Conseil de discipline - pas d'exclusion - que faire ?

nitescence a écrit:Il n'y a aucun recours possible pour le collègue. La seule solution possible est de porter plainte au commissariat (pas déposer une main courante, hein, mais porter plainte) et ensuite demander que l'élève ne suive plus le cours du collègue (le changer sinon de classe, au moins de cours avec le collègue).
Cela dit, ça montre qu'un conseil de discipline, ça se prépare : si on arrive les mains dans les poches, ça peut tourner au désastre.

Enfin, ça se prépare, on n'st pas responsables des votes des autres ni de ce qui va se passer au conseil.

Bon, j'ai eu des infos complémentaires, pas encourageantes : votes largement pour la sanction proposée par le CDE, avec exclusion du cours concerné.

Sur la demande de collègues, je vais me renseigner sur les possibilités de droit de retrait / débrayage, mais dans un cas isolé comme celui-ci, et avec ce vote, je ne pense pas que ça passe.

Savez-vous si l'on peut imposer une HIS "d'urgence" en première heure de la matinée de demain ?

On avait eu un élève qui avait été exclu définitivement je crois fin juin début juillet. Vu la gravité des faits, il était impossible que l'élève ne se fasse pas exclure. Le rectorat n'a rien dit. Si les parents des victimes avaient contacté la presse, les conséquences auraient été bien plus lourdes.



La réaction des parents d'élèves est tout simplement honteuse! Je ne comprends pas que les collègues n'aient rien dit! On ne peut quand même pas tout accepter!

LadyC a écrit:Ceci dit, selon la coutume (dont je viens d'apprendre en lisant les fils ici même sur des conseils de disc), le chef a dû proposer d'emblée le sursis, et les membres se décider pour "oui" en pensant qu'ils ne pourraient obtenir plus sévère (imaginant que si le sursis était rejeté, il ne pourrait y avoir qu'une sanction inférieure).

Cela m'a toujours posé problème. Je me suis souvent demandée sur quel texte s'appuyait cette pratique.
Si c'est "une coutume" (et je sais bien que les coutumes ont force de loi), je trouve quand même ça léger. Faut le faire pour procéder à partir de coutumes pour des cas si graves. Je trouve cela hyper contestable.

LadyC a écrit:
Savez-vous si l'on peut imposer une HIS "d'urgence" en première heure de la matinée de demain ?

Tu peux toujours la demander gentiment, mais l'imposer, non. Le délai est d'une semaine.

laMiss a écrit:

LadyC a écrit:
Savez-vous si l'on peut imposer une HIS "d'urgence" en première heure de la matinée de demain ?

Tu peux toujours la demander gentiment, mais l'imposer, non. Le délai est d'une semaine.

Le délai est de 48h et non d'une semaine, il a été modifié en 2014 il me semble.

LadyC a écrit:
Édité

Etant membre habituel du CDD de mon collège, je précise que pour qu'une exclusion avec sursis soit décidée, les membres du CDD doivent d'abord se prononcer pour l'exclusion définitive, puis revoter pour l'assortir d'un sursis. C'est absolument règlementaire et toute autre manière de faire (comme la proposition immédiate du vote d'une exclusion avec sursis) entraine l'annulation de la sanction par quiconque ferait appel.

Ramanujan974 a écrit:

mamieprof a écrit:
Il y a 2 ans, un élève n'a pas pu nous quitter car le rectorat a annoncé en mai "plus d exclusion définitive ..." trop tard pour gérer...

Il y a quelques années, un élève a été exclu le 15 juin.
C'est un élève de bac pro qui avait fait des conneries pendant son stage en entreprise.

