Défiscalisation des heures supplémentaires - régularisation automne 2019

Il va falloir m'expliquer quelque chose...
Sur ma feuille ENSAP, j'ai 1860 euros d'heures sup exonérées. J'ai fait le calcul de Delmas et je tombe à 1737.
Je rapporte donc 1737 en 1GH et dans la feuille récapitulative, j'ai ceci :
Heures supplémentaire : déclarées : 1737
Heures supplémentaires : nettes : 1563
Je croyais que le calcul de Delmas permettait de passer du brut au net.
Là, on dirait que j'ai le net du net...  Help !
Faut-il donc juste mettre le montant indiqué sur la fiche ENSAP et on tomberait donc sur le "vrai" net ?

adumbrate a écrit:

Maellerp a écrit:UNE multiplication du montant des heures sup DÉJÀ ÉCRITES sur l'attestation fiscale ENSAP par un coefficient que Julien Delmas a DÉJÀ CALCULÉ et UN report dans la case de déclaration. Mais bon, chacun fait comme il l'entend. Je suis scandalisée que notre administration n'ait pas déjà fait le nécessaire ou ne communique pas au moins directement le montant net, mais je n'irais pas jusqu'à dire que c'est compliqué. En tout cas pas plus que d'ajouter d'éventuels dons, cotisations ou montants divers dans d'autres parties de la déclaration.

Je poste un dernier message, parce que je ne voudrais pas t'énerver (ça n'en vaut pas la peine), mais si, je maintiens que c'est compliqué et qu'avec ce genre de choses on est sûr que plein de gens passeront à côté. Dans la mesure où on nous invite à faire une déclaration automatique, quand le montant global indiqué correspond à celui qu'on a sur la fiche de l'ENSAP, il est difficile de comprendre qu'il faut aller plus loin. J'ai ouvert ce fil par hasard ; si je ne l'avais pas fait, je n'aurais jamais eu l'idée de rentrer un montant à part pour les heures sup. Je n'ai jamais eu de souci à rentrer ma cotisation syndicale, par contre.
Enfin bref, on ne se mettra sans doute pas d'accord.

C'est surtout que même si on fait la validation automatique, il manque de toute manière les heures supplémentaires car les rectorats ne les ont pas remontées aux impôts et comme on doit déclarer tous nos revenus... Donc, en fait, on ne peut pas utiliser cette fameuse remontée automatique. C'est certain que pas mal de collègues ont dû rater l'information. Enfin, j'en connais, à qui j'en ai parlé qui n'ont pas modifié leur déclaration l'an dernier...

Par ailleurs, pour ceux qui n'ont pas déclaré leurs heures supplémentaires l'an dernier, il est toujours possible de le faire en modifiant la déclaration de l'an dernier (on peut les modifier 3 ou 5 ans en arrière, je ne me rappelle plus de la durée précise).

C'est juste qu'en remontant ce fil vous vous rendrez compte que nous avons eu les mêmes discussions l'année dernière, et certains syndicats ont d'ailleurs fini par relayer les infos du blog après avoir donné de mauvaises infos au départ...quoi qu'il en soit, l'info concernant le fait qu'il faut déclarer les heures sup
defiscalisées a circulé, et quand on vérifie sa déclaration on voit bien qu'elles n'y sont pas.

Concernant le net affiché sur le site des impôts, comme expliqué juste quelques messages au dessus, il s'agit du net après abattement des 10% et pas du net fiscal calculé avec le coefficient.

1737-10% de 1737=1563 donc normal

ThomCarver a écrit:Il va falloir m'expliquer quelque chose...
Sur ma feuille ENSAP, j'ai 1860 euros d'heures sup exonérées. J'ai fait le calcul de Delmas et je tombe à 1737.
Je rapporte donc 1737 en 1GH et dans la feuille récapitulative, j'ai ceci :
Heures supplémentaire : déclarées : 1737
Heures supplémentaires : nettes : 1563
Je croyais que le calcul de Delmas permettait de passer du brut au net.
Là, on dirait que j'ai le net du net...  Help !
Faut-il donc juste mettre le montant indiqué sur la fiche ENSAP et on tomberait donc sur le "vrai" net ?

