- Madame-de-PierreHabitué du forum
Bonjour à tous,
comme vous le savez certainement, l'inter touche à sa fin et, comme moi, de nombreux déçus qui n'ont pas obtenu leur mutation pour rapprochement de conjoint se retrouvent à devoir choisir entre la peste et le choléra. D'un côté vous pouvez rempiler pour une énième année loin de votre moitié afin de cumuler davantage de points en espérant que l'année suivante, enfin, vos prières voodoos et vos rites chamaniques auront fini par vous attirer les bonnes grâces des Dieux de la mut', ou bien, obtenir une disponibilité "de droit" afin d'être proche de l'être aimé, mais vous retrouvant ainsi sans revenus, sans pouvoir prétendre au chômage et en ne cumulant que la moitié des points que vous auriez eu si vous aviez souffert une année d'exil supplémentaire.
Une première alternative a le mérite d'être évoquée, celle du temps partiel annualisé. Les points positifs : dans le cas d'un temps partiel à 50% vous ne travaillez qu'une moitié de l'année scolaire (de septembre à février ou bien de février à juin), vous engrangez des points d'éloignement de conjoint correspondant à une année complète pour l'inter de l'année suivante (et non pas une demi-année en cas de dispo), vous pouvez cotiser pour une année complète pour la retraite que vous aurez bien méritée à condition de payer une sur-cotisation, et vous conservez vos droits à l'avancement d'échelon et à l'ancienneté comme si vous aviez travaillé une année complète. Les points négatifs maintenant : tout d'abord le temps partiel n'est accordé de droit que dans certaines circonstances et le rapprochement de conjoint n'en fait pas partie, il vous faudra donc convaincre votre chef d'établissement ainsi que le rectorat, en outre, il est bien précisé que l'annualisation du temps partiel est soumise aux contraintes pédagogiques et d'organisation de service, donc si vous êtes dans une matière déficitaire en enseignant ou bien que la mise en place d'une personne pour vous remplacer sur l'autre partie de l'année est trop compliquée votre demande risque d'être refusée. Ensuite, vous serez rémunéré à hauteur de la quotité travaillée donc si vous êtes à 50% vous ne toucherez que la moitié de votre salaire sans possibilité de faire des HSA (uniquement des HSE). Si vous vivez loin de votre conjoint et que cela crée une situation financière tendue (deux loyers + les trajets non remboursés entre ces domiciles, etc.) vous devrez la supporter avec un salaire diminué de moitié et donc compter sur vos économies, de plus, durant la moitié de l'année où vous ne travaillerez pas vous devez, si vous souhaiter tout de même travailler près de votre moitié, demander une autorisation de cumul et compter sur le fait que les différents services du rectorat ne communiquent pas entre eux, si c'est le cas, ils peuvent vous refuser votre demande et donc vous "contraindre" à vivre l'autre moitié de l'année avec un demi salaire.
