Après la liberté d'expression, Blanquer s'attaque au droit de grève : sanctions contre les grévistes du bac

Balthazaard a écrit:Ben non, un fonctionnaire DOIT obéir à un ordre illégal si il émane d'un supérieur, aussi étonnant que cela paraisse, c'est la désobéissance qui doit être justifiée comme on l'a dit ici...il y a deux conditions pour cela et c'est loin d'être simple. Pour les amateurs de jurisprudence administrative.

C'est à peu près ce que j'ai écrit, soit dit en passant… Reste la qualité d'illégalité de l'acte: si l'ordre (direct) émanant d'un supérieur est d'agresser (voire d'assassiner) telle ou telle personne, celui ou celle qui aura désobéi à l'ordre, pourra se voir acquitté de l'inculpation, au considérant de l'illégalité de l'acte… La qualité en question, d'illégalité et de contradiction avec le bien public, dans le cas présent, ne me paraît pas aussi évidemment établie: il resterait donc à savoir comment un TA trancherait…
De plus, j'ai plutôt réagi à l'idée qu'il faudrait inculper ceux qui ont obéi à un ordre direct (pour illégal et contraire au bien public qu'il puisse paraître): ça me paraît pour le moins douteux…

Bref, une chose est la manière parfaitement scandaleuse à mes yeux dont on porte atteinte à des jurys chargés de délibérer (si j'avais présidé un jury de ce genre: 1) je serais resté en ne refusant pas de siéger, et 2) j'aurais interdit pareil procédé en refusant de le cautionner — au besoin en signant le PV avec une réserve sur le fonctionnement et la transgression), autre chose est de penser sanctionner ceux qui se plient aux ordre émanant d'une hiérarchie qui existe et détient le pouvoir.

Cdlt

Blanquer fait de la comm, point.

Balthazaard a écrit:Ben non, un fonctionnaire DOIT obéir à un ordre illégal si il émane d'un supérieur, aussi étonnant que cela paraisse, c'est la désobéissance qui doit être justifiée comme on l'a dit ici...il y a deux conditions pour cela et c'est loin d'être simple. Pour les amateurs de jurisprudence administrative.

Il y a aussi cet article.

L'article 122-4 alinéa 2 du Code pénal dispose que : « n'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime sauf si c'est cet acte est manifestement illégal » vise l'hypothèse où un supérieur hiérarchique donne l'ordre à son subordonné de commettre une infraction.

Puis-je être exonéré de ma responsabilité si j'exécute un ordre manifestement illégal émanant de ma hiérarchie ?
Oui, sur la base de l'article 122-4 alinéa 2 du Code pénal cité plus haut ; cependant il faut que cet ordre ait toute l'apparence d'un ordre légal. Il faut bien avoir à l'esprit que les magistrats sont extrêmement stricts dans l'appréciation de cette condition.
Dans un jugement récent, un secrétaire de mairie (dont il était acquis qu'il avait agi sur ordre et que son statut de subordonné du maire rendait délicat de s'opposer à l'opération), n'en a pas moins été condamné parce qu'il a résulté de ses propres déclarations qu'il avait conscience de participer à une action illégale.

https://www.cap-concours.fr/administratif/autour-de-la-fonction-publique/dossiers/le-cas-des-ordres-illegaux-dosadm11003

"Faire barrage au FN" qu'ils disaient en 2017...Macron, Blanquer, Le Pen, Collard? Ils ont quoi de différent?

Dans le même temps "la haine sur internet" va être combattue avec une nouvelle loi qui remettra en cause la loi actuelle qui fonde et protège la liberté de la presse en France...Une mesure que Macron jugeait fasciste en 2017..."C'est que cette même proposition avait été faite par un élu du FN de créer un ordre des journaliste...qui pourrait sanctionner des pratiques mauvaises". Le candidat Macron avait réagi vertement en associant cette proposition du FN à l'Italie des années 30...

Un système idéologique à bout de souffle devient systématiquement dangereux.

En gros, les jurys sont pris au piège.

