Help : le rectorat veut imposer à l'enseignante la plus ancienne du collège un échange de poste en raison d'une mesure MDPH !

Dans quelle académie es-tu ? C'est moi qui avais initié le fil avec un  problème similaire dans l'académie de Nantes. Il n'y a aucun texte légal pour la situation que tu évoques et qui était aussi la mienne dans mon établissement. Le rectorat profite d'un vide juridique pour essayer passer un force sans tenir compte de la situation des deux parties. Dans notre cas, nous avons été obligés d'aller au rapport de force pour dénouer la situation : motion au CA, parents prévenus et qui nous soutenaient pour que la prof la plus ancienne garde son poste, CDE qui a dit qu'il voulait garder la prof la plus ancienne à temps plein ... Les dossiers RQTH ont la priorité pour les mutations, mais il n'y a pas de texte pour les problèmes de compléments de service...

Bonjour
Merci de votre retour. Il s’agit de l’académie d’Orleans-Tours. En fait, la dasen s’appuie sur la circulaire suivante http://sections.se-unsa.org/orleans-tours/IMG/pdf/circ12-2019_mesures_de_carte_scolaire-1.pdf dans laquelle est indiquée que les personnes RQTH ne font pas l’objet d’une mesure de carte scolaire. Sauf que dans le cas présent, la personne TH n’a absolument pas d’opposition à prendre le CDS étant donné que les 2 établissements sont proches de son domicile et qu’à quelques km l’un de l’autre. Même si la circulaire ne constitue pas un texte légal, je doute que le CDE prenne l’initiative de l’ignorer.. au vu des délais (pour la rentrée de sept 2019), il paraît impossible d’initier un mouvement général (CA, parents etc) mais si je comprends bien c’est au CDE de s’opposer à cette décision? Étant donné que les deux collègues sont d’accord entre elles, si la personne reconnue TH passe directement par le médecin conseil, cela ne suffirait pas?

Si la collègue en RQTH est d'accord pour prendre le poste en CDS, je ne comprends pas pourquoi on veut imposer à la plus ancienne le CDS... Et il est vrai que pour la rentrée 2019, il est bien tard pour initier une action.

La circulaire que vous citez concerne les mesures de carte scolaire, or, ici, il ne s'agit pas d'une MCS ; il n'y a pas de suppression de poste, mais un CDS...

Oui, je me suis trompée de document, il s'agit de celui-ci http://www.orleans.snes.edu/IMG/pdf/circ26-2019_complements_de_service.pdf