Voyage scolaire et refus de transfusion sanguine

Bonsoir tout le monde,

J'organise comme chaque année un voyage en Italie ( en réalité j'en fais même 2). Mon voyage rencontre un beau succès puisque 61 élèves souhaitent participer alors que je n'ai que 49 places. Il m'est très difficile de sélectionner les élèves. Pour certains vraiment pénibles, c'est facile mais pour d'autres j'ai beaucoup de mal. J'ai ramassé les carnets pour voir les mots de comportement. Comment faites-vous la "sélection" ?

Parmi les élèves souhaitant partir, une jeune fille dont les parents ont précisé sur ma fiche d'inscription "pas de sang" dans la rubrique allergies et régimes alimentaires spécifiques, puis dans l'autorisation parentale autorisant les professeurs à prendre toues les dispositions utiles pour pratiquer les traitements et interventions qui peuvent être médicalement nécessaires, ils ont rajouté "hormis traitement à base de sang ou de l'un de ses composés". L'infirmière me dit que je ne peux refuser l'élève sur ce motif et que de toute façon, ce sont les médecins qui prendront la décision. Par précaution, je ne souhaite pas l'emmener, je n'ai pas envie d'avoir un procès si jamais un accident survenait. Auriez-vous des textes sur lesquels je pourrais m'appuyer ?

Merci par avance !

Tu as à justifier ton choix des 49 élèves choisis ? Si non, tu es libre de la prendre ou non.

Malheureusement oui, le principal va me demander pourquoi j'ai écarté certains élèves.

KrixL a écrit:Malheureusement oui, le principal va me demander pourquoi j'ai écarté certains élèves.

Parce qu'il y'a 60 demandes et 40 places. Tout simplement.

Les parents de cette enfant doivent être témoins de Jéhovah. Je trouve ça surprenant comme motif de refus le fait qu'en final elle soit témoin de Jéhovah.

à mon avis, ce motif n'est pas recevable. En cas de problème, tu es couverte par le document des parents, et ce sont eux qui prendront les décisions médicales concernant leur enfant, même à distance. Je rencontrerai les parents/entretien téléphonique pour préciser les choses, éventuellement leur demander un doc écrit dans lequel ils attestent comprendre les risques que cela comporte pour leur enfant.

Ce que je trouve dingue, dans ce genre de situation où il y a plus de candidats que de places, c'est que l'on est obligé de sélectionner tous les cas particuliers, sans quoi on est accusé de discrimination ou de racisme.

Et pourquoi pas un simple tirage au sort ? Peut être encore le moins injuste ...En présence d'élèves pour ne pas être soupçonné de favoritisme...

Tu es sûre de ne pas avoir plus de 49 places? A plusieurs reprises c'est le chiffre de départ que j'avais donné l'organisme et par la suite j'ai pu augmenter le nombre d'élèves en prenant un car de 63 places.

Melyne5 a écrit:Et pourquoi pas un simple tirage au sort ? Peut être encore le moins injuste ...En présence d'élèves pour ne pas être soupçonné de favoritisme...

Oui, cela me semble le moins injuste effectivement. C'est ainsi que je procède lors des voyages scolaires en donnant cependant la priorité aux élèves qui ne sont pas partis l'année d'avant s'il avait eu un voyage d'organisé (l'idée étant que chaque élève ait pu partir une fois durant ses années de collège).

skindiver a écrit:Les parents de cette enfant doivent être témoins de Jéhovah. Je trouve ça surprenant comme motif de refus le fait qu'en final elle soit témoin de Jéhovah.

