Les professeurs documentalistes ont bien droit à la "prime ULIS" (cour administrative)

Suite à l'action d'une collègue de la CGT concernant le non versement de la prime définie par le Décret n° 68-601 du 5 juillet 1968 portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré relevant du ministère de l'éducation et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés, la cour administrative d'appel de Nantes lui a donné gain de cause.

Le recteur d'Orléans Tours est condamné à se prononcer d'ici le 24 juillet sur l'attribution de la prime de sujétion spéciale versée aux enseignants des Ulis. Cette décision pourrait faire jurisprudence pour les nombreux professeurs documentalistes et clarifier les conditions dans lesquelles les primes leur sont dues.

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"Cette décision reconnait pleinement la fonction des professeurs documentalistes quand ils interviennent devant élèves", nous adit Philippe Péchoux, responsable du secteur juridique de la Cgt, le syndicat qui a accompagné C Bariaud dans sa plainte. "Au point de vue symbolique c'est la reconnaissance intrinsèque de la fonction de professeur documentaliste".

Cette décision fera-t-elle jurisprudence pour d'autres primes et d'autres situations ? "J'espère que ça va faire avancer la situation des professeurs documentalistes, car c'est intéressant de travailler avec les élèves", nous dit C Bariaud. "Mais je ne sais pas quelle sera la portée de la décision".

Le tribunal a condamné le rectorat d'Orléans Tours à payer les frais de justice de C Bariaud et à se prononcer à nouveau sur le versement de la prime dans un délai de deux mois. C Bariaud et la Cgt Education entendent bien aller jusqu'au bout pour obtenir satisfaction. La décision du tribunal ne semble pointer qu'une seule issue.

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La décision du tribunal: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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