Cumul de salaire : oui ou non

Il faut donc bien cette ****** de dérogation ? C'est absolument nécessaire ?! J'avais cru comprendre que si les fonctions étaient celles que l'on mettait en pratique dans notre métier il n'y avait pas besoin de demander. Je veux éviter d'avoir à demander car je suis néo-titulaire, que j'ai déjà accepté 2h sup' et que mon cde semble considérer les nouveaux entrants dans le métier comme des petites choses fragiles. Et puis aussi pour des raisons personnelles : je n'ai pas envie que mes supérieurs sachent que j'accepte des tafs mal payés pour arrondir mes fins de mois. Bref, tjrs pas de texte officiel qui permet de contourner cette demande de dérogation ?

Je vous remercie.

Non, à moins de travailler au noir, ce qui n'est pas conseillé.

Ok, merci, au moins c'est clair.

trompettemarine a écrit:En général, sauf erreur, si tu n'as pas refusé d'heures supplémentaires dans ton établissement, il n'y a pas de raison que cela te soit refusé (sauf si la somme gagnée excède ton propre salaire).

Voilà. Et en ce qui me concerne je demande deux autorisations de cumul (pour deux institutions du supérieur), une année j'avais 2 HSA et c'est passé crème pour les deux. Bon, le chef m'a fait clairement comprendre qu'il fallait aussi "que je montre mon engagement au lycée", traduisez impossible de refuser d'être PP de seconde, mais soit. Actuellement je cumule agrégée temps plein, pas d'HSA car je n'en veux pas, mais PP et coordo, et jusqu'à présent on ne m'a jamais refusé mes autorisations de cumul.

Ce n'est pas une dérogation, mais une autorisation de cumul.
Le lien vers le texte a été donné plus haut. A toi de voir si ton activité accessoire peut se passer de demande de cumul. Mais si c'est un bahut privé il est possible qu'ils exigent le papelard.

Deux obstacles au travail accessoire : l'image (respectabilité de l'institution) et le lien avec le métier. On peut donner des cours, vendre ses cours (oeuvre de l'esprit et propriété intellectuelle) , mais pas n'importe quoi. Je me souviens avoir vu une jurisprudence où le TA avait considéré qu'une sanction était justifiée pour un enseignant (lettres je crois) qui donnait des cours de judo payants, et l'avait débouté.

Ce serait pour être examinatrice/correctrice. Plusieurs boîtes externalisent les oraux/corrections (!!!) et les rémunèrent à bas prix, comparé aux prix auxquels sont rémunérés les examens publics. Je désapprouve le truc, notamment d'un point de vue pédagogique (si on ne corrige pas soi-même ses élèves comment les fait-on progresser ?!), mais j'ai besoin de sous. Je vais faire la demande, si elle est refusée tant pis (mieux?). Pour l'instant ça servait ma pratique professionnelle car ça me permettaient de me faire un petit dossier de sujets types bacs. Bref, merci pour vos retours.

PS : même s'il s'agit d'une "autorisation" (et non dérogation) de cumul je trouve ça rabaissant. Après si c'est pour cumuler avec des trucs qui n'ont rien à voir bon je peux comprendre. Mais qu'est-ce qui empêche un professeur d'une quelconque matière d'être passionné par une activité artistique/sportive au point de l'avoir pratiqué depuis tout jeune et d'avoir un vrai savoir-faire et d'en dispenser un enseignement ?! Je trouve cet exemple du prof donnant des cours de judo complètement aberrante (j'ai pratiqué pendant 7 ans un art martial, j'ai du arrêter pour préparer les concours et je ne m'y suis jamais remise, mais j'ai enseigné cet art parallèlement à mes études, ça m'aurait bien fait ***** si j'avais continué de ne plus pouvoir l'enseigner pour cette raison là!)

Ananké a écrit:Ce serait pour être examinatrice/correctrice. Plusieurs boîtes externalisent les oraux/corrections (!!!) et les rémunèrent à bas prix, comparé aux prix auxquels sont rémunérés les examens publics. Je désapprouve le truc, notamment d'un point de vue pédagogique (si on ne corrige pas soi-même ses élèves comment les fait-on progresser ?!), mais j'ai besoin de sous. Je vais faire la demande, si elle est refusée tant pis (mieux?). Pour l'instant ça servait ma pratique professionnelle car ça me permettaient de me faire un petit dossier de sujets types bacs. Bref, merci pour vos retours.

