Temps partiel de droit : date de demande et rémunération si quotité baissée

Merci tout le monde !

Je reviens vers vous, si quelqu'un est par ici en ce moment, mon chef va visiblement me rappeler bientôt.

D'après ce que me dit mon coordo, il ne pourra pas me donner 12h car cela ne correspond pas à un nombre "entier" d'heures de classe. Avec deux 6e à 5h30 chacune (je parle des horaires mis en place dans notre collège avec l'AP), on n'arrive qu'à 11h. Et mon coordo m'écrit "cette année aucun service ne sera comblé par 1/2h voire 1h d'AP".

Déjà, qu'est-ce qui justifie cette dernière information (pas d'AP pour combler les services) ? (Sachant que les AP sont comptés dans notre DHG, évidemment).

Par ailleurs, on retombe dans le cas particulier que je citais plus haut : 11h, ce n'est pas un temps partiel de droit. Pourtant, une collègue a ce service (deux 6e et rien d'autre) alors qu'elle est en temps partiel de droit pour raisons médicales. Se fait-elle avoir ? (on aurait transformé son TP en TP sur autorisation, et donc elle perdrait la surcotisation, notamment, et elle serait payée moins bien qu'à 80%)

Merci si quelqu'un passe par là, c'est urgent !

Ben tu lui dis qu'il n'a pas le choix. Ton tp et sa quotité sont de droit. Point. A lui de trouver quoi te faire faire.

Il ne moque de toi je pense car pour in certifié, un tp à 80% ne représente jamais un nombre pile de classe ! Avec 14h et 24 minutes il serait bien obligé ! Bref, tous les autres chefs y arrivent, ils n'ont pas le choix. Au pire il te met à 12h30 et te paie en hse le restant.

Temps partiel de droit : 80%.
N'accepte rien d'autre.
Ton chef devra se débrouiller.
Tu seras peut-être la seule à avoir 1h d'AP pour arriver à 12h. Ou bien ton chef t'imposera une heure de "devoirs faits" dans ton service.
Ce n'est pas ton problème.
Bon courage.

Ne cède rien, ce n'est pas à toi de trouver la solution. On a essayé comme ça de me faire baisser ma quotité horaire mais j'y aurais pereu en salaire et finalement en insistant, j'ai obtenu ce dont j'avais besoin.

Ton coordo écrit bien ce qu'il veut, mais c'est ton CDE qui décide, d'après les contraintes qu'il a. Une de ses contraintes, c'est de te trouver de quoi faire un service à 12h parce que tu es dans ton droit, donc ton CDE se débrouille ! et ton coordo n'a rien à dire ; les pressions que tu subis me font un peu halluciner ...

lapetitemu a écrit:Par ailleurs, on retombe dans le cas particulier que je citais plus haut : 11h, ce n'est pas un temps partiel de droit. Pourtant, une collègue a ce service (deux 6e et rien d'autre) alors qu'elle est en temps partiel de droit pour raisons médicales. Se fait-elle avoir ? (on aurait transformé son TP en TP sur autorisation, et donc elle perdrait la surcotisation, notamment, et elle serait payée moins bien qu'à 80%)

Je reviens sur ce que j'ai déjà dit : j'avais l'an dernier un TP de droit à 72.2 %, avec surcotisation prise en charge par l'état.

Moi aussi j'hallucine, pour tout vous dire (je ne suis dans ce collège que depuis un an, je découvre encore certaines pratiques...).

Ah oui, alprechac, je crois que je n'avais pas compris ce que tu avais dit précédemment. Tu étais donc rémunérée à 72,2%, pour que ça colle au service, je suppose, mais tu surcotisais quand même puisque c'était un TP de droit, c'est ça ?

L'heure de devoirs faits, tiens, je n'y avais pas pensé !

Bon, j'ai attendu de pied ferme à côté de mon téléphone, mais pas de coup de fil. Je ne veux pas appeler moi-même car je veux laisser venir mon chef et attendre de voir comment il me présente les choses.

lapetitemu a écrit:Ah oui, alprechac, je crois que je n'avais pas compris ce que tu avais dit précédemment. Tu étais donc rémunérée à 72,2%, pour que ça colle au service, je suppose, mais tu surcotisais quand même puisque c'était un TP de droit, c'est ça ?  

J'avais choisi de travailler à 72,2 % (pour ne pas avoir une 3e classe de français - je suis en LC), j'étais donc rémunérée 72.2 %, sans majoration, et je ne surcotisais pas moi-même, c'est l'état qui le faisait parce qu'en effet, mon TP était de droit (enfant de moins de 3 ans).

Et, oui, attends le coup de fil, c'est mieux que d'appeler toi-même à mon avis.

Mais je demande un temps partiel de droit tous les ans, et je n'en informe ni mes collègues, ni le CDE "en amont", je remplis le papier et point barre.

Et le CDE ne s'est jamais permis de me téléphoner pour me dire que ça ne sera pas possible (il manquerait plus que ça!)

