Élections de délégués

Service public a écrit:Déroulement de l'élection
Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.

Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.

Les candidats sont présentés à la classe avant le vote. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.

Au 1er tour, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages, il est déclaré élu et devient délégué. Un 2d tour est alors organisé afin d'élire le 2nd délégué.

Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue, il est procède à un 2nd tour où la majorité relative suffit. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont déclarés élus et deviennent délégués.

En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1370

Il faut donc que les élèves se présentent en doublettes.

Merci à vous !
Donc, au moment des candidatures, les potentiels délégués titulaires choisissent leur suppléant ? Les élèves inscrivent sur leur bulletin un seul binôme ou deux ?
"Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué" : dans ce cas-là, le candidat choisit son suppléant après l'élection ?
Merci d'avance pr ces qq précisions….

En fait, les textes ne sont pas clairs du tout comme le rappelle l'académie de Paris sur son site :

"La circulaire n°2004-114 indique les modalités de scrutin de l'élection des délégués de classe. Si elle ne laisse aucun doute quant à certains aspects, elle est imprécise dans d'autres aspects. Le code de l'éducation permet donc d'en combler certains aspects.

Ce qui est clair :

Le scrutin doit se dérouler avant la fin de la sixième semaine de l'année scolaire et c'est un professeur qui l'organise. L'élection doit être précédée d'une réunion d'information sur le rôle de délégués de classe et les attributions du conseil de classe.Tous les élèves sont électeurs et éligibles. L'élection a lieu à bulletins secrets.
"Dans les collèges, les délégués d'élèves élisent en leur sein au scrutin plurinominal à un tour les représentants des élèves au conseil d'administration. Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Sont seuls éligibles les élèves des classes d'un niveau égal ou supérieur à la classe de cinquième." (Article D422-23 du Code de l'éducation)
"Dans les lycées, les délégués des élèves et les délégués pour la vie lycéenne élisent au scrutin plurinominal à un tour, au sein des membres titulaires et suppléants du conseil des délégués pour la vie lycéenne de l'établissement, les représentants des élèves au conseil d'administration. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le nombre d'élus suppléants est au plus égal au nombre de titulaires. Lorsque des classes post-baccalauréat existent au sein de l'établissement, les délégués des élèves de ces classes élisent en leur sein, au scrutin plurinominal à un tour, au moins un représentant au conseil d'administration. Le chef d'établissement détermine préalablement au scrutin le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants de ces élèves en tenant compte de leur part dans les effectifs de l'établissement." (Article D422-23 du Code de l'éducation)
Les candidatures sont individuelles et font l'objet d'un affichage dans la salle du scrutin. Un élève qui n'a pas présenté sa candidature peut toutefois être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat. Dans les établissements comportant un internat, l'ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l'élection de ses représentants.
En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune candidat est élu.
Le mandat d'un délégué prend fin de 3 façons exclusivement : fin d'année scolaire, démission ou départ du délégué.


Ce qui est sujet à interprétation :

"La majorité absolue est exigée, au premier tour. Il est procédé, le cas échéant, à un second tour à la majorité relative." La circulaire stipule donc qu'il n'y a pas toujours de second tour. On en déduit que 2 délégués peuvent chacun obtenir la majorité absolue au premier tour. Pour que 2 candidats puissent éventuellement obtenir la majorité absolue au premier tour, il semble donc possible que chaque électeur mette 2 noms sur chaque bulletin, du moins au premier tour. Si tel est le cas, combien de noms les électeurs inscrivent-ils au second tour si un délégué a déjà été désigné au premier tour ?
La circulaire stipule que "les candidatures sont individuelles" alors que le code de l'éducation dit que "le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant" bien qu'il ajoute que le scrutin est "uninominal". "

C'était la semaine dernière non, la période légale des élections.

Intriguée par ton message, j'ai cherché et trouvé ceci :

La semaine de la démocratie scolaire se déroule, en 2018, la semaine du 8 octobre.

http://www.education.gouv.fr/cid52685/les-representants-des-eleves-au-college-et-au-lycee.html

C'est donc bien cette semaine.

BrindIf a écrit:Soulagée de voir que je ne suis pas la seule à ne pas comprendre le texte officiel. Comment fonctionne un scrutin uninominal à deux tours ayant pour but d'élire deux + deux personnes ?...
J'ai fait voter pour un nom (candidat principal, le suppléant étant sous-entendu... comme aux US   ) et j'ai pris les deux premiers.

Pau31 a écrit:Et si aucun mais vraiment aucun élève ne veut se présenter? Je sais qu'on dit que au dernier moment certains se décident mais dans ma classe je leur en ai parlé et c'est vrai que pour le moment ca me paraît complexe... alors comment ca se passe si le jour J il n'y a aucun volontaire??

