Re: Besoin d'argent : qui a déjà bossé chez Acadomia ? (+ avez-vous d'autres pistes ?)

Tu vas louer à un(e) étudiant(e) à partir de septembre, Ménerve ?

Je relance ce fil pour demander si quelqu'un a entendu parler de l'organisme Prof Express. Merci.

Non, jamais entendu parler mais le nom ne vend pas du rêve. Je profite de ta relance pour demander si les cours particuliers font toujours parties des activités qui ne demandent pas d'autorisation de cumul car mon syndicat me dit tout et son contraire à ce sujet.

Je profite de ta relance pour demander si les cours particuliers font toujours parties des activités qui ne demandent pas d'autorisation de cumul car mon syndicat me dit tout et son contraire à ce sujet.

Si tu donnes des cours pour ton propre compte c'est ok, par contre si tu veux être vacataire dans un autre établissement, intégrer un groupe type "acadomia", bref si tu as un autre "employeur", alors il faut une autorisation de cumul

tintin4444 a écrit:

Je profite de ta relance pour demander si les cours particuliers font toujours parties des activités qui ne demandent pas d'autorisation de cumul car mon syndicat me dit tout et son contraire à ce sujet.

Si tu donnes des cours pour ton propre compte c'est ok, par contre si tu veux être vacataire dans un autre établissement, intégrer un groupe type "acadomia", bref si tu as un autre "employeur", alors il faut une autorisation de cumul

Euh...tout dépend de ce qu'on entend par "pour son propre compte". Parce qu'en l'absence d'employeur (à moins de projeter de travailler au noir, ce qui est illégal et que personne ici ne cautionnera), il faut bien que quelqu'un paie les charges sociales. Or je ne vois pas comment procéder autrement que par portage salarial (ce qui revient à être employé de la société de portage), ou en créant une micro-entreprise. Dans les deux cas, l'autorisation de cumul est nécessaire.

La formation fait explicitement partie des activités annexes susceptibles d'être autorisées, donc nécessitant une autorisation de cumul, quelle que soit la forme juridique que prend cette activité.

C'est sans doute vrai mais tous les collègues que je connais qui ont donné ou donnent des cours particuliers n'ont jamais demandé cette autorisation.

Audrey a écrit:Merci de tous vos messages...
Ca me touche.

J'ai été épuisée par mon voyage scolaire en Grèce de 10 jours, et mes 22H30 de cours, alors les voyages linguistiques, malgré mon bon niveau d'anglais, ou les colos, on oublie... ;-)
Prime d'activité, non, je ne suis pas éligible.
Prêt à renégocier, ça fait un peu tôt... je le paie depuis même pas 2 ans et le taux était déjà bas! En plus, il faudrait repasser par la case assurance de prêt, sachant que j'ai repris le poids que j'avais perdu à l'époque de mon achat... donc, non, je n'y gagnerais pas du côté de la surprime pour commencer.
Je ne suis pas à la MGEN...

Je crois que mon cerveau explose sous les questions, inquiétudes, infos, et sous la fatigue de cette fin d'année.

Tu as la possibilité d'encadrer des voyages adaptés auprès d'adultes handicapés (mentaux)durant l'été. J'ai fait cela en début de carrière, ce n'était pas du tout fatigant, ces personnes étant souvent sous traitement, ils dorment beaucoup... Il vaut mieux privilégier des séjours où le degré d'autonomie est élevé pour commencer.
La paye n'est pas mirifique mais nous sommes logés et nourris durant le séjour.

Une anecdote à propos d'Acadomia...
Il y a environ une dizaine années, une copine de compagne s'occupait d'un centre Acadomia sur Montpellier.
A l'époque, je donnais encore des cours particuliers en classe prépa. J'étais jeune prof, je sortais du concours et cela payer pas mal pour pas top de boulot. (j'ai demandé jusqu'à 75 euros de l'heure et j'arrivais à me faire avant le concours plus 1200 euros par mois).
Bref la fille d'Acadomia explique à femme qu'il faut absolument que je vienne travailler pour eux, car ils ont beaucoup de demandes pour de la prépa.
Finalement j'accepte pour voir ce que l'on pouvait me proposer (cours pour 2/3 élèves visiblement), je me rends à un rendez-vous d'entretien.
Plusieurs personnes sans doute des étudiants attendaient avec moi. Et là, je suis tombé sur le cul car l'on m'a demandé de passer un test de connaissances pour vérifier mon niveau !!!!
Je réponds que je suis professeur titulaire de l'EN (de surcroit agrégé). Il m'est répondu que c'était la procédure, et évidement je me suis barré. Faut pas déconner.
A fuir car en plus la rémunération est pas terrible. Accepter des HSA est un bien meilleur plan.

