apprends mon affectation dans un collège "X" fin juin, collège que je n'arrive à joindre que 3 ou 4 jours après l'avis d'affectation.
J'apprends alors que je ne fais en fait que 12h30 chez eux, avec un complément de service de 6h dans un autre collège "Y" à 25 minutes de là en voiture.
Cette info n'apparaît nulle part dans les docs officiels divers et variés. Pour les bureaux, je suis affectée à X, et on pourrait croire que j'y suis à temps plein.

Ma question est la suivante : à quoi ai-je droit pour alléger la facture des déplacements motorisés à venir ? J'ai des infos contradictoires.
* mon syndicat m'a juste parlé d'indemnités kilométriques, si les 2 établissements ne sont pas dans des communes limitrophes (c'est le cas), et si les 2 communes ne sont pas reliées par le train : aïe, disons que le 2è collège est dans une commune de l'agglo d'une ville, la ville a une gare, mais pas cette banlieue...

* j'ai lu que j'avais droit à une décharge d'1h, sauf que comme rien n'a été "négocié", impossible d'enlever une heure ici ou là.

* j'ai lu que je pouvais demander le paiement d'une HSA :
"2- DÉCHARGE HORAIRE POUR SERVICE PARTAGÉ.
Une heure de décharge horaire ou une heure supplémentaire année est due en cas de service partagé. Celle-ci est accordée, soit par l’Inspection académique pour les collèges, soit par le rectorat (DOS) pour les lycées.
Conditions d’attribution :
- Le service doit être effectué dans au moins deux établissements situés dans des communes différentes pour les PLP
- Le service doit être effectué dans au moins deux établissements situés dans des communes non limitrophes ou dans trois établissements d’une même commune pour les certifiés et les agrégés.
Cette heure, de droit, ne sera pas, dans la plupart des cas, accordée spontanément. Elle doit être demandée au chef d’établissement. En cas de refus (toute la DHG étant distribuée), faire une demande écrite par la voie hiérarchique : Madame le Recteur, s/c Monsieur le Directeur Académique (pour les collèges), s/c du chef d’établissement. Sans oublier d’adresser le double au syndicat pour que votre demande soit appuyée."
Source, datant de 2012 : http://www.sdencgt37.org/spip.php?article1077

* la circulaire modifiant certaines ORS, datant de 2015, dit ceci :
"C- Contraintes particulières d'exercice du service d'enseignement
a)  Complément de service dans un autre établissement (article 4. I du décret n° 2014-940)
Un enseignant ne pouvant assurer la totalité de son service hebdomadaire dans son établissement d'affectation peut se voir imposer de le compléter dans un ou deux autre(s) établissement(s).
Dans ces cas, les enseignants devant compléter leur service dans un ou deux autre(s) établissement(s) bénéficient d'une réduction de service dans les deux hypothèses suivantes :
- 1 heure de réduction de service en cas de complément dans un second établissement situé dans une commune différente de celle de l'établissement d'affectation ;
- 1 heure de réduction de service en cas de complément dans deux autres établissements, y compris s'ils sont situés dans la même commune que l'établissement d'affectation. Toutefois, des établissements appartenant à une même cité scolaire sont considérés comme constituant un même établissement.
En tout état de cause, le maximum de réduction de service pouvant être attribué à un enseignant au titre d'un service dans un ou deux autre(s) établissement(s) est d'une heure.
Pour les professeurs de lycée professionnel, ce complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l'accord de l'intéressé est nécessaire.
Cette réduction de service bénéficie, dans les mêmes conditions, aux TZR régis par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, dès lors qu'ils sont affectés à l'année et qu'ils exercent dans plusieurs établissements."

Il semblerait que la perspective de se faire dédommager via une HSA n'existe plus ?

Où puis-je trouver une info fiable ?

Merci à vous qui saurez éclairer ma lanterne

Tu as droit à 1 h de decharge, qui sera éventuellement une hsa. (A priori 1h30 d'hsa pour toi d'apres ta description).
Tu as droit aux frais de déplacement et éventuellement de repas.

