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Calcul de l'indemnité de départ lorsque l'on crée son entreprise pendant un CLM Empty Calcul de l'indemnité de départ lorsque l'on crée son entreprise pendant un CLM

par opluso Dim Juin 30 2019, 11:22
Bonjour à tous,
Je n'ai pas trouvé de texte administratif sur le calcul de l’indemnité de départ lorsque l'on crée son entreprise pendant un CLM (congé longue maladie) qui a démarré depuis plus de 2 ans.
Car lorsqu'on est en CLM, la première année on continue à recevoir son salaire à taux plein mais dès la seconde année on ne perçoit plus que la moitié.
Et comme l'indemnité est calculée par rapport à ce que l'on a perçut l'année précédente à notre demande de départ...
Avez-vous une info à sur ce sujet ?
Merci beaucoup
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haria
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Calcul de l'indemnité de départ lorsque l'on crée son entreprise pendant un CLM Empty Re: Calcul de l'indemnité de départ lorsque l'on crée son entreprise pendant un CLM

par haria Dim Juin 30 2019, 16:54
Bonjour, j’ai lu sur un document officiel que le calcul se faisait sur la rémunération effectivement perçue l’année précédant la démission , donc la demande, et ce même si elle est minorée. Donc malheureusement sur la base d’un 50% dès la 2o année. Seule solution, reprendre 1 an à temps plein sinon...
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Calcul de l'indemnité de départ lorsque l'on crée son entreprise pendant un CLM Empty Re: Calcul de l'indemnité de départ lorsque l'on crée son entreprise pendant un CLM

par opluso Dim Juin 30 2019, 17:05
Ok haria, c'est bien ce que je pensais ! Mais je vais essayer d'en savoir un peu plus car les conditions changent peut-être lorsqu'on est en CLM...
Merci
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haria
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par haria Dim Juin 30 2019, 17:22
Non, c’est bien précisé POUR LES AGENTS EN CLM OU CLD !!!
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