En lycée et en prépa, il y a toujours de la demande. Certains parents préfèrent passer en direct par les profs du lycée. Il suffit d'y avoir une bonne réputation, et cela vient tout seul.

Cours particuliers qui seront bien évidemment déclarés et payés en CESU (les incitations à des pratiques illégales et non déclarées ne sont pas possibles sur ce forum).

A titre personnel, j'ai un peu de mal avec l'idée de donner des cours particuliers à ses propres élèves, ou même à ceux de son lycée. Je sais que certains parents sont extrêmement insistants mais ça ne me semble pas très déontologique.

Lagomorphe a écrit:

tintin4444 a écrit:

Je profite de ta relance pour demander si les cours particuliers font toujours parties des activités qui ne demandent pas d'autorisation de cumul car mon syndicat me dit tout et son contraire à ce sujet.

Si tu donnes des cours pour ton propre compte c'est ok, par contre si tu veux être vacataire dans un autre établissement, intégrer un groupe type "acadomia", bref si tu as un autre "employeur", alors il faut une autorisation de cumul

Euh...tout dépend de ce qu'on entend par "pour son propre compte". Parce qu'en l'absence d'employeur (à moins de projeter de travailler au noir, ce qui est illégal et que personne ici ne cautionnera), il faut bien que quelqu'un paie les charges sociales. Or je ne vois pas comment procéder autrement que par portage salarial (ce qui revient à être employé de la société de portage), ou en créant une micro-entreprise. Dans les deux cas, l'autorisation de cumul est nécessaire.

La formation fait explicitement partie des activités annexes susceptibles d'être autorisées, donc nécessitant une autorisation de cumul, quelle que soit la forme juridique que prend cette activité.

Mon chef d'établissement nous a certifié le contraire : il nous demande d'être auto-entrepreneur pour faire une heure par semaine de préparation aux concours post-bac pour des élèves volontaires (qui payent pour ça). Apparemment, pas besoin d'autorisation de cumul pour ça (alors qu'il en faut si l'organisme de gestion de l'établissement nous déclare salariés ou si on fait des vacations à la fac par exemple), il nous a sorti des textes... et j'avais vérifié il y a 21 ou 3 ans auprès du rectorat. Après, ça a pu changer... je ferais bien de me renseigner à nouveau...

scot69 a écrit:Cours particuliers qui seront bien évidemment déclarés et payés en CESU (les incitations à des pratiques illégales et non déclarées ne sont pas possibles sur ce forum).

A titre personnel, j'ai un peu de mal avec l'idée de donner des cours particuliers à ses propres élèves, ou même à ceux de son lycée. Je sais que certains parents sont extrêmement insistants mais ça ne me semble pas très déontologique.

Petit HS qui en fera peut-être sourire certains:

HS en réponse au HS:

Même réponse que vous à de nombreux parents.

Pat B a écrit:

Lagomorphe a écrit:

tintin4444 a écrit:

Je profite de ta relance pour demander si les cours particuliers font toujours parties des activités qui ne demandent pas d'autorisation de cumul car mon syndicat me dit tout et son contraire à ce sujet.

Si tu donnes des cours pour ton propre compte c'est ok, par contre si tu veux être vacataire dans un autre établissement, intégrer un groupe type "acadomia", bref si tu as un autre "employeur", alors il faut une autorisation de cumul

Euh...tout dépend de ce qu'on entend par "pour son propre compte". Parce qu'en l'absence d'employeur (à moins de projeter de travailler au noir, ce qui est illégal et que personne ici ne cautionnera), il faut bien que quelqu'un paie les charges sociales. Or je ne vois pas comment procéder autrement que par portage salarial (ce qui revient à être employé de la société de portage), ou en créant une micro-entreprise. Dans les deux cas, l'autorisation de cumul est nécessaire.

La formation fait explicitement partie des activités annexes susceptibles d'être autorisées, donc nécessitant une autorisation de cumul, quelle que soit la forme juridique que prend cette activité.

Mon chef d'établissement nous a certifié le contraire : il nous demande d'être auto-entrepreneur pour faire une heure par semaine de préparation aux concours post-bac pour des élèves volontaires (qui payent pour ça). Apparemment, pas besoin d'autorisation de cumul pour ça (alors qu'il en faut si l'organisme de gestion de l'établissement nous déclare salariés ou si on fait des vacations à la fac par exemple), il nous a sorti des textes... et j'avais vérifié il y a 21 ou 3 ans auprès du rectorat. Après, ça a pu changer... je ferais bien de me renseigner à nouveau...