PS : même s'il s'agit d'une "autorisation" (et non dérogation) de cumul je trouve ça rabaissant. Après si c'est pour cumuler avec des trucs qui n'ont rien à voir bon je peux comprendre. Mais qu'est-ce qui empêche un professeur d'une quelconque matière d'être passionné par une activité artistique/sportive au point de l'avoir pratiqué depuis tout jeune et d'avoir un vrai savoir-faire et d'en dispenser un enseignement ?! Je trouve cet exemple du prof donnant des cours de judo complètement aberrante (j'ai pratiqué pendant 7 ans un art martial, j'ai du arrêter pour préparer les concours et je ne m'y suis jamais remise, mais j'ai enseigné cet art parallèlement à mes études, ça m'aurait bien fait ***** si j'avais continué de ne plus pouvoir l'enseigner pour cette raison là!)

La limite entre autorisation et dérogation est floue, justement pour les raisons évoquées. Pour les sports ou arts martiaux , tu peux les enseigner, mais bénévolement.

Ananké a écrit:Ce serait pour être examinatrice/correctrice. Plusieurs boîtes externalisent les oraux/corrections (!!!) et les rémunèrent à bas prix, comparé aux prix auxquels sont rémunérés les examens publics. Je désapprouve le truc, notamment d'un point de vue pédagogique (si on ne corrige pas soi-même ses élèves comment les fait-on progresser ?!), mais j'ai besoin de sous. Je vais faire la demande, si elle est refusée tant pis (mieux?). Pour l'instant ça servait ma pratique professionnelle car ça me permettaient de me faire un petit dossier de sujets types bacs. Bref, merci pour vos retours.

PS : même s'il s'agit d'une "autorisation" (et non dérogation) de cumul je trouve ça rabaissant. Après si c'est pour cumuler avec des trucs qui n'ont rien à voir bon je peux comprendre. Mais qu'est-ce qui empêche un professeur d'une quelconque matière d'être passionné par une activité artistique/sportive au point de l'avoir pratiqué depuis tout jeune et d'avoir un vrai savoir-faire et d'en dispenser un enseignement ?! Je trouve cet exemple du prof donnant des cours de judo complètement aberrante (j'ai pratiqué pendant 7 ans un art martial, j'ai du arrêter pour préparer les concours et je ne m'y suis jamais remise, mais j'ai enseigné cet art parallèlement à mes études, ça m'aurait bien fait ***** si j'avais continué de ne plus pouvoir l'enseigner pour cette raison là!)

Ce motif entre clairement dans les activités susceptibles d'être autorisées mais il faut bel et bien une autorisation de cumul.

Au passage, le cumul d'activités est aussi soumise à quelques règles dans le privé et certains contrats l'interdisent.

Au final, qui a fait une demande ? qui a essuyé un refus ?

Ananké a écrit:

PS : même s'il s'agit d'une "autorisation" (et non dérogation) de cumul je trouve ça rabaissant. Après si c'est pour cumuler avec des trucs qui n'ont rien à voir bon je peux comprendre. Mais qu'est-ce qui empêche un professeur d'une quelconque matière d'être passionné par une activité artistique/sportive au point de l'avoir pratiqué depuis tout jeune et d'avoir un vrai savoir-faire et d'en dispenser un enseignement ?! Je trouve cet exemple du prof donnant des cours de judo complètement aberrante (j'ai pratiqué pendant 7 ans un art martial, j'ai du arrêter pour préparer les concours et je ne m'y suis jamais remise, mais j'ai enseigné cet art parallèlement à mes études, ça m'aurait bien fait ***** si j'avais continué de ne plus pouvoir l'enseigner pour cette raison là!)

Tu peux voir ça sous un autre angle : l'autorisation de cumul est aussi là pour vérifier que tu ne négliges pas ton job pour aller faire autre chose.
Après encore une fois même au pire de mes relations avec l'administration on ne me l'a jamais refusée.

Lefteris a écrit:Deux obstacles  au travail accessoire : l'image (respectabilité de l'institution)  et le lien avec le métier. On peut donner des cours, vendre ses cours  (oeuvre de l'esprit et propriété intellectuelle) , mais pas n'importe quoi. Je me souviens avoir vu une jurisprudence où le TA avait considéré qu'une sanction était justifiée pour un enseignant (lettres je crois)  qui donnait des cours de judo payants, et l'avait débouté.  

