vote du TRMD en juin : ça vous est déjà arrivé ?

Bonsoir à tous!
je suis curieuse d'avoir des retours d'expérience : avez-vous déjà voté le TRMD (répartition des moyens de la DHG) en juin ? Si on vote contre, que se passe-t-il? (quand c'est en février/mars, on refait un CA un mois plus tard avec un autre TRMD, mais là ...? ).

Je suis dans ce cas dans mon établissement, et en 21 ans de carrière, je n'ai jamais vu cette situation. Le TRMD devrait nous être donné jeudi en commission permanente et voté en CA lundi. La principale est arrivée cette année, est très à cheval sur les procédures et n'a pas voulu faire voter le TRMD tant qu'elle n'avait pas tout en main (effets de seuil impliquant ouverture ou fermeture de division, DHG pbtique). J'ai eu la sensation qu'elle cherchait surtout à éviter de voir son TRMD refusé en CA, mais j'ai sûrement fort mauvais esprit.

Cela n'a aucun sens. En général, le rectorat demande à ce que le TRMD soit remonté vers février (en IDF en tout cas), car c'est à partir du TRMD que l'on décide des créations ou suppressions de poste. En juin, tout cela est terminé depuis bien longtemps. En fin d'année, on ajuste selon les effectifs réels, c'est tout.

ici on n'a remonté que les postes supprimés demandés mais rien de plus précis et ce sera fait en juillet... je crois ! L'an passé, cela a été fait par une chef intérimaire dans la panique... Bref !

Oui, chez nous aussi. En février, c'est pour les créations et suppressions de postes. Pour le reste, comme ça peut être modifié jusqu'à la rentrée...

Mona Lisa Klaxon a écrit:Bonsoir à tous!
je suis curieuse d'avoir des retours d'expérience : avez-vous déjà voté le TRMD (répartition des moyens de la DHG) en juin ? Si on vote contre, que se passe-t-il? (quand c'est en février/mars, on refait un CA un mois plus tard avec un autre TRMD, mais là ...? ).

Je suis dans ce cas dans mon établissement, et en 21 ans de carrière, je n'ai jamais vu cette situation. Le TRMD devrait nous être donné jeudi en commission permanente et voté en CA lundi. La principale est arrivée cette année, est très à cheval sur les procédures et n'a pas voulu faire voter le TRMD tant qu'elle n'avait pas tout en main (effets de seuil impliquant ouverture ou fermeture de division, DHG pbtique). J'ai eu la sensation qu'elle cherchait surtout à éviter de voir son TRMD refusé en CA, mais j'ai sûrement fort mauvais esprit.

Il y a eu quelques retours sur ce forum de TRMD imposés au CDE par une coalition d'enseignants et de parents (en début de CA, ils mettent leur répartition à l'ordre du jour, puis au moment du vote, il font tomber la répartition du CDDE, et font voter la leur). En présentant sa répartition le plus tard possible, le CDE peut espérer que personne ne bougera une oreille.

archeboc a écrit:

Il y a eu quelques retours sur ce forum de TRMD imposés au CDE par une coalition d'enseignants et de parents (en début de CA, ils mettent leur répartition à l'ordre du jour, puis au moment du vote, il font tomber la répartition du CDDE, et font voter la leur). En présentant sa répartition le plus tard possible, le CDE peut espérer que personne ne bougera une oreille.

c'est bien mon sentiment...

archeboc a écrit:
Il y a eu quelques retours sur ce forum de TRMD imposés au CDE par une coalition d'enseignants et de parents (en début de CA, ils mettent leur répartition à l'ordre du jour, puis au moment du vote, il font tomber la répartition du CDDE, et font voter la leur). En présentant sa répartition le plus tard possible, le CDE peut espérer que personne ne bougera une oreille.

Ils peuvent demander à le mettre à l'ordre du jour, ils peuvent même imposer la discussion s'ils veulent, mais ils ne peuvent pas imposer un vote.

pogonophile a écrit:

archeboc a écrit:
Il y a eu quelques retours sur ce forum de TRMD imposés au CDE par une coalition d'enseignants et de parents (en début de CA, ils mettent leur répartition à l'ordre du jour, puis au moment du vote, il font tomber la répartition du CDDE, et font voter la leur). En présentant sa répartition le plus tard possible, le CDE peut espérer que personne ne bougera une oreille.

Ils peuvent demander à le mettre à l'ordre du jour, ils peuvent même imposer la discussion s'ils veulent, mais ils ne peuvent pas imposer un vote.