En toute rigueur ton CDE a tort, et sa demande méconnaît l'article 25 septies de la Loi N°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, telle que mise à jour en 2020, et qui indique "Il est interdit au fonctionnaire : 1° De créer ou de reprendre une entreprise lorsque celle-ci donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à affiliation au régime prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale, s'il occupe un emploi à temps complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein ;" NB: l'article L.613-17 du code de la sécurité sociale est celui qui définit le régime auto/micro-entrepreneur. On ne peut être fonctionnaire et auto-entrepreneur que sur autorisation de cumul d'activité. L'idée étant que, dès lors que l'activité est autorisée, sa forme juridique importe peu.

Je trouve d'ailleurs assez surprenant (euphémisme) qu'un CDE demande à un enseignant de travailler sous statut micro-entrepreneur, plus encore qu'il fasse payer directement les élèves, et je m'interroge fort sur la manière dont l'argent circule dans cette histoire. Mais ce n'est pas le sujet.

Peut-être ce CDE fait-il le raisonnement suivant: en demandant lui-même à des professeurs de devenir auto-entrepreneurs, il considère qu'il leur fournit de facto une autorisation tacite de cumul. Il n'en a pas le droit, la décision revenant au recteur, mais au moins les professeurs pourront se retrancher derrière cette autorisation implicite en cas de problème, et il est peu probable qu'un problème survienne si le CDE est d'accord avec ce dispositif. Ou alors ce CDE est juridiquement incompétent. Ou alors, il est compétent mais fourbe et cynique et vous lâchera au premier coup de vent, voire vous dénoncera pour se venger de je-ne-sais-quoi ou en formulera la menace pour vous faire céder sur autre chose. Perso, c'est une situation bancale que j'éviterais.

Lagomorphe a écrit:En toute rigueur ton CDE a tort, et sa demande méconnaît l'article 25 septies de la Loi N°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, telle que mise à jour en 2020, et qui indique "Il est interdit au fonctionnaire : 1° De créer ou de reprendre une entreprise lorsque celle-ci donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à affiliation au régime prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale, s'il occupe un emploi à temps complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein ;" NB: l'article L.613-17 du code de la sécurité sociale est celui qui définit le régime auto/micro-entrepreneur. On ne peut être fonctionnaire et auto-entrepreneur que sur autorisation de cumul d'activité. L'idée étant que, dès lors que l'activité est autorisée, sa forme juridique importe peu.

Le même article 25 septies dit ultérieurement que

Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.

Reste à voir si cela s'applique aux entreprises individuelles ou uniquement au travail pour des particuliers employeurs.

@Mathador , je connais bien ce paragraphe...mais il faut veiller à ne pas en faire une interprétation trop optimiste:

1) Je lis ici à propos des "professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions" que "La jurisprudence a interprété d'une manière plutôt restrictive cette notion. Elle ne peut s'appliquer que dans un nombre très restreint de cas où l'exercice d'une profession libérale privée constitue un complément normal de la fonction publique."

2) Quand bien même on considérerait que donner des cours particuliers est une profession libérale qui découle de la nature des fonctions d'un professeur, le V. de l'article 25 septies est constitué de deux phrases:
- "La production des œuvres de l'esprit (...) s'exerce librement". On a le droit d'écrire des bouquins, par exemple. C'est du droit d'auteur, pas besoin d'autorisation. Librement.
- La phrase que tu cites "Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions."
Or dans cette deuxième phrase, il n'y a pas marqué librement. Les professeurs peuvent certes exercer certaines professions libérales, mais pas forcément sans autorisation. En tous cas, ce passage ne le garantit pas.

3) Finalement, est-ce que donner des cours particuliers est une profession libérale qui découle de la nature des fonctions d'un professeur (donc exerçable sans autorisation si on fait une lecture favorable du V de l'article 25septies), ou bien une activité annexe susceptibles d'être autorisée (et donc soumise à autorisation) ? Je pense que la réponse se trouve dans le Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique :
"Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :
1° Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 mentionnée ci-dessus et, le cas échéant, sans préjudice des dispositions des articles L. 531-8 et suivants du code de la recherche ;
2° Enseignement et formation ; (...)"

Donc pour moi, cours particulier = enseignement = nécessite une autorisation hiérarchique de cumul d'activité.

Je ne suis pas juriste, hein, il est possible que je fasse une erreur. J'aimerais faire erreur, d'ailleurs : je trouve choquant ce flicage a priori de l'usage que font les professeurs de leur temps libre. Je ne veux pas non plus affoler qui que ce soit : je sais bien qu'il y a des usages et que pas mal de collègues donnent des cours particuliers sans autorisation et sans problème. Mais ce n'est pas parce que quelque chose est dans les usages que c'est véritablement permis au regard du droit.