Mais est-ce différent pour les PE ? ou en fonction des académies ? ou en fonction du montant gagné ?
Je connais une PE qui donne 4h hebdomadaires de cours d'un sport pour lequel elle est diplômée d'état et tout en étant rémunérée (plutôt de manière symbolique, mais bref ce n'est pas du bénévolat), et elle a eu l'autorisation du rectorat.

Lux_ a écrit:

Lefteris a écrit:Deux obstacles  au travail accessoire : l'image (respectabilité de l'institution)  et le lien avec le métier. On peut donner des cours, vendre ses cours  (oeuvre de l'esprit et propriété intellectuelle) , mais pas n'importe quoi. Je me souviens avoir vu une jurisprudence où le TA avait considéré qu'une sanction était justifiée pour un enseignant (lettres je crois)  qui donnait des cours de judo payants, et l'avait débouté.  

Mais est-ce différent pour les PE ? ou en fonction des académies ? ou en fonction du montant gagné ?
Je connais une PE qui donne 4h hebdomadaires de cours d'un sport pour lequel elle est diplômée d'état et tout en étant rémunérée (plutôt de manière symbolique, mais bref ce n'est pas du bénévolat), et elle a eu l'autorisation du rectorat.

Ca je ne sais pas, c'est du cas par cas. Certaines activités liées à l'encadrement de jeunes semblent tomber dans les cas d'activités liées au métier. L'esprit du doit est de faire en sorte que le fonctionnaire se consacre entièrement à sa mission. Donc s'il enseigne à côté, publie, il se perfectionne en même temps, il reste dans son domaine. Si c'est pour faire du béton , du ménage ou de la boxe, ce n'est plus le cas.

Mais comment se fait-on attraper en flagrant délit de cumul sans autorisation ?

Bouboule a écrit:Mais comment se fait-on attraper en flagrant délit de cumul sans autorisation ?

Pendant un contrôle fiscal ?

Et quand il s'agit d'oeuvres de l'esprit comme des bouquins, des articles dans la presse ou dans des revues spécialisées, des chroniques à la radio, l'écriture de chansons ou encore la réalisation de toiles, il n'y a pas besoin d'autorisation je crois. Par contre, si tu es payé, il faut l'être en droit d'auteur. Est-ce que je me trompe ?

Lefteris a écrit:

Ananké a écrit:Ce serait pour être examinatrice/correctrice. Plusieurs boîtes externalisent les oraux/corrections (!!!) et les rémunèrent à bas prix, comparé aux prix auxquels sont rémunérés les examens publics. Je désapprouve le truc, notamment d'un point de vue pédagogique (si on ne corrige pas soi-même ses élèves comment les fait-on progresser ?!), mais j'ai besoin de sous. Je vais faire la demande, si elle est refusée tant pis (mieux?). Pour l'instant ça servait ma pratique professionnelle car ça me permettaient de me faire un petit dossier de sujets types bacs. Bref, merci pour vos retours.

PS : même s'il s'agit d'une "autorisation" (et non dérogation) de cumul je trouve ça rabaissant. Après si c'est pour cumuler avec des trucs qui n'ont rien à voir bon je peux comprendre. Mais qu'est-ce qui empêche un professeur d'une quelconque matière d'être passionné par une activité artistique/sportive au point de l'avoir pratiqué depuis tout jeune et d'avoir un vrai savoir-faire et d'en dispenser un enseignement ?! Je trouve cet exemple du prof donnant des cours de judo complètement aberrante (j'ai pratiqué pendant 7 ans un art martial, j'ai du arrêter pour préparer les concours et je ne m'y suis jamais remise, mais j'ai enseigné cet art parallèlement à mes études, ça m'aurait bien fait ***** si j'avais continué de ne plus pouvoir l'enseigner pour cette raison là!)

La limite entre autorisation et dérogation est floue, justement pour les raisons évoquées. Pour les sports ou arts martiaux , tu peux les enseigner, mais bénévolement.

Pour toutes les activités bénévoles, il n'y a vraiment aucun cumul à demander ?

Elaïna a écrit:

Bouboule a écrit:Mais comment se fait-on attraper en flagrant délit de cumul sans autorisation ?

Pendant un contrôle fiscal ?

