Cumul de salaire : oui ou non

Bonjour, je suis un peu embêtée et j'appelle à l'aide. Je suis mutée TZR cette année dans l'académie de Créteil, et pour l'instant j'ai très peu de remplacement. Je souhaite alors avoir des petits travaux ponctuels à côté : extra dans les bars, chantiers événementiels etc. Alors je suis passée voir le secrétariat de mon établissement de rattachement et ils m'ont dit qu'il fallait faire une demande de cumul d'activité mais que ma demande serait surement refusé par le rectorat car l'activité n'a pas de lien avec ma discipline (EPS). Pourtant les horaires que je propose sont celles du soir et du week end, elles n'empiètent donc pas les horaires de jour où je serai supposée être présente dans n'importe quel établissement.
Ne sommes nous donc pas libre d'exercer à côté de notre enseignement une activité professionnelle de notre choix ???
Si en effet il ne nous est pas accordé le droit, que risque-t-on si nous ne déclarons pas au rectorat de nos activités ponctuelles rémunérées ?
Merci de votre aide et de votre COMPREHENSION

Charlie_joh a écrit:
Ne sommes nous donc pas libre d'exercer à côté de notre enseignement une activité professionnelle de notre choix ???

Non.

Non, les activités complémentaires sont très encadrées. En googlant tu trouves le texte de loi qui limite les activités lucratives pour les fonctionnaires.
Le risque, c'est que le rectorat te demande de leur verser les sous que tu aura gagné avec ton activité.

Je suppose que tu connais le texte officiel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648

Je ne sais pas ce que tu risques, mais très gros peut-être.

Edit : Pseudo, la spécialiste, a répondu avant moi.

Salut,

Tu dois demander l'autorisation. Seule la production d'oeuvres de l'esprit n'est pas concernée par une demande préalable je crois. Tu peux donc écrire un livre, écrire pour un journal, réaliser des oeuvres d'art, ou encore faire une chronique pour une radio sans demander l'autorisation. Pour le reste, il faut remplir un formulaire.

Quelqu'un confirme ?

Hugo.

Dans le lien que j'ai posté un paragraphe intéressant

Aidant familial, petits travaux chez des particuliers
Un agent peut exercer, à titre accessoire, à condition d'en obtenir préalablement l'autorisation de son administration employeur, les activités suivantes :
* aide à domicile à un ascendant, un descendant, à l'époux, au partenaire pacsé ou au concubin ;
* travaux de faible importance chez des particuliers.
Un agent peut exercer une ou plusieurs activités accessoires (lucratives ou non) à son activité principale dans la fonction publique dès lors qu'elles sont compatibles avec ses fonctions et sans incidence sur le fonctionnement du service public.

La loi ne donne pas d'indication précise sur le nombre d'heures ou la rémunération que l'activité ne doit pas dépasser, pour être considérée comme accessoire. Il doit s'agir d'une activité occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps. L'activité accessoire doit être exercée en dehors des heures de service.

L'agent qui envisage d'exercer une activité accessoire doit en demander l'autorisation par écrit à son administration.

Charlie_joh a écrit:Bonjour, je suis un peu embêtée et j'appelle à l'aide. Je suis mutée TZR cette année dans l'académie de Créteil, et pour l'instant j'ai très peu de remplacement. Je souhaite alors avoir des petits travaux ponctuels à côté : extra dans les bars, chantiers événementiels etc. Alors je suis passée voir le secrétariat de mon établissement de rattachement et ils m'ont dit qu'il fallait faire une demande de cumul d'activité mais que ma demande serait surement refusé par le rectorat car l'activité n'a pas de lien avec ma discipline (EPS). Pourtant les horaires que je propose sont celles du soir et du week end, elles n'empiètent donc pas les horaires de jour où je serai supposée être présente dans n'importe quel établissement.
Ne sommes nous donc pas libre d'exercer à côté de notre enseignement une activité professionnelle de notre choix ???
Si en effet il ne nous est pas accordé le droit, que risque-t-on si nous ne déclarons pas au rectorat de nos activités ponctuelles rémunérées ?
Merci de votre aide et de votre COMPREHENSION

Ben non. Pas de notre choix: l'Education Nationale est une "vénérable" institution qui raisonne aussi en termes d'image. Ses professeurs ne peuvent donc pas faire en extra tout et n'importe quoi. Elle peut considérer que la respectabilité requise chez un professeur n'est pas compatible avec le métier (par exemple) de strip-teaser, et même que servir de l'alcool nuitamment dans des bars n'est pas compatible avec l'image que doit renvoyer un professeur (je décris le raisonnement de l'EN, hein, pas le mien, je trouve qu'on n'appartient pas à notre employeur, qu'il s'emploie lui-même très efficacement à navrer notre image, et que puisqu'il paraît qu'il faut travaille plus pour gagner plus, on devrait nous lâcher les baskets).

