indemnité effectifs pléthoriques

Sevpat a écrit:Bonsoir,
avec 4h d'enseignement dans 2 classes à 36 élèves et  2h dans une classe à 35, puis-je bénéficier de la l'indemnité pour effectif pléthorique?
un grand merci pour vos réponses

Non car 4h < 6h.

c'est l'objet de ma question, faut-il des classes de 35 ou 36 ?

ok merci

Je viens de signer ma VS et d'en discuter avec mon cde: désormais l'heure d'effectif pléthorique n'existe plus (elle n'apparaît plus dans le service); c'est une indemnité de 1200 euros/l'année.

Nous avons été alertés par un collègue d HG.
Beaucoup de collègues de spé de terminale ont 6h classes entières devant élèves (sauf PC et SVT qui ont des groupes en TP) et nos classes sont à 36 pour les 2 PP qui enseignent une spé.
Chouette un petit bonus non prévu On a signé en plus des VS un doc d'IMP effectif pléthorique.

Est-ce que quelqu'un saurait au cas où l'effectif change en cours d'année (démission, changement d'orientation, déménagement...) si l'indemnité est supprimée? Ou si c'est l'effectif à la signature (VS) qui compte? D'avance merci.

C'est précisé dans le texte du décret n°2015-477.

Article 1


Une indemnité de sujétion est allouée aux personnels enseignants du second degré, dont les obligations de service sont fixées par les décrets du 14 mars 1986 et du 20 août 2014 susvisés, assurant au moins six heures d'enseignement hebdomadaire devant un ou plusieurs groupes d'élèves dont l'effectif est supérieur à 35.
L'effectif à considérer est celui des élèves présents au 15 octobre de l'année scolaire en cours.

Merci Mathador... je me questionne encore car j'ai signé le 2 octobre (validé par le cde) mais mon élève est parti le 5 ou le 6....Sur mon bulletin de paie néanmoins j'ai touché cette indemnité sur octobre (et rattrapage de septembre). Bon on va dire que je verrais bien.

Je comprends mieux pourquoi j'ai touché plus ce mois-ci. J'avais complètement oublié cette indemnité et surtout,  je ne m'attendais pas à ce qu'elle soit versée si rapidement. On n'a pas été habitué à ça...

Not a Panda a écrit:C'est supérieur strictement à 35 ? Ou supérieur ou égal à 35 ?

Quelqu'un a-t-il la réponse à cette question ?

strictement supérieur à 35; à partir de 36 quoi.

Pourtant M. le ministre a dit que ce n'était pas la norme 35 !

Personnellement, en lycée c'est ma norme en seconde/première.

gregforever a écrit:Personnellement, en lycée c'est ma norme en seconde/première.

Pareil.
Une élève est partie un vendredi. Le lundi une autre arrivait.

gregforever a écrit:strictement supérieur à 35; à partir de 36 quoi.

Oui et ce n'est pas au 1er septembre mais à une date précise en octobre, me semble-t-il.

Oui, le 15 octobre: cf. mon message plus haut.

Bonjour, je suis encore concernée par cette heure mais cette année je ne vois rien venir sur ma paie. Ma gestionnaire au lycée dit avoir déclaré.
Avez- vous perçu cette prime ?

Oui.

Reçue en novembre.

Oui la situation est donc bien anormale, je m'en doutais fortement.
Avez-vous mention de cette indemnité sur votre VS? Pas moi.

Oui.

Voilà...tout vient de là... Comme c'est pénible...J'en ai discuté déjà 50 fois avec la gestionnaire qui dit avoir tout déclaré...

Bonjour,
Je me permet de remonter ce sujet pour une question qui s'y rattache :

Est-ce que l'indemnité pour effectifs pléthoriques de 1250 EUR/an concerne également les collègues en CPGE ?

Pour ma part, j'aurais tendance à penser que non, puisque l'impact de l'effectif sur la charge de travail est déjà pris en compte dans les ORS, mais en en parlant autour de moi, j'ai entendu des avis divergents (dont une source syndicale... donc supposément bien renseignée... au final je doute.)

Le décret parle des "enseignants du second degré" en citant les deux textes qui régissent les obligations de service en collège et en lycée, à l'exclusion des prépas a priori.

Article 1 du Décret n° 2015-477 du 27 avril 2015 a écrit:Une indemnité de sujétion est allouée aux personnels enseignants du second degré, dont les obligations de service sont fixées par les décrets du 14 mars 1986 et du 20 août 2014 susvisés, assurant au moins six heures d'enseignement hebdomadaire devant un ou plusieurs groupes d'élèves dont l'effectif est supérieur à 35.
L'effectif à considérer est celui des élèves présents au 15 octobre de l'année scolaire en cours.

Qu'en pensez-vous ? Ceux d'entre vous avec une expérience en prépa peuvent témoigner ?

Le doute pour moi porte surtout sur les enseignants en poste non CPGE qui font des heures de CPGE (ce qui se fait notamment pour les langues autres que l'anglais).
Comme pour eux le décret de 1950 se réfère au décret de 2014, je pense qu'ils peuvent bénéficier de l'indemnité pour effectifs pléthoriques et que leurs heures en CPGE peuvent compter dans les 6 heures.