TZR 2 établissements, remboursement frais de déjeuner

Bonjour,

Quelqu'un sait si un remboursement à hauteur de 7.62€ par repas pour les TZR devant changer d'établissement entre 11h et 14h est toujours d'actualité ?
Est-ce lié à l'académie ?
Quelqu'un aurait des textes sous la main ?

Je fais référence à ça :

http://www.lyon.snes.edu/spip/spip.php?article2728

Tu as ça avec tes frais de déplacement. Ça doit marcher partout.
Je declare dans chorus.

Je te recherche le texte, il est national...
Condition : être "en mission" entre 11 et 14h, c'est-à-dire en dehors de la commune du RAD et du domicile.

article 3
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000242359

Bonjour,

Comme pour les frais de déplacement c'est lorsque l'établissement n'est pas dans une commune limitrophe de la commune de ton domicile s'il y a des transports en commun. C'est un point de détail qui m'avait échappé il fut un temps.

Hydrophile a écrit:Bonjour,

Comme pour les frais de déplacement c'est lorsque l'établissement n'est pas dans une commune limitrophe de la commune de ton domicile s'il y a des transports en commun. C'est un point de détail qui m'avait échappé il fut un temps.

Avec 1h30 de pause entre les 2 lycées et un trajet en TC supérieur à 1h40, cette restriction vaut encore le coup ? (Fin des cours 12h05, reprise 13h25, durée du transport ~1h40 en moyenne à cette heure sans les attentes)

Les frais de repas vont avec les frais de déplacement. Selon EDT. Si tu as les frais de déplacement pour les deux lycées, dans le cas que tu décris, il y a aussi le repas.

Bonjour,

Je viens de tomber sur ce sujet, je suis dans un cas similaire... TZR en AFA sur 2 établissements.
J'ai droit aux frais de déplacements pour celui qui n'est pas mon RAD si je comprends bien. Et selon mon EDT, a des frais de déjeuner si je changer d'établissement au midi... ?

Comment obtenir/être sûr de ces droits ? Avec le chef d'établissement ? :/ ( Je suis néotit, pas très au courant de toutes ces démarches... ^^' )

marseille_13 a écrit:Bonjour,

Je viens de tomber sur ce sujet, je suis dans un cas similaire... TZR en AFA sur 2 établissements.
J'ai droit aux frais de déplacements pour celui qui n'est pas mon RAD si je comprends bien. Et selon mon EDT, a des frais de déjeuner si je changer d'établissement au midi... ?

Comment obtenir/être sûr de ces droits ? Avec le chef d'établissement ? :/ ( Je suis néotit, pas très au courant de toutes ces démarches... ^^' )

Pas forcément. Par exemple, si tu es dans ton RAD jusqu'à midi, tu n'es pas hors RAD, hors commune de résidence privée et limitrophes, sur la plage 11h-14h (en plus clair, tu peux manger dans ton RAD avant de partir dans l'autre établissement). Donc, non. En tout cas, dans mon académie, c'est calculé ainsi.

Pour les démarches pratiques, elles varient d'une académie à l'autre.

Non, pas le CDE qui ne saura rien...
Même sans changer d'étab le midi : il suffit d'être hors de son RAD et de la commune de son domicile sur le temps 11h-14h...

Je viens de recevoir un mail du rectorat comme quoi ils ont fait une erreur et ils m'enlèvent deux frais de repas.
Jusqu'alors j'étais remboursé le mardi (12-13/pause 1h/14-18), le jeudi (8-12/pause 2h/14-16) et le vendredi (11-12/pause 1h/13-17).
Ils me disent que je n'ai plus le droit qu'au jeudi... J'ai demandé une explication mais je n'ai encore rien reçu.

Je croyais connaitre la règle du 11-14h mais là je vois pas.
A la rigueur le mardi ils doivent considérer que je dois manger avant 12H (dans ma voiture?)
Mais le vendredi je vois pas, enfin si j'ai une petite idée mais ça serait vraiment petit de leur part: je commence mon cours à exactement 11h12. Vous croyez qu'ils estiment que je commence après 11h et que donc j'ai le temps de manger avant mon cours?

Il faut voir avec un syndicat local.

Madame_Prof a écrit:Pas forcément. Par exemple, si tu es dans ton RAD jusqu'à midi, tu n'es pas hors RAD, hors commune de résidence privée et limitrophes, sur la plage 11h-14h (en plus clair, tu peux manger dans ton RAD avant de partir dans l'autre établissement). Donc, non.

Y compris si l'heure de 11 à 12 dans ton RAD est une heure de cours, et que le battement entre les 2 cours est de l'ordre du temps de transport ?

Il ne me semble pas très déontologique de manger en faisant cours (d'autant plus de 11 à 12 devant des élèves affamés), mais bon avec l'EN plus rien ne doit nous étonner