Fin de la neutralité d'internet aux Etats-Unis.

La Commission fédérale des communications américaine a abrogé, jeudi, le principe de la neutralité du Net, édicté en 2015 par l'administration Obama pour garantir un traitement égal des flux de données par les opérateurs.

Avec la neutralité du net, vous n’avez pas à vous soucier des liens économiques que peuvent entretenir un média avec un opérateur. Vous voulez visiter L’Humanité ? Il suffit d’entrer son adresse dans le champ prévu à cet effet ou de passer par un moteur de recherche. Vous préférez Le Figaro, Le Monde ou Challenges ? Votre opérateur ne peut ni vous empêcher de vous y rendre ni brider votre accès.
Un site comme Le Monde pourrait théoriquement en souffrir.

Sans neutralité du net, vous pourriez devoir payer quelques euros en plus chaque mois sur votre abonnement pour accéder normalement à certains sites de presse. Par exemple, Altice, la maison-mère de SFR et Numericable, pourrait décider de privilégier les médias qui lui appartiennent (Libération, L’Express…) au détriment de groupes concurrents, alors discriminés.

Le gouverneur de l’Etat du Montana, aux Etats-Unis, a signé le 22 janvier un ordre exécutif visant à maintenir la neutralité du Net sur son territoire.
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Cet ordre exécutif, le premier du genre aux Etats-Unis, doit entrer en vigueur à partir du 1er juillet, et concerne toute entreprise qui souhaitera signer un contrat avec l’Etat du Montana pour fournir des services de télécommunications à la population. Le texte interdit notamment aux opérateurs de bloquer l’accès à des contenus légaux et de prioriser certaines connexions contre rémunération.

Pour justifier son action, Steve Bullock invoque aussi bien les principes démocratiques d’accès à l’information nécessaires pour faire des choix éclairés que le besoin d’un Internet ouvert pour que les entreprises de son Etat puissent conquérir de nouveaux marchés.

Batailles légales

La mesure n’est toutefois pas à l’abri d’une contestation dans les tribunaux. Le site spécialisé The Verge rappelle que la FCC, qui a prononcé en décembre la fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis, a l’intention d’utiliser son autorité pour combattre les régulations locales qui n’iraient pas dans son sens.

L'Etat de Washington a décidé de faire un pied de nez à la FCC et son président Ajit Pai puisque son gouverneur a annoncé il y a deux jours avoir signé une loi qui interdit aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer ou de ralentir l'accès à n'importe quel contenu sur le web. "Aujourd'hui nous entrons dans l'histoire. Washington est le premier état à préserver un Internet Ouvert" a déclaré Jay Inslee, le gouverneur de Washington. Une quinzaine d'Etats aurait des procédures similaires en cours. On ne tue pas comme ça la neutralité d'internet.

Si cet Etat est le premier à légiférer, il n’est pas le premier à prendre des mesures pour protéger la neutralité du Net. Les gouverneurs des Etats du Montana, New York, New Jersey, Vermont et Hawaï ont signé des ordres exécutifs imposant aux FAI faisant affaire avec leurs services publics de respecter la neutralité du Net. D’autres projets de loi similaires à celle de Washington sont aussi en cours d’examen dans 25 autres Etats.