Ce que tu as fait est bon, le net sur la fiche de paie signifie que tu as la fameuse déduction de 10 % car tu n'es pas au frais réels. Les 10 % (la mention "net" sur ta déclaration) sont calculés sur ton salaire normal et tes heures supplémentaires  (25000 - 10 %) + (1737 -10 %) = 22500 + 1563 = 24 063 € pour le revenu fiscal de référence.

ThomCarver a écrit:

Je t'avoue Malavita que les impôts demeurent une nébuleuse pour moi. Je veux bien te croire avec tous ces calculs, merci ! C'est dingue quand même que ce soit à nous de faire cette paperasse.. L'EN est apparemment très mal vu des impôts.

De rien et je te confirme que l'EN est mal vu, quand je vais me renseigner auprès des agents, j'ai systématiquement une remarque sur la mauvaise gestion de notre ministère et deux amies qui travaillent aux impôts disent aussi que c'est le bazar...

Quelqu'un connaît-il le coefficient à appliquer dans le privé sous contrat ? À brut égal, nous n’avons pas le même net que les enseignants du public...

Je viens d'appeler les impôts au numéro dédié gratuit, commençant par 0809 pour que me soit confirmé ce que je lis (et lisais déjà l'an dernier) sur ce fil. Je suis stupéfait que l'académie de Versailles ne communique pas cette année encore à l'administration fiscale le montant des heures sup. Ceux dont le montant des heures sup. dépassent 7500 euros doivent ajouter le surplus dans le salaire; le document ENSAP indique certes le montant total mais dans une case intitulée "pour information". La plupart des collègues ne vont pas songer à regarder le document fiscal du rectorat malgré le précédent de 2020 et surtout, s'ils y songent, ne vont pas comprendre qu'un montant est à déclarer qui modifie le revenu fiscal de référence et dans certains cas, l'impôt sur le revenu. En un mot, c'est de l'amateurisme. Ceux qui ignorent la démarche à suivre ne risquent pas grand chose vu l'ambiguïté du document du rectorat.

Je m'empresse de corriger mon dernier message en me référant au site de J. Delmas : "L’article 4 de la loi de finances rectificative pour 2020 prévoit une augmentation du plafond d’heures supplémentaires défiscalisées de 2500 euros pour les heures assurées durant l’état d’urgence sanitaire du 24 mars au 10 juillet 2020.

En prenant en compte la répartition dans et en dehors de la période de l’état d’urgence sanitaire, le plafond annuel 2020 des heures supplémentaires défiscalisées sera donc de 7 500 € (soit 8 037 € brut)."

C'est encore pire que ce que je croyais. Le fisc lui-même, appelé au numéro dédié, se trompe (le montant est brut) et je n'ai pas de revenus supplémentaires à déclarer. En voulant être le plus honnête possible, j'ai failli augmenter mes impôts... Bref.

Sur la feuille ENSAP il me semble que la bascule est déjà faite non ? C'est à dire que si on dépasse le plafond le montant est déjà intégré au net fiscal des revenus hors heures sup defiscalisées, et le montant des heures sup est au maxi à 8037 en brut ( donc 7500 à déclarer quand on leur applique le coefficient ). C'était pareil l'année dernière mais avec un plafond d'environ 5360 ( pour un plafond de 5000 net fiscal heures supplémentaires à declarer).

Je viens de remonter un peu le fil mais... Je ne suis pas sûr d'avoir compris. Ce qui m'intrigue, c'est le montant qu'on déclaré dans revenu : dans ce montant, on déclare sans prime, et on ajoute les HS défiscalisees dans une autre case ?

angelxxx a écrit:Je viens de remonter un peu le fil mais... Je ne suis pas sûr d'avoir compris. Ce qui m'intrigue, c'est le montant qu'on déclaré dans revenu : dans ce montant, on déclare sans prime, et on ajoute les HS défiscalisees dans une autre case ?

Voilà, c'est tout bon.

Pourquoi 3,14159 a écrit:

angelxxx a écrit:Je viens de remonter un peu le fil mais... Je ne suis pas sûr d'avoir compris. Ce qui m'intrigue, c'est le montant qu'on déclaré dans revenu : dans ce montant, on déclare sans prime, et on ajoute les HS défiscalisees dans une autre case ?