Je me suis alors demandé que faire, chacune de ces opportunités ne me semblant guère satisfaisante. C'est alors qu'a germé dans mon esprit contrarié une idée qui serait en réalité une sorte de combinaison entre la disponibilité de droit et le temps partiel annualisé, je la nomme modestement "la dispo partielle". Comment ça marche ? Il s'agira pour l'intéressé de demander en cours d'année scolaire une disponibilité de droit pour suivre son conjoint (attention, la demande est à faire au plus tard 2 mois avant le début de la dispo, et il faut signifier à son académie d'origine que l'on reprend bien ses fonctions 3 mois avant la date de fin de la dispo). En voici les points positifs : tout d'abord, puisqu'il s'agit d'une dispo de droit, là, personne ne peut vous la refuser, ensuite, si vous faites en sorte qu'elle soit effective au plus tôt au 1er Mars (demande à déposer au plus tard fin décembre) vous aurez cumulé 6 mois d'éloignement de conjoint soit une année complète en terme de points pour l'inter, vous pouvez donc choisir de ne travailler que la moitié ou bien les trois quarts de l'année pour les plus courageux, vous serez payé plein pot avec possibilité de faire des HSA bien entendu (ce salaire complet rend plus supportable le surcoût financier induit par un éloignement de conjoint), enfin, la moitié de l'année durant laquelle vous êtes en disponibilité vous autorise tout à fait à travailler que se soit en tant que contractuel ou bien dans le privé ne vous "condamnant" pas ainsi à une demi paye comme avec le temps partiel et ne vous "obligeant" à trouver du travail que pour une période de 6 mois et non d'un an avec une dispo à l'année. Les points négatifs maintenant (car il n'existe pas de plan infaillible) : vous ne cotiserez pour votre retraite que d'une demi année et si vous êtes victime d'un accident du travail durant votre "second job" que vous ferez l'autre moitié de l'année, c'est celui-ci qui vous couvrira, en cas d'accident grave qui entraînerait votre invalidité, vous ne seriez donc pas couvert par l'Education Nationale en tant que prof mais par McDo en tant que calibreur de frittes par exemple (tout de suite ça paie moins). Pour ce qui est de vos droits à l'avancement et à l'ancienneté, j'attends la réponse de mon syndicat car je ne suis pas sûre que cette méthode permette de pouvoir avancer d'une année complète (bien que les demi-années de travail soit comptabilisées comme des années complètes, la dispo met fin aux droits à l'avancement donc..... je reviens vers vous dès que j'en sais plus).
Voilà je suis désolée pour le gros pavé indigeste mais j'espère qu'il aura aidé certains à y voir plus clair. Personnellement en me renseignant à droite et à gauche sur les solutions pour palier à un RC qui a échoué je n'avais jamais entendu parler de cet hybride "dispo partielle", donc je me suis dit que ça pouvait être le cas d'autres personnes dans ma situation, c'est pourquoi je partage le tuyau. Si certains d'entre vous connaissent déjà la technique, l'ont expérimenté, ou bien en savent davantage n'hésitez pas à transmettre les éléments dont vous disposez.
EDIT : Concernant l'avancement d'échelon, il semblerait qu'il soit conservé, Plutarque a donné le lien d'information à ce propos plus bas dans la conversation , merci à lui.
comme vous le savez certainement, l'inter touche à sa fin et, comme moi, de nombreux déçus qui n'ont pas obtenu leur mutation pour rapprochement de conjoint se retrouvent à devoir choisir entre la peste et le choléra. D'un côté vous pouvez rempiler pour une énième année loin de votre moitié afin de cumuler davantage de points en espérant que l'année suivante, enfin, vos prières voodoos et vos rites chamaniques auront fini par vous attirer les bonnes grâces des Dieux de la mut', ou bien, obtenir une disponibilité "de droit" afin d'être proche de l'être aimé, mais vous retrouvant ainsi sans revenus, sans pouvoir prétendre au chômage et en ne cumulant que la moitié des points que vous auriez eu si vous aviez souffert une année d'exil supplémentaire.
