Mesure conservatoire et certificat médecin scolaire

J'ai déjà expliqué mon cas dans la partie restreinte du forum. Je ne souhaite pas m'étaler ici.

Je voulais savoir si un conseil de discipline peut être réuni APRES une mesure conservatoire. D'après ce que j'ai lu, on doit notifier d'abord le conseil et après la mesure.

Un médecin scolaire a-t-il le droit de faire un certificat de déscolarisation contre l'avis des parents ?

Je précise que, même si je suis enseignante (d'où ma présence ici), je parle ici en tant que parent.

J'ai lu l'autre topic, je vous souhaite bon courage pour faire face à ce qui vous arrive...
A ma connaissance, la mesure conservatoire n'est pas considérée comme une sanction : elle va forcément de pair avec un conseil de discipline. Si on exclut un élève 8 jours pour une faute puis qu'on lui signifie un conseil de discipline, là on est en tort, car c'est une double peine. Par contre, la mesure conservatoire est une "suspension" dans l'attente du conseil dans le but d'éviter qu'une victime doive faire face à son agresseur au quotidien. Je ne pense pas que tu puisses agir sur ce point, mais ce serait à vérifier auprès d'un spécialiste juridique.
Par contre, le conseil de discipline ne conduit pas forcément à une exclusion définitive. Tu aurais sans doute intérêt à prendre rendez-vous avec le chef d'établissement : si vous trouvez ensemble un mode de fonctionnement viable pour l'élève et une "réparation" satisfaisante pour la victime, il pourrait envisager de proposer un sursis, d'autant que les problèmes médicaux reconnus par l'administration (puisque présence d'un AVS) changent la donne par rapport à un élève lambda.
Quand au "certificat de déscolarisation", je ne savais pas qu'une telle chose existait, il faudrait voir si ça a une valeur légale.

J'ai rendez-vous avec la proviseur ce soir.

J'ai lu que la mesure conservatoire, sauf quand un conseil de dis' a été notifié, ne pouvait excéder 3 jours. D'où, je pense, le certificat de déscolarisation.

Il y a quelques années, le médecin scolaire (un autre, celui-là n'a jamais vu mon fils) avait fait un " arrêt de travail " pour mon fils.

J'ai trouvé ça : " en cas de faute plus lourde, le délai est celui nécessaire à la convocation de l’élève devant le conseil de discipline. Attention : la saisine du conseil de discipline doit être préalable à la notification d’interdiction d’accès à l’établissement par mesure conservatoire. "

C'est dans un vade-mecum : http://cache.media.education.gouv.fr/file/General/32/8/vademecum-des-procedures-disciplinaires-dans-les-eple_392328.pdf