Voilà, c'est tout bon.

Attention, " on déclare sans prime" ça ne veut pas dire qu'on soustrait le montant indiqué pour les heures sup, je me permets de le préciser parce que c'est ce que certains voulaient faire l'année dernière. On déclare ce qui est marqué sur l'attestation ENSAP et on ajoute à part effectivement les heures sup de la partie pour information multipliées par 0.93....

Merci, c'était justement l'erreur que je voulais éviter.

Vraiment, sans vouloir faire de pub à tout prix, je trouve que Julien Delmas a vraiment fait un gros boulot pour aider et expliquer, cela vaut le coup d'aller lire si on a du mal à remplir.

C'était effectivement mon premier réflexe, mais j'ai dû mal chercher...

Bonjour à tous,
Je débarque vraiment...
Je pensais en toute honnêteté que le montant indiqué sur le site de l'ENSAP comportait les heures supplémentaires. La colonne de droite est intitulée "pour information".
Je dois donc modifier aussi ma déclaration de l'année dernière ?
Autre problème : j'ai un "remboursement de frais professionnels" mais je ne sais pas non plus ou le déclarer. Il s'agit sans doute des frais de transport car je suis en situation de handicap.
Pourriez-vous m'aider ?
Je vous remercie d'avance ! Bonne journée et bon courage pour la reprise !

@emmalice92 : sur le fait de modifier la déclaration de l'an dernier, ça me semblerait un peu excessif. En toute bonne foi, il est difficile de ne pas se tromper sur ce point. Perso je l'ai indiqué cette année, je vais pas revenir sur les déclarations passées.
Concernant le remboursement des frais de transport, j'ai lancé un sujet là dessus avec des questions du même ordre. Tout y est expliqué: https://www.neoprofs.org/t132959-fiscalite-et-remboursement-des-frais-de-transport

Merci beaucoup Kero !
J'ai une question subsidiaire : le montant de mes revenus sur ma feuille d'impôts est supérieur de 21 euros à celui de l'ENSAP. Je ne comprends pas non plus... Dois-je le corriger ?
Merci pour votre aide !!!

emmalice92 a écrit:Merci beaucoup Kero !
J'ai une question subsidiaire : le montant de mes revenus sur ma feuille d'impôts est supérieur de 21 euros à celui de l'ENSAP. Je ne comprends pas non plus... Dois-je le corriger ?
Merci pour votre aide !!!

Ce n'est pas des corrections (j'ai une attestation à part pour ça) ou des revenus bancaires, mais normalement, ils sont indiqués ailleurs aussi. Si tu penses qu'il y a une erreur, tu peux le modifier.

Je n'ai pas d'autre revenu.
Alors, je résume:
- je suis passée à côté de la déclaration d'heures sup l'année dernière. Je dois refaire une déclaration.
- sur ma feuille d'impôts, j'ai un revenu supérieur à celui figurant sur l'ENSAP
Tout le monde me disait qu'avec la retenue à la source, la déclaration ré-remplie, tout était vraiment plus simple... J'ai vraiment raté un épisode !!!

emmalice92 a écrit:Je n'ai pas d'autre revenu.
Alors, je résume:
- je suis passée à côté de la déclaration d'heures sup l'année dernière. Je dois refaire une déclaration.
-  sur ma feuille d'impôts, j'ai un revenu supérieur à celui figurant sur l'ENSAP
Tout le monde me disait qu'avec la retenue à la source, la déclaration ré-remplie, tout était vraiment plus simple... J'ai vraiment raté un épisode !!!

J'ai dû corriger plein de petites chose ... les dates de naissance de mes enfants pas exemple ...

Bonjour, je débarque total. Ce topic m'a mis en panique.

1. Je n'ai pas déclaré mes heures exonérées l'année dernière. Je ne savais même pas qu'il fallait le faire.

2. Je vais le faire cette année mais j'ai une question : je reporte le montant des heures éxonérées mentionné sur le doc ENSAP en 1GH (ça ok), mais est-ce que du coup je dois le déduire du montant du traitement en 1AJ ?

