Réquisitions pour la surveillance le 17 juin

Sheldon a écrit:Il circule sur Twitter une capture d'écran d'un message organisant les réquisitions d'agents pour organiser la surveillance le 17 juin.

1) peuvent-ils réquisitionner des profs de collège (qu'ils aient cours ou non) ?

Sheldon a écrit:2) quels sont les agents concernés ?

Sheldon a écrit:3) lire ses SMS ou répondre au téléphone est-il une obligation professionnelle (le 17 à 7h00) ?

Sheldon a écrit:
Vue l'assurance de Blanquer sur le bon déroulement des surveillances, je suis très inquiets sur les moyens mis en œuvre pour réquisitionner...
" les épreuves se dérouleront sans problème, quel que soit le taux de grévistes"

cgt a écrit:
La réquisition oblige les travailleurs grévistes à reprendre leur travail. Dans la fonction publique comme dans les entreprises privées, les salariés/agents grévistes peuvent être réquisitionnés uniquement par le préfet. Cette réquisition est strictement encadrée par la loi.
Sur la forme, la réquisition doit être prise par un arrêté préfectoral, qui doit être motivé et contenir différentes mentions obligatoires (nature des prestations requises, durée de la réquisition, modalités d'application).
Par ailleurs, la réquisition doit être justifiée par l’urgence, et une atteinte à l’ordre public. Elle doit être proportionnée et ne peut pas être décidée lorsqu’il existe d’autres alternatives. De même, lorsque les salariés/agents non grévistes sont en nombre suffisant pour assurer le maintien de l’ordre public, les réquisitions ne sont pas possibles. La réquisition ne peut ainsi pas avoir pour effet de mettre en place un service normal.
Il est possible de saisir le juge administratif pour faire cesser en urgence une réquisition illégale.

Désignation

De manière tout à fait scandaleuse et contraire à la Constitution française, les juges administratifs français ont admis la possibilité d'une désignation. La désignation est un autre moyen d’empêcher des salariés de faire grève dans le secteur public. Il s’appuie en effet sur le principe de continuité du service public. Ainsi, en vertu d'une jurisprudence Dehaene de 1950, un chef de service peut procéder à la désignation des emplois nécessaires à la continuité du service public.
Cette possibilité est une création des juges, il n'y a donc pas de règle dans la loi fixant la procédure devant être suivie par le chef de service. Certaines règles ont été néanmoins posées par le juge administratif. Ainsi, la désignation n’est évidemment pas justifiée si le service est déjà assuré par des employés non grévistes.
La désignation doit être motivée et notifiée aux agents concernés. Cette procédure est possible dans la Fonction Publique mais également dans les entreprises publiques.
Attention, les désignations peuvent faire l'objet de nombreux abus. Il faut garder en tête que : seuls les agents/salariés indispensables à l’exécution des obligations du service minimum peuvent être désignés, seuls les salariés travaillant dans les services qui correspondent à une mission de service public peuvent être désignés, il doit y avoir une situation d'urgence, le nombre de désignés doit être restreint au strict minimum nécessaire au fonctionnement d'un service minimum, la désignation doit correspondre à une nécessité d'ordre public.
Si la désignation est justifiée, les agents qui refusent de s’y soumettre sont passibles de sanctions disciplinaires.
Il est possible de saisir le juge administratif en urgence pour faire cesser une désignation illégale.

lene75 a écrit:Et quand on est gréviste, doit-on être joignable ?
Concrètement si le CDE appelle à 7h30 pour nous dire qu'il faut venir, compte-tenu de l'arrêt Dehaenne, faut-il y aller ou pas ? Sachant qu'isolé chez soi, sur simple appel, on n'a aucune info sur le bien-fondé de la réquisition.

cignus a écrit:Bonjour,

Sheldon a écrit:Il circule sur Twitter une capture d'écran d'un message organisant les réquisitions d'agents pour organiser la surveillance le 17 juin.

1) peuvent-ils réquisitionner des profs de collège (qu'ils aient cours ou non) ?  

Ils peuvent réquisitionner les profs de collège... mais en fait, ils n'ont même pas besoin de faire une procédure de réquisition : il leur suffit de convoquer les professeurs pour les surveillances... Il me semble que cela fait partie des obligations de service. En faisant cela, par contre, ils peuvent mettre le boxon dans les collèges... Surtout qu'ils sont obligés de convoquer quelques jours avant - ne serait-ce que pour s'assurer que les professeurs concernés aient bien reçus la convocation - du coup, les professeurs en questions seront donc absents au collège libérant plein d'élèves...
Après, il n'y a pas que les professeurs de lycées qui sont appelés à faire grève : donc les professeurs convoqués pour surveillance peuvent aussi faire grève et se déclarer en grève au dernier moment...