Ils refusent de falsifier les notes : sanctionnés pour avoir désobéi.
Ils falsifient les notes : sanctionnés quand même car ils n'avaient qu'à pas obéir.

Des grèves du bac ont été victorieuses dans le passé :

Rétronews a écrit:En 1927, les professeurs du secondaire refusent de faire partie du jury du baccalauréat. L'objectif de cette « grève du bachot » : contraindre le gouvernement à rendre effective l'augmentation de salaires qui leur avait été promise.

L'Oeuvre , juin 1927 a écrit:Mais ces promesses ne leur ont apporté qu'une déception de plus. L'année scolaire va se terminer sans qu'aucune modification ait été apportée à la situation qu'ils déclaraient inadmissible. Aussi le mécontentement est-il plus vif que jamais.

Or nous sommes à la veille du baccalauréat. On va demander à un certain nombre de professeurs, à Paris et dans les grandes villes universitaires de province, un service supplémentaire, important, indispensable, et qu'on ne peut attendre que de leur dévouement. Ainsi sont-ils fortement tentés de répondre : "Donnant, donnant ! Nos augmentations ou pas de jurys de baccalauréat !" »

L'article du journal ci-dessous

https://www.retronews.fr/education/echo-de-presse/2019/07/08/1927-la-greve-du-baccalaureat?utm_source=site_retronews&utm_medium=push-echo&utm_campaign=push09072019%20&utm_content=1927-:-la-gr#

En gros.

gauvain31 a écrit:Des grèves du bac ont été victorieuses dans le passé :

Rétronews a écrit:En 1927, les professeurs du secondaire refusent de faire partie du jury du baccalauréat. L'objectif de cette « grève du bachot » : contraindre le gouvernement à rendre effective l'augmentation de salaires qui leur avait été promise.

L'Oeuvre , juin 1927 a écrit:Mais ces promesses ne leur ont apporté qu'une déception de plus. L'année scolaire va se terminer sans qu'aucune modification ait été apportée à la situation qu'ils déclaraient inadmissible. Aussi le mécontentement est-il plus vif que jamais.

Or nous sommes à la veille du baccalauréat. On va demander à un certain nombre de professeurs, à Paris et dans les grandes villes universitaires de province, un service supplémentaire, important, indispensable, et qu'on ne peut attendre que de leur dévouement. Ainsi sont-ils fortement tentés de répondre : "Donnant, donnant ! Nos augmentations ou pas de jurys de baccalauréat !" »

L'article du journal ci-dessous

https://www.retronews.fr/education/echo-de-presse/2019/07/08/1927-la-greve-du-baccalaureat?utm_source=site_retronews&utm_medium=push-echo&utm_campaign=push09072019%20&utm_content=1927-:-la-gr#

Je crois bien que cette grève avait été organisée par l'ancêtre du SNALC.

Quels types de sanctions administratives pourraient-être prononcées par exemple ?

Pour les grévistes ? Un avertissement ou un blâme probablement, mais ça me semble très contestable.

Blanquer fait de la com' et il est peu probable qu'il y ait des sanctions administratives à mon avis. C'est pour dire, vous voyez, je punis ces méchants preneurs d'otages.

Jenny a écrit:Pour les grévistes ? Un avertissement ou un blâme probablement, mais ça me semble très contestable.

Blanquer fait de la com' et il est peu probable qu'il y ait des sanctions administratives à mon avis. C'est pour dire, vous voyez, je punis ces méchants preneurs d'otages.

Oui Blanquer attend impatiemment les grandes vacances en espérant que les français oublieront tout ceci. En attendant, il meuble l'espace comme il peut
L'avertissement ou le blâme ne tiendront pas au TA (et il le sait) puisque il va falloir d'abord trouvé un vrai motif de sanction.
De plus il ne le fera pas car l'annulation des sanctions aura logiquement un échos médiatique que redoute Blanquer : il perdra encore plus son autorité et cela encouragera encore plus d'enseignants à réitérer le mouvement l'an prochain s'il n'y a pas d'avancées.

