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Volo'
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Neoprof expérimenté

Projet de loi de la transformation de la fonction publique Empty Projet de loi de la transformation de la fonction publique

par Volo' Mer 27 Mar 2019 - 13:54
Je vous partage ce que j’ai reçu du conseil des ministres ... C’est parti. Le calendrier est posé.

Le ministre de l’action et des comptes publics et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un projet de loi de transformation de la fonction publique.

Conformément aux orientations fixées par le Président de la République, rappelées par le Premier ministre lors du comité interministériel de la transformation publique le 1er février 2018, ce projet de loi opère une profonde modernisation du statut et des conditions de travail dans la fonction publique. Il donne aux agents et à leur encadrement les leviers nécessaires à la conduite des transformations publiques. Il intervient après une année de concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les représentants de l’État, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers.


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mrl
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par mrl Mer 27 Mar 2019 - 14:08
Parallèlement, les mobilités seront facilitées et encouragées, et les agents dont les services sont transformés bénéficieront d’un accompagnement amélioré. Ainsi :
   les mutations ne sont plus soumises à l’examen des commissions administratives paritaires ;
   de nouvelles garanties sont également apportées aux agents publics, telle que la portabilité du compte personnel de formation en cas de mobilité entre secteurs public et privé ou la portabilité du contrat à durée indéterminée entre versants de la fonction publique ;
   un dispositif de rupture conventionnelle sur la base d’un commun accord entre l’agent et son employeur, et ouvrant droit à une indemnité de rupture ainsi qu’au bénéfice de l’assurance chômage, est instauré.
J'adore les deux, peut-être avec une préférence pour le 1er. Les commissions paritaires pour les mutations, c'est surfait.


Afin de mieux accompagner les agents en cas de transformation de leurs services, le projet de loi crée de nouveaux outils :
   en cas de restructuration, les agents pourront bénéficier d’un reclassement au niveau local avec une priorité d’affectation, d’un congé de transition professionnelle pris en charge par l’État ou d’un accompagnement spécifique vers le secteur privé dans le cadre de plans de départs volontaires ;
   
En cas de mutation en province de l'administration où on bosse  afin de vendre les locaux parisiens une petite fortune ?

en cas d’externalisation de missions, les agents qui seront détachés d’office auprès du cocontractant de l’administration bénéficieront du maintien des garanties découlant de leur statut et d’un droit d’option au renouvellement de la concession.
Ah oui, ça c'est pour les quelques hauts fonctionnaires qui vont bosser dans le privé ? Faudrait pas qu'ils ne se retrouvent qu'avec des parachutes dorés. Ils se sentiraient nus.
Pourquoi 3,14159
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par Pourquoi 3,14159 Mer 27 Mar 2019 - 14:22
mrl a écrit:
Parallèlement, les mobilités seront facilitées et encouragées, et les agents dont les services sont transformés bénéficieront d’un accompagnement amélioré. Ainsi :
   les mutations ne sont plus soumises à l’examen des commissions administratives paritaires ;
   de nouvelles garanties sont également apportées aux agents publics, telle que la portabilité du compte personnel de formation en cas de mobilité entre secteurs public et privé ou la portabilité du contrat à durée indéterminée entre versants de la fonction publique ;
   un dispositif de rupture conventionnelle sur la base d’un commun accord entre l’agent et son employeur, et ouvrant droit à une indemnité de rupture ainsi qu’au bénéfice de l’assurance chômage, est instauré.
J'adore les deux, peut-être avec une préférence pour le 1er. Les commissions paritaires pour les mutations, c'est surfait.

Une chose est sûre, si ce dispositif est acté, la totalité des collègues de matière professionnelle de mon lycée demandera à en bénéficier dans la seconde de sa parution. Cependant la partie "d'un commun accord" risque de bloquer.

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"Placez votre main sur un poêle une minute et ça vous semble durer une heure. Asseyez vous auprès d'une jolie fille une heure et ça vous semble durer une minute. C'est ça la relativité. " (Albert Einstein).
Prof75
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par Prof75 Mer 27 Mar 2019 - 14:45
A terme, les syndicats ne siègeront donc plus dans les CAPA. Tout se fera dans une opacité complète !