Will.T a écrit:Tu as droit à 1 h de decharge, qui sera éventuellement une hsa. (A priori 1h30 d'hsa pour toi d'apres ta description).
Tu as droit aux frais de déplacement et éventuellement de repas.

Bonsoir Will,
Pourrais-tu indiquer les références précises des textes officiels ? Je suis dans cette situation : TZR sur service partagé (2 étab), affectation principale + complément de service le tout donnant un plein temps. J'aimerais donc pouvoir demander cette HSA puisque vraisemblablement il sera impossible de demander une décharge d'une heure, les services étant déjà bouclés depuis longtemps.
Merci si tu as cela en magasin !

Article 4 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&categorieLien=id

Petite question sur le même sujet... un collègue me soutien que la partage ne peut se faire sur une même journée... même si la personne concernée à largement le temps de se rendre dans son deuxième établissement et de se restaurer...

Info/intox ?

Il n'y a rien d'officiel.
Mais il est appréciable d'avoir le temps pour changer d'établissement...
Ça n'est pas compris par tous les CdE !

neocdt a écrit:Petite question sur le même sujet... un collègue me soutien que la partage ne peut se faire sur une même journée... même si la personne concernée à largement le temps de se rendre dans son deuxième établissement et de se restaurer...

Info/intox ?

Intox, j'ai toujours eu à faire les deux la même journée (et parfois sans pause déjeuner).

Will.T a écrit:Article 4 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&categorieLien=id

Merci
Sauf qu'il n'y est absolument pas fait mention d'une HSA compensatrice, et que la seule info que je détiens à ce propos date de 2012, donc antérieure aux modifications de 2015.
Si le texte Légifrance est le seul qui fait foi, ben... y'a plus de HSA, alors.

Will.T a écrit:Il n'y a rien d'officiel.
Mais il est appréciable d'avoir le temps pour changer d'établissement...
Ça n'est pas compris par tous les CdE !

En fait le collégue "partagé" (que je n'aime pas cette expression) était parfaitement d'accord,en plus ça l'arrangeait car lui libérant le vendredi de mémoire... mais c'était avec un autre collègue qui soutenait que ce n'était pas légal ! Nous l'avions fait avec un doute mais pas trouvé de texte, et comme tout le monde voulait le faire, nous n'avons pas cherché d'appronfondissements...

Mais aujourd'hui encore je me pose la question...

Marie-Lul' a écrit:

Will.T a écrit:Article 4 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&categorieLien=id

Merci
Sauf qu'il n'y est absolument pas fait mention d'une HSA compensatrice, et que la seule info que je détiens à ce propos date de 2012, donc antérieure aux modifications de 2015.
Si le texte Légifrance est le seul qui fait foi, ben... y'a plus de HSA, alors.

Bah si, article 4 :

Les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d'affectation soit dans deux autres établissements, sous réserve que ces derniers n'appartiennent pas à un même ensemble immobilier au sens de l'article L. 216-4 du code de l'éducation susvisé, sont réduits d'une heure.

Si tu as 18H (ou 15H pour les agrégés), ton service est alors réduit à 17 (ou 14) et ce qui est au dessus compte pour des HSA.

CQFD !

Marie-Lul' a écrit:

Will.T a écrit:Article 4 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&categorieLien=id

Merci
Sauf qu'il n'y est absolument pas fait mention d'une HSA compensatrice, et que la seule info que je détiens à ce propos date de 2012, donc antérieure aux modifications de 2015.
Si le texte Légifrance est le seul qui fait foi, ben... y'a plus de HSA, alors.

Le nouveau texte dit que ton service partagé réduit tes obligations de service d'une heure. Cela fait donc que tu as une HSA de plus puisque les HSA sont toutes les heures de ton VS que tu ne dois pas d'office.

PS: grillé par @neocdt.

Le fil m'intéresse. Cela fait deux ans que je suis en service partagé (non TZR) : j'ai droit aux indemnités de déplacement ?