J'ai expliqué aux élèves que s'ils ne voulaient pas de représentant pour aller voir les professeurs de leur part, il ne leur serait pas possible de négocier un décalage de cours ou un report de contrôle sans être tous présents.
D'un autre côté j'ai plusieurs collègues qui se permettent ensuite de dire au délégué qu'il doit être "exemplaire", je n'ai jamais trop compris le principe Pour ne pas les contredire, je me contente de dire que j'attends de tous mes élèves qu'ils soient exemplaires

Enfin le texte signale que l'on peut élire quelqu'un qui ne se présente pas. Encore faut-il qu'il accepte une fois élu.

Que des collègues "se permettent" ensuite de dire au délégué qu'il doit être exemplaire ne devrait pas être choquant. Au contraire, quand on a la prétention d'être élu, c'est bien le moins, et c'est ce que l'on attend d'un adulte. Perso, c'est ce que j'attends d'un politique pour lequel je vote. Et quand l'un d'entre eux est déclaré inéligible, je me dis que cela devrait arriver plus souvent. Dans les pays latins, on laisse passer beaucoup trop de choses.

Bon enfin bref. A prendre ces élections de gamins trop au sérieux (au fait, le Conseil de classe permet l'évaluation de l'élève et de la classe par l'EQUIPE PÉDAGOGIQUE (et non tout et n'importe quoi, cf les articles du SNALC), ce n'est pas étonnant que les Français aient les élus intouchables qu'ils ont.

Chez moi ils se présentent comme ils veulent (avec suppléant c'est bien, sans tant pis...). Pas de candidat : on procède au vote tout de même.

Les élèves votent sur papier libre, tous les papiers dans ma casquette ! Après dépouillement, on fait un exercice sur les pourcentages de répartition.
- si les deux élus ont un suppléant, parfait
- Sinon ils le choisissent et si celui-ci ne veut pas je nomme moi-même les suppléants, pas de discussion !

Alors, les textes...

Marc Smith a écrit:
Les élèves votent sur papier libre, tous les papiers dans ma casquette !

Pour procéder au dépouillement

Rendash a écrit:

Marc Smith a écrit:
Les élèves votent sur papier libre, tous les papiers dans ma casquette !

Pour procéder au dépouillement

Exactement, en plus ils adorent ça, pourquoi les priver de ce plaisir ?

Césarion a écrit:En fait, les textes ne sont pas clairs du tout comme le rappelle l'académie de Paris sur son site :

"La circulaire n°2004-114 indique les modalités de scrutin de l'élection des délégués de classe. Si elle ne laisse aucun doute quant à certains aspects, elle est imprécise dans d'autres aspects. Le code de l'éducation permet donc d'en combler certains aspects.

Ce qui est clair :

Le scrutin doit se dérouler avant la fin de la sixième semaine de l'année scolaire et c'est un professeur qui l'organise. L'élection doit être précédée d'une réunion d'information sur le rôle de délégués de classe et les attributions du conseil de classe.Tous les élèves sont électeurs et éligibles. L'élection a lieu à bulletins secrets.
"Dans les collèges, les délégués d'élèves élisent en leur sein au scrutin plurinominal à un tour les représentants des élèves au conseil d'administration. Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Sont seuls éligibles les élèves des classes d'un niveau égal ou supérieur à la classe de cinquième." (Article D422-23 du Code de l'éducation)
"Dans les lycées, les délégués des élèves et les délégués pour la vie lycéenne élisent au scrutin plurinominal à un tour, au sein des membres titulaires et suppléants du conseil des délégués pour la vie lycéenne de l'établissement, les représentants des élèves au conseil d'administration. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le nombre d'élus suppléants est au plus égal au nombre de titulaires. Lorsque des classes post-baccalauréat existent au sein de l'établissement, les délégués des élèves de ces classes élisent en leur sein, au scrutin plurinominal à un tour, au moins un représentant au conseil d'administration. Le chef d'établissement détermine préalablement au scrutin le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants de ces élèves en tenant compte de leur part dans les effectifs de l'établissement." (Article D422-23 du Code de l'éducation)
Les candidatures sont individuelles et font l'objet d'un affichage dans la salle du scrutin. Un élève qui n'a pas présenté sa candidature peut toutefois être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat. Dans les établissements comportant un internat, l'ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l'élection de ses représentants.
En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune candidat est élu.
Le mandat d'un délégué prend fin de 3 façons exclusivement : fin d'année scolaire, démission ou départ du délégué.