Ce n'est pas la modernisation de la fonction publique. C'est la mise au pas du corps professoral (plus le droit de critiquer l'institution), avant sa désintégration puisque les profs ne seront plus que des vacataires.

Bref, encore une réforme qui va passer comme une lettre à la poste car nous avons perdu notre capacité à l'indignation, à la révolte, à la lutte (syndicale s'entend)...et à l'unité. Quelques actions sporadiques par-ci par-là est d'une inefficacité pathétique !

Et l'air de rien, chaque fonctionnaire devient l'agent d'un Etat de plus en plus autocratique. Vous vous croyez encore en France ? Nous sommes en Chine...

Regardez comme nos collègues ont été dégagés du Rectorat de Toulouse la semaine dernière. La rectrice a fait intervenir la police qui a gazé à bout portant les manifestants sans ménagement, traités comme les derniers des voyous.

A quand la garde à vue pour avoir osé contredire la Grande Maison?


Dernière édition par Prof75 le Mer 27 Mar 2019 - 15:30, édité 1 fois
Mathador
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par Mathador Mer 27 Mar 2019 - 15:25
mrl a écrit:
Afin de mieux accompagner les agents en cas de transformation de leurs services, le projet de loi crée de nouveaux outils :
   en cas de restructuration, les agents pourront bénéficier d’un reclassement au niveau local avec une priorité d’affectation, d’un congé de transition professionnelle pris en charge par l’État ou d’un accompagnement spécifique vers le secteur privé dans le cadre de plans de départs volontaires ;
   
En cas de mutation en province de l'administration où on bosse  afin de vendre les locaux parisiens une petite fortune ?

Mais en dessous tout de même des prix du marché: il ne faut pas oublier d'engraisser les copains.

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Prof75
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par Prof75 Mer 27 Mar 2019 - 15:33
Prof75 a écrit:A terme, les syndicats ne siègeront donc plus dans les CAPA. Tout se fera dans une opacité complète !

Ce n'est pas la modernisation de la fonction publique. C'est la mise au pas du corps professoral (plus le droit de critiquer l'institution), avant sa désintégration puisque les profs ne seront plus que des vacataires.

Bref, encore une réforme qui va passer comme une lettre à la poste car nous avons perdu notre capacité à l'indignation, à la révolte, à la lutte (syndicale s'entend)...et à l'unité. Quelques actions sporadiques par-ci par-là est d'une inefficacité pathétique !

Et l'air de rien, chaque fonctionnaire devient l'agent d'un Etat de plus en plus autocratique. Vous vous croyez encore en France ? Nous sommes en Chine...

Regardez comme nos collègues ont été dégagés du Rectorat de Toulouse la semaine dernière. La rectrice a fait intervenir la police qui a gazé à bout portant les manifestants sans ménagement, traités comme les derniers des voyous.

A quand la garde à vue pour avoir osé contredire la Grande Maison?

J'ai oublié ceci : je ne retrouve pas les images prises par les collègues lors de l'évacuation du Rectorat par les forces de l'ordre. Si quelqu'un les retrouve, qu'il les mette en ligne ! Merci !
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macassa
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Projet de loi de la transformation de la fonction publique Empty Re: Projet de loi de la transformation de la fonction publique

par macassa Mer 27 Mar 2019 - 15:36
Prof de lycée pro, je suis triste d'admettre que je vais étudier les conditions de cette rupture conventionnelle...l'idée de devoir rester encore 20 ans prof en lycée pro m'effraie !!!

Les " milieux de carrière comme moi " sont complètement perdus : on est diplômés, on a passé et réussi des concours externes il y a 20 ans...tout ça pour avoir un salaire minable, aucune perspective d'évolution, aucune reconnaissance.

