refus de complément de service - Help !

Une HSA peut être transformée en HP par le rectorat, et pas par le CDE. Pour que cela se fasse, il faut en effet une action solidaire de l'équipe, voire de toutes les équipes, sinon le problème risque d'être déplacé sur une autre équipe disciplinaire. L'établissement d'un TRMD est complexe, ce qui est modifié pour une discipline a des conséquences sur les autres, c'est un équilibre d'ensemble...

Une passante a écrit:Une HSA peut être transformée en HP par le rectorat, et pas par le CDE. Pour que cela se fasse, il faut en effet une action solidaire de l'équipe, voire de toutes les équipes, sinon le problème risque d'être déplacé sur une autre équipe disciplinaire. L'établissement d'un TRMD est complexe, ce qui est modifié pour une discipline a des conséquences sur les autres, c'est un équilibre d'ensemble...

+1 Déplacé sur une autre discipline ou sur un autre établissement.

Pour répondre à Une passante. Nous sommes 5 en lettres donc mes collègues se partagent 10 heures et demi d'heures sup' à 4..

Dans mon établissement, nous avons la situation inverse. Il y a assez d'heures dans une discipline mais le cde continue d'envoyer une personne en complément de service dans un autre établissement (csd qui se fait depuis plusieurs années et qui arrange tout le monde) et quelqu'un, d'un autre établissement, vient faire les heures restantes. Comme quoi, au final, les cde peuvent s'arranger comme ils veulent.

C'est fou cette histoire dl80, je ne pensais pas que c'était possible !

Incroyable mais vrai !

Je suis vénère, je sens que je vais écrire au recteur, parler avec le principal, alerter le C.A. et m'agiter pendant deux mois... et que je vais me retrouver qd mm à la rentrée avec un complément hyper loin l'année prochaine avec 4 classes sur 3 niveaux à faire du stop pour aller d'un établissement à l'autre tout ça avec un salaire minimum (pas de possibilité d'être P.P. ni d'heure sup etc.) tout ça pour qu'il y ait des heures sup à ne pas savoir qu'en faire ds l’établissement dont je dépends !

En plus c'est pas la première fois en seulement 8 ans de carrière que j'ai ce sentiment d'injustice et d'impuissance...

C'est trop énervant ! En plus il y  a plein de solutions possibles... Bref il faut que je me calme...

Ah oui, on est en lettres en plus, pas en maths^^

Je sais tout ça mathmax. Je le sais très bien. Mais gudrun a demandé pour son cas donc on lui répond...

On est d'accord que tout ça passe par des actions collectives. Là, les collègues veulent des HSA, c'est mal barré.

Par ailleurs, aucun texte national n'indique formellement qui doit faire le CDS dans un tel cas... C'est l'usage qui veut que ce soit le dernier arrivé. Si les collègues en veulent des heures, ils n'ont qu'à aller le faire le complément ! Pfff.

Bref, ces situations déjà courantes vont se multiplier de toute façon...

https://www.snes.edu/Complements-de-service-hors-etablissement.html
(dernier paragraphe > contacte un syndicat !)

Tu as raison, je ne trouve pas normal que ce soit à Gudrun de faire ce complément . Tes collègues sont-ils au courant pour le permis Gudrun ?

Oui bien sûr tt le monde est au courant on est une petite équipe mais je comprendrais qu'ils l'aient mauvaise de le faire à ma place sous prétexte que je ne suis pas fichue d'avoir le permis...
j'ai contacté les syndicats : mm conseil que vous sur le forum --> écrire au recteur
je vais essayer d'en re-parler avec mon chef d'établissement puis l'informer que je compte faire cette démarche afin qu'il ne soit pas surpris (et nrv) qd il l'apprendra!

Gudrun22 a écrit:Je suis vénère, je sens que je vais écrire au recteur, parler avec le principal, alerter le C.A. et m'agiter pendant deux mois... et que je vais me retrouver qd mm à la rentrée avec un complément hyper loin l'année prochaine avec 4 classes sur 3 niveaux à faire du stop pour aller d'un établissement à l'autre tout ça avec un salaire minimum (pas de possibilité d'être P.P. ni d'heure sup etc.) tout ça pour qu'il y ait des heures sup à ne pas savoir qu'en faire ds l’établissement dont je dépends !

En plus c'est pas la première fois en seulement 8 ans de carrière que j'ai ce sentiment d'injustice et d'impuissance...