Une première alternative a le mérite d'être évoquée, celle du temps partiel annualisé. Les points positifs : dans le cas d'un temps partiel à 50% vous ne travaillez qu'une moitié de l'année scolaire (de septembre à février ou bien de février à juin), vous engrangez des points d'éloignement de conjoint correspondant à une année complète pour l'inter de l'année suivante (et non pas une demi-année en cas de dispo), vous pouvez cotiser pour une année complète pour la retraite que vous aurez bien méritée à condition de payer une sur-cotisation, et vous conservez vos droits à l'avancement d'échelon et à l'ancienneté comme si vous aviez travaillé une année complète. Les points négatifs maintenant : tout d'abord le temps partiel n'est accordé de droit que dans certaines circonstances et le rapprochement de conjoint n'en fait pas partie, il vous faudra donc convaincre votre chef d'établissement ainsi que le rectorat, en outre, il est bien précisé que l'annualisation du temps partiel est soumise aux contraintes pédagogiques et d'organisation de service, donc si vous êtes dans une matière déficitaire en enseignant ou bien que la mise en place d'une personne pour vous remplacer sur l'autre partie de l'année est trop compliquée votre demande risque d'être refusée. Ensuite, vous serez rémunéré à hauteur de la quotité travaillée donc si vous êtes à 50% vous ne toucherez que la moitié de votre salaire sans possibilité de faire des HSA (uniquement des HSE). Si vous vivez loin de votre conjoint et que cela crée une situation financière tendue (deux loyers + les trajets non remboursés entre ces domiciles, etc.) vous devrez la supporter avec un salaire diminué de moitié et donc compter sur vos économies, de plus, durant la moitié de l'année où vous ne travaillerez pas vous devez, si vous souhaiter tout de même travailler près de votre moitié, demander une autorisation de cumul et compter sur le fait que les différents services du rectorat ne communiquent pas entre eux, si c'est le cas, ils peuvent vous refuser votre demande et donc vous "contraindre" à vivre l'autre moitié de l'année avec un demi salaire.
Je me suis alors demandé que faire, chacune de ces opportunités ne me semblant guère satisfaisante. C'est alors qu'a germé dans mon esprit contrarié une idée qui serait en réalité une sorte de combinaison entre la disponibilité de droit et le temps partiel annualisé, je la nomme modestement "la dispo partielle". Comment ça marche ? Il s'agira pour l'intéressé de demander en cours d'année scolaire une disponibilité de droit pour suivre son conjoint (attention, la demande est à faire au plus tard 2 mois avant le début de la dispo, et il faut signifier à son académie d'origine que l'on reprend bien ses fonctions 3 mois avant la date de fin de la dispo). En voici les points positifs : tout d'abord, puisqu'il s'agit d'une dispo de droit, là, personne ne peut vous la refuser, ensuite, si vous faites en sorte qu'elle soit effective au plus tôt au 1er Mars (demande à déposer au plus tard fin décembre) vous aurez cumulé 6 mois d'éloignement de conjoint soit une année complète en terme de points pour l'inter, vous pouvez donc choisir de ne travailler que la moitié ou bien les trois quarts de l'année pour les plus courageux, vous serez payé plein pot avec possibilité de faire des HSA bien entendu (ce salaire complet rend plus supportable le surcoût financier induit par un éloignement de conjoint), enfin, la moitié de l'année durant laquelle vous êtes en disponibilité vous autorise tout à fait à travailler que se soit en tant que contractuel ou bien dans le privé ne vous "condamnant" pas ainsi à une demi paye comme avec le temps partiel et ne vous "obligeant" à trouver du travail que pour une période de 6 mois et non d'un an avec une dispo à l'année. Les points négatifs maintenant (car il n'existe pas de plan infaillible) : vous ne cotiserez pour votre retraite que d'une demi année et si vous êtes victime d'un accident du travail durant votre "second job" que vous ferez l'autre moitié de l'année, c'est celui-ci qui vous couvrira, en cas d'accident grave qui entraînerait votre invalidité, vous ne seriez donc pas couvert par l'Education Nationale en tant que prof mais par McDo en tant que calibreur de frittes par exemple (tout de suite ça paie moins). Pour ce qui est de vos droits à l'avancement et à l'ancienneté, j'attends la réponse de mon syndicat car je ne suis pas sûre que cette méthode permette de pouvoir avancer d'une année complète (bien que les demi-années de travail soit comptabilisées comme des années complètes, la dispo met fin aux droits à l'avancement donc..... je reviens vers vous dès que j'en sais plus).