Mon quotidien de prof est beaucoup de la pseudo formation pro, de la garderie bruyante, des réunions inutiles, de la correction de copies incompréhensibles avec l'obligation d'être bienvaillant...alors avec la réforme de la voie pro qui doit s'appliquer à la rentrée de septembre, ce n'est plus possible.
Une passante
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Esprit éclairé

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par Une passante Mer 27 Mar 2019 - 15:40
Parallèlement, les mobilités seront facilitées et encouragées, et les agents dont les services sont transformés bénéficieront d’un accompagnement amélioré. Ainsi :
   les mutations ne sont plus soumises à l’examen des commissions administratives paritaires ;

La logique m'échappe, en quoi la suppression des commissions administratives paritaires va-t-elle permettre un accompagnement amélioré ???
William Foster
William Foster
Expert

Projet de loi de la transformation de la fonction publique Empty Re: Projet de loi de la transformation de la fonction publique

par William Foster Mer 27 Mar 2019 - 15:41
Une passante a écrit:
Parallèlement, les mobilités seront facilitées et encouragées, et les agents dont les services sont transformés bénéficieront d’un accompagnement amélioré. Ainsi :
   les mutations ne sont plus soumises à l’examen des commissions administratives paritaires ;

La logique m'échappe, en quoi la suppression des commissions administratives paritaires va-t-elle permettre un accompagnement amélioré ???

Piston.

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Tout le monde me dit que je ne peux pas faire l'unanimité.
"Opinions are like orgasms : mine matters most and I really don't care if you have one." Sylvia Plath
Vérificateur de miroir est un métier que je me verrais bien faire, un jour.
Celadon
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Demi-dieu

Projet de loi de la transformation de la fonction publique Empty Re: Projet de loi de la transformation de la fonction publique

par Celadon Mer 27 Mar 2019 - 15:43
La loi du plus fort. La jungle, quoi.
Que de pas en avant fait-on dans le nouveau monde !!!
Lagomorphe
Lagomorphe
Fidèle du forum

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par Lagomorphe Mer 27 Mar 2019 - 16:13
Celadon a écrit:La loi du plus fort. La jungle, quoi.
Que  de pas en avant fait-on dans le nouveau monde !!!

A la limite, la loi du plus fort est une loi. Quand on est faible, on doit s'attendre à se faire bouffer par plus fort. C'est une logique cruelle, mais il y a une logique. Et au fond, les mutations fonctionnent selon le principe du plus fort...barème.

Là avec la suppression des commissions paritaires, ce n'est même pas la loi du plus fort, c'est l'absence totale de toute règle: l'administration pourra faire ce qu'elle veut sans rendre aucun compte à personne et en s'asseyant allègrement sur ses propres règles, puisqu'il n'y aura plus personne pour en contrôler l'application. Le fait qu'il subsiste une possibilité d'attaquer une décision administrative au TA est une blague, s'agissant (par exemple) des mutations. Vu les délais, et comme il sera difficile d'invoquer "l'urgence" en référé si un jeune collègue pistonné récupère le poste en or dont vous rêviez depuis longtemps…


William Foster
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Expert

Projet de loi de la transformation de la fonction publique Empty Re: Projet de loi de la transformation de la fonction publique

par William Foster Mer 27 Mar 2019 - 16:40
Le Nouveau Monde est forgé par nombre d'arrivistes, catégorie s'il en est qui souffre terriblement de l'application de règles communes. Cette suppression des règles est donc logique. Pour eux.

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Lefteris
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Esprit sacré

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par Lefteris Mer 27 Mar 2019 - 16:47
Lagomorphe a écrit:
Celadon a écrit:La loi du plus fort. La jungle, quoi.
Que  de pas en avant fait-on dans le nouveau monde !!!

A la limite, la loi du plus fort est une loi. Quand on est faible, on doit s'attendre à se faire bouffer par plus fort. C'est une logique cruelle, mais il y a une logique. Et au fond, les mutations fonctionnent selon le principe du plus fort...barème.

Là avec la suppression des commissions paritaires, ce n'est même pas la loi du plus fort, c'est l'absence totale de toute règle: l'administration pourra faire ce qu'elle veut sans rendre aucun compte à personne et en s'asseyant allègrement sur ses propres règles, puisqu'il n'y aura plus personne pour en contrôler l'application. Le fait qu'il subsiste une possibilité d'attaquer une décision administrative au TA est une blague, s'agissant (par exemple) des mutations. Vu les délais, et comme il sera difficile d'invoquer "l'urgence" en référé si un jeune collègue pistonné récupère le poste en or dont vous rêviez depuis longtemps…


De toute manière, le contentieux en général ne fonctionne que par rapport  à la légalité. Quand il n'y a plus de légalité, plus de barèmes, il n'y a plus d'entorse. Par rapport à quoi recourir ? A quelles normes nationales ? A quelles situations-types  ? Ce qui était déjà très compliqué va devenir impossible. Exactement comme la contestation des avis du PPCR.
PPCR, Code du Travail, réforme des statuts... Tout cela procède de la même idéologie : briser les garanties collectives pour isoler le salarié, du public comme du privé,  individualiser les rapports avec l'employeur en même temps que le statut, le poste de travail, la rémunération.

