Assurances scolaires et accidents scolaires

J'aurais souhaiter continuer la discussion sur les assurances scolaires et la procédure en cas d'accident. Je rappelle qua l'assurance n'est pas obligatoire pour les activités de tous les jours à l'école, elle devient obligatoire lors d'activités facultatives (payantes ou dépassant les horaires de l'école). Bien sûr nous la recommandons fortement chaque année.
Je voulais réagir sur les conseils de certains face à un accident sur le temps scolaire de porter plainte .Je trouve cela vraiment malheureux et inquiétant que des enseignants (je ne parle pas de ceux qui ne connaissent pas le quotidien avec des élèves) puisse avoir ce réflexe. Il faudrait toujours selon certains trouver un tiers pour être correctement indemnisé. On se retrouve donc avec des parents qui systématiquement recherchent une faute: défaut de surveillance, faute d'un élève, d’infrastructure, bref ce qu'on moquait du système américain. Certains pensent aussi que s'il y a blessures graves c'est qu'il y a eu défaut. Non, ce n'est pas si simple, venez donc dans une cour d'école et vous verrez que les chutes les plus bêtes peuvent être aussi dramatiques sans besoin de personne. c'est injuste, cela peut faire peur mais c'est comme cela. Je ne peux pas empêcher chaque enfant de se faire mal, je peux prévenir, je peux mettre en sécurité mais je ne peux pas être magicienne. C'est pourtant ce qu'o entend presque tous les jours: mon enfant s'est fait mal, vous ne surveillez pas , ou mal,... je vais casser la G de Bidule qui a touche mon fils , il a pas pu se faire mal tout seul...Il y a une déclaration d'accident qui est faite à chaque fois que des soins sont nécessaires (hospitalisation ou risque de séquelles (dents, yeux...) avec témoins, croquis, photos...
Vous imaginez devoir être entendue à chaque fois par la gendarmerie parce qu'à chaque chute il y a un doute ? (Pour dissiper les malentendus, je ne parle pas de mon école où certain ironique pourrait croire voir un défaut de surveillance, je suis au milieu des tours et filmée avec mes collègues , la récréation est sous haute surveillance (des parents).

J'imagine que le réflexe "naturel" est en effet de déposer une plainte... mais en effet ce n'est pas souhaitable. De toute façon j'imagine que la plupart du temps c'est impossible de prouver quoi que ce soit.
Après je pense que ceux qui déposent plainte n'en veulent pas vraiment aux adultes en tant que PE mais plus aux autres enfants qui ont bousculé/poussé etc.

Chère Maikreeesse, dans le cas qui nous a préoccupé, il me semble que l'enfant concerné avait une fracture du crâne, pas un bobo au genou ou même une dent cassée, et que l'encadrement était non pas incapable de dire ce qui s'était passé (ce qui est la situation la plus courante quand un gamin tombe dans une cour), mais a promptement affirmé qu'il était tombé tout seul en jouant à l'épervier, jeu dont il semble ignorer jusqu'à l'existence.

Si j'ai alors donné le conseil de porter plainte en même temps qu'en signalant le souci à l'assurance, c'est qu'à moins d'avoir souscrit, soit dans le cadre de son contrat d'assurance, soit auprès d'une autre officine (style MAE) une assurance scolaire, un enfant n'est justement pas du tout couvert pour le mal qu'il se fait à lui-même. Il est dans ce cas absolument crucial de déterminer si un autre enfant l'a poussé, non pas pour vouer aux gémonies les surveillants et l'enfant responsable de l'accident, mais tout simplement pour pouvoir faire jouer l'assurance du responsable, sinon tous les remboursements seront a minima, en particulier s'il y a besoin d'accompagner la moindre séquelle.

Voilà, il me semble que tu sais très bien lire, et que là c'était clair. Il ne s'agit pas d'en vouloir à qui que ce soit, mais dans ce cas précis (qui n'est pas rare lorsqu'il y a accident grave, à chaque fois c'est j'ai rien vu) de faire établir les faits.

