Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Mathador
Empereur

Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ? - Page 2 Empty Re: Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ?

par Mathador Mar 6 Juil 2021 - 22:42
Il me semble que c'est bon pour les 6 ans suivant ton dernier poste, c'est écrit un peu plus bas sur la même page.
Còcho
Còcho
Niveau 5

Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ? - Page 2 Empty Re: Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ?

par Còcho Mar 6 Juil 2021 - 22:50
Merci pour la réponse.

Au-dessus il est bien écrit :

Vous pouvez également vous inscrire si vous avez été pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date des résultats d'admissibilité :
- enseignant non-titulaire dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat
- assistant d'éducation recruté en application de l'article L 916.1 du code de l'éducation
- maître d'internat ou surveillant d'externat dans un établissement d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'Éducation

Mais si on interprète la page dans sa totalité et à la lettre, il faut, en plus de cela, être en poste au moment des résultats d'admissibilité...
Donc un contractuel qui aurait été en poste pendant six années pleines jusqu'à la veille des résultats d'admissibilité verrait son admission à un concours interne annulée.
Mathador
Mathador
Empereur

Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ? - Page 2 Empty Re: Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ?

par Mathador Mar 6 Juil 2021 - 23:56
Quitte à interpréter à la lettre, autant utiliser le texte qui fait foi, qui n'est autre que le statut particulier du corps des certifiés (décret n°72-581):
Article 9

Modifié par Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 11

Peuvent se présenter au concours interne :

[…]

2° Les enseignants non titulaires des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat d'association, les candidats ayant eu cette même qualité pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date de publication des résultats d'admissibilité au concours, ainsi que les enseignants non titulaires assurant un enseignement du second degré dans les établissements scolaires français à l'étranger définis à l'article R. 451-2 du code de l'éducation. L'ensemble des candidats doit justifier de trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger ;

[…]

Pour se présenter au concours interne, les candidats doivent justifier de la détention d'une licence ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.

Les conditions fixées au présent article s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité au concours.
donc tu es bien éligible au concours interne car tu remplis le deuxième critère du 2°.

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Còcho
Còcho
Niveau 5

Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ? - Page 2 Empty Re: Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ?

par Còcho Mer 7 Juil 2021 - 0:08
Merci beaucoup de prendre/perdre du temps pour moi !

C'est plus clair en effet. C'est incompréhensible que la page d'information le soit si peu...*

Les "indices" que j'ai trouvé à droite à gauche sont plutôt rassurants aussi, mais enfin, je crois que je ne serai vraiment serein qu'arrivé à la Noël ><

Spoiler:
Riven
Riven
Je viens de m'inscrire !

Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ? - Page 2 Empty Re: Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ?

par Riven Lun 8 Nov 2021 - 12:08
Bonjour Cocho,

As-tu eu des nouvelles sur ce sujet ?

Je suis un peu dans le même cas de figure, pas sûre que je serai en poste au moment des résultats d'admissibilité, et selon la DEC de mon Académie, je ne pourrai pas être recrutée si c'est le cas...
Chloris
Chloris
Niveau 1

Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ? - Page 2 Empty Re: Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ?

par Chloris Lun 8 Nov 2021 - 13:30
Je ne suis pas en poste je le prépare
Riven
Riven
Je viens de m'inscrire !

Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ? - Page 2 Empty Re: Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ?

par Riven Lun 8 Nov 2021 - 13:46
Chloris a écrit:Je ne suis pas en poste je le prépare

Et Chloris, as-tu eu des informations de ton Académie par rapport à ta situation ? Sais-tu s'il est quand même possible d'être recrutée sans avoir été en activité au moment des résultats d'admissibilité ?
Chloris
Chloris
Niveau 1

Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ? - Page 2 Empty Re: Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ?

par Chloris Lun 8 Nov 2021 - 21:53
Riven a écrit:
Chloris a écrit:Je ne suis pas en poste je le prépare

Et Chloris, as-tu eu des informations de ton Académie par rapport à ta situation ? Sais-tu s'il est quand même possible d'être recrutée sans avoir été en activité au moment des résultats d'admissibilité ?

Hello honnêtement je ne me suis pas penché sur la question étant donné que j’ai pris l’année exprès pour passer l’interne et l’externe je sais que je ne serai pas en poste. Sorry can’t help you on that matter …
Riven
Riven
Je viens de m'inscrire !

Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ? - Page 2 Empty Re: Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ?

par Riven Lun 8 Nov 2021 - 22:10
Merci de toute façon de ta réponse. And good luck Wink
moth26
moth26
Niveau 1

Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ? - Page 2 Empty Des retours d'expérience ?

par moth26 Dim 1 Mai 2022 - 10:55
Bonjour,
je suis dans le même cas que décrit précédemment, et je suis admis à l'interne sans avoir été en poste au moment du concours et des résultats.
il va falloir faire un choix rapidement pour les vœux d'affectation entre l'interne et l'externe, un choix éliminant l'autre... J'aimerais pouvoir être sûr ! car je suis bien classé à l'interne et je le sens moyen pour l'externe ..