Voilà je suis désolée pour le gros pavé indigeste mais j'espère qu'il aura aidé certains à y voir plus clair. Personnellement en me renseignant à droite et à gauche sur les solutions pour palier à un RC qui a échoué je n'avais jamais entendu parler de cet hybride "dispo partielle", donc je me suis dit que ça pouvait être le cas d'autres personnes dans ma situation, c'est pourquoi je partage le tuyau. Si certains d'entre vous connaissent déjà la technique, l'ont expérimenté, ou bien en savent davantage n'hésitez pas à transmettre les éléments dont vous disposez.
EDIT : Concernant l'avancement d'échelon, il semblerait qu'il soit conservé, Plutarque a donné le lien d'information à ce propos plus bas dans la conversation , merci à lui.
- neotitcreteilHabitué du forum
Attention... Contractuel et titulaire en dispo c'est interdit. De nombreux rectorats l'affichent d'emblée.
- Madame-de-PierreHabitué du forum
C'est pas interdit en fait, c'est simplement qu'ils se réservent le droit de refuser ta candidature.neotitcreteil a écrit:Attention... Contractuel et titulaire en dispo c'est interdit. De nombreux rectorats l'affichent d'emblée.
- neotitcreteilHabitué du forum
Ah bon ? J'ai toujours vu et lu que c'était impossible.
- Madame-de-PierreHabitué du forum
Mon syndicat m'a assuré que non, mais par exemple si dans l'académie où tu souhaite faire ça il ne sont pas déficitaires dans ta discipline il n'étudieront pas ta demande, dans les académies comme Versailles, Creteil etc, ils ont de gros besoins en recrutement donc ils acceptent direct. Le mieux c'est de se renseigner directement au rectorat de l'académie en question. Pour moi c'est mort par exemple. Attention je parle bien dans le cadre d'une dispo pour suivre son conjoint, si la dispo est prise pour s'occuper d'un enfant ou bien d'un parent malade, là c'est mort quoi qu'il arrive et je crois même qu'il est interdit de travailler tout court puisque la dispo est prise justement pour avoir du temps supplémentaire.
- DeliaEsprit éclairé
Et si le vaudou ne marche pas, tente le quimbois...
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Un vieillard qui meurt, c'est une bibliothèque qui brûle.
Amadou Hampaté Ba
- Madame-de-PierreHabitué du forum
Je me renseignerais, je suis prête à tout !
- neotitcreteilHabitué du forum
Merci en tout cas pour les renseignements bon courage dans ta démarche
- Madame-de-PierreHabitué du forum
Merci neotitcreteil, si ça peut aider les autres, moi en tout cas c'est ce que je vais tenter.neotitcreteil a écrit:Merci en tout cas pour les renseignements bon courage dans ta démarche
- Sylvain de Saint-SylvainGrand sage
- MathadorEmpereur
Je serais fort surpris que l'on puisse avancer d'années complètes ainsi. Rien n'empêche d'avoir des périodes d'ancienneté finement divisées, c'est notamment le cas lors des reclassements dans un nouveau corps ou lors de l'application de l'ASA.Madame-de-Pierre a écrit:Pour ce qui est de vos droits à l'avancement et à l'ancienneté, j'attends la réponse de mon syndicat car je ne suis pas sûre que cette méthode permette de pouvoir avancer d'une année complète (bien que les demi-années de travail soit comptabilisées comme des années complètes, la dispo met fin aux droits à l'avancement donc..... je reviens vers vous dès que j'en sais plus).
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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
- Madame-de-PierreHabitué du forum
Moi aussi je pense que ça ne sera qu'une demi année mais bon il faut en être sûr. C'est quoi l'ASA?
