Réintégration après détachement à l'étranger.

Bonjour,
Je suis en poste à l'étranger avec un détachement. Je ne suis pas sur de comprendre les documents reçus sur iprof :
si je veux réintégrer mon académie d'origine, je suis obligé de participer à l'inter ? Et donc de me décider avant le 4 décembre ?
C'est super tôt et ma décision n'est pas encore prise, alors j'aurais bien aimé me décider un peu plus tard vers janvier-Février...

Merci d'avance pour vos réponses

oui c'est cela. D'après ce que j'avais compris...

Non, l'inter ne s'adresse qu'à ceux qui veulent changer d'académie. Comme tu es détaché, tu réintègreras automatiquement ton académie d'origine si tu décides de rentrer (mais pas forcément ton ancien poste).

Dans le 1er degré, les enseignants dont le détachement arrive à son terme reviennent automatiquement dans leur département d'origine. S'ils souhaitent changer de département d'exercice, ils doivent participer aux opérations interdépartementales du mouvement.

Dans le 2d degré,  pour les personnels dont le détachement arrive à son terme, l'absence de renouvellement de détachement entraîne le retour dans l'académie d'origine. Toutefois, ils peuvent participer aux opérations interacadémiques du mouvement national à gestion déconcentrée en particulier s'ils souhaitent changer d'académie.

Les règles et procédures de ce mouvement sont décrites dans les notes de service relatives à la mobilité publiées au bulletin officiel de l'éducation nationale le 9 novembre 2017.

Pour les enseignants du second degré, dans le cas où ils ne peuvent pas participer au mouvement pour des raisons de calendrier, ils doivent adresser au bureau DGRH B2-4 une demande de réintégration dans leur corps et académie d'origine trois mois au moins avant l'expiration de leur détachement.

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=123836

Ouf...
Merci...
Je prends donc comme date limite la date du 31 mars pour me décider...Date à laquelle je dois effectuer mon renouvellement de demande de détachement.

Ah, non, il faut participer à l'inter,. Le risque d'attendre le 31 mars est de ne pas pouvoir faire ses voeux intra du fait de la lenteur de la réintégration tardive. La démarche est celle indiquée dans les messages Iprof que nous avons reçus: il faut participer à l'inter, sachant que notre académie d'origine nous est presque obligatoirement acquise puisque l'on bénéficie de 1000 points pour la réintégrer.
Quant à demander une réintégration tardive et à ne décider qu'en mars si oui ou non tu restes, cela risque de poser problème à l'établissement, car ils doivent eux aussi recruter, or au 31 mars ce sont les académies qui émettent un avis pour le détachement, donc il y a de grandes probabilités pour que la personne recrutée ne puisse pas être détachée.
On ne peut pas jouer avec les règles comme ça, cela risque de bloquer le recrutement, l'établissement se retrouverait sans prof,...

Justement je trouve que le message reçu sur iprof n'est pas clair, en tout cas au point de vue de ma situation administrative.
Tu as raison pour la date du 31 mars, je vais en parler à mon chef d'établissement pour voir si on peut convenir d'une date qui convienne à tout le monde.

L'année où j'avais dit à mon ancienne école que je partais mais je n'avais rien obtenu en poste de résident, j'avais commencé les démarches de réintégration aux alentours du 10 mars, et la personne contactée dans mon académie via Iprof avait été très réactive et avait même pu saisir mes voeux INTRA elle-même car ma session était bloquée.

Pour le second degré, un nouveau détachement obtenu prime sur le résultat obtenu à l'Inter (sauf pour les DROM, en particuliers pas pour la Guyane ou Mayotte).
Si on obtient un nouveau contrat à l'étranger avec détachement, la "nouvelle" académie n'est même pas contactée car l'agent ne l'intègre administrativement qu'au 1er septembre s'il y a une réelle prise de poste. Le résultat de l'inter est perdu et on conserve son académie d'origine initiale.
C'est une situation fréquente, notamment vécue par les EMCP2 qui restent dans le réseau sur poste de résident à la fin de leur contrat.

Alors je n'y comprends plus rien. Isidoria et Mehitabel, vous m'avez dit vous-mêmes qu'en cas d'obtention d'un voeu à l'Inter, ça primait sur un nouveau détachement. Donc si Fatras n'est pas encore décidé à rentrer, il n'a pas intérêt à participer à l'Inter ? Et maintenant, TFS dit l'inverse...

J’avoue ne pas comprendre non plus. J’ai toujours entendu que l’inter primait sur l’étranger, même s’il existait des exceptions. Pareil, un vœu poste à profil prime sur la réintégration. J’étais EEMCP2 l’année dernière et mes potes en fin de contrat comme moi ont été soumis à cette règle.
Aujourd’hui à l’heure des fermetures de postes en masse et des restrictions de détachement, je crains que ces règles ne soient de plus en plus prises au sérieux.