Ce qui est sujet à interprétation :

"La majorité absolue est exigée, au premier tour. Il est procédé, le cas échéant, à un second tour à la majorité relative." La circulaire stipule donc qu'il n'y a pas toujours de second tour. On en déduit que 2 délégués peuvent chacun obtenir la majorité absolue au premier tour. Pour que 2 candidats puissent éventuellement obtenir la majorité absolue au premier tour, il semble donc possible que chaque électeur mette 2 noms sur chaque bulletin, du moins au premier tour. Si tel est le cas, combien de noms les électeurs inscrivent-ils au second tour si un délégué a déjà été désigné au premier tour ?
La circulaire stipule que "les candidatures sont individuelles" alors que le code de l'éducation dit que "le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant" bien qu'il ajoute que le scrutin est "uninominal". "

Pour moi, il y a forcément un 2e tour, il ne peut en être autrement.
Pour ce que j'ai mis en gras, les élections législatives sont aussi uninominales et il y a aussi le nom du député et de son suppléant sur le bulletin.
On a eu une conversation en SDP au sujet des élections et l'on s'est rendu compte que chacun faisait différemment. J'avais demandé des éclaircissements au CPE qui nous a bien confirmé qu'il fallait mettre nom du titulaire + celui du suppléant, c'est par pour cela que tout le monde l'a fait. Moi je suis ce que les textes disent (en tout cas la-dessus), après ce que les autres font dans leur classe, c'est eux que cela regardent.

Thalia de G a écrit:Intriguée par ton message, j'ai cherché et trouvé ceci :

La semaine de la démocratie scolaire se déroule, en 2018, la semaine du 8 octobre.

http://www.education.gouv.fr/cid52685/les-representants-des-eleves-au-college-et-au-lycee.html

C'est donc bien cette semaine.

Dans mon collège, on nous avait demandé de le faire la semaine d'avant.

Shere Khan a écrit:Bon enfin bref. A prendre ces élections de gamins trop au sérieux

Élection de la semaine dernière : seulement deux binômes de candidates, élèves très sérieuses. Un rigolo décide au dernier moment de se présenter - je l'en dissuade rapidement (argument imparable : j'avais préparé les bulletins de vote, si il voulait être candidat il fallait se signaler avant pour que je puisse préparer l'élection!) avec la complicité de ses camarades.

Le vote a évidemment donné 100% des voix aux candidates (j'ai toujours fait voter les élèves en leur demandant de choisir DEUX binômes) et nous avons bien rigolé d'avoir participé à une élection digne des plus belles heures de l'URSS.

Je suis bien d'accord de ne pas prendre tout cela trop au sérieux, ni d'accorder trop d'importance à ce rôle de délégué, voire même au conseil de classe...

sookie a écrit:Pour moi, il y a forcément un 2e tour, il ne peut en être autrement.
Pour ce que j'ai mis en gras, les élections législatives sont aussi uninominales et il y a aussi le nom du député et de son suppléant sur le bulletin.
On a eu une conversation en SDP au sujet des élections et l'on s'est rendu compte que chacun faisait différemment. J'avais demandé des éclaircissements au CPE qui nous a bien confirmé qu'il fallait mettre nom du titulaire + celui du suppléant, c'est par pour cela que tout le monde l'a fait. Moi je suis ce que les textes disent (en tout cas la-dessus), après ce que les autres font dans leur classe, c'est eux que cela regardent.

Le CPE est la personne référente dans ce domaine. J'ai eu de la chance dans mes dernières années d'exercice, c'est le CPE qui prenait en charge les élections. Il suffisait de s'inscrire sur un créneau horaire et la classe allait voter dans une salle avec isoloirs. Plus de questions à se poser, élèves cadrés, trop bien !

Et bien moi, je respecte les textes, c'est un exercice démocratique que je prends très au sérieux.
Pour le déroulement, c'est une doublette qui est proposée en effet.
C'est un scrutin majoritaire de liste à deux tours, avec secrétaire de séance et scrutateur.

Jacq a écrit:

J'ai déjà eu un CDE qui a retiré son mandat à un élève particulièrement pénible durant l'année scolaire. Les autres élèves de la classe, qui l'avaient pour une partie élu, n'ont rien dit car eux-mêmes en avaient assez de l'attitude de cet élève. Mais la décision est venue du chef d'établissement (avec l'accord de l'équipe). C'est son autorité qui a destitué l'élève, pas celle des prof ou du prof principal.

Oui, c'est arrivé pour un(e) de mes élèves l'an dernier : photo prise de moi en cours, postée sur FB avec la légende "Je vais la frapper, cette prof !" Mais ça a été vu par d'autres élèves, signalé, vite enlevé après copie d'écran. Je n'ai pas souhaité de convocation à la gendarmerie ou de conseil de discipline, et l'élève était en vacances au Portugal avec ses parents sur le temps scolaire. À son retour, destitution de son rôle de délégué(e) par le CDE, mais il y avait eu plusieurs faits tout au long de l'année et ça a apaisé la classe (qui était sympa, hormis le rôle de caïd de leur élu(e). Une fois le rôle de petit chef enlevé... ça a été mieux pour tout le monde).