Dans mon établissement on a entendu pendant des années qu'on ne pouvait pas faire de CD après le 15 mai. Des gamins auraient dû passer en CD mais à chaque fois les profs acceptaient l'idée du " ah non, pas après le 15 mai". Il y a 2 ans, un gamin a voulu frapper la cpe et il a été retenu par un surveillant. La cpe a demandé un CD à la cde qui lui a dit que c'était trop tard car on était en juin. La cpe a insisté, la cde a appelé l'IA qui lui a dit qu'il fallait faire un CD car les faits étaient graves... Comme quoi...

roxanne a écrit:

nitescence a écrit:Il n'y a aucun recours possible pour le collègue. La seule solution possible est de porter plainte au commissariat (pas déposer une main courante, hein, mais porter plainte) et ensuite demander que l'élève ne suive plus le cours du collègue (le changer sinon de classe, au moins de cours avec le collègue).
Cela dit, ça montre qu'un conseil de discipline, ça se prépare : si on arrive les mains dans les poches, ça peut tourner au désastre.

Enfin, ça se prépare, on n'st pas responsables des votes des autres ni de ce qui va se passer au conseil.

Mais si, on fait pression :
- je me rappelle d'un cas où le proviseur ne voulait pas proposer l'exclusion définitive, on est allés le voir AVANT et on lui a dit qu'on se mettrait en grève s'il ne le faisait pas et il a cédé ;
- pas plus tard que la semaine dernière, on a eu un CD où l'exclusion définitive de l'élève n'était pas gagnée, on a préparé le CD en travaillant la présentation des faits par le professeur victime, en rencontrant la direction, en rameutant les collègues pour que tous les enseignants soient présents etc. et c'est passé...
Quand le scénario est écrit à l'avance, c'est rare que ça ne se passe pas comme prévu.

Le problème vient ici du vote des collègues, mais c'est quand même bizarre de ne pas les avoir rencontrés auparavant en salle des profs pour s'assurer de leur soutien...

Il aurait fallu demander tout de suite une exclusion définitive. Même si le cde proposait autre chose. Je l'ai déjà fait, donc c'est faisable.

Artysia a écrit:LadyC, les délibérations et vote d'un CD sont confidentielles. Les communiquer peut entraîner un vice de procédure. Merci d'éditer ton message

Fait ; désolée, je pensais que c'était le contenu des propos (informations personnelles sur l'élève...) qui était confidentiel ; j'aurais dû vérifier avant de poster, ceci dit.
La nouvelle version convient-elle ?

Tschai, peux-tu supprimer la citation de mon message, du coup ? (et merci pour ta réponse)

tschai a écrit:

LadyC a écrit:
Édité

Etant membre habituel du CDD de mon collège, je précise que pour qu'une exclusion avec sursis soit décidée, les membres du CDD doivent d'abord se prononcer pour l'exclusion définitive, puis revoter pour l'assortir d'un sursis. C'est absolument règlementaire et toute autre manière de faire (comme la proposition immédiate du vote d'une exclusion avec sursis) entraine l'annulation de la sanction par quiconque ferait appel.

Jamais vu ça.

tschai a écrit:
Etant membre habituel du CDD de mon collège, je précise que pour qu'une exclusion avec sursis soit décidée, les membres du CDD doivent d'abord se prononcer pour l'exclusion définitive, puis revoter pour l'assortir d'un sursis. C'est absolument règlementaire et toute autre manière de faire (comme la proposition immédiate du vote d'une exclusion avec sursis) entraine l'annulation de la sanction par quiconque ferait appel.

Peux-tu nous donner la référence réglementaire, ça m'intéresse !

tiptop77 a écrit:
Dans mon établissement on a entendu pendant des années qu'on ne pouvait pas faire de CD après le 15 mai. Des gamins auraient dû passer en CD mais à chaque fois les profs acceptaient l'idée du " ah non, pas après le 15 mai". Il y a 2 ans, un gamin a voulu frapper la cpe et il a été retenu par un surveillant. La cpe a demandé  un CD à la cde qui lui a dit que c'était trop tard car on était en juin. La cpe a insisté, la cde a appelé l'IA qui lui a dit qu'il fallait faire un CD car les faits étaient graves... Comme quoi...