Mais alors, en admettant que tu aies raison et que TFS se trompe, pourquoi conseilles-tu à Fatras de participer à l'inter s'il ne sait pas encore ce qu'il va faire ? D'autant plus qu'en cas de réintégration, il souhaiterait revenir dans son académie d'origine.

Ah mais je ne lui dis pas de le faire! Je lui dis que si l’on veut réintégrer il est bon de tenir compte du recrutement de la personne qui prendra sa place et donc de participer au mouvement. Décider à la dernière minute c’est mettre son poste en danger de fermeture car à l’heure actuelle un poste non pourvu pour un résident a de grandes chances de fermer, or sont parus des textes disant qu’un détachement après le 31 mars serait de plus en plus difficile.

Isidoria a écrit: il faut participer à l'inter, sachant que notre académie d'origine nous est presque obligatoirement acquise puisque l'on bénéficie de 1000 points pour la réintégrer.

Juste une question : pour une académie d'origine comme la Corse, il y a des bonifications de 1000 points pour une mut inter en voeu unique sur la Corse pour la 3ème fois, et même de 1400 points pour pour "les seuls agents effectuant leur stage dans l'académie de la Corse en 2018-2019  et ex-enseignants contractuels du 1er ou du 2d degré de l'EN, ex-CPE contractuels, ex-COP/Psy-EN ou ex-psychologues scolaires contractuels, ex-EAP, ex-MA garantis d'emploi"...
Cela veut-il dire qu'une réintégration en Corse est loin d'être acquise même si c'est l'académie d'origine ?

Oui c’est ça, c’est presque sûr mais pas à 100%

En fait il faudrait reprendre les circulaires académiques mais je crois que le truc des 1000 points a disparu depuis un moment, la règle est que l'on réintègre son académie d'origine quelle qu'elle soit.

Pas si presque sûr que ça en l’occurrence vu que la bonif de 1000 points nous met juste à égalité avec les multiples personnes voulant renter en Corse et faisant des demandes uniques sur cette académie depuis des années...
Et s'il n'y pas de poste vacant ?

Dans le dernier BO : www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=135721

Personnels sollicitant leur réintégration à titres divers :
1 000 pts pour l'académie d'exercice avant une affectation dans un emploi fonctionnel,  en école européenne ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ou une désignation dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, un établissement expérimental ou sur un emploi de faisant fonction au sein de l'éducation nationale.

Emploi fonctionnel ?
peut-être qu'il y a quelque chose de plus spécifique pour les réintégrations de détachement à l'étranger...

Et puis réponse à la question sur la priorité réintégration/détachement :

Pour les personnels du second degré sollicitant concurremment une participation au mouvement interacadémique et un détachement, priorité sera donnée à la demande de détachement présentée dans les conditions et délais prévus par les notes de service ministérielles.

Néanmoins, l'attention des candidats est appelée sur le fait que toute demande de réintégration ou de mutation dans le cadre du MNGD 2019 sera considérée comme prioritaire pour les agents déjà placés en position de détachement pour une période allant au-delà de la rentrée scolaire 2019. En conséquence, la réintégration dans l'académie d'origine ou la désignation dans une nouvelle académie entraîneront automatiquement l'interruption du détachement.

Les Ater et les personnels détachés de plein droit ne sont pas concernés par les dispositions ci-dessus.

Les fonctionnaires de catégorie A détachés dans un corps d'enseignant du second degré ou de personnel d'éducation ne peuvent participer ni au mouvement interacadémique  ni aux mouvements spécifiques nationaux avant leur intégration dans le corps considéré (à l'exception des dispositions ci-après).

Pèp a écrit:Et puis réponse à la question sur la priorité réintégration/détachement :

Pour les personnels du second degré sollicitant concurremment une participation au mouvement interacadémique et un détachement, priorité sera donnée à la demande de détachement présentée dans les conditions et délais prévus par les notes de service ministérielles.

Néanmoins, l'attention des candidats est appelée sur le fait que toute demande de réintégration ou de mutation dans le cadre du MNGD 2019 sera considérée comme prioritaire pour les agents déjà placés en position de détachement pour une période allant au-delà de la rentrée scolaire 2019. En conséquence, la réintégration dans l'académie d'origine ou la désignation dans une nouvelle académie entraîneront automatiquement l'interruption du détachement.

Les Ater et les personnels détachés de plein droit ne sont pas concernés par les dispositions ci-dessus.

Les fonctionnaires de catégorie A détachés dans un corps d'enseignant du second degré ou de personnel d'éducation ne peuvent participer ni au mouvement interacadémique  ni aux mouvements spécifiques nationaux avant leur intégration dans le corps considéré (à l'exception des dispositions ci-après).

