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Sibylle
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Conseil de discipline : présence possible des parents d'enfants mineurs ? Empty Conseil de discipline : présence possible des parents d'enfants mineurs ?

par Sibylle 17/2/2018, 21:57
Bonsoir,
On a eu un conseil de discipline la semaine dernière.  Des parents de témoins, mineurs, ont été présents avec eux.  Je précise qu'ils n'ont pas pris la parole.
Nous nous demandions si c'était légal qu'ils soient présents.
Certains de nous disaient que la police elle-même n'a pas le droit d'entendre des enfants mineurs en l'absence de leur(s) parent(s) et que dans ce cas-là, la présence des parents est  justement obligatoire.
Mais qu'en est-il dans un conseil de discipline ? N'y a-t-il pas un secret à préserver   ? Bref, est-ce possible que les parents des témoins mineurs soient présents ?
Vididi
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Conseil de discipline : présence possible des parents d'enfants mineurs ? Empty Re: Conseil de discipline : présence possible des parents d'enfants mineurs ?

par Vididi 20/2/2018, 07:58
J'ai déjà pratiqué une dizaine de conseils de discipline, tous en collège, je n'ai jamais vu de parents de témoins présents.
Mais sur le principe, cela ne me parait pas poser de problème.
Le secret s'applique aux délibérations du conseil de discipline, évidemment pas aux témoignages ni aux interventions de l'élève "jugé" et de sa famille. Les témoins (et leurs parents) n'assistent pas aux délibérations, il n'y a aucun problème de confidentialité.
Kilmeny
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Conseil de discipline : présence possible des parents d'enfants mineurs ? Empty Re: Conseil de discipline : présence possible des parents d'enfants mineurs ?

par Kilmeny 20/2/2018, 08:18
A chaque fois les parents ou les représentants de l'autorité parentale étaient présents et participaient aux discussions et aux pleurs...(mais pas aux délibérations, bien entendu).

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Vididi
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Conseil de discipline : présence possible des parents d'enfants mineurs ? Empty Re: Conseil de discipline : présence possible des parents d'enfants mineurs ?

par Vididi 20/2/2018, 09:42
Kilmeny a écrit:A chaque fois les parents ou les représentants de l'autorité parentale étaient présents et participaient aux discussions et aux pleurs...(mais pas aux délibérations, bien entendu).

Les parents des témoins?
Parce que les parents de l'élève incriminé, je comprends, mais les parents des témoins, je n'avais jamais entendu parler de ça....
menerve
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Conseil de discipline : présence possible des parents d'enfants mineurs ? Empty Re: Conseil de discipline : présence possible des parents d'enfants mineurs ?

par menerve 20/2/2018, 11:55
Pourquoi les parents de témoins ne pourraient-ils pas accompagner leurs enfants? Après tout c'est une instance officielle, ils sont mineurs et pour certains cela peut représenter un gros stress donc avoir un parent à leur côté peut-être rassurant.
Kilmeny
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Conseil de discipline : présence possible des parents d'enfants mineurs ? Empty Re: Conseil de discipline : présence possible des parents d'enfants mineurs ?

par Kilmeny 20/2/2018, 12:00
Vididi a écrit:
Kilmeny a écrit:A chaque fois les parents ou les représentants de l'autorité parentale étaient présents et participaient aux discussions et aux pleurs...(mais pas aux délibérations, bien entendu).

Les parents des témoins?
Parce que les parents de l'élève incriminé, je comprends, mais les parents des témoins, je n'avais jamais entendu parler de ça....

Pardon, j'ai mal lu ! Je parlais des parents de l'élève fautif. Je n'ai jamais vu de parents d'élèves témoins ni d'élèves témoins d'ailleurs. Un rapport écrit d'un élève, mais pas d'élèves témoins en CDD.

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