Au passage, le gouvernement affaiblit durement les syndicats, dont la raison d'être est notamment  la défense des droits collectifs. Ca ne va pas être pour déplaire dans l'EN, milieu finalement très indifférent quand ce n'est pas hostile, mais le prix à payer va être lourd, très lourd.

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VicomteDeValmont
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par VicomteDeValmont Mer 27 Mar 2019 - 16:59
Pour certains, le menu du conseil des ministres est aussi alléchant que celui du Fouquet's.

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Nuit à ma renommée et répugne à mon âme.
Delia
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par Delia Mer 27 Mar 2019 - 17:07
Courage ! On en est revenus aux années 1900. Encore une effort et on atteindra 1791 et la loi Le Chapelier...

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Un vieillard qui meurt, c'est une bibliothèque qui brûle.
Amadou Hampaté Ba
Isis39
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par Isis39 Mer 27 Mar 2019 - 17:11
Delia a écrit:Courage ! On en est revenus aux années 1900. Encore une effort et on atteindra   1791 et la loi Le Chapelier...

On aura le droit d'aller en vacances si on a été "gentil".
Celadon
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Demi-dieu

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par Celadon Mer 27 Mar 2019 - 17:30
Le prix à payer va être lourd, mais pas pour tout le monde. Dans cette jungle du tous contre tous, certains sont plus "armés", plus rompus aux exercices de souplesse d'échine et de léchage de bottes que d'autres. Ca promet, le nouveau monde.
Delia
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Esprit éclairé

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par Delia Mer 27 Mar 2019 - 17:34
... un nouveau monde rigoureusement semblable à l'ancien... Le remède est connu :

Devant toi, misère sauvage,
Devant toi, pesant esclavage,
L’insurgé se dresse
Le fusil chargé.

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Pourquoi 3,14159
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par Pourquoi 3,14159 Mer 27 Mar 2019 - 18:27
macassa a écrit:Prof de lycée pro, je suis triste d'admettre que je vais étudier les conditions de cette rupture conventionnelle...l'idée de devoir rester encore 20 ans prof en lycée pro m'effraie !!!

Les " milieux de carrière comme moi " sont complètement perdus : on est diplômés, on a passé et réussi des concours externes il y a 20 ans...tout ça pour avoir un salaire minable, aucune perspective d'évolution, aucune reconnaissance.

Mon quotidien de prof est beaucoup de la pseudo formation pro, de la garderie bruyante, des réunions inutiles, de la correction de copies incompréhensibles avec l'obligation d'être bienvaillant...alors avec la réforme de la voie pro qui doit s'appliquer à la rentrée de septembre, ce n'est plus possible.
Mes 12 ans, minimum, m'effraient aussi. Par contre cela fait un bon bout de temps que je me suis mis en mode service minimum. J'enseigne pour le peu qui le veut bien encore. Par contre plus de réunion, plus de formation, pas de notation bienveillante, plus de projet, etc.

Et en effet, j'attends avec impatience la possibilité de quitter ce métier de m***e avec un peu de pépettes compensant ma perte de salaire, ma perte de statut, ma future perte de pension…

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Ilona
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par Ilona Mer 27 Mar 2019 - 18:34
Je crois que l'Educnat va regretter la mise en place de la rupture conventionnelle, elle va perdre des gens indispensables à son fonctionnement.
J'attends avec impatience le premier bilan catastrophé qui sera fait de cette réforme dans un ou deux ans
gauvain31
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par gauvain31 Mer 27 Mar 2019 - 18:38
Celadon a écrit:La loi du plus fort. La jungle, quoi.
Que  de pas en avant fait-on dans le nouveau monde !!!

