Défiscalisation des heures supplémentaires - régularisation automne 2019

meskiangasher a écrit:Il faut déclarer le brut, pas le net. Et dans l'avis primaire les deux valeurs sont indiquées, et le RFR est augmenté de 5000.

Ce n'est pas mon analyse : la ligne "Heures supplémentaires - nets" correspond à 90% de la ligne "Heures supplémentaires - Déclarés", ce que j'interprète comme l'application des 10% pour les frais.

D'ailleurs, mon RFR est bien égal à 0.9*(Salaires(1AJ) + HS exonérées (1GH)).

C'est en outre la réponse qui m'a été donnée lorsque j'ai posé la question via la messagerie sécurisée.

Vous m'avez tellement mis le doute que j'ai appelé le centre des impôts pour m'entendre dire par un gentil monsieur qu'il fallait que j'inscrive la somme donnée par mon employeur soit 5358€.

L'histoire s'arrêterait là si ma femme n'avait pas eu la même idée d'appeler de son coté pour s'entendre dire par une gentille dame qu'il fallait mettre 5000€ maximum.

Bref, si eux ne sont pas d'accord, comment peut-on l'être nous...

Du coup je ne sais plus quoi faire.

Pour couronner le tout, si je calcule à partir de mes bulletin de paye le montant brut des heures supplémentaires exonérées en 2019, je ne trouve pas 5358€ mais 5000€. D'autres collègues ont fait le même constat.

En contrepartie, dans mon cas, le montant d'heures supplémentaires exonérées en février et mars 2020 semble supérieur aux heures supplémentaires de ces deux mois...

J'applique la même méthode que farfalla : la réponse écrite qui m'a été donnée par la messagerie sécurisée est d'indiquer 5000€, donc j'ai mis 5000€.

Dans mon avis de situation déclarative j'ai ceci d'indiqué :

Atea a écrit:

meskiangasher a écrit:Il faut déclarer le brut, pas le net. Et dans l'avis primaire les deux valeurs sont indiquées, et le RFR est augmenté de 5000.

Ce n'est pas mon analyse : la ligne "Heures supplémentaires - nets" correspond à 90% de la ligne "Heures supplémentaires - Déclarés", ce que j'interprète comme l'application des 10% pour les frais.

D'ailleurs, mon RFR est bien égal à 0.9*(Salaires(1AJ) + HS exonérées (1JH)).

C'est en outre la réponse qui m'a été donnée lorsque j'ai posé la question via la messagerie sécurisée.

Et que fait-on du code 453000 REDUCTION COT. HEURES SUP. dont le montant total est légèrement supérieur à 358 (371,07 pour ma part) ?

On continue le délire des réponses contradictoires, voici ce qu'à reçu comme réponse un collègue :

Bonjour,

Effectivement , la loi d'urgence du 24/12/2018 a plafonné le revenu exonéré à hauteur de 5000 €.
La différence est à réintégrer aux salaires en 1 AJ.

Cordialement.

Cela fait trois sons de cloches différents...

meskiangasher a écrit:
Et que fait-on du code 453000 REDUCTION COT. HEURES SUP. dont le montant total est légèrement supérieur à 358 (371,07 pour ma part) ?

La désocialisation des heures supplémentaires n'est pas soumise au plafond de 5000€ (dans mon cas, le montant total est largement supérieur à 358).

Le montant (négatif) du code 453000 est intégré chaque mois aux cotisations, et est déjà compris dans le net imposable.

Il y a un cadre des impôts qui vient de me rappeler. Au début, il me dit, il faut absolument suivre l'attestation employeur. Et il a cherché pendant 50 minutes pour me dire finalement : "D'après ce que je vois, il faut mettre 5000 euros, mais je ne suis certain de rien. De toute façon, ça ne change rien sauf pour la taxe d'habitation et on ne vous embêtera pas pour 358 euros. Par conséquent, mettez 5000 euros, c'est le plus logique".

J'ai déclaré 5358.

Ce qui apparait sur l'avis de situation déclarative c'est :



Donc c'est bien 5000 nets moins les 10% soit 4500. Cela me paraît correct non ?
Si je dois reprendre toutes les fiches de paye pour être sure qu'ils n'ont pas intégré des sous en trop dans mon imposable ça va vite me prendre la tête...

Il vient encore de me rappeler (lol). D'après sa supérieure, il me dit de mettre 5000 euros sinon ça va poser problème.

meskiangasher a écrit:Dans mon avis de situation déclarative j'ai ceci d'indiqué :

Ah ben v'la aut' chose, ce n'est pas pareil chez moi...