@neocdt et @Mathador : oui, en relisant lentement un autre texte d'un autre syndicat, j'ai compris la logique du truc
En revanche, l'un des syndicats que j'ai lus dit qu'obtenir cette HSA n'est pas simple : il faut la demander au CDE qui peut être bien embêté pour répondre favorablement car toutes ses heures auront déjà été distribuées.
En tout cas, je garde précieusement les textes évoqués ici.
Merci !

Ce n'est pas ton problème que ton CdE soit embêté pour te donner cette heure : il te la doit, il doit la trouver. En général il n'a pas trop de pb à l'obtenir du rectorat.
Soit vigilante lors des signatures de vs.

AsarteLilith a écrit:Le fil m'intéresse. Cela fait deux ans que je suis en service partagé (non TZR) : j'ai droit aux indemnités de déplacement ?

L'essentiel est dit dans ce vademecum du Snalc, en page 5 notamment
https://snalc.fr/uploads/documents/national/VADEMECUM.pdf

Je peux seulement te répondre d'expérience: même avec une commune limitrophe, j'ai eu une HSA. Par contre, c'était le matin dans un établissement, l'après_midi dans le second. Et des collègues allaient plus loin sur le même modèle. Enceinte, ça a été compliqué de courir entre les deux, mais ça se fait.

Merci !!

Bonjour,
quelques informations que je peux donner ayant été sur deux établissements l'an dernier :

• Service partagé : 1h de décharge de droit : si notre service total fait plus de 17h (14h pour un agrégé) le CDE de l'établissement de rattachement (établissement où on a eu le poste) doit faire la demande d'une HSA pour service partagé sur le logiciel qui le lie au service paie (tout est prévu : il a juste a cliquer aux bons endroits...) Cette HSA doit apparaître sur ton VS. Attention, si le CDE oublie de le faire, cela peut prendre beaucoup de temps afin de se faire payer cette HSA (je n'ai été payé qu'en avril pour ma part...)
  
• Pour les frais de déplacements : il faut bien lire les circulaires de chaque académie afin de vérifier qu'effectivement la motion de deux villes non limitrophes apparaît bien... sinon, même limitrophe on peut réclamer les frais... Normalement, les services du rectorat devrait faire le nécessaire pour pouvoir se faire payer ces frais... mais ils sont souvent débordés et/ou oublient de faire le nécessaire. Donc il faut rapidement (avant décembre, par exemple en novembre) vérifier si le nécessaire est fait et se manifester auprès de sa DPE qui devrait normalement diriger vers le service "déplacement temporaires" ou "services partagés". Ils doivent éditer un Ordre de Mission (OM) permanent qui sera nécessaire pour déclarer (sur un logiciel appelé chorus dans l'académie de Toulouse) les frais chaque mois en créant ses propres OM...
  
• Attention, si vous utilisez votre voiture pour faire le voyage entre les deux établissements, il faut faire une demande d'utilisation de son véhicule personnel dans le cadre du service auprès du rectorat. Il faut donc faire cette demande le plus tôt possible, même si la base de remboursement est autoritairement sur la base sncf 2ème classe sur le trajet voiture le plus court en distance (!)  
  

Il ne faut pas se laisser faire, et bien vérifier que cet OM permanent est rapidement créé... Ils ont tendance à "oublier" de les créer pour éviter que les enseignants distraits et/ou ignorants de leurs droits réclament leur droits. Les remboursements des frais de septembre à décembre arrivent souvent qu'en janvier, les crédits alloués aux services partagés étant déjà épuisés en septembre...
Il faut de la patience et de la persévérance pour y arriver, mais cela se fait.

Attention pour les frais de déplacement, vous n'y avez pas droit si vous habitez dans la ville de l'établissement où vous complétez votre service.

Hélas... en revanche, j'ai bien la décharge d'1h pour complément de service.

Tu peux par contre mettre les kms dans les frais réels sur ta déclaration d’impôts, c’est toujours ça...