Je comprends très bien que tu sentes là une agression, mais il faut bien considérer l'intérêt des familles dans ce genre de situation. Les assurances ne sont pas des bisounours, elles ne lâchent pas les pépettes comme ça.

Mais RM les assurances scolaires sont obligatoires non ? Enfin, chez nous, on doit la fournir à la rentrée. La MAIF est d'ailleurs sympa sur ce point, elle envoie fin août les papiers idoines.

Chère Elaina,

L'attestation d'assurance "responsabilité civile" que tu fournis chaque année (et je l'ai déjà écrit sur l'autre fil, mais je suis pédagogue quoique rude universitaire, donc je répète) est là pour garantir que si ton enfant en blesse un autre ou cause un incendie, ton assurance couvrira les dommages subis par l'autre enfant ou le bâtiment, en gros les dommages causés par lui, et non subis par lui. C'est là tout ce qu'exige l'institution en terme d'assurance sur le temps scolaire et périscolaire "ordinaire".

Certaines assurances incluent dans leur police une garantie scolaire, qui couvre aussi l'enfant du bénéficiaire du contrat, mais ce n'est pas systématique. Je te conseille de relire les termes de ton contrat.

En tout cas, cette assurance scolaire n'est absolument pas obligatoire, l'école n'en demande aucune preuve, et je trouve donc un peu gonflé que les acteurs officiels soient dans l'hystérie dès qu'il s'agit d'établir une responsabilité, en particulier d'un autre gamin. Ou alors, que l'école soit le monde des bisounours, et que l'on exige une assurance scolaire plutôt que la simple responsabilité civile pour l'ensemble des moutards. Là, OK.

J'ai tout bien relu mon contrat et dans le mien il y a bien les dommages que l'enfant se cause à lui-même. Je pensais naïvement que c'était systématique. Autant pour moi.

À la MAIF avec le contrat RAQVAM, qui est en général celui que tout le monde a, on a une assurance scolaire, mais, il faudrait vérifier le contrat, mais dans mes souvenirs, autant en responsabilité civile (dommages causés à un tiers) on est couvert pour plusieurs millions d'euros, autant pour nous-même ou notre enfant, on est assuré pour des montants limités. Que ce soit l'assurance d'un tiers qui paie ne veut pas dire qu'il sera inquiété pénalement, surtout si c'est un enfant qui en a bousculé un autre.
Or en cas de séquelles, les frais non remboursés liés au handicap peuvent être élevés. Dans le cas qui a donné lieu à l'ouverture de la discussion, les choses ont l'air de bien évoluer, mais on n'est jamais à l'abri. Or les prothèses auditives, par exemple, sont très mal remboursées. Sans encore une fois dire que ça concerne le cas dont on parle, s'il y avait des lésions neurologiques, il pourrait y avoir des conséquences importantes nécessitant une indemnisation à vie (par exemple une incapacité de travail). Les sommes engagées peuvent vite être importantes. D'où l'intérêt de chercher à se couvrir quand l'accident revêt une particulière gravité.

Euh, je n'ai pas tout lu mais dans toutes les écoles où je suis passée, on a toujours demandé une assurance responsabilité civile ET individuelle accidents, justement pour que soit couvert un enfant qui se blesse seul ou sans tiers identifié. L'individuelle accidents est d'ailleurs obligatoire pour les sorties facultatives, et il n'y a pas que la MAE qui la propose.

RogerMartin a écrit:Chère Elaina,

L'attestation d'assurance "responsabilité civile" que tu fournis chaque année (et je l'ai déjà écrit sur l'autre fil, mais je suis pédagogue quoique rude universitaire, donc je répète) est là pour garantir que si ton enfant en blesse un autre ou cause un incendie, ton assurance couvrira les dommages subis par l'autre enfant ou le bâtiment, en gros les dommages causés par lui, et non subis par lui. C'est là tout ce qu'exige l'institution en terme d'assurance sur le temps scolaire et périscolaire "ordinaire".

