J.O. du 6 juillet : modifications du rendez-vous carrière.

Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « quinze jours calendaires » ;
2° La phrase suivante le complète :
« Ce délai de notification ne peut être compris dans une période de vacance de classe. »

Article 2
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « trois semaines » sont remplacés par les mots : « quinze jours calendaires ».

Article 3
Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - Par dérogation aux dispositions de l'article 6, l'appréciation finale de la valeur professionnelle figurant au compte rendu des agents qui, en raison de leur situation particulière, bénéficient d'un rendez-vous de carrière après la période initiale prévue par le premier alinéa de l'article 3, est notifiée au plus tard le 15 octobre.
« Le calendrier de ce rendez-vous de carrière est notifié à l'agent au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci.
« Le compte rendu de ce rendez-vous est notifié à l'agent qui peut, dans un délai de quinze jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte rendu réservée à cet effet des observations. »

Article 4
Les annexes 5 et 6 du même arrêté sont remplacées par les annexes 5 et 6 du présent arrêté.

Article 5
L'article 3 s'applique à compter de l'exercice 2018-2019 des rendez-vous de carrière.