- CalypsaNiveau 5
Bonjour,
À la fin de l'année scolaire prochaine, cela fera 3 ans que je serai en disponibilité pour convenances personnelles. D'après ce que j'ai compris, la disponibilité ne peut pas être renouvelée plus de 3 ans d'affilée. Pourtant, j'ai des amies qui ont pu renouveler leur disponibilité pendant plus de 3 ans sans interruption. Je sais que l'on a droit à 10 ans de disponibilité sur toute la carrière.
Quelqu'un aurait-il une réponse à me donner concernant cette interrogation ?
À la fin de l'année scolaire prochaine, cela fera 3 ans que je serai en disponibilité pour convenances personnelles. D'après ce que j'ai compris, la disponibilité ne peut pas être renouvelée plus de 3 ans d'affilée. Pourtant, j'ai des amies qui ont pu renouveler leur disponibilité pendant plus de 3 ans sans interruption. Je sais que l'on a droit à 10 ans de disponibilité sur toute la carrière.
Quelqu'un aurait-il une réponse à me donner concernant cette interrogation ?
- VicomteDeValmontGrand sage
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Article 44
La mise en disponibilité sur demande de l'intéressé peut être accordée, sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants :
a) Etudes ou recherches présentant un intérêt général : la durée de la disponibilité ne peut, en ce cas, excéder trois années, mais est renouvelable une fois pour une durée égale ;
b) Pour convenances personnelles : la durée de la disponibilité ne peut, dans ce cas, excéder trois années ; elle est renouvelable mais la durée de la disponibilité ne peut excéder au total dix années pour l'ensemble de la carrière.
Article 44
La mise en disponibilité sur demande de l'intéressé peut être accordée, sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants :
a) Etudes ou recherches présentant un intérêt général : la durée de la disponibilité ne peut, en ce cas, excéder trois années, mais est renouvelable une fois pour une durée égale ;
b) Pour convenances personnelles : la durée de la disponibilité ne peut, dans ce cas, excéder trois années ; elle est renouvelable mais la durée de la disponibilité ne peut excéder au total dix années pour l'ensemble de la carrière.
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Cette insigne faveur que votre coeur réclame
Nuit à ma renommée et répugne à mon âme.
- CalypsaNiveau 5
Bonjour,
Merci de ta réponse.
Cela ne me paraît pas complètement clair : pourquoi d'une part nous dit-on qu'elle ne peut excéder trois années, et d'autre part qu'elle est malgré tout renouvelable ?
Cela veut-il dire qu'il faut d'abord réintégrer pendant au moins un an après 3 ans de disponibilité pour pouvoir la renouveler ? Ou bien qu'il est possible de le faire sans réintégration, mais que cela peut entraîner des complications pour qu'elle soit acceptée par le rectorat ?
Merci de ta réponse.
Cela ne me paraît pas complètement clair : pourquoi d'une part nous dit-on qu'elle ne peut excéder trois années, et d'autre part qu'elle est malgré tout renouvelable ?
Cela veut-il dire qu'il faut d'abord réintégrer pendant au moins un an après 3 ans de disponibilité pour pouvoir la renouveler ? Ou bien qu'il est possible de le faire sans réintégration, mais que cela peut entraîner des complications pour qu'elle soit acceptée par le rectorat ?
- choup78Habitué du forum
Non cela veut dire que tu peux renouveler directement apres tes 3 ans mais que dans toute ta carrière tu ne pourras avoir que 10 ans de dispo.
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