C'est trop énervant ! En plus il y  a plein de solutions possibles... Bref il faut que je me calme...

Ton énervement est légitime, le système est totalement absurde, envoyer quelqu'un faire des heures ailleurs alors qu'il devrait y avoir suffisamment d'HP pour rester dans l'établissement.
Mais quand on voit ici certains défendre bec et ongles le droit à faire des HSA, ou encore ceux qui sont dans la nécessité absolue d'en faire des HSA parce que sans cela on ne s'en sort pas financièrement, c'est injuste...
Cependant, ta remarque m'interpelle, quelles sont ces nombreuses solutions dont tu parles ?

Prendre les HP dans une autre matière ...

Gudrun22 a écrit:j'ai contacté les syndicats : mm conseil que vous sur le forum --> écrire au recteur
je vais essayer d'en re-parler avec mon chef d'établissement puis l'informer que je compte faire cette démarche afin qu'il ne soit pas surpris (et nrv) qd il l'apprendra!

Il ne peut pas être surpris puisqu'il faut que tu envoies ce courrier "sous couvert de la voie hiérarchique". Cela signifie que l'adresse de ton courrier (la personne à qui tu l'envoies, en haut du courrier) doit être :

à Monsieur le recteur de l'académie de Strangeville, (le cas échéant "Madame la rect--", féminin à vérifier)
sous couvert de la voie hiérarchique

Et tu remets ce courrier à ton CDE. Tu peux en faire aussi envoyer une copie par un syndicat, si tu as le moyen de toucher le rectorat par ce moyen, mais le courrier officiel, c'est par ton CDE, et tout autre moyen de parler au recteur est une faute.

Gudrun22 a écrit:Oui bien sûr tt le monde est au courant on est une petite équipe mais je comprendrais qu'ils l'aient mauvaise de le faire à ma place sous prétexte que je ne suis pas fichue d'avoir le permis...

Oui, enfin, vu le niveau de leur solidarité avec toi, tu ne dois pas te sentir touchée par leur mauvaise humeur.

Tu n'es pas obligé d'avoir le permis pour être enseignant. Comme par ailleurs aucune loi, aucun règlement n'indique que ce doit être toi qui t'y colle pour le CDS, les nécessités du service font peser la menace du CDS sur les têtes de tous les autres collègues.

Par ailleurs, dans le cas où tu recevrais un CDS, il faudrait demander à un syndicat s'il ne veut pas monter avec toi un référé contre cette décision : à partir du moment où des collègues pourraient assurer le CDS, et que c'est pour toi difficile, la nécessité du service ne s'applique pas à toi, mais à l'un des autres.
Même dans le cas, plus que recommandé, où tu ne voudrais pas faire cette démarche judiciaire, tu peux tenter de faire croire à tes collègues que tu es prête à la faire, et qu'il y a de bonnes chance que le CDS retombe sur la tête de l'un d'eux.

Dans cette perspective, peut-être se sentiront-ils disposés à lâcher les HSA. Mais ils vont tous penser que cela va tomber sur l'avant dernier, et les trois autres ne vont sans doute pas bouger.

Gudrun22 a écrit:Merci pour vos réponses. J'ai vu avec un syndicat. On m'a dit d'écrire au recteur sous couvert du chef d'établissement comme cela me l'avait été conseillé sur ce forum. Bon, j'ai bien senti qu'il n'y croyait pas beaucoup. Il m'a confirmé qu'on ne pouvait pas refuser un complément de service.

Je vais aussi essayer d'en parler en C.A. lundi

Voilà, je tiendrai le forum au courant...

Change de syndicat. La possession du permis et d'une voiture n'est pas obligatoire pour être enseignant. Si tu es nommé en CDS sur un poste que tu ne peux pas rejoindre (par manque de transport en commun), le rectorat sera bien obligé de faire autrement. J'ai refusé un poste comme TZR pour cette raison, on ne m'a même pas menacé de sanctions.

Préviens le recteur, par la voix hiérarchique, qu'on t'a annoncé un CDS et qu'à ta connaissance, ce CDS est incompatible avec ton poste actuel par manque de transport en commun puisque tu ne possèdes ni le permis de conduire, ni la voiture. Ça te couvrira pour la suite (tu avais prévenu). Si on te menace, demande que la menace soit portée par une réponse écrite à ton courrier et que tu y réfléchiras alors. En général, une demande d'écrit ça calme. L'écrit est le seul mode de communication recevable au TA.