Certaines assurances incluent dans leur police une garantie scolaire, qui couvre aussi l'enfant du bénéficiaire du contrat, mais ce n'est pas systématique. Je te conseille de relire les termes de ton contrat.

En tout cas, cette assurance scolaire n'est absolument pas obligatoire, l'école n'en demande aucune preuve, et je trouve donc un peu gonflé que les acteurs officiels soient dans l'hystérie dès qu'il s'agit d'établir une responsabilité, en particulier d'un autre gamin. Ou alors, que l'école soit le monde des bisounours, et que l'on exige une assurance scolaire plutôt que la simple responsabilité civile pour l'ensemble des moutards. Là, OK.

Tout le monde sait lire RM, et je répète aussi puisque c'était dans mon message initial,  mais je suis en petite classe, j'ai l'habitude...
Activités ordinaires de classe: pas d'assurance obligatoire
Sorties facultatives (payantes et/ou à dépassements horaires, assurances individuelles et civiles obligatoires !)
Moi je trouve grave une société qui pousse à imputer des torts à autrui pour être indemniser, comme quoi .
J'ai crée ce sujet pour justement élargir la discussion et ne pas rester sur un  cas précis. Tu parles beaucoup du pays des Bisounours que tu dois mieux connaître que moi mais vois-tu des enfants qui se font mal seuls j'en vois passer aussi et bizarrement le réflexe des parents de porter plainte (ou de menacer) me heurte. Des réflexions du genre "fracture du crâne" cela ne peut pas arriver comme cela aussi, surtout de personnes qui ne connaissent pas une cour d'école. Maintenant connaître ou vouloir connaître ce qui s'est passé est une évidence mais bon sang pourquoi passer par la plainte  ? (Sauf cas de suspicion de négligence de surveillance ).

Je pense qu'on peut passer par la plainte quand on n'obtient pas de réponse claire. Ou qu'on n'a pas de tiers identifié. Et surtout dans le cas d'un accident grave (comme une fracture du crâne par exemple) et pas dans le cas d'une déchirure de pantalon, ou d'une égratignure, bien sûr.

Maintenant, une plainte peut se retirer. Alors que si on pense qu'on aurait dû porter plainte, la marche arrière n'est plus possible au bout d'un certain temps.

Alors, pour donner quelques infos sur notre cas, voici ka suite. J'ai eu la MAIF, mon contrat le PRAXIS couvre tout même s'il y a des suites et le certificat médical descriptif établi par le médecin de l'hôpital suffit, sans même la déclaration de la mairie. J'ai ensuite eu le service juridique (à ma demande), qui pense qu'il est effectivement intéressant de pousser un peu plus loin les investigations, que ce genre de blessures était très rare dans une cour de rcré(ce que m'avaient dit les médecins). J'ai prévenu la mairie ,k mon interlocutrice a parlé de leur service juridique aussi. Toujours est-il que deux heures après, nous avions par mail le compte -rendu circonstancié où il n'est plus question d'épervier et où il est écrit noir sur blanc qu'ils ne savent pas ce qu'il s'est passé et ne peuvent garantir qu'il n'y ait pas eu bousculade. Voilà, on change déjà de discours. Maintenant, honnêtement , je ne pense pas porter plainte, à moins d'un coup de théâtre. Mon fils a un mois de CP derrière lui, je n'ai pas le choix, je suis obligée de passer par la mairie pour la cantine , la garderie et ça me semblerait curieux à la fois de porter plainte pour défaut de surveillance et de le laisser sous leur responsabilité. D'ailleurs, je pense qu'il va être l'enfant le mieux surveillé de l'école !
J'attends tout de même de voir ce que va dire la MAIF.