La loi du plus malin, de celui qui aura le meilleur réseau.... Dans les marchés publics, c'est la même logique qui a conduit à la promulgation d'un décret le 24 décembre dernier qui en dessous d'un certain montant ne rend plus obligatoire les appels d'offre (à titre expérimental...)

Vive la France des copains , des réseaux, de la cooptation.... Le mérite républicain ne sera plus qu'un lointain souvenir. Désormais les (grands) bourgeois ont décidé de trancher dans le lard pour sauvegarder leurs intérêts

La gazette.fr a écrit:
   
En vertu du décret  n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, à titre expérimental et pour une période de trois ans, les acheteurs peuvent passer un marché public, y compris un marché public de défense ou de sécurité, négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, fournitures ou services innovants, et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.

https://www.lagazettedescommunes.com/598995/commande-publique-un-cadeau-de-noel-pour-les-entreprises-innovantes/

Bref tout se tient. La politique de Macron est d'une très grande cohérence idéologique. Et il reste encore plus de 3 ans .....
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Aiôn
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par Aiôn Mer 27 Mar 2019 - 18:42
Gouvernement voyou, favorable à la suppression des règles justes parce qu'il s'en exonère personnellement, et qui te matraque si tu réponds !
gauvain31
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Empereur

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par gauvain31 Mer 27 Mar 2019 - 18:44
Ilona a écrit:Je crois que l'Educnat va regretter la mise en place de la rupture conventionnelle, elle va perdre des gens indispensables à son fonctionnement.
J'attends avec impatience le premier bilan catastrophé qui sera fait de cette réforme dans un ou deux ans

Fermeture de la 2nde professionnelle; pour faire fonctionner le LEP avec ceux qui restent.... Ne restera plus que la 1ère et la Terminale pro... et après on va obliger ,avec une dégradation du statut, les professeurs du lycée général à aller prêter main forte aux collègues du LEP.....

Puis transformation des LEP en GCA "grand centres d'apprentissage" . Avec réduction des heures d'enseignement général (et professionnel ). Tiens je devrais convoiter un poste au MEN moi , ça me ferait une belle reconversion . Désormais les co*******  de l'EN, je ne les subirai plus , je les ferai. Et ça, ça change tout professeur

Aiôn a écrit:Gouvernement voyou, favorable à la suppression des règles justes parce qu'il s'en exonère personnellement, et qui te matraque si tu réponds !

Oui dans Le Monde d'aujourd'hui il y a un article très intéressant sur les conseillers de Macron, qui témoigne de l'individu qu'il est au quotidien et qui avouent que le président lui-même ne supporte pas les règlements, les contraintes....
Balthazaard
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par Balthazaard Mer 27 Mar 2019 - 19:52
gauvain31 a écrit:
Ilona a écrit:Je crois que l'Educnat va regretter la mise en place de la rupture conventionnelle, elle va perdre des gens indispensables à son fonctionnement.
J'attends avec impatience le premier bilan catastrophé qui sera fait de cette réforme dans un ou deux ans

Fermeture de la 2nde professionnelle; pour faire fonctionner le LEP avec ceux qui restent.... Ne restera plus que la 1ère et la Terminale pro... et après on va obliger ,avec une dégradation du statut, les professeurs du lycée général à aller prêter main forte aux collègues du LEP.....

Puis transformation des LEP en GCA "grand centres d'apprentissage" . Avec réduction des heures d'enseignement général (et professionnel ). Tiens je devrais convoiter un poste au MEN moi , ça me ferait une belle reconversion . Désormais les co*******  de l'EN, je ne les subirai plus , je les ferai. Et ça, ça change tout professeur

Désolé pour toi, mais beaucoup ont eu cette idée depuis très longtemps, à commencer par les IPR, les places sont devenues chères....
Balthazaard
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par Balthazaard Mer 27 Mar 2019 - 19:56
Delia a écrit:... un nouveau monde rigoureusement semblable à l'ancien... Le remède est connu :

Devant toi, misère sauvage,
Devant toi, pesant esclavage,
L’insurgé se dresse
Le fusil chargé.

On est trop politiquement corrects pour ça, on condamnerait celui qui tient le fusil! Rien qu'à voir les commentaires sur les gilets jaunes....
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