Il est probable que le CdE reçoive l'ordre de se débrouiller et qu'il décide d'envoyer quelqu'un d'autre... ou qu'il supprime les HSA aux autres enseignants. Les rectorats n'aiment pas avoir à gérer ce genre de situation, ils laissent ça aux CdE.

Ne suggère pas qu'on pourrait supprimer ton poste. Laisse les te menacer de ça et demande une menace écrite.

Edit: j'ajoute qu'il est même possible que le CdE renonce au CdS sans même transmettre le courrier. S'il te sent décidé, il s'évitera peut-être de recevoir une coup de téléphone lui demandant de se démerder avec ça.

archeboc a écrit:

Gudrun22 a écrit:j'ai contacté les syndicats : mm conseil que vous sur le forum --> écrire au recteur
je vais essayer d'en re-parler avec mon chef d'établissement puis l'informer que je compte faire cette démarche afin qu'il ne soit pas surpris (et nrv) qd il l'apprendra!

Il ne peut pas être surpris puisqu'il faut que tu envoies ce courrier "sous couvert de la voie hiérarchique". Cela signifie que l'adresse de ton courrier (la personne à qui tu l'envoies, en haut du courrier) doit être :

à Monsieur le recteur de l'académie de Strangeville, (le cas échéant "Madame la rect--", féminin à vérifier)
sous couvert de la voie hiérarchique

Je mets:
s/c Monsieur le Principal/ Monsieur le Proviseur.


Ce serait une faute de ne pas faire partir cette lettre par la voie hiérarchique. Le CdE appose sa signature (vu et transmis dans les cas simples) et joint éventuellement ses remarques. Lorsque le recteur reçoit le courrier, il est ainsi au courant du courrier et des remarques éventuelles de tous les membres de la chaîne hiérarchique, ce qui lui permet de répondre sans avoir besoin de s'informer davantage.

Si on a un doute sur la transmission effective, on peut envoyer une copie directe à condition de la signaler dans le courrier qui passe par la voie hiérarchique (mention copie directe vu l'urgence, par exemple).

Dépose ta lettre au secrétariat et demande une copie datée au tampon. C'est le mieux.

Juste une question effectivement sur ces nombreuses solutions. Je viens de me prendre la tête pour essayer de proposer plusieurs répartitions qui conviennent à tout le monde. Ce n'est pas toujours évident de tomber sur une HSA maxi. Ok il y a 10 heures sup mais parfois il est difficile de tomber sur 18h, les collègues ont vraiment beaucoup de choix ou cela impliquerait de "couper" des classes entre deux collègues? Chez nous avec 5h par niveau les collègues de lettres ont 20h et pas tellement le choix si ce n'est de renoncer à des dédoublements qui seraient "perdus" et pas donnés à quelqu'un d'autre.
Si effectivement les heures par niveau permettent une répartition pour éviter ce CDS c'est différent.

Bonjour Ycombe et merci pour tes réponses détaillées, pratiques et très stratégiques. Je n'ai pas pu répondre tout de suite mais j'ai lu attentivement tes propos. Je suis en train de rédiger la fameuse lettre sous couvert (avec copie directe!) J'ai aussi déposé une question diverse au C.A. et je voulais envoyer un mail au rectorat de façon informelle à la personne qui s'occupe de cela mais est-ce une faute ?

J'ai vu mon chef d'établissement à plusieurs reprises aujourd'hui. Résultat : Il a augmenté mon complément d'une heure pour faciliter mon emploi du temps. Je ne ferai plus que 8 heures dans mon établissement. Sinon il m'a encore promis et repromis que j'aurais un super complément de service dans un établissement à côté de chez moi, qu'il me ferait un emploi du temps au top...

@Maellerp : pour moi la répartition est faisable mais c'est encore trop tot, personne n'a fait de vœux de niveaux pour l'année prochaine... et je t'avoue qu'avec toutes les lettres et autres mails au syndicats que je dois écrire ces jours ci entre deux heures de cours, je n'ai vraiment pas le temps de me pencher sur la question de façon plus précise.

@Une passante : "Nombreuses" c'est mon côté marseillaise. Mais j'en vois deux au moins qui n'auront pas l'inconvénient de se reporter sur d'autres personnes :
1 : Mes collègues refusent les heures sup'
2 : On supprime mon poste
Après bien sur il y a une multitude de solutions où il pourrait sacrifier quelqu'un d'autre ou virer des groupes dans une autre matière mais j'ai pas trop envie de creuser dans ce sens là.