Ah mais, ça change tout ! "On ne sait pas ce qui s'est passé", c'est une réponse honnête - c'est un peu décevant, parce qu'on préfère comprendre comment les choses se sont produites, en tous cas, moi, je préfère, mais on ne peut pas tout voir dans une cour de récréation.

Roxanne, l'assurance comprend aussi ton incapacité de travail liée à ta présence nécessaire auprès de ton enfant ? (et les éventuels jours que tu devras prendre pour consulter les spécialistes ?) Si oui ça t'éviterait le jour de carence.

La MAIF t'a parlé d'une plainte pour défaut de surveillance ? Pas d'une plainte contre X pour blessure involontaire ?

Je croise les doigts pour lundi, mais les nouvelles que tu donnes sont très rassurantes.

Je remonte ce sujet. On avait lâché l'affaire après un rendez-vous avec les responsables du périscolaire et une représentante de la mairie qui avaient assuré mener une enquête mais qui n'avait évidemment rien donné in fine. Par ailleurs, les résultats des derniers examens étaient bons et le neurologue consulté nous annonçait qu'il n'y aurait aucune séquelle même si l'os ne se refermerait sûrement jamais complétement. Par ailleurs, on a consulté une psy pour notre fils (à nos frais) car le traumatisme psy était important. Et alors que je ne m'y attendais plus, un collègue est venu me voir pour me dire que sa fille (dans la même école mais en CM2 donc pas directement concernée ) lui avait parlé et qu'a priori tout le monde connaissait la vérité, que c'était un croche-pied d'un grand, que l'enfant était identifié . Ca corrobore certaines autres rumeurs , et même ce que nous avait dit notre fils à propos d'un enfant (identifiable à sa couleur). Le collègue a rajouté que c'était la politique de l'école de protéger les pénibles (ils avaient eu une mauvaise expérience avec leur fils ainé). Je ne sais trop que faire de ça maintenant, relancer ou pas. Un croche-pied ce n'est pus tout à fait un "accident" en plus même si l'intention n'était pas d'envoyer à l'hôpital.

À mon avis la plainte s'impose. Si ce collègue dit vrai il y a eu une volonté délibérée de cacher la vérité, qui en plus aurait pu avoir des conséquences (c'est toujours plus facile pour les médecins de soigner en connaissant les causes exactes). Si en plus c'est une habitude dans cette école...

Comme lene je pense que maintenant la plainte s'impose...

Moi aussi : le mensonge est pire que tout.

Bonjour à tous

Un petit "rappel" à la LOI FRANCAISE

DEBUT de L'ARTICLE

Article 1242 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable.

Cette disposition ne s'applique pas aux rapports entre propriétaires et locataires, qui demeurent régis par les articles 1733 et 1734 du code civil.

Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ;

Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.

La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.

En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur, à l'instance.

FIN de l'ARTICLE

Pour plus d'info :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5AE4841F0268512260A6A3CC656056AC.tplgfr33s_2?idSectionTA=LEGISCTA000032021488&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20181130

