Rapprochement de conjoit PACSE

Bonjour, je rentre en M1 MEEF 2nd degré cette année et je me pose pas mal de questions sur le rapprochement de conjoint.
Mon copain est actuellement en école d'ingénieur par alternance et a donc un contrat d’alternance avec une entreprise que se fini en octobre 2021, soit l'année d'obtention théorique de mon M2. Il espère que son entreprise le gardera par la suite. Nous aurions voulu nous pacser pour pouvoir rester proche et continuer (dans l'idéal des cas) à vivre dans le même appartement que nous louons.
Mes questions sont donc:
-Est-ce que le rapprochement de conjoint fonctionne sous contrat d'apprentissage?
-Est-ce que avoir une adresse de résidence commune est-il sinon suffisant?
-Quelle sera la date limite de déclaration dans mon cas (approximativement si celle-ci n'est pas encore officiellement sorti)?

Je vous remercie par avance,

PS: Je compte passer le CAPES en fin de M1

Dans l'idéal, il faudrait que l'entreprise de ton conjoint lui fasse une promesse d'embauche, qui te permet de faire valoir le RC, d'après ce que j'en sais.

Donc si je comprends bien sans promesse d'embauche le RC ne sera pas possible?

Il me semble que l'inscription de ton partenaire de PACS en cursus ingénieur te permet de faire valoir un RC.

Super merci!

sdlg a écrit:Bonjour, je rentre en M1 MEEF 2nd degré cette année et je me pose pas mal de questions sur le rapprochement de conjoint.
Mon copain est actuellement en école d'ingénieur par alternance et a donc un contrat d’alternance avec une entreprise que se fini en octobre 2021, soit l'année d'obtention théorique de mon M2. Il espère que son entreprise le gardera par la suite. Nous aurions voulu nous pacser pour pouvoir rester proche et continuer (dans l'idéal des cas) à vivre dans le même appartement que nous louons.
Mes questions sont donc:
-Est-ce que le rapprochement de conjoint fonctionne sous contrat d'apprentissage?
-Est-ce que avoir une adresse de résidence commune est-il sinon suffisant?
-Quelle sera la date limite de déclaration dans mon cas (approximativement si celle-ci n'est pas encore officiellement sorti)?

Je vous remercie par avance,

PS: Je compte passer le CAPES en fin de M1

La date limite de prise en compte du pacs pour cette année par exemple est au 30/06/2019. https://cache.media.education.gouv.fr/file/18/63/3/perso527_annexeC_1115633.pdf

Je crois que malheureusement je me suis trop avancé:

La note de service sur les mutations a écrit:Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être étudiant engagé dans un cursus d'au minimum trois années au sein d'un établissement de formation professionnelle diplômante recrutant exclusivement sur concours et dès lors qu'il n'est pas possible de changer d'établissement jusqu'à l'obtention du diplôme

Cela semble exclure les écoles d'ingénieurs dès qu'elles recrutent en partie sur dossier.
En revanche, le contrat d'apprentissage semble rentrer dans le critère « exercer une activité professionnelle ».

Oui je vois, donc avec le contet d'apprentissage cela devrait être bon si je comprends bien Merci beaucoup pour vos réponses!