C'est précisément là, toute la différence entre le temps partiel de DROIT et celui pour "convenances personnelles" où le CDE a un avis à émettre.

La seule personne qui peut te refuser ce TP de droit (si c'est pour raisons de santé) c'est le médecin du rectorat, qui, je crois, dans les faits, ne le fait jamais....?

Non le seul et unique risque que tu prends, c'est te retrouver avec une répartition épouvantable pour "coller" aux heures que tu auras demandées, mais de toutes les façons, comme ce TP se demande AVANT d'avoir la DHG et donc AVANT d'avoir la répartition, tu n'es jamais sûre de rien.

Bien d’accord avec Guermantes. Tu n’as pas à en parler au coordo. De plus, la dhg n’a pas été votée, donc ce qu’il te dit sur les heures d’AP en plus des heures classes ne vaut rien tant que le CA n’a pas voté. Et il le fera sur proposition du chef qui aura alors à voir selon les services. Mais, vraiment, tu te prends la tête pour rien. Inutile d’en parler, tu as fait le papier, donc basta, tes collègues n’ont même pas à le savoir. Tu verras en juin la répartition possible. Imagine si quelqu’un de nouveau arrive, les chefs s’adaptent à leur quotité quand elle est de droit !

Désolée, surtout Fifi et alprechac, j'ai l'impression de vous faire râbacher les mêmes propos

Pour être bien sûre à 100% (sur le fil jeunes parents, certaines disaient avoir perdu des neurones depuis qu'elles sont maman, ça doit être mon cas...) : alprechac, tu me dis donc que si je veux travailler 11h pour que ça colle à un service, je peux quand même cocher "temps partiel de droit" sur mon papier ?
Bon, j'y perds financièrement, ce n'est pas la même chose qu'un 80%. Mais c'est pour avoir toutes les cartes en main.

Armée de toutes vos réponses, je suis prête à recevoir ce coup de fil. Je vous tiendrai au courant.

Bonsoir !
Je suis en Temps Partiel de droit depuis 5 ans maintenant (Reconnaissance MPDH après maladie) : je dois 14H et 24 minutes à l'établissement. Chez nous, on travaille en séances de 50 minutes (Grrrrr !).
Voici ma vs :
2 Sixièmes + 2 Cinquièmes + 1 Quatrième (3 séances de 50 mn par semaine par classe = 2.5 H par classe).
J'ai ensuite une heure d'Etude en Sixième, annualisée : je ne fais pas les huit premières séances de l'année.
Total : 14.4 H déclarées au Rectorat, soient 80 % payées 85.7 %.
C'est un peu plus complexe car avec ces ...... séances de 50 mn. En annualisant la fraction de 0.4 H (= 24 minutes), ça marche ! Les huit premières séances servent à un autre prof pour ajuster ses 18 H hebdo.
Mes collègues n'ont rien dit sur mon choix personnel, la Direction non plus. De toute manière, ils n'ont pas le choix ... Je ne comprends pas que les uns ou l'autre se permettre de réagir.
Pour l'année 2017-2018, le formulaire est à envoyer au rectorat avant le 21 janvier 2018 (Ac de Rennes).
Je ne surcôtise pas, cela couterait bien trop cher.

Petit pois a écrit:Bonsoir !

Pour l'année 2017-2018, le formulaire est à envoyer au rectorat avant le 21 janvier 2018 (Ac de Rennes).
Je ne surcôtise pas, cela couterait bien trop cher.

Je crains que pour l'année 2017/2018 ce soit un peu tard (pardon je n'ai pas résisté me trompant régulièrement moi même! )

La petite mu : c'est en tout cas à toi et non à ton chef ou de tes collègues de décider de la quotité. Pense aussi au fait que la dgh n'est pas passée et qu'après tout, rien ne dit que vous aurez toujours des heures d'ap comme actuellement ! Tout peut changer, tu peux être sûre de rien au delà des heures planchers élèves.
Bref, décide pour toi et la répartition viendra après.

lapetitemu a écrit:Pour être bien sûre à 100% (sur le fil jeunes parents, certaines disaient avoir perdu des neurones depuis qu'elles sont maman, ça doit être mon cas...) : alprechac, tu me dis donc que si je veux travailler 11h pour que ça colle à un service, je peux quand même cocher "temps partiel de droit" sur mon papier ?
Bon, j'y perds financièrement, ce n'est pas la même chose qu'un 80%. Mais c'est pour avoir toutes les cartes en main.

Je te recopie les termes de mon arrêté :
"Mme Alprechac bénéficie des dispositions du régime à temps partiel de droit, dans un cadre hebdomadaire du 01/09/2016 au 31/08/2017, avec une quotité de 72.22 % correspondant à 13h hebdomadaires.
Durant cette période, l'intéressée percevra 72.22 % de son traitement".
C'est moi qui ai mis en gras pour répondre à ta question. Oui, tu peux faire 11h ; personnellement, je ne te le conseille pas si ce n'est pas ton souhait, car financièrement, ce n'est vraiment pas intéressant, et cela montre à ton CDE et ton coordo qui se mêle de ce qui ne le regarde pas qu'ils peuvent influer sur toi, et j'ai peur que ce soit le début de la fin ...