Non, elle est écartée parce qu'elle présente un risque.
Sinon, en recherchant un peu, il y a peut être le code de la santé publique articles 1111 Cf:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9E1813F2BBE8DAA4B00E9CEAD55EE4A9.tplgfr41s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006185255&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20160426
je ne suis pas sûr que le lien marche.
Mais comme je ne suis pas juriste, je reste prudent.
Généralement les organismes de séjour refusent d'inscrire les enfants dont les parents refusent les transfusions sanguines
Cf: https://www.avea-vacances.fr/page/cgv

Séjour la poste:cgv a écrit:
Si les parents refusent de donner l’autorisation de procéder à une intervention médicale d’urgence ou transfusion sanguine, l’inscription de l’enfant ne pourra être retenue.

ou disent qu'on fera probablement une transfusion si besoin cf https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=5&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwi5lt-v-ZnfAhWrzoUKHbYwAKoQFjAEegQIAxAC&url=http%3A%2F%2Fwww.dlc.fr%2F2CONDITIONS%2520PARTICULIERES%25202014.pdf&usg=AOvVaw3BOwImmvEuna2tGCBb_h9W

Séjour DLC a écrit:
Le responsable du VSE devra s'assurer que tous les participants mineurs possèdent une autorisation médicale. En tant qu’agent organisateur du
VSE D.L.C ne peut en aucun cas garantir le respect des requêtes particulières des parents de mineurs notamment concernant les modalités d’hospitalisation ou de transfusion
sanguine.

D'expérience, tu ne peux pas refuser un élève pour ce type de raisons, ce n'est pas légal. Je te conseille de procéder très prudemment dans ton refus (que je comprends totalement) et d'invoquer une autre raison sans jamais parler du motif médical.

Quand j'accompagnais des séjours linguistiques l'été lorsque j'étais étudiante, nous avions eu une jeune fille exactement dans le même cas que ton élève, et l'organisme l'avait acceptée. J'avais su par un médecin de mon entourage qu'en cas de gros problème nécessitant une intervention, dans ces cas-là, c'est très simple pour les chirurgiens et l'équipe médicale : le juge des enfants retire momentanément (en urgence) l'autorité parentale aux parents puisque l'enfant est en danger. L'enfant est placé sous l'autorité de l'A.S.E. (Aide sociale à l'enfance, confiée aux départements) qui donne son accord pour les actes médicaux nécessaires. L'autorité parentale est ensuite remise aux parents. Je ne sais si l'info que je te donne est toujours d'actualité, il faut, comme tu le fais, te renseigner très précisément (avec des textes à l'appui). De plus, il faut aussi penser que le système que je t'expose plus haut est le système français, et qu'à l'étranger il en va peut-être différemment.

J'avoue ne pas trop voir le problème. La famille refuse les transfusions, pas tous les soins ou tout secours qui pourrait être nécessaire à leur fille. Je présume que si la gamine avait un souci sur place nécessitant un avis médical, tu contacterais un médecin, ou le samu, comme pour n'importe quel autre élève, car tu n'es pas médecin, et tu transmettrais tout document médical en ta possession. Une fois entre les mains des médecins, c'est eux qui prendraient des décisions médicales, pas toi. Et s'ils décidaient de passer outre l'avis des parents, c'est eux qui en porteraient la responsabilité, pas toi.

En France clairement, surtout pour un mineur, ça aboutirait à un non-lieu. Le médecin se doit de respecter l'avis du patient, mais il doit aussi tout mettre en œuvre pour porter secours si le pronostic vital est engagé. En cas de procès, c'est ça qui serait retenu. Même chose d'ailleurs si une procédure est engagée suite au décès d'un patient dont le non-consentement aurait été respecté. On peut se retrancher derrière la nécessité d'obtention du consentement.

Mais quoi qu'il en soit, cela ne te concerne pas. Une plainte contre toi ou l'établissement ne serait pas recevable, car ce n'est pas toi qui aurait décidé la transfusion. Toi, tu aurais juste alerté les secours, ce que les parents n'ont pas interdit.