Sheldon a écrit:2) quels sont les agents concernés ?

Tous les personnels dont l'absence lors des surveillance ne remettra pas le fonctionnement (la continuité) de leur service... ça fait du monde

Sheldon a écrit:3) lire ses SMS ou répondre au téléphone est-il une obligation professionnelle (le 17 à 7h00) ?  

Non et encore heureux... déjà que nous n'avons pas de téléphone professionnel... Que ce soit pour une convocation ou pire pour une réquisition, il faut que ce soit remis en main propre contre signature de l'agent... Sinon, rien ne prouve que l'agent a reçu la convocation. Il me semble que, encore maintenant, même les e-mails ne peuvent être utilisés pour une convocation, puisque rien ne nous oblige à regarder nos e-mails...

Sheldon a écrit:
Vue l'assurance de Blanquer sur le bon déroulement des surveillances, je suis très inquiets sur les moyens mis en œuvre pour réquisitionner...
" les épreuves se dérouleront sans problème, quel que soit le taux de grévistes"

Il fait un calcul simple : parmi les profs de lycée, il sait déjà qu'au moins 50% des professeurs ne seront pas en grève... s'ils convoque les profs de collège, il sait aussi que parmi ces profs de collège, au moins 50% ne feront pas la grève... il suffit ensuite de prévoir un vivier de personnels administratifs au cas où...
C'est pour cela que le 17, ne doit être qu'un gros moment de mobilisation avec des rassemblements visibles de tous les grévistes (manifs, AG etc...) et surtout : ils mettent le paquet sur le 17, mais le bac se passe sur plusieurs jours... il ne faudra donc pas se limiter au 17...

cignus a écrit: [...]

Sheldon a écrit:
Vue l'assurance de Blanquer sur le bon déroulement des surveillances, je suis très inquiets sur les moyens mis en œuvre pour réquisitionner...
" les épreuves se dérouleront sans problème, quel que soit le taux de grévistes"

Il fait un calcul simple : parmi les profs de lycée, il sait déjà qu'au moins 50% des professeurs ne seront pas en grève... s'ils convoque les profs de collège, il sait aussi que parmi ces profs de collège, au moins 50% ne feront pas la grève... il suffit ensuite de prévoir un vivier de personnels administratifs au cas où...
C'est pour cela que le 17, ne doit être qu'un gros moment de mobilisation avec des rassemblements visibles de tous les grévistes (manifs, AG etc...) et surtout : ils mettent le paquet sur le 17, mais le bac se passe sur plusieurs jours... il ne faudra donc pas se limiter au 17...

ysabel a écrit:

lene75 a écrit:Et quand on est gréviste, doit-on être joignable ?
Concrètement si le CDE appelle à 7h30 pour nous dire qu'il faut venir, compte-tenu de l'arrêt Dehaenne, faut-il y aller ou pas ? Sachant qu'isolé chez soi, sur simple appel, on n'a aucune info sur le bien-fondé de la réquisition.

1. Il n'est pas obligatoire d'avoir une ligne téléphonique chez soi (ou un portable) ; de même pour Internet
2. il n'y a aucune obligation à répondre au téléphone ou à lire ses mails
3. Tu peux être ailleurs et donc même si qqn vient à ta porte, ne pas répondre.

Zagara a écrit:Quant à la désignation, franchement si j'en recevais une, je refuserais de m'y plier afin de saisir cette occasion pour aller au TA essayer de faire évoluer la jurisprudence. Ce truc est indigne et il suffirait d'un nouvel arrêt du Conseil d'Etat pour le supprimer, alors autant tenter le coup pour le bien de tous.

Sheldon a écrit:

ysabel a écrit:

lene75 a écrit:Et quand on est gréviste, doit-on être joignable ?
Concrètement si le CDE appelle à 7h30 pour nous dire qu'il faut venir, compte-tenu de l'arrêt Dehaenne, faut-il y aller ou pas ? Sachant qu'isolé chez soi, sur simple appel, on n'a aucune info sur le bien-fondé de la réquisition.

1. Il n'est pas obligatoire d'avoir une ligne téléphonique chez soi (ou un portable) ; de même pour Internet
2. il n'y a aucune obligation à répondre au téléphone ou à lire ses mails
3. Tu peux être ailleurs et donc même si qqn vient à ta porte, ne pas répondre.

Je ne comprends pas bien comment on peut réquisitionner quelqu'un dans ce cas...
S'il faut se tenir à disposition, il y a surement une obligation de rester joignable par un moyen ou un autre, sinon, c'est trop facile.
On fait le mort ou on part qq jours.

ysabel a écrit:

De toute manière nous ne sommes pas réquisitionnables, nous ne sommes pas médecins ou tout autre métier avec pour enjeu la vie et la mort etc.