Règlement du conseil de classe

Bonjour,

Quelqu'un connaît-il les textes officiels relativement aux interventions des parents et des élèves délégués au conseil de classe ?

Peut-on tout dire et n'importe quoi sur les enseignants, sans vérifier préalablement, par exemple, le travail accompli par le cahier de textes électronique, les documents pédagogiques joints...?

Les enseignants visés ont-ils un simple droit de réponse à un compte-rendu indélicat ?

De plus, le compte-rendu du conseil de classe rédigé par les délégués des parents ne doit-il pas être systématiquement porté à la connaissance des enseignants, sans qu'ils leur soit nécessaire de le demander ?

Merci par avance pour vos éclairages.

Il n'y a pas à ma connaissance de règlement du conseil de classe, seulement des usages. C'est le proviseur ou son adjoint qui préside et à qui il revient de faire cesser les éventuels débordements, en coupant la parole pour préciser qu'on est ici pour parler des élèves et non des enseignants. Ensuite, c'est à l'enseignant de se défendre, au besoin appuyé par ses collègues, si l'administration ne prend pas ses responsabilités (quitte à ensuite aller voir le proviseur pour le reprocher son attitude : l'enseignant n'a à rendre de comptes qu'à l'inspecteur et pas aux parents).

polie2046 a écrit:De plus, le compte-rendu du conseil de classe rédigé par les délégués des parents ne doit-il pas être systématiquement porté à la connaissance des enseignants, sans qu'ils leur soit nécessaire de le demander ?

Il me semble que dans la mesure où il est joint au bulletin, ce compte-rendu doit être validé (par qui ? Je ne sais pas mais je pense que c'est le cde, son adjoint ou le CPE). Par contre, je n'ai jamais eu connaissance d'un CR en tant que prof.

Dans l'établissement de mon fils, le CR rédigé par les parents délégués est transmis au principal par l'intermédiaire de sa secrétaire. Une fois validé, il est mis en ligne à l'attention des parents de la classe. À ma connaissance, les professeurs ne sont pas consultés, mais ils ne sont jamais mentionnés dans le CR sauf pour rapporter leurs propos sur la classe. Je ne crois pas qu'il y ait de texte réglementant ce circuit.

Voilà ce qui figure sur le site du service public :

Chaque représentant des parents d'élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège.
Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels ni nommer les élèves.
Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1394

Le texte qui régit cela est la circulaire de 2006 sur la place des parents à l'école :
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm

Tout représentant des parents d’élèves, qu’il soit ou non membre d’une association, doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège (conseil d’école, conseil d’administration, conseil de classe, conseil de discipline, conseil des délégués pour la vie lycéenne, etc.). Ces comptes rendus doivent être rédigés et diffusés dans le strict respect des règles de confidentialité qui protègent les informations à caractère personnel dont ils ont connaissance notamment à l’occasion des conseils de classe et des conseils de discipline. Leur distribution s’effectue dans les conditions précisées au I.2.2 ci-dessus.

I.2.2 Les modalités de diffusion des documents sont définies en concertation entre le directeur d’école ou le chef d’établissement et les associations de parents d’élèves.

Merci à vous pour ces précieuses informations. Il n'y a pas de problème avec la direction. En revanche, dans mon établissement précédent, le compte-rendu était toujours diffusé aux enseignants. Effectivement, sans cela c'était la porte ouverte à tout, même si cela devait être cadré avant et pendant la réunion.

Mais en l'absence d'un professeur confiant mais souffrant, ce qui peut lui arriver, visiblement tous les coups sont permis, sans vérifier sa bonne foi ni même son travail concret, ce qui est surprenant et inquiétant. Il faut ensuite soupçonner le mauvais coup et répondre à la procédure par la procédure, sous peine de passer pour vulnérable.

Autant les textes sont précis concernant les recours des élèves et des parents, autant tout ce qui concerne le statut enseignant baigne dans le flou artistique, cela devient dangereux : le professeur aurait-il toujours tort, quand on cherche à le faire croire ?

Bonne soirée,