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ShajarVénérable
Bonjour,
Je reviens de dispo, et ma DPE me demande un certificat médical d'aptitude auprès d'un médecin agréé. J'ai déjà fourni un certificat médical au moment de mon stage et de ma titularisation, savez-vous si c'est normal de le redemander après une dispo ?
Ce n'est pas que je craigne quoi que ce soit point de vue santé, mais les médecins agréés ne sont pas légion dans mon coin, et payer 35 euros une visite de 14 secondes pour me dire que tout va bien, bof quoi. Comme la gestionnaire s'est déjà trompée une fois sur les pièces à fournir, je préfère vérifier que c'est bien obligatoire.
Merci pour votre aide !
Je reviens de dispo, et ma DPE me demande un certificat médical d'aptitude auprès d'un médecin agréé. J'ai déjà fourni un certificat médical au moment de mon stage et de ma titularisation, savez-vous si c'est normal de le redemander après une dispo ?
Ce n'est pas que je craigne quoi que ce soit point de vue santé, mais les médecins agréés ne sont pas légion dans mon coin, et payer 35 euros une visite de 14 secondes pour me dire que tout va bien, bof quoi. Comme la gestionnaire s'est déjà trompée une fois sur les pièces à fournir, je préfère vérifier que c'est bien obligatoire.
Merci pour votre aide !
demain est un autre jourNiveau 7
bonjour
Un cas similaire au votre pour un "agent territorial"
www.lalettredelemployeurterritorial.com/article-disponibilite-d-office-l-absence-de-certificat-medical-fonde-un-abandon-de-poste-159062.html
qui dit :
La cour rappelle que le 27 juillet 2008, au terme du congé, le fonctionnaire ne pouvait pas être réintégré sans avoir produit un certificat médical d’un médecin agréé établissant son aptitude. À défaut de s’être rendu à la convocation de l’expert du comité médical le 16 juillet 2008 ou d’avoir produit un tel certificat malgré la demande du maire, ce dernier était fondé à refuser sa réintégration. Il était également à même de le mettre en demeure, le 1er octobre 2008, de produire un certificat pour le 15, sous peine d’une radiation pour abandon de poste. Faute pour l’agent d’avoir déféré à cette injonction, le maire pouvait légalement prononcer son éviction définitive pour rupture du lien salarial avec la commune.
Il faut vérifier si ce cas est aussi "valable" pour un fonctionnaire de la République Française.
Un cas similaire au votre pour un "agent territorial"
www.lalettredelemployeurterritorial.com/article-disponibilite-d-office-l-absence-de-certificat-medical-fonde-un-abandon-de-poste-159062.html
qui dit :
La cour rappelle que le 27 juillet 2008, au terme du congé, le fonctionnaire ne pouvait pas être réintégré sans avoir produit un certificat médical d’un médecin agréé établissant son aptitude. À défaut de s’être rendu à la convocation de l’expert du comité médical le 16 juillet 2008 ou d’avoir produit un tel certificat malgré la demande du maire, ce dernier était fondé à refuser sa réintégration. Il était également à même de le mettre en demeure, le 1er octobre 2008, de produire un certificat pour le 15, sous peine d’une radiation pour abandon de poste. Faute pour l’agent d’avoir déféré à cette injonction, le maire pouvait légalement prononcer son éviction définitive pour rupture du lien salarial avec la commune.
Il faut vérifier si ce cas est aussi "valable" pour un fonctionnaire de la République Française.
polie2046Niveau 6
Bonjour Demain...,
Si c'est une disponibilité pour convenances personnelles, apparemment le certificat médical est nécessaire, c'est ce que je lis sur internet. En ce qui concerne une disponibilité pour études et recherches, je ne crois pas que ce soit systématique, surtout si elle est très courte ( on ne m'en a pas demandé en tout cas), la réintégration étant programmée à l'avance.
Ceci dit, tu as raison de vérifier.
...A un autre jour donc.
Si c'est une disponibilité pour convenances personnelles, apparemment le certificat médical est nécessaire, c'est ce que je lis sur internet. En ce qui concerne une disponibilité pour études et recherches, je ne crois pas que ce soit systématique, surtout si elle est très courte ( on ne m'en a pas demandé en tout cas), la réintégration étant programmée à l'avance.
Ceci dit, tu as raison de vérifier.
...A un autre jour donc.
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POLIE
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