Et mon RFR augmente bien de 4500 entre "avec" et "sans" heures sup, et mon impôt reste bien le même... Je crois que je ne vais plus toucher à rien et on verra, cela devient ubuesque !

Ni chez moi :

Dans mon cas mon RFR augmente de 5000.

Atea a écrit:Ni chez moi :

J'ai la même chose !

Je tiens à préciser que je suis aux frais réels, ceci explique peut-être cela.

Je viens de faire un test, que l'on mette 5000 ou 5358, ça ne change strictement rien, ni à l'impôt sur le revenu, ni aux heures supplémentaires nets, ni au revenu fiscal de référence.

Etant donné qu'on m'a dit à trois reprises de mettre 5000 par téléphone, je laisse 5000 euros et basta !

Hugo78 a écrit:

Atea a écrit:Ni chez moi :

J'ai la même chose !

Ah ben oui, apparemment il ramène tout seul à 4500 donc il "plafonne" à 5000 avant les 10%. Reste à savoir ce qu'il fait des 358... Est-ce qu'il va les rebasculer dans mon net imposable en cas de contrôle ??? Aucune idée mais je ne change plus rien non plus. On verra, Hugo78 on se tient au courant ?

La seule raison qui me pousse à mettre 5358 c'est parce que c'est ce qui est écrit sur le papier de l'ENSAP, et que comme je ne change rien au montant imposable pré-rempli qui est identique à celui de l'ENSAP, je ne change rien là non plus. Dans cette histoire nous sommes tous de bonne foi et on essaye de compenser leurs manques. Marre.

Maellerp a écrit:

Hugo78 a écrit:

Atea a écrit:Ni chez moi :

J'ai la même chose !

Ah ben oui, apparemment il ramène tout seul à 4500 donc il "plafonne" à 5000 avant les 10%. Reste à savoir ce qu'il fait des 358... Est-ce qu'il va les rebasculer dans mon net imposable en cas de contrôle ??? Aucune idée mais je ne change plus rien non plus. On verra, Hugo78 on se tient au courant ?  

Comme m'a dit le cadre que j'ai eu au téléphone. Si vous mettez 5358, il y a risque qu'on le rajoute dans le revenu à déclarer, ce qui ne serait pas normal puisque c'est du brut. Il m'a dit, ma supérieure m'a dit que vous deviez inscrire 5000 euros pour éviter tout problème. Par conséquent, je mets 5000 !

Avec plaisir, Maelle. De toute façon, on nous embêtera pour 358 euros !! Ils verront bien que nous sommes de bonne foi.

Maellerp a écrit:La seule raison qui me pousse à mettre 5358 c'est parce que c'est ce qui est écrit sur le papier de l'ENSAP, et que comme je ne change rien au montant imposable pré-rempli qui est identique à celui de l'ENSAP, je ne change rien là non plus. Dans cette histoire nous sommes tous de bonne foi et on essaye de compenser leurs manques. Marre.

Sauf qu'on m'a dit que comme c'était du brut, il fallait le remettre en net car on déclare toujours les revenus en net. Sinon, je suis d'accord, c'est n'importe quoi.

Moi, on m'a à chaque fois dit de mettre 5000 euros ! Je laisse 5000. Que risque-t-on franchement ? Rien. 358 euros, ça ne change rien !

Comme je n'ai pas envie d'être imposé sur les 358, et en l'absence de réponse à mon message aux impôts, j'ai déclaré 5000 au lieu de 5358 dans 1GH.
Et dans l'avis de situation déclarative j'ai :

Bref...
Et le RFR ne change pas entre 5358 et 5000, c'est le plus important.

Franchement, vu que dans leurs textes officiels ils parlent bien des 5358 et des 5000, ils doivent bien se douter que la confusion est possible, ce n'est pas comme si on mettait 5612 ou que sais-je... donc s'ils réintègrent les 358 au revenu imposable, ce sont eux qui seraient de mauvaise foi vu les infos contradictoires que l'on a.

Je viens d'appeler une collègue, on lui a dit par messagerie sécurisée de mettre 5000. Elle a appelé son centre des impôts et on lui a dit de mettre 5000, mais bon, la femme a quand même hésité...

Mais cela veut dire que les collègues qui ne sont pas au plafond doivent calculer eux-mêmes le net ??? C'est quand même fort de café !!!

Je me pose la même question.

N'étant pas au plafond, j'ai mis l'ensemble des heures car je n'ai au une idée de comment calculer le net... Et est-ce que cela joue tant que ça à part pour la taxe d'habitation ? D'ailleurs à combien est le plafond ? Je n'arrive pas à le trouver clairement : 27 000€ au moins ?