Je réagis à divers commentaires. Peut-on parler de politique de l'école si l'accident a eu lieu pendant le temps périscolaire ? Je n'ai en tant que directrice aucunement la main sur les employés des services de cantine et de garderie. Il faudrait donc que l'équipe enseignante ET les employés de la mairie se concertent pour décider d'une politique commune de "protection des pénibles". Je trouve cela très étonnant. Mais c'est possible que cela soit le cas pour le périscolaire seul ou l'école seule.
Ensuite il faut se méfier aussi des rumeurs chez les enfants: je vais donner deux exemples:
Un vol de vélo d'élève devant l'école par un ado habillé en noir s'est transformé en vol d'un vélo par un homme habillé en noir puis vol d'un vélo par un homme noir, en une semaine. Deuxième cas récent: une lanière de cartable coupée par des ciseaux du CP propriétaire du cartable s'est transformé en une lanière coupée en classe par un couteau chipé à la vue de tout le monde à la cantine... Je ne dis pas que c'est forcément un mensonge mais tu as beaucoup de temps et d'intermédiaires dans cette affaire et il s'agit d'enfants de moins de 11 ans.
Enfin le rapport d'accident circonstancié doit se faire dans les 5 jours, avec les témoins, la victime, les "coupables". J'avoue que si personne ne me rapporte qu'untel a fait un croche-patte causant la chute de la victime, je ne peux le mentionner dans le rapport ! Ce qui ne veut pas dire que je recherche à protéger le coupable. En fait plus prosaïquement quel serait mon intérêt en tant qu’enseignante et/ou directrice et? C'est un quartier difficile où il est impossible voire dangereux de mettre en cause certaines familles ?
Je comprends ta recherche de vérité mais où je ne suis pas (mais apparemment je suis plutôt seule sur ce coup là ) c'est que dans le cas finalement, un peu semblable mais moins grave j'en conviens, de mon fils qui a été bousculé dans sa course et a fini la tête contre un banc en fonte ce qui a nécessité urgence et 6 points de suture, qu'il ait chuté seul ou poussé par A ou B cela ne changeait pas grand chose, je n'aurais pas porté plainte, ni même soupçonné l'équipe de l'école de vouloir cacher quelque chose alors qu'elle n'avait rien vu...
Les blessures étant plus graves, peut-être que c'est plus important de mettre un nom.

Roxanne : As-tu pris conseil auprès de ton assurance ? Que dit la psy auprès de qui tu as consulté avec ton fils ?

Maikresse : Si l'incident se déroule sur le temps du périscolaire, le responsable n'est pas un personnel de l'EN. Je pense que l'expression "politique de l'école" employée plus haut est à prendre au sens large, inutile d'y voir une mise en accusation des directeurs d'école. En revanche, je te prie de constater que ce que j'ai pointé dès le départ s'avère : il y a bien un responsable de la chute, que le personnel en responsabilité au moment t s'est sento investi du saint devoir de protéger (et de quoi, et le savent-ils eux-mêmes ?). Schéma constaté à de multiples reprises et dans de nombreux établissements au cours de mes huit ans en responsabilité dans une fédération de parents (pas taper). Je peux pour ma part te certifier que les personnels EN des établissements n'ont jamais été inquiétés suite aux dépôts de plainte dont j'ai eu connaissance, je travaillais en lien étroit avec eux. Mais pour les quelques familles concernées, ce dépôt de plainte a été le seul moyen d'obtenir une indemnisation correcte.

Je l'ai su avant-hier, pour l'instant il ne voit plus la psy. Je ne sais pas si on va relancer d'autant plus qu'après deux mois, ça va être plus compliqué et qu'on va me répondre que c'est de l'ordre de la rumeur. Ce qui me sait mal c'est qu'on voulait juste la vérité et qu'on ne l'a pas eue de leur party. Et puis, je pense que depuis le début mon fils le sait et qu'il a déjà acquis, si jeune, la loi du silence, qu'il ne faut pas balancer. Et ça, c'est difficile. D'ailleurs, depuis, il s'est acoquiné avec un enfant qui a un an de retard, qui est plus grand, et quand je lui ai fait remarquer que ce n'était peut-être pas la meilleure des fréquentations, il m'a répondu "oui, mais lui, il me protège." Voilà, il a besoin d'un "protecteur" dans une école lambda. Il s'est fait enfermer dans les toilettes par un grand dernièrement par exemple, et ce n'est pas le seul. J'en ai parlé au représentant des parents d'élèves. Autant je suis très satisfaite de l'enseignement, autant je suis moins tranquille au niveau surveillance même si mon fils y va avec plaisir.

RogerMartin a écrit:Roxanne : As-tu pris conseil auprès de ton assurance ? Que dit la psy auprès de qui tu as consulté avec ton fils ?