Je ne pense pas. Le fisc contrôle qu'on paie ce qu'on doit en fonction de ce qu'on a gagné. Il ne demande pas si on avait une autorisation de cumul.

Bouboule a écrit:

Elaïna a écrit:

Bouboule a écrit:Mais comment se fait-on attraper en flagrant délit de cumul sans autorisation ?

Pendant un contrôle fiscal ?

Je ne pense pas. Le fisc contrôle qu'on paie ce qu'on doit en fonction de ce qu'on a gagné. Il ne demande pas si on avait une autorisation de cumul.

Exactement. Je pense qu'il faut plutôt voir du coté de la délation.

Bouboule a écrit:

Elaïna a écrit:

Bouboule a écrit:Mais comment se fait-on attraper en flagrant délit de cumul sans autorisation ?

Pendant un contrôle fiscal ?

Je ne pense pas. Le fisc contrôle qu'on paie ce qu'on doit en fonction de ce qu'on a gagné. Il ne demande pas si on avait une autorisation de cumul.

Un collègue bien intentionné, un accident du travail...

Deux propositions qui me conviennent mieux.

Bonjour
Il y a 15 ans j'avais travaillé chez les personnes âgées en été sans demander l'autorisation : je ne savais pas qu'il fallait la demander. Il ne s'est rien passé heureusement.
Effectivement dans le cas d'un accident du travail, j'aurais été très mal.
Après des années, j'ai voulu retravailler (je suis détachée) et là j'ai demandé l'autorisation : le chef d'établissement et le service culturel ont accepté dans la mesure où c'était hors temps scolaire et qu'elle fait partie des activités accessoires susceptible d'être autorisées. Comme je l'ai dit plus haut, je n'ai pas travaillé mais au moins j'avais mon autorisation et j'étais bien tranquille. dans le cas d'un accident du travail, on est couvert.
Cette année, je la redemanderai pour très peu d'heures : juste pour l'avoir sous la main et ne pas être hors la loi.
C'est vrai qu'avec les salaires qu'on a, je comprends les personnes qui veulent arrondir les fins de mois.
Bonne continuation.

Bouboule a écrit:

Elaïna a écrit:

Bouboule a écrit:Mais comment se fait-on attraper en flagrant délit de cumul sans autorisation ?

Pendant un contrôle fiscal ?

Je ne pense pas. Le fisc contrôle qu'on paie ce qu'on doit en fonction de ce qu'on a gagné. Il ne demande pas si on avait une autorisation de cumul.

Sauf si on a affaire à un fonctionnaire zélé et jaloux aigri contre les profs. Il peut passer un coup de fil au Rectorat. On est effectivement dans le cadre de la délation.

Philomène87 a écrit:

Bouboule a écrit:

Elaïna a écrit:

Bouboule a écrit:Mais comment se fait-on attraper en flagrant délit de cumul sans autorisation ?

Pendant un contrôle fiscal ?

Je ne pense pas. Le fisc contrôle qu'on paie ce qu'on doit en fonction de ce qu'on a gagné. Il ne demande pas si on avait une autorisation de cumul.

Sauf si on a affaire à un fonctionnaire zélé et jaloux aigri contre les profs. Il peut passer un coup de fil au Rectorat. On est effectivement dans le cadre de la délation.

Ce serait une violation du secret professionnel en matière fiscale (Livre des procédures fiscales - Article L103 et Code pénal - Article 226-13). Il n'y a à ma connaissance pas de dérogation qui autoriserait une telle dénonciation.

D'accord, mais un coup de fil anonyme...
Je ne suis pas très optimiste sur la nature humaine, et tout me semble possible.

Philomène87 a écrit:D'accord, mais un coup de fil anonyme...
Je ne suis pas très optimiste sur la nature humaine, et tout me semble possible.

Il faudrait que le fonctionnaire des impôts (qui a un peu de taf quand même) se dise 'tient, ce type n'a peut-être pas demandé son autorisation de cumul, je vais aller en toucher un mot au rectorat. Allez, je téléphone au standard et je demande à avoir le service concerné"...

Il est vrai qu'on peut compter sur la chance, et se dire que le pourcentage de se faire choper est assez minime. Mais par précaution, personnellement, je ne jouerais pas à ça... Outre que le remboursement ferait mal, c'est la certitude de se faire griller pour avoir l'autorisation les années suivantes.