Je présente mes excuses aux modérateurs pour ce que Mafalda a appelé "mon langage SMS" (le comble pour quelqu'un qui n'a pas de portable ! ) (et en plus une prof de français !!) mais je n'ai pas l'habitude des forums je pensais qu'on pouvait utiliser quand même quelques abréviations.

Gudrun22 a écrit:Bonjour Ycombe et merci pour tes réponses détaillées, pratiques et très stratégiques. Je n'ai pas pu répondre tout de suite mais j'ai lu attentivement tes propos. Je suis en train de rédiger la fameuse lettre sous couvert (avec copie directe!) J'ai aussi déposé une question diverse au C.A. et je voulais envoyer un mail au rectorat de façon informelle à la personne qui s'occupe de cela mais est-ce une faute ?

J'ai vu mon chef d'établissement à plusieurs reprises aujourd'hui. Résultat : Il a augmenté mon complément d'une heure pour faciliter mon emploi du temps. Je ne ferai plus que 8 heures dans mon établissement. Sinon il m'a encore promis et repromis que j'aurais un super complément de service dans un établissement à côté de chez moi, qu'il me ferait un emploi du temps au top...

Je croyais que ton CDS ne pouvait pas être à côté de chez toi.

Il est facile de passer un coup de fil dans l'établissement en question pour savoir si, effectivement, ils ont prévu un BMP dans ta discipline.

En fait il ne sait pas dans quel établissement cela sera. Mais il dit qu'il va faire son max. Pour l'instant il ne connait pas les compléments de service.

Je remonte le fil pour savoir si quelqu'un peut me dire s'il est possible de refuser un complément de service. Si oui, quel est le texte qui le mentionne ?

On pouvait avec les statuts de 50.

On ne peut plus depuis Peillon-Hamon.

Il me semblait toutefois que si la quotité horaire du CS correspondait à au moins la moitié du service ou quelque chose comme ça, il était possible de demander plutôt de partir en MCS. Est-ce que je me trompe ?

Dans mon cas ça serait : 10.5 heures poste + 1.5 HSA sur mon établissement, 8.25 h sur le complément de service, 1 h de décharge car commune différente (et non limitrophe mais je pense que cela ne fait pas grande différence). Donc 21.25 au total, un comble pour un prof d'allemand quand on sait à quel point il n'y a plus d'heures à faire. Et en outre, je ne veux pas faire d'heures supplémentaires, ce que j'ai annoncé à ma direction. Problème : elle m'a laissé entendre qu'elle pouvait revoir les heures à la baisse en fusionnant deux groupes de niveau différent. Donc je me demande si je peux faire quelque chose si elle retire 2,5 h (on parviendrait à un total de 18,75 h). Je perdrais sur toute la ligne puisque je travaillerais autant (même plus car un double niveau, c'est compliqué), pour gagner moins. J'avais zappé que le décret de 2014 modifiait nos statuts sur ce point, j'aimerais bien que quelqu'un me montre le passage qui indique que le complément de service peut être imposé, j'ai cherché en vain, mais peut-être que je cherchais dans le mauvais texte ?

Babayaga a écrit:J'avais zappé que le décret de 2014 modifiait nos statuts sur ce point, j'aimerais bien que quelqu'un me montre le passage qui indique que le complément de service peut être imposé, j'ai cherché en vain, mais peut-être que je cherchais dans le mauvais texte ?

Décret n°2014-940, article 4. Contrairement aux décrets de 50 il n'est pas précisé que le complément doit être dans la même commune (mais en contrepartie on ne peut plus imposer de complément dans une autre matière).

Mathador a écrit:

Babayaga a écrit:J'avais zappé que le décret de 2014 modifiait nos statuts sur ce point, j'aimerais bien que quelqu'un me montre le passage qui indique que le complément de service peut être imposé, j'ai cherché en vain, mais peut-être que je cherchais dans le mauvais texte ?

Décret n°2014-940, article 4. Contrairement aux décrets de 50 il n'est pas précisé que le complément doit être dans la même commune (mais en contrepartie on ne peut plus imposer de complément dans une autre matière).

On ne pouvait pas avant, non plus.

Il n'y a pas de contrepartie.