Le CA est décisionnaire sur les questions de TRMD (Articles R420-20§1-1° et R421-2§1-2°). N'importe quel membre peut demander un vote à bulletin secret (article R421-24).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380744&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20090630

On a déjà revoté un TRMD en juin. C'était un glissement de structures ; on n'aurait finalement pas tant de 6e l'année suivante, mais des 4e particulièrement difficiles... ou le contraire, bref.

Sachant que si le rectorat décide de refaire des changements en juillet pour le fun, il ne se privera pas.

Il y a 5 ans, maintenant, je devais avoir 16 heures dans l'établissement, et comme j'avais commis l'erreur stratégique, au mois de mai, d'écrire au rectorat pour dire "attention, je ne prends pas d'HSA au-delà de l'heure statutaire" (en français, une classe, c'est 4 heures minimum ; mon but était d'éviter le complément de service).
Ben en juillet, derrière les fagots, le rectorat transforme mes 16 HP en 14 HP + 2 HSA (et de ce fait, je n'ai pas pu couper au CSD).

Cela fait la 3ème année qu’on vote le TRMD en juin. Si on vote contre, il faut un 2ème CA dix jours après (et non un mois), le CA étant mardi ça laisse le temps avant les vacances mais l’anneée dernière ou il y deux ans, le CA était la dernière semaine , il y en avait un de prévu au cas où le 10 juillet.

archeboc a écrit:
Le CA est décisionnaire sur les questions de TRMD (Articles R420-20§1-1° et R421-2§1-2°). N'importe quel membre peut demander un vote à bulletin secret (article R421-24).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380744&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20090630

Le sens de l'article, c'est la modalité du vote : un membre peut demander qu'un vote proposé se fasse à bulletin secret.

La proposition de la répartition des moyens reste seule compétence du CdE.
C'est bien souligné dans la précision apportée par le décret de janvier 10, selon laquelle en cas de deux rejets de la proposition du CdE, ce dernier décide seul en tant que représentant de l'Etat.

Le CA est un bloubiboulga de semblant de démocratie. L'Etat te "donne" des moyens (Mouahhhhhhh) et te "laisse" les utiliser comme que tu le souhaites. Donc, on nous fait croire que nous sommes responsables et décisionnaires : "Oui, mais vous avez voté que ......", "Mais pourquoi .... ?" . Même quand tu as un bon chef (si, si ça arrive !), il est tenu (par les cou..les) et après il fait quoi ?

Cas concret de non-bienveillance du système. On a perdu 6 classes en 7 ans (mais avec des 3èmes à 29 élèves en moyenne sans compter les ULIS), donc le "moins vieux" selon la "coutume" (?) se retrouve à aller faire un complèment de service. Année 1 : en lycée (en même temps que la réforme du collège, dernière expérience en 1996! ). Année 2 : en REP ! . Année 3 : au 22 juin ?

Je vous renvoie à Chomsky

la commission permanente était hier : le TRMD ne va pas puisque la DHG est insuffisante. Suppression d'une classe (donc des 3es à 30, des 6es à 28), dotation insuffisante aussi en SEGPA. On s'achemine vers un refus du TRMD lundi et un nouveau CA 10 jours plus tard, pour rien. On avait pourtant fait une motion en mars, + une demande d'audience et on nous avait assuré (mais oui, mais oui) que le DASEN pensait à nous en priorité et qu'on aurait des heures (mais oui, mais oui, on croit le DASEN quand il nous parle dans les yeux, mais oui). La principale nous conseille de redemander une audience (!).... Serions-nous pris pour des jambons? Je suis légèrement sortie de mes gonds à la fin de la comm... Je vomis l'Institution, son absurdité et sa bêtise.

Désolé, mais j'ai du mal à tout suivre,
si on vote la dotation horaire globale en février, pour faire le TRM (création des postes ou suppression)
on ne peut plus modifier la répartition ou cette répartition est juste à titre indicatif?
Si le CE modifie cette répartition, on doit la revoter?

la dotation ne se vote pas, on ne vote que le TRMD. Les modifs qui suivent sont faites aux marges mais ne doivent pas toucher les ouvertures/fermetures de postes dans le TRMD voté au départ. Enfin, je crois...

Suite des événements: CA hier, rejet du TRMD, CA jeudi prochain..... (et re-demande d'audience, actions, presse, etc, même s'il est tard....)

pogonophile a écrit:

archeboc a écrit:
Le CA est décisionnaire sur les questions de TRMD (Articles R420-20§1-1° et R421-2§1-2°). N'importe quel membre peut demander un vote à bulletin secret (article R421-24).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380744&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20090630

Le sens de l'article, c'est la modalité du vote : un membre peut demander qu'un vote proposé se fasse à bulletin secret.