Miniloupiotte a écrit:Quand j'accompagnais des séjours linguistiques l'été lorsque j'étais étudiante, nous avions eu une jeune fille exactement dans le même cas que ton élève, et l'organisme l'avait acceptée. J'avais su par un médecin de mon entourage qu'en cas de gros problème nécessitant une intervention, dans ces cas-là, c'est très simple pour les chirurgiens et l'équipe médicale : le juge des enfants retire momentanément (en urgence) l'autorité parentale aux parents puisque l'enfant est en danger. L'enfant est placé sous l'autorité de l'A.S.E. (Aide sociale à l'enfance, confiée aux départements) qui donne son accord pour les actes médicaux nécessaires. L'autorité parentale est ensuite remise aux parents. Je ne sais si l'info que je te donne est toujours d'actualité, il faut, comme tu le fais, te renseigner très précisément (avec des textes à l'appui). De plus, il faut aussi penser que le système que je t'expose plus haut est le système français, et qu'à l'étranger il en va peut-être différemment.

Tout à fait. En cas de nécessité de transfusion ou truc du genre vital, c'est le corps médical qui décide et on se fiche de l'avis des parents (et encore heureux, ai-je envie de dire).

Tu pourrais aussi dire que tu laisserais la décision aux médecins. Du coup, peut-être n'inscriront-ils pas leur fille au voyage.

Melyne5 a écrit:Et pourquoi pas un simple tirage au sort ? Peut être encore le moins injuste ...En présence d'élèves pour ne pas être soupçonné de favoritisme...

J'ai arrêté d'organiser des voyages en partie pour cette raison. Dans notre académie, aucune sélection ne peut être faite en dehors de l'élément classe ou groupe (pour les latinistes par ex). Aucune sélection sur le comportement, pas de tirage au sort, bref, on présente le voyage aux élèves et on doit emmener tous les élèves qui le demandent. Pour les quelques collègues qui continuent d'organiser des voyages dans mon établissement, ils sont hors des clous et à la merci du premier parent qui porterait plainte en cas de refus d'emmener l'élève.

Elaïna a écrit:

Miniloupiotte a écrit:Quand j'accompagnais des séjours linguistiques l'été lorsque j'étais étudiante, nous avions eu une jeune fille exactement dans le même cas que ton élève, et l'organisme l'avait acceptée. J'avais su par un médecin de mon entourage qu'en cas de gros problème nécessitant une intervention, dans ces cas-là, c'est très simple pour les chirurgiens et l'équipe médicale : le juge des enfants retire momentanément (en urgence) l'autorité parentale aux parents puisque l'enfant est en danger. L'enfant est placé sous l'autorité de l'A.S.E. (Aide sociale à l'enfance, confiée aux départements) qui donne son accord pour les actes médicaux nécessaires. L'autorité parentale est ensuite remise aux parents. Je ne sais si l'info que je te donne est toujours d'actualité, il faut, comme tu le fais, te renseigner très précisément (avec des textes à l'appui). De plus, il faut aussi penser que le système que je t'expose plus haut est le système français, et qu'à l'étranger il en va peut-être différemment.

Tout à fait. En cas de nécessité de transfusion ou truc du genre vital, c'est le corps médical qui décide et on se fiche de l'avis des parents (et encore heureux, ai-je envie de dire).

Oui, c'est ce que mon CDE m'avait répondu quand je suis partie avec un élève dans le même cas.

Oui, enfin, bon, il y a 20 inscriptions de plus que de places, donc tant qu'à devoir désinscrire 20 élèves, autant piocher dans ceux dont les parents ont un ordre de priorités qui pourrait s'avérer problématique (même s'ils ont la loi contre eux, même si on lieu, même si tout ce qu'on voudra, si on peut éviter de perdre du temps avec de râleries de parents, c'est toujours ça de pris).

Merci pour tous ces avis qui sont très partagés, merci en particulier à Fifi51 pour les liens.

Je ne connais pas un professeur qui demanderait une transfusion par pur plaisir. S'il y avait nécessité de transfusion ce serait de toute évidence uniquement parce que les médecins l'auraient jugé nécessaire. La décision vient toujours des médecins. Je suis déjà allée plusieurs fois à l'hôpital avec des élèves, j'ai toujours informé les parents au fur et à mesure mais ce sont les médecins qui décidaient.

