Un CDE peut-il refuser d'inscrire des redoublants ?

Question : Un CDE peut-il légalement refuser d'inscrire un élève redoublant une classe de 3° ?
Peut-il dire qu'il n'y aura aucun redoublement par manque de places dans l'établissement ?
Autre question : Peut-il arguer du manque de places pour refuser d' inscrire un élève qui arriverait sur la commune en cours d'année ?

Ça me parait particulièrement douteux, si l'élève dépend de l'établissement et s'il a moins de 16 ans.

On a eu le cas dans mon collège à plusieurs reprises, voici ce que notre CDE nous a expliqué à chaque fois.
Si toutes les classes du niveau sont à 30, oui, pas le choix.
Même chose si l'élève arrivant en cours d'année demande par exemple LV2 italien mais qu'il n'y a plus de place dans les classes avec cette LV2.
Même chose pour les redoublants : sont prioritaires les cohortes montantes. Le redoublement n'a lieu dans l'établissement que s'il reste de la place, et parfois on ne le sait que tardivement.

Oui, le rectorat est tenu de trouver une place à l'élève, mais pas nécessairement sur le secteur.

henriette a écrit:On a eu le cas dans mon collège à plusieurs reprises, voici ce que notre CDE nous a expliqué à chaque fois.
Si toutes les classes du niveau sont à 30, oui, pas le choix.
Même chose si l'élève arrivant en cours d'année demande par exemple LV2 italien mais qu'il n'y a plus de place dans les classes avec cette LV2.
Même chose pour les redoublants : sont prioritaires les cohortes montantes. Le redoublement n'a lieu dans l'établissement que s'il reste de la place, et parfois on ne le sait que tardivement.

Cela dépend des académies pour le nombre d'élèves ( car chez nous on annonce 31 élèves) ... ?

Oui, peut-être bien 30 pour les 6e, 31 pour les autres niveaux.

Les seuils peuvent être différents par niveau, par catégorie de collège (par chez moi, on a 4 catégories de collèges et 3 seuils différents).
Dans la mesure du possible, les élèves sont inscrits dans leur collège de secteur.
Si le collège est complet sur le niveau, on réaffecte l'élève au plus proche de son domicile dans un collège où il y a de la place quand c'est possible.
Quand le collège hors secteur le plus proche est trop éloigné, l'élève est inscrit dans son collège de secteur, quitte à dépasser le seuil (mais cela reste très rare).
Pour les redoublants, ils doivent pouvoir redoubler prioritairement sur leur collège de secteur mais les montants sont prioritaires.

De toutes façons, cette décision ne revient pas au CDE mais à l'IA-DASEN, le CDE doit faire remonter qu'il a trop de demandes d'inscription par rapport à ses places mais il ne peut pas simplement refuser la famille.