On a fait ça il y a deux-trois semaines déjà. Dans ma première classe, une doublette se présentait, l'unanimité des voix. Pour le deuxième délégué, un deuxième tour. Deux ex-aequo, on départage à la date de naissance. Le plus jeune refuse, l'autre aussi. Le 3ème accepte... Pas à proprement parler des élections...
Dans l'autre, deux doublettes se présentent, d'autres ont eu des voix mais les deux doublettes élues au premier tour.

JEMS a écrit:Et bien moi, je respecte les textes, c'est un exercice démocratique que je prends très au sérieux.
Pour le déroulement, c'est une doublette qui est proposée en effet.
C'est un scrutin majoritaire de liste à deux tours, avec secrétaire de séance et scrutateur.

Ce n’est pas un scrutin de liste mais uninominal

Mouais.
En collège, c'est un moment important pour faire comprendre les règles des élections et que ce n'est justement pas "n'importe quoi", qu'il y a des lois et qu'il convient de les suivre.
Un cas rare cette année, une élève qui ne se présentait pas a été élue au second tour et elle a accepté.
Après concertation, son élection a été invalidée car elle n'avait pas de suppléant prévu, forcément.
Le collègue qui dépouillait aurait dû lui demander qui elle "choisissait" en voyant les 1ères voix pour elle.
Elle a été réélue avec un suppléant aux nouvelles élections.

Ce que je ne comprend pas c'est qu'on doit voter pour un candidat et son suppléant. Il faudrait donc que les élèves qui votent pour cet élève qui ne s'est pas proposé votent également pour le même suppléant ...

On ne vote pas pour le suppléant, uniquement pour le candidat. Une fois celui-ci élu, le suppléant supplée, voilà tout.

lectiole a écrit:

Jacq a écrit:

J'ai déjà eu un CDE qui a retiré son mandat à un élève particulièrement pénible durant l'année scolaire. Les autres élèves de la classe, qui l'avaient pour une partie élu, n'ont rien dit car eux-mêmes en avaient assez de l'attitude de cet élève. Mais la décision est venue du chef d'établissement (avec l'accord de l'équipe). C'est son autorité qui a destitué l'élève, pas celle des prof ou du prof principal.

Oui, c'est arrivé pour un(e) de mes élèves l'an dernier : photo prise de moi en cours, postée sur FB avec la légende "Je vais la frapper, cette prof !" Mais ça a été vu par d'autres élèves, signalé, vite enlevé après copie d'écran. Je n'ai pas souhaité de convocation à la gendarmerie ou de conseil de discipline, et l'élève était en vacances au Portugal avec ses parents sur le temps scolaire. À son retour, destitution de son rôle de délégué(e) par le CDE, mais il y avait eu plusieurs faits tout au long de l'année et ça a apaisé la classe (qui était sympa, hormis le rôle de caïd de leur élu(e). Une fois le rôle de petit chef enlevé... ça a été mieux pour tout le monde).

On a déjà eu itou.
Et facile à justifier.
Dans les "vraies" élections, on peut être destitué si on ne respecte pas la loi.
La loi au collège, c'est le règlement intérieur.

Matheod a écrit:Ce que je ne comprend pas c'est qu'on doit voter pour un candidat et son suppléant. Il faudrait donc que les élèves qui votent pour cet élève qui ne s'est pas proposé votent également pour le même suppléant ...

C'est un scrutin uninominal mais pour un "binôme" clairement connu d'avance.
Pas facile à expliquer aux élèves effectivement.

Je parlais justement dans le cas de votes pour un candidat ne s'étant pas présenté.

Fesseur Pro a écrit:
On a déjà eu itou.
Et facile à justifier.
Dans les "vraies" élections, on peut être destitué si on ne respecte pas la loi.
La loi au collège, c'est le règlement intérieur.

Hum...

Honnêtement, j'ai l'impression que cette affirmation oscille entre la grossière simplification et le coup de bluff.

La discussion a déjà eu lieu, oui...Et il semble que la destitution du poste de délégué ne soit pas prévu comme une sanction disciplinaire possible. On peut le regretter, mais il me semble délicat d'appliquer une sanction hors des textes en invoquant le respect de la loi, justement. Et pour des problèmes d'exemplarité, et parce que ça pouraît bien se retourner contre l'établissement en cas de parents procéduriers.

(Et, en soi, le fait que les adultes du collège ne puisse pas destituer un délégué répond à une certain logique : le poste de délégué est un mandat électif, pas une récompense pour élève méritant.)

Après, de vous à moi, que certains CDE ou PP prennent la responsabilité de tordre un peu le bras aux textes pour neutraliser un casse-burettes notoire ne m'émeut pas tant que ça. Simplement, il faut être conscient de ce qu'on fait...