Du coup, effectivement, tu auras plus de facilité en tant que professeur d'EPS à obtenir une autorisation d'animer des cours de fitness dans un club que de bosser dans un bar. Evénementiel, si c'est en lien avec le sport, ou avec la jeunesse (ou si tu peux le présenter comme tel), ça devrait passer, comme tout ce qui peut s'appeler "coaching".

Ceci dit...:

Bonjour à tous

Charlie_joh, si j'ai bien compris votre premier message vous êtes à temps partiel.

Dans l'article fournit par THALIA DE G il est précisé :  DECRET n° 2017-105 du 27 janvier 2017 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033936795

les informations suivantes qui vous intéressent :

""Chapitre IV : Le cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet

Article 21 :

L'agent mentionné au 2° du II de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée peut exercer, outre les activités accessoires mentionnées à l'article 6 du présent décret, une ou plusieurs activités privées lucratives en dehors de ses obligations de services et dans des conditions compatibles avec celles-ci et les fonctions qu'il exerce ou l'emploi qu'il occupe.""



Commentaires personnels : les agents à temps partiel peuvent travailler "ailleurs" pour recevoir "une rémunération globale" " égale à temps complet".

Non non, Charlie_joh n'est pas à temps partiel, elle est TZR sans avoir un temps complet en terme d'heures. Mais elle est payée à temps complet, et elle doit pouvoir assurer un remplacement complet immédiatement ou presque (c'est quoi ? 48h pour se présenter devant les élèves ? je ne sais plus).

Il n'existe aucun délai dans les textes. Et en effet, elle est bien à temps complet. Attention à ne pas faire n'importe quoi !

Re bonjour à tous

Si temps incomplet….payé à temps complet……...alors du régime "général" …..Bien sûr…..
Subtilité du statut que je ne connaissais pas.

Bonsoir
Moi je suis détachée à l'étranger et j'avais demandé à l'AEFE l'autorisation de travailler chez les personnes âgées en été (hors temps scolaire).  Ma demande a été acceptée mais cela fait partie des activités accessoires autorisées en tant que travaux de faible importance chez les particuliers. Enfin de compte, je n'ai pas travaillé mais j'avais l'autorisation au cas où. Votre activité doit faire partie des activités accessoires énumérées.

merci à tous pour vos réponses, je suis beaucoup plus fixé maintenant, je vais essayer en effet de le faire passer sous la branche de ma discipline en tirant les ficelles.
Bonne journée à vous et merci !!

Ce qui m'étonne c'est qu'en temps que TZR, tu es payée même sans affectation, pourquoi s'imposer une charge de travail que tu pourrais avoir à arrêter du jour au lendemain en cas d'affectation, et ne pas en profiter pour charger les batteries avant cette même affectation, genre à cheval sur un collège REP+ et un LP à dominante ranafout. Aucun mépris pour les collègues de LP, j'ai un collègue d'EPS qui l'a vécu en tant que TZR, ce n'était pas le meilleur remplacement de sa vie.

De toute façon les extras dans les bars ne sont la plupart du temps jamais déclarés...

skindiver a écrit:De toute façon les extras dans les bars ne sont la plupart du temps jamais déclarés...

Mais ce n'est pas vraiment une activité discrète. Tu peux tomber sur ton IPR ou ton CDE.

Et si en plus de ça, on te prend à servir des panachés à des lycéens, ça va mettre de l'ambiance.

egomet a écrit:

skindiver a écrit:De toute façon les extras dans les bars ne sont la plupart du temps jamais déclarés...

Mais ce n'est pas vraiment une activité discrète. Tu peux tomber sur ton IPR ou ton CDE.

Et si en plus de ça, on te prend à servir des panachés à des lycéens, ça va mettre de l'ambiance.

C'est clair...
Ca doit être compliqué de garder sa crédibilité ensuite.