Bref il aboie (et boude).

Il refait le coup de la rentrée en musique et des Fables de La Fontaine, tout bêtement :lol:

gauvain31 a écrit:
L'avertissement ou le blâme ne tiendront pas au TA puisque il va falloir d'abord trouvé un vrai motif

QUOI ? Retenir en otage ces pauvres enfants euh copies, ce n'est pas un vrai motif ?

Ça dépend si les copies ont eu à boire et à manger pendant leur captivité

Méfiance : les copies sont propriété de l'Etat, donc des sanctions sont possibles et envisageables. On ne chatouille pas impunément un ministre...En tous cas, les avocats des syndicats vont avoir du boulot....

Rendash a écrit:Il refait le coup de la rentrée en musique et des Fables de La Fontaine, tout bêtement :lol:

Oui avec une chorale pour mettre en chanson les fables de la Fontaine!  Une piste : Le Charlatan

D'autres idées de Fables pour la rentrée ?

Danska a écrit:Ça dépend si les copies ont eu à boire et à manger pendant leur captivité

Oui elles ont été bien traitées. Elles ont même pris le Soleil.

Sanction : plus le droit de corriger le bac à l’avenir ?

Jacq a écrit:"Les correcteurs considérés comme grévistes verront leur salaire amputé, en l’occurrence avec la « suppression de chaque jour de paye depuis le premier jour où ils auront eu les copies jusqu’au jour où ils les ont rendues », a précisé le ministre."

Nous en revenons au TA. Comment démontrer qu'un fonctionnaire n'a pas travaillé durant toute la période de correction et a simplement été en grève le SEUL jour de la remise des notes ?

Bon pendant cette période on a bossé...J'ai eu la PIT ainsi que le chargé de mission de l inspecteur qui voulait connaitre ma moyenne provisoire dont je peux prouver que j'ai bossé et comme je l'avais déjà dit j'ai eu plusieurs réunions au lycée malgré les copies dont c'est le grand bluff mais c'est très contrariant quand même ces propos limite haineux...

Danska a écrit:Ça dépend si les copies ont eu à boire et à manger pendant leur captivité

Elles ont failli se prendre une théière mais on a évité le pire...

epekeina.tes.ousias a écrit:

Balthazaard a écrit:Ben non, un fonctionnaire DOIT obéir à un ordre illégal si il émane d'un supérieur, aussi étonnant que cela paraisse, c'est la désobéissance qui doit être justifiée comme on l'a dit ici...il y a deux conditions pour cela et c'est loin d'être simple. Pour les amateurs de jurisprudence administrative.

C'est à peu près ce que j'ai écrit, soit dit en passant… Reste la qualité d'illégalité de l'acte: si l'ordre (direct) émanant d'un supérieur est d'agresser (voire d'assassiner) telle ou telle personne, celui ou celle qui aura désobéi à l'ordre, pourra se voir acquitté de l'inculpation, au considérant de l'illégalité de l'acte… La qualité en question, d'illégalité et de contradiction avec le bien public, dans le cas présent, ne me paraît pas aussi évidemment établie: il resterait donc à savoir comment un TA trancherait…
De plus, j'ai plutôt réagi à l'idée qu'il faudrait inculper ceux qui ont obéi à un ordre direct (pour illégal et contraire au bien public qu'il puisse paraître): ça me paraît pour le moins douteux…

Bref, une chose est la manière parfaitement scandaleuse à mes yeux dont on porte atteinte à des jurys chargés de délibérer (si j'avais présidé un jury de ce genre: 1) je serais resté en ne refusant pas de siéger, et 2) j'aurais interdit pareil procédé en refusant de le cautionner — au besoin en signant le PV avec une réserve sur le fonctionnement et la transgression), autre chose est de penser sanctionner ceux qui se plient aux ordre émanant d'une hiérarchie qui existe et détient le pouvoir.