- lisa81Habitué du forum
Bonjour,
http://sections.se-unsa.org/13/spip.php?article606
Avantage Spécifique à l'AnciennetéMadame-de-Pierre a écrit:Moi aussi je pense que ça ne sera qu'une demi année mais bon il faut en être sûr. C'est quoi l'ASA?
http://sections.se-unsa.org/13/spip.php?article606
- Madame-de-PierreHabitué du forum
Ah je savais qu'il existait quelque chose comme ça mais je ne savais pas que ça s'appelait comme ça. Merci
- Ingeborg B.Esprit éclairé
Non, on ne peut pas travailler en étant en disponibilité comme prof contractuel, quelle que soit l'académie.Madame-de-Pierre a écrit:Mon syndicat m'a assuré que non, mais par exemple si dans l'académie où tu souhaite faire ça il ne sont pas déficitaires dans ta discipline il n'étudieront pas ta demande, dans les académies comme Versailles, Creteil etc, ils ont de gros besoins en recrutement donc ils acceptent direct. Le mieux c'est de se renseigner directement au rectorat de l'académie en question. Pour moi c'est mort par exemple. Attention je parle bien dans le cadre d'une dispo pour suivre son conjoint, si la dispo est prise pour s'occuper d'un enfant ou bien d'un parent malade, là c'est mort quoi qu'il arrive et je crois même qu'il est interdit de travailler tout court puisque la dispo est prise justement pour avoir du temps supplémentaire.
- PlutarqueNiveau 10
Il existe une autre idée : demander un temps partiel annualisé et menacer en cas de refus de faire ce que tu appelles "la dispo partielle".
Au niveau de l'éventuel travail secondaire exercé, il ne faut pas compter sur un poste de contractuel comme expliqué par Ingeborg B., mais il sera beaucoup plus facile de travailler pendant une dispo que pendant les six mois sans travail d'un temps partiel annualisé au niveau des formalités.
De plus, et c'est très récent, il est possible de conserver son avancement d'échelon pendant une dispo si l'on travaille à côté : voir cette page.
Au niveau de l'éventuel travail secondaire exercé, il ne faut pas compter sur un poste de contractuel comme expliqué par Ingeborg B., mais il sera beaucoup plus facile de travailler pendant une dispo que pendant les six mois sans travail d'un temps partiel annualisé au niveau des formalités.
De plus, et c'est très récent, il est possible de conserver son avancement d'échelon pendant une dispo si l'on travaille à côté : voir cette page.
- slylanNiveau 10
Plutarque a écrit:Il existe une autre idée : demander un temps partiel annualisé et menacer en cas de refus de faire ce que tu appelles "la dispo partielle".
Au niveau de l'éventuel travail secondaire exercé, il ne faut pas compter sur un poste de contractuel comme expliqué par Ingeborg B., mais il sera beaucoup plus facile de travailler pendant une dispo que pendant les six mois sans travail d'un temps partiel annualisé au niveau des formalités.
De plus, et c'est très récent, il est possible de conserver son avancement d'échelon pendant une dispo si l'on travaille à côté : voir cette page.
Merci pour cette information. Je ne l'avais pas vue passer.
- Madame-de-PierreHabitué du forum
Merci Plutarque, en effet mon correspondant syndical m'avait dit qu'il avait vu passer quelque chose comme ça mais qu'il n'en était pas sûr, ça c'est une bonne nouvelle. Pour l'idée de faire du "chantage" à la dispo je pense que ça peut être très efficace en effet si on est intéressé par le temps partiel annualisé, en général il préfère remplacer quelqu'un 6 mois avec un contractuel ou bien un tzr plutôt que de trouver quelqu'un à l'année.
Ingeborg B. tout cela mérite vérification, je pense que ça dépend vraiment des académies et des disciplines, pour prendre mon cas, j'ai appelé directement le rectorat de Rennes et leur ai posé la question, ils m'ont dit qu'ils ne prendrait pas ma candidature car ils ont suffisamment de monde et ne veulent pas "fausser l'inter" qui a eu lieu, mais ils ne m'ont pas dit que c'était interdit et on bien insisté sur le "nous, nous ne le faisons pas". Ensuite mon syndicat (SNES) a confirmé que c'était théoriquement possible et j'ai lu par-ci par-là des cas de collègues qui avaient pu le faire.... Dans le doute il vaut mieux considérer que c'est mort et chercher du boulot ailleurs.
