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kai002
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Niveau 9

heure d'information syndicale, puis-je y participer? Empty heure d'information syndicale, puis-je y participer?

par kai002 Mer 19 Sep - 14:21
Bonjour,

Je suis en poste fixe dans un collège et en complément de service en lycée.
Il se trouve que nous avons une heure s'information syndicale lundi prochain au lycée alors que je suis en cours au collège à ce moment-là. Est-ce que le collège peut refuser que je parte au lycée assister à cette heure syndicale?

Merci pour vos réponses!
BrindIf
BrindIf
Fidèle du forum

heure d'information syndicale, puis-je y participer? Empty Re: heure d'information syndicale, puis-je y participer?

par BrindIf Mer 19 Sep - 15:39
Le texte de loi est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000029417862&dateTexte=
Il me semble que cela ne devrait pas poser de problème, à condition que tu ne souhaites pas par ailleurs assister à une heure d'info syndicale sur ton temps de service au collège le même mois.
Tu as déjà demandé ou bien tu prépares tes arguments au cas où ?
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e1654d
Niveau 7

heure d'information syndicale, puis-je y participer? Empty Re: heure d'information syndicale, puis-je y participer?

par e1654d Jeu 20 Sep - 8:02
L'article 5 de l'arrêté me parait très clair :
Les personnels enseignants désireux de participer à l'une des réunions visées à l'article 5 du décret du 28 mai 1982 précité en informent l'autorité hiérarchique dont ils relèvent au moins 48 heures avant la date prévue de cette réunion.

Et l'article 5 du décret qu'il cite aussi :
Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l'une de ces réunions, dans la limite d'une heure par mois.

Si délai de route il y a, il faut peut-être une "autorisation spéciale d'absence" :
Sous réserve des nécessités du service dûment motivées, les organisations syndicales peuvent regrouper leurs réunions d'information en cas, notamment, de dispersion des services. Les réunions résultant d'un regroupement se déroulent dans l'un des bâtiments des services concernés. Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l'une de ces réunions, dans la limite de trois heures par trimestre. Leur tenue ne peut conduire à ce que les autorisations spéciales d'absence accordées aux agents désirant y assister excèdent douze heures par année civile, délais de route non compris.
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User17095
Érudit

heure d'information syndicale, puis-je y participer? Empty Re: heure d'information syndicale, puis-je y participer?

par User17095 Ven 21 Sep - 15:54
C'est une situation qui au contraire me paraît très ambiguë.
En effet, "l'autorité hiérarchique" n'est pas la même selon le moment concerné.

En toute logique, tu assistes à une heure syndicale collège sur ton emploi du temps collège, et idem pour le lycée, et tu informes principal ou proviseur selon le cas.

D'un autre côté, si les heures ne tombent pas sur ton emploi du temps, de fait tu ne peux pas y assister, ce qui restreint ta possibilité d'exercer ton droit.
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