3. Et quitte à passer pour un imbécile : est-il dans notre intérêt de le déclarer, ça fait gagner ou perdre des sous ?

J'ai lu les pages mais il y a trop de choses contradictoire, je ne pige rien.

Merci à vous.

OncleC a écrit:Bonjour, je débarque total. Ce topic m'a mis en panique.

1. Je n'ai pas déclaré mes heures exonérées l'année dernière. Je ne savais même pas qu'il fallait le faire.

2. Je vais le faire cette année mais j'ai une question : je reporte le montant des heures éxonérées mentionné sur le doc ENSAP en 1GH (ça ok), mais est-ce que du coup je dois le déduire du montant du traitement en 1AJ ?

3. Et quitte à passer pour un imbécile : est-il dans notre intérêt de le déclarer, ça fait gagner ou perdre des sous ?

J'ai lu les pages mais il y a trop de choses contradictoire, je ne pige rien.

Merci à vous.

Pour ton 2 : tu déclares le montant des heures supp en 1 GH et c'est tout. Tu ne retires rien en AJ (c'est déjà fait). Tu appliques le taux de 0.93 expliqué plus taux à ton montant d'heures supp pour avoir le montant net et c'est ce résultat que tu mets en 1 GH.
Pour ton 3 : cela peut changer ton RFR (revenu fiscal) qui sert à déterminer les aides auxquelles tu pourrais prétendre, mais c'est tout.

Hermiony a écrit:

OncleC a écrit:Bonjour, je débarque total. Ce topic m'a mis en panique.

1. Je n'ai pas déclaré mes heures exonérées l'année dernière. Je ne savais même pas qu'il fallait le faire.

2. Je vais le faire cette année mais j'ai une question : je reporte le montant des heures éxonérées mentionné sur le doc ENSAP en 1GH (ça ok), mais est-ce que du coup je dois le déduire du montant du traitement en 1AJ ?

3. Et quitte à passer pour un imbécile : est-il dans notre intérêt de le déclarer, ça fait gagner ou perdre des sous ?

J'ai lu les pages mais il y a trop de choses contradictoire, je ne pige rien.

Merci à vous.

Pour ton 2 : tu déclares le montant des heures supp en 1 GH et c'est tout. Tu ne retires rien en AJ (c'est déjà fait). Tu appliques le taux de 0.93 expliqué plus taux à ton montant d'heures supp pour avoir le montant net et c'est ce résultat que tu mets en 1 GH.
Pour ton 3 : cela peut changer ton RFR (revenu fiscal) qui sert à déterminer les aides auxquelles tu pourrais prétendre, mais c'est tout.

Merci beaucoup pour ta réponse Hermiony. Par contre je crois que je vais faire l'ignorant pour le calcul du net. En plus de tout le reste, l'EN nous délègue aussi la comptabilité ?

OncleC a écrit:

Hermiony a écrit:

OncleC a écrit:Bonjour, je débarque total. Ce topic m'a mis en panique.

1. Je n'ai pas déclaré mes heures exonérées l'année dernière. Je ne savais même pas qu'il fallait le faire.

2. Je vais le faire cette année mais j'ai une question : je reporte le montant des heures éxonérées mentionné sur le doc ENSAP en 1GH (ça ok), mais est-ce que du coup je dois le déduire du montant du traitement en 1AJ ?

3. Et quitte à passer pour un imbécile : est-il dans notre intérêt de le déclarer, ça fait gagner ou perdre des sous ?

J'ai lu les pages mais il y a trop de choses contradictoire, je ne pige rien.

Merci à vous.

Pour ton 2 : tu déclares le montant des heures supp en 1 GH et c'est tout. Tu ne retires rien en AJ (c'est déjà fait). Tu appliques le taux de 0.93 expliqué plus taux à ton montant d'heures supp pour avoir le montant net et c'est ce résultat que tu mets en 1 GH.
Pour ton 3 : cela peut changer ton RFR (revenu fiscal) qui sert à déterminer les aides auxquelles tu pourrais prétendre, mais c'est tout.

Merci beaucoup pour ta réponse Hermiony. Par contre je crois que je vais faire l'ignorant pour le calcul du net. En plus de tout le reste, l'EN nous délègue aussi la comptabilité ?

Oui, c'est tout à fait ça !