Petit pois a écrit:Je ne surcôtise pas, cela couterait bien trop cher.

Pas forcément ; as-tu une idée de combien cela te coûterait ? Tu as calculé ? Veux-tu que je te l'indique ?

Oui, alprechac, tu as raison, je n'ai pas envie de tendre mon propre piège...

Oui, 11h, pas de problème, la quotité doit être comprise entre 50 et 80%. De droit, ça veut dire non soumis à autorisation du chef et donc forcément donné.

J'espère que finalement, le chef va trouver une solution de lui-même sans que tu aies à imposer quoi que ce soit et à lui montrer que tu es dans ton droit. Sinon, il faudrait peut-être la jouer fine, parce que si tu te mets le chef à dos avec cette histoire de TP, il risque de te faire une répartition et surtout un edt tout pourri, annulant l'intérêt d'un TP (genre, venir sur 5jours de 8h à 17h, avec un edt gruyère-viaduc...). Les collèges, tu t'en tamponnes en revanche.

Non, en fait, dans mon bahut, ce n'est pas tellement le chef le problème. Il est complètement démissionnaire, il ne s'occupe absolument pas ni des répartitions, ni des edt (c'est l'adjointe qui les fait). C'est vraiment mon équipe le problème, car c'est entre nous qu'on fait les répartitions (ce qui est très bien quand il n'y a pas de problème majeur, autant avoir notre liberté, mais quand la situation est bloquée c'est pénible car il n'assume pas son rôle de chef). Ce dont j'ai le plus peur c'est une entente entre le coordo et le chef, dans mon dos, pour me donner une répartition toute pourrie en effet. (Même si j'ai du mal à voir ce qu'ils pourraient me donner tout en respectant la soit-disant volonté de ne pas dissocier l'AP des heures classe).

"la quotité doit être comprise entre 50 et 80%" : sur la circulaire de mon académie, ce n'est pas tout à fait formulé comme ça, il est dit que la quotité est soit de 50%, soit de 60, soit de 70, soit de 80, mais ne parle pas des entre-deux, d'où mes questions.

lapetitemu a écrit:Non, en fait, dans mon bahut, ce n'est pas tellement le chef le problème. Il est complètement démissionnaire, il ne s'occupe absolument pas ni des répartitions, ni des edt (c'est l'adjointe qui les fait). C'est vraiment mon équipe le problème, car c'est entre nous qu'on fait les répartitions (ce qui est très bien quand il n'y a pas de problème majeur, autant avoir notre liberté, mais quand la situation est bloquée c'est pénible car il n'assume pas son rôle de chef). Ce dont j'ai le plus peur c'est une entente entre le coordo et le chef, dans mon dos, pour me donner une répartition toute pourrie en effet. (Même si j'ai du mal à voir ce qu'ils pourraient me donner tout en respectant la soit-disant volonté de ne pas dissocier l'AP des heures classe).

"la quotité doit être comprise entre 50 et 80%" : sur la circulaire de mon académie, ce n'est pas tout à fait formulé comme ça, il est dit que la quotité est soit de 50%, soit de 60, soit de 70, soit de 80, mais ne parle pas des entre-deux, d'où mes questions.

Oui mais ça, que tu demandes x ou y heures, s'ils veulent t'embêter ils le feront. Je suis bien placée pour le savoir

lapetitemu a écrit:Non, en fait, dans mon bahut, ce n'est pas tellement le chef le problème. Il est complètement démissionnaire, il ne s'occupe absolument pas ni des répartitions, ni des edt (c'est l'adjointe qui les fait). C'est vraiment mon équipe le problème, car c'est entre nous qu'on fait les répartitions (ce qui est très bien quand il n'y a pas de problème majeur, autant avoir notre liberté, mais quand la situation est bloquée c'est pénible car il n'assume pas son rôle de chef). Ce dont j'ai le plus peur c'est une entente entre le coordo et le chef, dans mon dos, pour me donner une répartition toute pourrie en effet. (Même si j'ai du mal à voir ce qu'ils pourraient me donner tout en respectant la soit-disant volonté de ne pas dissocier l'AP des heures classe).

"la quotité doit être comprise entre 50 et 80%" : sur la circulaire de mon académie, ce n'est pas tout à fait formulé comme ça, il est dit que la quotité est soit de 50%, soit de 60, soit de 70, soit de 80, mais ne parle pas des entre-deux, d'où mes questions.

Tu devrais contacter un syndicat, car la circulaire est propre à chaque académie (nous, on ne l'a même pas encore !), donc un syndicat pourrait te répondre spécifiquement sur ce point.