Ingeborg B. tout cela mérite vérification, je pense que ça dépend vraiment des académies et des disciplines, pour prendre mon cas, j'ai appelé directement le rectorat de Rennes et leur ai posé la question, ils m'ont dit qu'ils ne prendrait pas ma candidature car ils ont suffisamment de monde et ne veulent pas "fausser l'inter" qui a eu lieu, mais ils ne m'ont pas dit que c'était interdit et on bien insisté sur le "nous, nous ne le faisons pas". Ensuite mon syndicat (SNES) a confirmé que c'était théoriquement possible et j'ai lu par-ci par-là des cas de collègues qui avaient pu le faire.... Dans le doute il vaut mieux considérer que c'est mort et chercher du boulot ailleurs.
- Lowpow29Neoprof expérimenté
Si on ne fie uniquement aux textes, un fonctionnaire en dispo ne peut pas travailler en tant que contractuel pour son ministère d'origine, c'est la règle. Il y a peut-être des personnes qui ont pu le faire mais c'est quand même une règle assez logique... Autant se concentrer sur les solutions "légales"..!
_________________
La vie est courte, l'art est long, l'occasion fugitive, l'expérience trompeuse, le jugement difficile. Hippocrate
- fifi51Fidèle du forum
slylan a écrit:Plutarque a écrit:Il existe une autre idée : demander un temps partiel annualisé et menacer en cas de refus de faire ce que tu appelles "la dispo partielle".
Au niveau de l'éventuel travail secondaire exercé, il ne faut pas compter sur un poste de contractuel comme expliqué par Ingeborg B., mais il sera beaucoup plus facile de travailler pendant une dispo que pendant les six mois sans travail d'un temps partiel annualisé au niveau des formalités.
De plus, et c'est très récent, il est possible de conserver son avancement d'échelon pendant une dispo si l'on travaille à côté : voir cette page.
Merci pour cette information. Je ne l'avais pas vue passer.
Je n'ai pas vu de décret traitant de cette mesure, donc pour l'instant je dirais (avec une possible erreur de ma part) que pour le moment cette mesure n'existe pas, mais que ce sera appliqué rétroactivement si jamais le décret sort.
Cf Legifrance
Legifrance a écrit:
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Par dérogation au premier alinéa, lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, il conserve, pendant une durée maximale de cinq ans, ses droits à l'avancement dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Cette période est assimilée à des services effectifs dans le corps.
Lorsqu'un engagement de servir pendant une durée minimale a été requis d'un fonctionnaire, la période mentionnée au deuxième alinéa n'est pas comprise au nombre des années dues au titre de cet engagement.
Dans les conditions fixées par les statuts particuliers de chaque corps, les activités professionnelles exercées durant la période de disponibilité peuvent être prises en compte pour une promotion à l'un des grades mentionnés aux troisième et quatrième alinéas de l'article 58 dont l'accès est subordonné à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions. Les activités professionnelles prises en compte doivent être comparables à ces emplois et ces fonctions au regard de leur nature ou du niveau des responsabilités exercées.
La disponibilité est prononcée, soit à la demande de l'intéressé, soit d'office à l'expiration des congés prévus aux 2°, 3° et 4° de l'article 34. Le fonctionnaire mis en disponibilité qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire.
NOTA :
Conformément à l'article 108, II de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : Le deuxième alinéa est applicable aux mises en disponibilité et aux renouvellements de disponibilité prenant effet à compter du lendemain de la publication de la présente loi.
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Oui, j'ai un clavier Fisher Price pour l'instant !
- Madame-de-PierreHabitué du forum
Plus qu'à serrer les fesses pour que ça soit confirmé dans les mois à venir..
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