Slt à tous,

La question du cumul d'emploi m'intéresse. Il est clair que je comprends la restriction pour certains métiers. En revanche je trouve l'obligation de demander nécessairement à sa hiérarchie avant toute prise en charge d'une tâche qui est dans notre champ de compétences un peu (euphémisme) infantilisante. Je me suis renseignée de partout et il apparait que même pour travailler pour une boîte privée qui externalise la correction de copies de lycées privés par exemple, il faudrait que je demande à mon chef d'établissement. Or, je sais que ça ne sera pas possible, vue la mentalité. Je comprends aussi qu'on soit dans l'obligation de se consacrer à notre fonction principale, mais enfin, avec ces salaires magnifiques de début de carrière, il est normal qu'on cherche à se faire exploiter ailleurs (correction de copies à 2euros brut la copie, je conçois que ça puisse choquer certains, et qu'ils ne comprennent même pas qui se propose d'aller travailler pour ces vautours). Bref, qqn peut-il me sortir un texte officiel de derrière les fagots qui m'assure que je peux aller signer de cdd sans l'autorisation de mon responsable légal euh mon parton euh non pardon, mon supérieur hiérarchique ??! ...

Merci !

En général, sauf erreur, si tu n'as pas refusé d'heures supplémentaires dans ton établissement, il n'y a pas de raison que cela te soit refusé (sauf si la somme gagnée excède ton propre salaire).

Ananké a écrit:Slt à tous,

La question du cumul d'emploi m'intéresse. Il est clair que je comprends la restriction pour certains métiers. En revanche je trouve l'obligation de demander nécessairement à sa hiérarchie avant toute prise en charge d'une tâche qui est dans notre champ de compétences un peu (euphémisme) infantilisante. Je me suis renseignée de partout et il apparait que même pour travailler pour une boîte privée qui externalise la correction de copies de lycées privés par exemple, il faudrait que je demande à mon chef d'établissement. Or, je sais que ça ne sera pas possible, vue la mentalité. Je comprends aussi qu'on soit dans l'obligation de se consacrer à notre fonction principale, mais enfin, avec ces salaires magnifiques de début de carrière, il est normal qu'on cherche à se faire exploiter ailleurs (correction de copies à 2euros brut la copie, je conçois que ça puisse choquer certains, et qu'ils ne comprennent même pas qui se propose d'aller travailler pour ces vautours). Bref, qqn peut-il me sortir un texte officiel de derrière les fagots qui m'assure que je peux aller signer de cdd sans l'autorisation de mon responsable légal euh mon parton euh non pardon, mon supérieur hiérarchique ??! ...

Merci !

La plupart du temps c'est accepté, surtout lorsqu'il s'agit de correction pour le cned (qui d'ailleurs réclame cette autorisation de cumul).
Sur google le texte est très vite trouvé.

Le fonctionnaire est au service de l'Etat (coup de cymbale...) vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Pour des activités hors service, il lui faut obtenir un détachement, tel est le principe. Transposons : est-ce que, mettons Carlos Ghosn, accepterait qu'un de ses ingénieurs aille compléter ses revenus, mettons chez Peugeot ?

@Delia Il y a énormément de professeurs du public ( Renault ?) qui ont quelques heures dans le privé (Peugeot ? ), un de mes profs de latin quand j'étais élève, par exemple.

Ils avaient donc obtenu la dérogation nécessaire.

demain est un autre jour a écrit:Bonjour à tous

Charlie_joh, si j'ai bien compris votre premier message vous êtes à temps partiel.

Dans l'article fournit par THALIA DE G il est précisé :  DECRET n° 2017-105 du 27 janvier 2017 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033936795

les informations suivantes qui vous intéressent :

""Chapitre IV : Le cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet

Article 21 :

L'agent mentionné au 2° du II de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée peut exercer, outre les activités accessoires mentionnées à l'article 6 du présent décret, une ou plusieurs activités privées lucratives en dehors de ses obligations de services et dans des conditions compatibles avec celles-ci et les fonctions qu'il exerce ou l'emploi qu'il occupe.""



Commentaires personnels : les agents à temps partiel peuvent travailler "ailleurs" pour recevoir "une rémunération globale" " égale à temps complet".

Non, un temps partiel n'est pas la même chose qu'un temps incomplet ou non complet.
Pour un temps partiel, c'est l'agent qui ne travaille pas à temps plein sur un poste à temps plein.
Pour un temps non complet ou incomplet, c'est l'administration qui fixe une quantité de travail inférieure à 100%.

Il faut donc bien cette ****** de dérogation ? C'est absolument nécessaire ?! J'avais cru comprendre que si les fonctions étaient celles que l'on mettait en pratique dans notre métier il n'y avait pas besoin de demander. Je veux éviter d'avoir à demander car je suis néo-titulaire, que j'ai déjà accepté 2h sup' et que mon cde semble considérer les nouveaux entrants dans le métier comme des petites choses fragiles. Et puis aussi pour des raisons personnelles : je n'ai pas envie que mes supérieurs sachent que j'accepte des tafs mal payés pour arrondir mes fins de mois. Bref, tjrs pas de texte officiel qui permet de contourner cette demande de dérogation ?

Je vous remercie.