Re: Faites-vous grève pour le bac (surveillance, oraux et correction) ? Quelles conséquences ?

Sylvain de Saint-Sylvain a écrit:

Cybele59 a écrit:Pour un enseignant de collège terminant officiellement le 05 je comprends l inverse de ce que tu écris. Pendant les vacances pas de service à effectuer mais quand même prélevé. On est pris au piège au collège avec le DNB. :pleurs:

Je tente une autre formulation :

0 : jours où l'on effectue normalement un service
X : jours de week-end, de vacances
[0] : jours où l'on devrait effectuer un service mais on constate l'absence de ce service

0 0 0 X X 0 0 0 [0] [0] X X [0] [0] X X X X X X X 0

Les X compris entre le premier jour où l'absence de service (en gras) ne sont pas payés, parce que l'arrêt Omont le veut ainsi. Mais les autres si.

Si on s'en tient à ce que tu as cité lors de ton précédent message, en cas de grève le dernier jour de l'année le 05/07, le "dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée" est bien le 05/07, donc pas de retenue sur salaire pendant les vacances à condition qu'on ne fasse pas également grève le jour de la rentrée.

Oui, voilà.

C'est pourtant simple, et peu sujet à controverses. Si l'on est en grève le 4 et le 5 juillet, on est considéré comme gréviste également le 6, 7, 8... et ainsi de suite jusqu'à la fin des vacances uniquement dans le cas où l'on ne reprendrait pas le 30 août. La période du 4 juillet au 30 août formerait alors, au sens de l'arrêt Omont, un tout indivisible. Mais si l'on reprend le 30 août la question ne se pose pas.

Bon , on pourrait peut-être avoir une confirmation syndicale officielle...lapin ??
Mais quand-même, dans la mesure où, même en collège, on est supposé être dispo jusqu'au 10 juillet (je ne sais plus la date exacte cette année ), ça ne compte pas ? On est officiellement en congés après cette date mais pas avant donc on est susceptible de travailler même si on ne nous donne aucune mission...

La version que j'ai donnée est celle du secteur juridique du SNES ; mais faites comme vous l'entendez.

VicomteDeValmont a écrit:La version que j'ai donnée est celle du secteur juridique du SNES ; mais faites comme vous l'entendez.

Ce serait cool que le SNES donne une info sûre et officielle à ce sujet...Ça va en refroidir certains sinon...

Pourquoi le SNES devrait-il confirmer quoi que ce soit ?
L'arrêt Omont ne laisse demeurer aucune ambiguïté sur son interprétation. Il suffit de le lire.

Les vacances scolaires ne constituent pas des « congés annuels » à proprement parler, il est donc tout à fait possible de continuer de constater les absences jusqu’à la pré-rentrée et de décompter autant de trentièmes.

Je ne vois pas comment on peut constater l'absence d'un agent qui n'a aucun service à effectuer, congés annuels ou pas. Le même raisonnement vaut d'ailleurs pour les WE. Si grève vendredi et lundi : 4/30 prélevés. Si grève le vendredi et reprise le lundi : 1/30.

Benoît Girard a écrit:Pourquoi le SNES devrait-il confirmer quoi que ce soit ?
L'arrêt Omont ne laisse demeurer aucune ambiguïté sur son interprétation. Il suffit de le lire.

Le SNES, le SNALC, peu importe...En effet l' arret est clair mais ancien; n'y a t il pas d'autre texte off dont nous n'aurions pas connaissance ?Et à supposer que pour une raison ou une autre, un gréviste est empêché de reprendre le 30 août, que se passe-t-il pour lui ? Est-il'réellement protègé ?

Si l'administration tentait quoi que ce soit de ce genre (retenir des mois de salaire sous un prétexte aussi fallacieux), ce serait le signe que la profession a définitivement perdu toute prétention à exister comme collectif.

J'ai la même interprétation que Vicomte de Valmont. Du point de vue juridique il ne peut y avoir d'autre interprétation. Pn ne pourra constater de reprise de travail après le 05 juillet. Il faudrait avoir 1 réunion le lundi 08 juillet. Sinon la reprise étant le 30 août, les jours compris entre les 2 dates peuvent être retirées.

Moi, le texte me semble clair : il parle d'absence de service, pas de reprise de travail. On ne tient compte que des jours où on constate une absence de service (et de ceux qui sont entre). Il n'y a pas d'absence de service constatée le 8 juillet, puisqu'il n'y a pas de service dû. Le prochain "service dû" étant le 29 ou 30 août, pas de souci si on reprend bien à cette date.
C'est un peu comme un gréviste du mardi, qui n'a pas cours le mercredi et revient donc le jeudi : il ne perd que 1/30ème, pas 2/30ème ! Ce n'est pas la "reprise de service" qui compte (on ne nous fait rien signer au retour d'une grève), c'est les jours pointés absents (et tous les jours intermédiaires où on n'avait pas de service, entre deux jours de grève).
Je soupçonne fortement une communication foireuse, jouant volontairement sur une supposée ambiguité, destinée à faire peur et à décourager les grévistes potentiels.

Même lecture, et même soupçon (mais j'essaie de rester raisonnable). Aucun service n'étant dû, il n'y a pas d'absence de service à constater ; ce serait absurde, et on pourrait tout aussi bien ne pas payer ceux qui n'ont pas fait grève ("bah, on a constaté qu'il n'était pas en service, alors voilà").

Autre question, sûrement bête d'ailleurs...
Admettons que la rétention de notes (oups, je voulais dire la grève) empêche la délibération pour 10% des candidats au bac, dont le résultat ne pourra pas être publié le 5.
Les résultats des 90% restants seront-ils publiés le 5? Peut-on ne pas publier tous les résultats d'un examen national en même temps? Seront-ils obligés de reporter la publication au niveau national?

C'est quand même incroyable qu'on ne puisse pas avoir de réponse claire sans ambiguïté fiable... et unanime, concernant cette question.
Aucun avocat spécialisé en droit administratif n'a jamais été interrogé sur cette question ?

VicomteDeValmont a écrit:

Ananké a écrit:

Vicomtede Valmont a écrit: Ayant participé à cette même AG, je peux te dire que la personne de SUD qui a donné des éléments juridiques était parfaitement incompétente et a raconté pas mal de bêtises.

Ah mince alors. Tu as des infos plus précises ?

Je suis beaucoup sorti de la salle pour passer des coups de fil mais le début de son laïus sur les "congés annuels" et l'arrêt Omont où il disait en substance qu'il n'y avait aucun risque de se faire prélever les deux mois de vacances, c'est complètement faux.

Maintenant qu'il est établi dans les discussions ci-dessus que cette question n'est pas évidente à trancher, as-tu d'autres éléments pour étayer l'incompétence de cette collègue ?

Pat B a écrit:
C'est un peu comme un gréviste du mardi, qui n'a pas cours le mercredi et revient donc le jeudi : il ne perd que 1/30ème, pas 2/30ème ! Ce n'est pas la "reprise de service" qui compte (on ne nous fait rien signer au retour d'une grève), c'est les jours pointés absents (et tous les jours intermédiaires où on n'avait pas de service, entre deux jours de grève).

C'est un peu plus complexe en fait :

SNES a écrit:Dans le cadre d’une grève reconductible :
Tous les jours de « grève » sont décomptés jusqu’à la reprise effective du travail qui marque la fin de la grève.

Exemple :
Préavis sur une semaine : je décide de ne faire grève que le mardi, je ne travaille pas ni mercredi ni jeudi (pas de cours, tps partiel etc…) je ne reprends donc que le vendredi : je suis alors considéré (e) comme gréviste le mardi, mercredi et jeudi.

Extrait de l’arrêt :

« Considérant, d’autre part, qu’en cas d’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir. »

Source

Je me permets de retranscrire ici le courriel du groupe Bloquons Blanquer avec son assentiment. Il vous invite notamment à compléter la carte des établissements touchés par les grèves de correction/rétention des notes du bac et du brevet.

Bonjour,

Afin de donner de la visibilité à la grève du bac et de refléter l’ampleur du mouvement, nous souhaitons recenser sur une carte interactive les lycées (pro et généraux) où il y a eu grève de surveillance, de correction, piquets de grève, rétention de notes, etc…sur toute la France

Nous avons commencé à réaliser une carte interactive modifiable par toutes et tous ( à condition de se connecter avec un compte gmail). Vous pouvez ajouter / modifier les informations de votre établissement (nombre / taux de grévistes, présence d’un piquet de grève, etc).

https://drive.google.com/open?id=12qQFwBwZ3QEpuurkrvKbAliLeRddtHNu&usp=sharing

Et pour la carte des collèges pour la grève du brevet, c’est par ici :

https://drive.google.com/open?id=1ILSLAenosRKaB6xn0n7wcgdXsPF9aoEU&usp=sharing

Cette carte s'accompagne d'une page spéciale "Grève des examens", qui reprend de manière synthétique toutes les modalités possibles de la grève dans ce cadre. La voici :

https://bloquonsblanquer.fr/la-greve-des-examens/

Vous pouvez également nous envoyer les informations par mail : bloquons.blanquer@gmail.com

N'hésitez pas à diffuser et à faire suivre à un maximum de collègues !

D'avance merci !

Bonne lutte à toutes et tous,

Magali, Françoise et Nathalie, pour l'équipe du site www.bloquonsblanquer.fr

Cleroli, tu veux dire que comme là, les préavis courent jusqu'à la fin des délibérations du bac - le 11 ? - si on fait la grève des corrections du DNB les 4 et 5, puis que c'est le week-end, puis qu'on ne revient pas car fin des cours au collège, on peut perdre non pas 2 jours mais 8 jours de salaire ?

henriette a écrit:Cleroli, tu veux dire que comme là, les préavis courent jusqu'à la fin des délibérations du bac - le 11 ? - si on fait la grève des corrections du DNB les 4 et 5, puis que c'est le week-end, puis qu'on ne revient pas car fin des cours au collège, on peut perdre non pas 2 jours mais 8 jours de salaire ?

Je le crains, en effet. Après, rien n'empêche d'aller dans son établissement pour se manifester ou d'envoyer un mail à son CDE, histoire d'avoir des preuves de la reprise d'activité (symbolique, certes, mais au moins on peut justifier qu'on n'était plus en grève).

Vraiment désolée, j'ai écrit depuis mon téléphone ! Je rectifie

Non : ce sont les convocations qui font foi.
Pas de convoc, donc considéré comme NON gréviste.

Il y en a qui aiment jouer à se faire peur (ou à démobiliser les collègues).

Pour la fiabilité du SNES, voici une autre communication liée à un appel à la grève un vendredi (tiens, un vendredi... Ben oui, ça se fait. Si c'est pas très courant, c'est seulement parce que davantage de collègues "ont" leur vendredi et ne feraient pas grève ce jour-là).

http://snes-aude.fr/IMG/pdf/Appel_commun_au_12_mars_2010.pdf

Une astérisque précise que l'arrêt Omont ne peut s'appliquer. Ben oui, pas d'appel à la grève le lundi : le vendredi et à la fois le premier et le dernier jour où l'on peut constater le service non fait.

Pour ceux qui veulent d'autres sources, la reformulation de l'arrêt Omont par Sud, très claire :

Attention : Arrêt du Conseil d’Etat (Arrêt Omont) : au cas où deux jours de grève seraient
séparés par une journée de congé (journée libre ou week-end), c’est la période d’ensemble
qui serait prise en compte pour le prélèvement sur salaire (ex : si vous êtes en grève le
vendredi et le lundi suivant, on peut vous prélever quatre jours de grève même si le samedi
et le dimanche ne sont pas travaillés).

http://sudeducation78.ouvaton.org/IMG/pdf/petit_meI_mento_du_droit_syndical_de_base_2013-2.pdf

Je crois, Ombre, que ça inquiète des collègues justement parce que techniquement l'appel continue sur la semaine d'après.

Moui enfin si on suit la logique, à moins de gréver la prérentrée, il n'y a pas de raison que l'arrêt Omont s'applique...