Je ne sais pas trop comment avoir une réponse fiable à 100%.
Je pense qu'il y a une "faille" d’interprétation possible. Comment être sûr de ce que l'administration a en tête ?

Il y a d'un côté l'article 9 du Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 cité plus haut
"Peuvent se présenter au concours interne : [...] Les enseignants non titulaires des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat d'association, les candidats ayant eu cette même qualité pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date de publication des résultats d'admissibilité au concours"

Mais de l'autre la Note de service du 12-10-2021 MENH2130761N dans le Bulletin officiel n°38 du 14 octobre 2021

"8. Candidature à un concours interne et position de disponibilité
Une circulaire du 15 juin 2021 rappelle les dispositions relatives à la candidature d'agents en position de disponibilité aux concours internes de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale.
L'article 19-2° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État précise que les concours internes sont ouverts aux agents en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national. La position de disponibilité est exclue."


Il semble assez contradictoire qu'un agent en disponibilité ne puisse pas concourir tandis qu'un ex-contractuel le pourrait.

Je ne comprends par ailleurs pas dans le texte de loi cité (article 19-2° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984) ce qui aurait un lien avec la position administrative des agents ou ex-agents pouvant prétendre au concours.

Parmi les personne qui ont été dans cette situation les années précédentes, avez vous un retour d’expérience à apporter ?? Merci !!!
moth26
moth26
Niveau 1

Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ? - Page 2 Empty Re: Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ?

par moth26 Dim 1 Mai 2022 - 11:13
Et aussi,
si vous avez des conseils sur la stratégie à utiliser :

- qui contacter pour avoir une réponse fiable à 100% ?
- faut il au contraire faire l'autruche pour ne pas aiguiser la curiosité du jury sur ma candidature un peu marginale ?

merci !!
Còcho
Còcho
Niveau 5

Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ? - Page 2 Empty Re: Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ?

par Còcho Dim 1 Mai 2022 - 11:43
Pour compléter mon MP : je n’étais plus en poste au moment des résultats (seulement au moment d’envoyer le dossier). Concernant les textes : la distinction « contractuel non en poste » et « en dispo » n’est pas dénuée de sens. Je pense qu’il ne faut pas s’inquiéter.
La meilleure solution : contacter un syndicat de ton académie et demander une réponse claire et informée !
Bon courage !
Marieke
Marieke
Niveau 7

Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ? - Page 2 Empty Re: Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ?

par Marieke Dim 1 Mai 2022 - 12:02
La distinction ce n'est pas contractuel qui n'est pas en poste au moment des résultats et en disponibilité, mais contractuel qui n'est pas en poste au moment des résultats et fonctionnaire en disponibilité. Ce n'est pas comparable.

Le texte est clair pourtant :
Article 9

Modifié par Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 11
Peuvent se présenter au concours interne :
[…]
2° Les enseignants non titulaires des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat d'association, les candidats ayant eu cette même qualité pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date de publication des résultats d'admissibilité au concours, ainsi que les enseignants non titulaires assurant un enseignement du second degré dans les établissements scolaires français à l'étranger définis à l'article R. 451-2 du code de l'éducation. L'ensemble des candidats doit justifier de trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger ;
[…]
Pour se présenter au concours interne, les candidats doivent justifier de la détention d'une licence ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.

Les conditions fixées au présent article s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité au concours.
Mathador
Mathador
Empereur

Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ? - Page 2 Empty Re: Faut-il être en poste pour pouvoir passer le capes interne ?

par Mathador Dim 1 Mai 2022 - 14:56
moth26 a écrit:Il semble assez contradictoire qu'un agent en disponibilité ne puisse pas concourir tandis qu'un ex-contractuel le pourrait.
Dans la plupart des cas le fonctionnaire choisit d'être en disponibilité, alors que le contractuel ne choisit pas forcément de ne pas être en poste.

moth26 a écrit:Je ne comprends par ailleurs pas dans le texte de loi cité (article 19-2° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984) ce qui aurait un lien avec la position administrative des agents ou ex-agents pouvant prétendre au concours.
Il faut regarder l'ancienne version de cet article, vu que l'essentiel du statut général de la FP vient d'être codifié et que la référence à jour porterait donc vers le Code général de la fonction publique plutôt que vers ce qui reste du texte de loi en question.
Dans l'ancienne version (en vigueur de 2019 à 2022) on trouve que
Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours organisés suivant l'une au moins des modalités ci-après :

[…]

2° Des concours réservés aux fonctionnaires de l'Etat, aux militaires et, dans les conditions prévues par les statuts particuliers, aux agents de l'Etat, aux agents permanents de droit public relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna, aux magistrats et aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi qu'aux agents permanents de droit public relevant du Territoire exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna, en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national, ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats à ces concours devront avoir accompli une certaine durée de services publics et, le cas échéant, reçu une certaine formation.

Pour l'application de cette disposition, les services accomplis au sein des organisations internationales intergouvernementales sont assimilés à des services publics.
(graissage par mes soins de la partie excluant la position de disponibilité pour les candidats fonctionnaires).

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum