- oplusoNiveau 1
Bonjour à tous,
Je n'ai pas trouvé de texte administratif sur le calcul de l’indemnité de départ lorsque l'on crée son entreprise pendant un CLM (congé longue maladie) qui a démarré depuis plus de 2 ans.
Car lorsqu'on est en CLM, la première année on continue à recevoir son salaire à taux plein mais dès la seconde année on ne perçoit plus que la moitié.
Et comme l'indemnité est calculée par rapport à ce que l'on a perçut l'année précédente à notre demande de départ...
Avez-vous une info à sur ce sujet ?
Merci beaucoup
Je n'ai pas trouvé de texte administratif sur le calcul de l’indemnité de départ lorsque l'on crée son entreprise pendant un CLM (congé longue maladie) qui a démarré depuis plus de 2 ans.
Car lorsqu'on est en CLM, la première année on continue à recevoir son salaire à taux plein mais dès la seconde année on ne perçoit plus que la moitié.
Et comme l'indemnité est calculée par rapport à ce que l'on a perçut l'année précédente à notre demande de départ...
Avez-vous une info à sur ce sujet ?
Merci beaucoup
- hariaNiveau 5
Bonjour, j’ai lu sur un document officiel que le calcul se faisait sur la rémunération effectivement perçue l’année précédant la démission , donc la demande, et ce même si elle est minorée. Donc malheureusement sur la base d’un 50% dès la 2o année. Seule solution, reprendre 1 an à temps plein sinon...
- oplusoNiveau 1
Ok haria, c'est bien ce que je pensais ! Mais je vais essayer d'en savoir un peu plus car les conditions changent peut-être lorsqu'on est en CLM...
Merci
Merci
- hariaNiveau 5
Non, c’est bien précisé POUR LES AGENTS EN CLM OU CLD !!!
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