En signant la fiche d'inscription les parents transmettent leur autorité parentale aux professeurs. Là, les parents ajoutent des restrictions qui ne sont pas proposées sur ma fiche. Et sur la fiche les parents s'y opposent expressément. Ils n'acceptent donc pas les conditions du voyage. C'est à dire que j'emmènerais l'élève sachant qu'en cas de nécessité je ne respecterais pas leur décision. Et faire appel à un juge pour enfants quand on est en voyage scolaire...

De toute façon, toute sélection sera toujours injuste. Un tirage au sort est-il plus juste ? Je ne pense pas, car un élève adorable, respectueux, motivé qui s'implique activement en classe pourrait être éliminé au profit d'un autre élève pénible, qui se moque complètement de mon cours et ne vient que pour s'amuser. Avec un autre chef d'établissement on m'a déjà imposé des élèves pénibles à la place de tout gentils, ça a gâché le voyage de tout le monde et on avait dû faire des rapports en rentrant.

Il n'est malheureusement pas possible d'augmenter la capacité de l'autocar car il faudrait un accompagnateur supplémentaire et donc cela engendrerait des frais supplémentaires pour l'établissement.

KrixL a écrit: car un élève adorable, respectueux, motivé qui s'implique activement en classe pourrait être éliminé au profit d'un autre élève pénible, qui se moque complètement de mon cours et ne vient que pour s'amuser.

Non, car ce dernier sera éliminé d'office, avec comme support le nombre de mots dans le carnet / de retenues.

Bonjour à tous

Pour Krixl

Je me permets de vous poser une seule question : avez vous une assurance responsabilité "enseignant" du type de "l'autonome".

Quelle que soit votre réponse je vous souhaite de faire de "bons" voyages.

Malaga a écrit:

Melyne5 a écrit:Et pourquoi pas un simple tirage au sort ? Peut être encore le moins injuste ...En présence d'élèves pour ne pas être soupçonné de favoritisme...

Oui, cela me semble le moins injuste effectivement. C'est ainsi que je procède lors des voyages scolaires en donnant cependant la priorité aux élèves qui ne sont pas partis l'année d'avant s'il avait eu un voyage d'organisé (l'idée étant que chaque élève ait pu partir une fois durant ses années de collège).

Soit on organise un voyage pour que tous les élèves puissent partir, soit on n'organise rien.

Slinky a écrit:

Malaga a écrit:

Melyne5 a écrit:Et pourquoi pas un simple tirage au sort ? Peut être encore le moins injuste ...En présence d'élèves pour ne pas être soupçonné de favoritisme...

Oui, cela me semble le moins injuste effectivement. C'est ainsi que je procède lors des voyages scolaires en donnant cependant la priorité aux élèves qui ne sont pas partis l'année d'avant s'il avait eu un voyage d'organisé (l'idée étant que chaque élève ait pu partir une fois durant ses années de collège).

Soit on organise un voyage pour que tous les élèves puissent partir, soit on n'organise rien.

Soit on se heurte au principe de réalité dans des établissement de 6 à 7 classes par niveau et dont le taux de CSP - et -- est supérieur à 70 %.

KrixL a écrit:

En signant la fiche d'inscription les parents transmettent leur autorité parentale aux professeurs. Là, les parents ajoutent des restrictions qui ne sont pas proposées sur ma fiche. Et sur la fiche les parents s'y opposent expressément. Ils n'acceptent donc pas les conditions du voyage. C'est à dire que j'emmènerais l'élève sachant qu'en cas de nécessité je ne respecterais pas leur décision. Et faire appel à un juge pour enfants quand on est en voyage scolaire.

Tu ne vas évidemment pas contacter un juge pendant le voyage. Le médecin prendra une décision qui sera ensuite validée par un juge en cas de contestation a posteriori. Ton rôle est d'emmener les élèves à l'hôpital. Celui des médecins de soigner. On se fout totalement de l'avis des parents sur la transfusion. Donc a ta place, je ne refuserais pas l'élève puisque c'est comme si les parents n'avaient rien écrit, leur précision n'a aucune valeur, pas plus que s'ils avaient mis "pas de musée l'après midi" ou "des couverts en argent pour les repas"