Maikresse : Si l'incident se déroule sur le temps du périscolaire, le responsable n'est pas un personnel de l'EN. Je pense que l'expression "politique de l'école" employée plus haut est à prendre au sens large, inutile d'y voir une mise en accusation des directeurs d'école. En revanche, je te prie de constater que ce que j'ai pointé dès le départ s'avère : il y a bien un responsable de la chute, que le personnel en responsabilité au moment t s'est sento investi du saint devoir de protéger (et de quoi, et le savent-ils eux-mêmes ?). Schéma constaté à de multiples reprises et dans de nombreux établissements au cours de mes huit ans en responsabilité dans une fédération de parents (pas taper). Je peux pour ma part te certifier que les personnels EN des établissements n'ont jamais été inquiétés suite aux dépôts de plainte dont j'ai eu connaissance, je travaillais en lien étroit avec eux. Mais pour les quelques familles concernées, ce dépôt de plainte a été le seul moyen d'obtenir une indemnisation correcte.

J'essaie de me placer non pas en directrice mais partage le quotidien des écoles en plaçant mes témoignages et mes connaissances du côté des enseignants de primaire .
Pour en revenir au personnel il est tout à fait possible de pas avoir eu connaissance des faits exacts sans soupçonner une volonté de cacher ou négligence. S'il ne le savait pas pas peut-on dire qu'il s'est senti le devoir de protéger ? C'est ce que j'explique dans les circonstances de la rédactions du rapport d'accident.
Et je me répète si tu as bien les deux types d'assurances individuelles et civiles, plus que recommandés à l'école et exigés pour certaines activités, tu n'es pas mieux indemnisé si tu as un responsable. Dire le contraire est mensonge. Les rapports sont archivés 10 ans après la majorité de l'élève pour des indemnisation éventuelles (avec tiers ou pas ) !
Enfin je distingue le responsable qui peut exister (je parle dans le cas général ) de coupable ou de recherche de coupable qui est (enfin pour moi) étroitement lié à un dépôt de plainte.
En général, je te prie de croire que porter plainte à chaque accident de son enfant parce qu'on soupçonne un coupable ou une négligence, c'est un vrai problème pour les PE et les directeurs.

maikreeeesse a écrit:Pour en revenir au personnel il est tout à fait possible de pas avoir eu connaissance des faits exacts sans soupçonner une volonté de cacher ou négligence.

Sauf erreur de ma part, que roxanne pourra rectifier, les animateurs ont prétendu savoir comment l'accident s'était produit et ont affirmé que le petit de roxanne s'était blessé seul en jouant à un jeu dont il ignorait jusqu'à l'existence. Ce qui laisse penser à une volonté active de masquer la vérité.

problème ou pas pour les directeurs, ce serait arrivé à mon fils et il y aurait eu toutes ces hésitations, contradictions et approximations des animateurs, il y a longtemps que j'aurais porté plainte. Sans compter que ça les secouerait un peu ; qu'est-ce que c'est que cette école où une fracture du crâne d'un gamin, au fond, eh ben ça ne traumatise personne, où un enfant ressent le besoin d'être "protégé" par un plus grand ? On vit chez les fous, là, la tranquillité des PE et les directeurs,, il faut s'en occuper après avoir fait en sorte qu'aucun gosse ne finisse en morceau.

Je n'ai pas eu le temps de lire tous les messages, donc, désolée, si je fais une répétition.
Je veux juste faire par de ma propre expérience.
Quand ma fille avait 3 ans et demi, elle s'est cassé la jambe (double fracture tibia péroné) sur le temps scolaire, lors d'une séance de sport (je n'en ai pas voulu à qui que ce soit, même si l'école est en partie responsable). Le contrat PRAXIS associé à la MGEN m'a permis d'avoir absolument tout remboursé, en particulier les dépassements d'honoraires coûteux lors des visites de contrôle chez le chirurgien orthopédiste. Je conseille vivement ce contrat. Rebelote cette année, pour mon autre fille, avec une chute qui n'a rien à voir avec l'école.