La proposition de la répartition des moyens reste seule compétence du CdE.
C'est bien souligné dans la précision apportée par le décret de janvier 10, selon laquelle en cas de deux rejets de la proposition du CdE, ce dernier décide seul en tant que représentant de l'Etat.

"le décret de janvier 10" mériterait d'être sourcé un peu plus précisément. Il me semble que le CDE ne décide seul que si le CA, deux fois convoqué, ne vote aucun TRMD. Tout membre du CA peut demander en début de séance à ajouter un point à l'ordre du jour. Ce point peut être "vote d'une proposition de TRMD alternative", et je ne vois pas sous quel motif légal le CDE peut s'abstenir de passer au vote. Ce TRMD alternatif doit évidemment respecter la réglementation. L'arbitre sur ce sujet n'est pas le CDE mais le recteur.

Naturellement, je suis preneur des références sur lesquelles vous vous appuyez, et en particulier ce "décret de janvier 10". Il règlerait beaucoup de questions, et en particulier celle de l'intérêt, pour les parents, les élèves et les enseignants, de siéger en CA.

Bon, je reviens, parce que je suis perdu,
on a voté un TRMD dans le but de remonter les ouvertures et fermetures en février,
je crois que le TRMD actuel n'est plus le meme que celui qui a été voté et validé par le CA,
est-ce normal / légal? ou le CE peut modifier tout cela à sa guise?

Pour être plus précis, une fois le TRMD voté, peut-on peut modifier les heures entres les différentes matières? ou des ajustements ne sont possibles qu'au sein des matières?

Il y a toujours des ajustements plus ou moins importants selon la structure de l'établissement.
Entre janvier et juillet, il n'est pas rare qu'une classe ou un groupe apparaisse ou disparaisse.
Blanquer a fait des modifs sur l'AP en seconde, ça peut avoir des répercussions sur ce qui était prévu.

Il faut bien adapter.

Mais du coup, si le CE peut modifier le TRMD comme il le souhaite, à quoi ça sert de se prendre la tete pour le voter? :/

désolé d'insister, mais je ne comprends pas, si quelqu'un peut m'éclairer davantage ce serait fort urbain ^^

@archeboc
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751572&categorieLien=id
Article 3 :

[Le CdE] Soumet au conseil d'administration les mesures à prendre dans les domaines définis à l'article R. 421-2 après saisine pour instruction de la commission permanente en application de l'article R. 421-41 et exécute les décisions adoptées par le conseil. Dans l'hypothèse où la proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d'administration, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d'administration. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d'établissement en qualité de représentant de l'Etat arrête l'emploi des dotations en heures ;

Si les membres du CA pouvaient "s'auto-saisir" pour imposer leur propre répartition, la dernière phrase de l'article n'aurait évidemment aucun sens. Le rôle du président du CA inclut l'ordre du jour, et donc ce qui sera soumis au vote (sinon à quoi servirait-il ?).

@pop
Les modifications après vote sont des ajustements qui ne changent pas les postes fixes, sur lesquels le CA se prononce en janvier-février, en donnant un avis - ce qui n'équivaut pas à une compétence de décision concernant les postes. En effet, ce n'est pas l'établissement qui est employeur.
Ce sur quoi le CA est décisionnaire, c'est sur l'usage qui est fait des heures, la répartition au sens pédagogique. C'est l'expression de la marge d'autonomie, et là la réflexion peut se poursuivre jusqu'en fin d'année.

Ce sur quoi le CA est décisionnaire, c'est sur l'usage qui est fait des heures, la répartition au sens pédagogique. C'est l'expression de la marge d'autonomie, et là la réflexion peut se poursuivre jusqu'en fin d'année.

Le problème rencontré, c'est que nous avons voté ça en février (je ne sais pas si c'est la création/suppression des postes ou la répartition de la DHG), un travail a été fait pour que la répartition soit cohérente avant le vote.
Au mois de juillet, notre CE a modifié cette répartition comme il le voulait sans faire/refaire voter la répartition au CA. Ma question est: le CE peut-il modifier la répartition des heures comme bon lui semble ? (en respectant bien sur le nombre d'heure minimum prof/élève)
Tu dis que le CA est décisionnaire, mais il décide quoi au juste? Parce que concrètement, nous avons l'impression de n'avoir rien décidé de notre coté.