Cela confirme ce que je disais plus haut. Dans le cas des EMCP2 en fin de contrat, donc de détachement, la demande de réintégration est obligatoire, elle n'interromps pas un détachement en cours... donc un nouveau détachement est possible.

Pour un collègue demandant sa réintégration pendant un détachement, cela annule celui-ci... mais un nouveau détachement reste possible.
Cependant, avec les nouvelles règles sur le détachement, il semblerait qu'un nouveau détachement ne soit possible qu'à la fin normale d'un autre, que ce soit pour un renouvellement ou pour un nouveau contrat... je me demande si cela s'applique aux collègues déjà en poste en cours de leurs premier contrat ? ou des suivants d'ailleurs...

Mehitabel a écrit:En fait il faudrait reprendre les circulaires académiques mais je crois que le truc des 1000 points a disparu depuis un moment, la règle est que l'on réintègre son académie d'origine quelle qu'elle soit.

Aucun texte n'évoque effectivement les 1000 points. Mais les textes des syndicats précisent que pour bénéficier des bonifications à l'INTRA il faut participer à l'INTER... Mais si tu rates l'inter, tu réintégreras ton academie d'origine mais tu n'auras pas à priori de points spécifiques à l'intra...
La phrase qui revient le plus souvent sur les plaquettes des syndicats, c'est "pour être sûr de pouvoir participer à l'intra, participez à l'inter".
Pour une réintégration inconditionnelle, il suffit de mettre ton academie d'origine et "voeux unique", lors de ta demande à l'inter.

Petite info complémentaire trouvée au fil des pages:

"VOUS FAITES PLUSIEURS DEMANDES SIMULTANÉES : QUELLES SONT LES RÈGLES DE PRIORITÉ ?
En cas de demande simultanée de participation au mouvement inter académique, de poste spécifique, d’affectation dans l’enseignement supérieur, d’affectation dans une COM ou de détachement, priorité sera donnée, dans cet ordre, à :

la demande d’affectation dans l’enseignement supérieur dans le seul cadre de la « 1re campagne » (Prag, PRCE…) ;
la demande d’affectation au mouvement spécifique ;
la demande de détachement présentée dans les conditions et délais prévus par les notes de service ministérielles relatives aux procédures de détachement ;
la demande d’affectation dans une Com ;
la demande de mutation inter académique.
(source: https://etranger.sgen-cfdt.fr/actu/second-degre-reintegration/)

Pèp a écrit:Dans le dernier BO : www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=135721

Personnels sollicitant leur réintégration à titres divers :
1 000 pts pour l'académie d'exercice avant une affectation dans un emploi fonctionnel,  en école européenne ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ou une désignation dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, un établissement expérimental ou sur un emploi de faisant fonction au sein de l'éducation nationale.

Emploi fonctionnel ?
peut-être qu'il y a quelque chose de plus spécifique pour les réintégrations de détachement à l'étranger...

I.5.3.H Situation de réintégration à divers titres (hors fin de détachement et fin de séjour en Com)

II.5.3.H.a Conditions à remplir

Sont concernés les enseignants ayant changé d'académie lorsqu'ils ont été affectés, par arrêté ministériel, dans un emploi fonctionnel ou en école européenne ou à Saint-Pierre et Miquelon ou  désignés dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, un établissement expérimental ou dans un emploi de faisant fonction au sein de l'éducation nationale (y compris à l'UNSS) et qui souhaitent réintégrer l'enseignement public « classique ».  

II.5.3.H.b Pièces justificatives à produire par le candidat

L'arrêté ministériel d'affectation ou de désignation.

II.5.3.H.c Niveau de bonification(s)

1 000 points sont attribués pour l'académie dans laquelle l'enseignant exerçait précédemment. Aucune bonification particulière pour l'académie d'exercice actuelle. La demande est traitée en extension.


Que signifie "ayant changé d'academie" qui est mis en gras dans le BO?
De toute façon, les "emplois fonctionnels" ne concernent finalement pas les postes de profs il me semble ( http://cache.media.education.gouv.fr/file/2016/85/2/Emplois_fonctionnels_-_Chiffres_cles_2015_644852.pdf). Reste à savoir ce qu'ils entendent exactement par "désignés dans un établissement d'enseignement privé sous contrat"... Je n'ai pas l'impression que cela concerne les détachés (résident ou direct) car ce n'est jamais évoqué par ailleurs.

Quel bazar...quel est le texte officiel faisant référence pour la réintégration de détachés enseignants demandant leur réintégration ?

Le mieux serait de s’adresser à un syndicat de l’étranger.

Lettre sur la mobilité des personnels AEFE : extrait



Il y a donc une distinction pour ceux qui sont en cours de détachements et pour ceux qui demandent un nouveau détachement.