- lessayNiveau 6
Bonjour,
Aujourd'hui on a eu une discussion et l'un d'entre nous a affirmer qu'un fonctionnaire d'Etat pouvait voir son statut et ses obligations de services modifiées de façon unilatérale par l'Etat, contrairement au Privé.
Je n'arrive pas à mettre la main sur cette loi, quelqu'un a une idée ?
Merci
Aujourd'hui on a eu une discussion et l'un d'entre nous a affirmer qu'un fonctionnaire d'Etat pouvait voir son statut et ses obligations de services modifiées de façon unilatérale par l'Etat, contrairement au Privé.
Je n'arrive pas à mettre la main sur cette loi, quelqu'un a une idée ?
Merci
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- Encore en vacances ? Déjà fatiguée ?
- Oui, vivement la rentrée que je me repose !
- nitescenceÉrudit
Tout à fait ! Tu ne signes aucun contrat quand tu rentres dans la fonction publique : ton statut est défini par la loi et la loi peut-être modifiée...
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Mordre. Mordre d'abord. Mordre ensuite. Mordre en souriant et sourire en mordant. (avec l'aimable autorisation de Cripure, notre dieu à tous)
- PonocratesExpert spécialisé
Avez-vous signé un contrat en devenant fonctionnaire ? Non. Il me semble que l'État est libre de modifier unilatéralement notre statut - et ne s'est en tout cas pas privé pour le faire dernièrement. Nul besoin d'une loi. Contrairement aux salariés du privé nous n'avons, en réalité, aucune garantie ni quant à nos conditions de rémunération ni quant à notre statut.
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"If you think education is too expensive, try ignorance ! "
"As-tu donc oublié que ton libérateur,
C'est le livre ? "
- HéliandreExpert
ce n'est pas le principe du BO ? Notre "contrat" évolue au gré des lois, décrets, ou tout simplement des instructions du BO, non ,
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