Cdlt

Oui je réagissais à ce que j'avais surligné..à savoir l'idée que le fonctionnaire ne devait pas exécuter un ordre illégal.
Cela dit je ne suis pas d'accord avec ton exemple...il faut que l'acte ait un rapport avec le service, si mon CED m'ordonne d'aller lui acheter un sandwich à la boulangerie du coin, je n'aurais aucune sanction si je refuse, cet ordre n'a rien à voir avec le service (comme celui d'assassiner ou de passer à tabac quelqu'un)
Du reste même assassiner ce n'est pas simple, en témoignent les procès qui ont suivi les guerres et où beaucoup d'auteurs d'assassinats "sur ordre" n'ont pas été condamnés à la hauteur de leurs actes.
Mais je suis d'accord avec ton intervention.

Ajupouet a écrit: Sanction : plus le droit de corriger le bac à l’avenir ?

Ah si seulement !
Ca va être difficile d'empêcher tous les collègues de philo de l'académie de Versailles par exemple de ne pas corriger l'an prochain !!!

Et le blâme ? Quel impact sur une avancée de carrière qui dorénavant ne se fait qu'à l'ancienneté ?

Ma question serait plutôt sur cette idée des copies comme propriété de l'Etat : qqn à un explication ? Quelle faute ce serait et quels risques cela engendrerait ?

Sauf que, à ma connaissance, si ton CED t'ordonne d'aller lui acheter un sandwitch, ça tombera plutôt sous le coup des textes proscrivant le harcèlement au travail. Il te l'ordonne et tu n'obéis pas: sauf s'il est assez dingue pour te sanctionner ou engager une procédure de sanction à ton encontre, la question du refus d'obéissance à la hiérarchie ne se posera pas. En réalité, il te sanctionnera sous d'autres prétextes, ou pas, mais il tombera sous le coup d'un autre texte, même s'il faudra prouver le harcèlement.

En l'occurrence, l'ordre de recevoir, de corriger des copies et de rendre des notes peut difficilement être assimilé à quelque chose d'illégal et qui porte atteinte à un intérêt public. De même le fait de siéger dans un jury. D'autre part, se pose la question de l'ordre donné de décerner tel ou tel type de notes. Sur ce point là, comme je le disais, je vois mal sur quel argument un éventuel TA pourrait se fonder pour sanctionner qui y aurait obéi. Et inversement, il faudra prouver à la fois que l'ordre était illégal, ce qui est peut-être possible, et qu'il portait atteinte à un intérêt public, pour dégager la responsabilité de qui aurait désobéi à l'ordre — ce qui sera, àmha, et désolé de jouer les avocats du diable, assez difficile.
Je ne pense pas le ministre Blanquer assez vindicatif et imprudent pour entamer ce genre de procédures, à la fois trop visibles et fort coûteuses sur le plan de la comm' — en tout cas, pas à l'aveuglette. En revanche, des convocations pour remontrances sur des points “isolés” (refus d'être présent, ou refus de signer tel ou tel listing), ça n'est pas à exclure — pas plus que la possibilité que ça inattaquable en droit…

Cdlt

Mettre une note "au pif", ça pourrait être considéré comme un faux, non ?
Je ne parle pas des notes au contrôle continu.

mamieprof a écrit:

Danska a écrit:Ça dépend si les copies ont eu à boire et à manger pendant leur captivité

Elles ont failli se prendre une théière mais on a évité le pire...

Tant que ce n'est pas une bougie.

Au fait, y a-t-il des plaintes de déposées contre Blanquer ou les jurys qui ont trafiqué les notes ?
Quid des syndicats, de la FCPE ?
C'est bien joli, les communiqués, mais quand est-il des actions ?

Jenny a écrit:Mettre une note "au pif", ça pourrait être considéré comme un faux, non ?
Je ne parle pas des notes au contrôle continu.

mamieprof a écrit:

Danska a écrit:Ça dépend si les copies ont eu à boire et à manger pendant leur captivité

Elles ont failli se prendre une théière mais on a évité le pire...

Tant que ce n'est pas une bougie.

Avec une bougie, ce n'est plus une prise d'otage mais un assassinat

Sinon, on fait comment pour violer une copie ?