C'est effectivement une légende urbaine.
Quand on veut, on peut.
Sinon, chez nous, on "s'arrange" avant pour que le CD soit toujours pour une exclusion définitive.

jonjon71 a écrit:

LadyC a écrit:C'est-à-dire redemander un conseil de disc - et être vigilants à ce que ce ne soit pas à nouveau sursis - au moindre dérapage ?

Non, normalement, en cas d'exclusion définition avec sursis, il n'y a pas besoin d'un nouveau conseil de discipline. Cela est déjà arrivé plusieurs fois dans mon collège notamment cette année où un élève a eu du sursis et le CDE a bien rappelé qu'on ne serait pas à nouveau convoqué.

B.O. a écrit:Dans le cas d'une exclusion définitive, le sursis ne pourra être levé que par le conseil de discipline qui est seul compétent pour prononcer ce degré de sanction.

source : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=79279

nitescence a écrit:

tschai a écrit:
Etant membre habituel du CDD de mon collège, je précise que pour qu'une exclusion avec sursis soit décidée, les membres du CDD doivent d'abord se prononcer pour l'exclusion définitive, puis revoter pour l'assortir d'un sursis. C'est absolument règlementaire et toute autre manière de faire (comme la proposition immédiate du vote d'une exclusion avec sursis) entraine l'annulation de la sanction par quiconque ferait appel.

Peux-tu nous donner la référence réglementaire, ça m'intéresse !

Rien de tel dans les textes...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000020663068&dateTexte=&categorieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000028970902&dateTexte=&categorieLien=cid

tschai a écrit:
Etant membre habituel du CDD de mon collège, je précise que pour qu'une exclusion avec sursis soit décidée, les membres du CDD doivent d'abord se prononcer pour l'exclusion définitive, puis revoter pour l'assortir d'un sursis. C'est absolument règlementaire et toute autre manière de faire (comme la proposition immédiate du vote d'une exclusion avec sursis) entraine l'annulation de la sanction par quiconque ferait appel.

Plusieurs fois membre du CDD sous la présidence de différents CDE, nous avons déjà prononcé des exclusions avec sursis sans qu'il y ait eu un vote pour une exclusion définitive auparavant. "Se prononcer" signifie-t-il qu'il fallait voter ou juste en parler ( et décider, d'un commun accord, qu'on votait pour le sursis ) ?

"Quiconque ferait appel" : donc ça pourrait être un membre du CDD qui estimerait que la procédure n'a pas été respectée ? Mais, si dans le procès-verbal du CDD, il a été indiqué ( à notre insu ) que le CDD s'est prononcé contre l'exclusion définitive, que se passe-t-il ? Je sais que ça peut paraître tordu mais notre actuel CDE est  :diablecontent: , il impose son incompétence et on "prend cher" quand on ose lui demander les textes, s'opposer à lui ou lui expliquer ( cordialement ) qu'il se trompe.

LadyC a écrit:Tschai, peux-tu supprimer la citation de mon message, du coup ? (et merci pour ta réponse)

J'ai édité tes citations, personne ne m'en voudra.

LadyC a écrit:

Artysia a écrit:LadyC, les délibérations et vote d'un CD sont confidentielles. Les communiquer peut entraîner un vice de procédure. Merci d'éditer ton message

Fait ; désolée, je pensais que c'était le contenu des propos (informations personnelles sur l'élève...) qui était confidentiel ; j'aurais dû vérifier avant de poster, ceci dit.
La nouvelle version convient-elle ?

Tschai, peux-tu supprimer la citation de mon message, du coup ? (et merci pour ta réponse)

Je pense que c'est ok oui
J'ai fini de supprimer les références avec Thalia

Merci, encore désolée pour le boulot de modération !

Fesseur Pro a écrit:

tiptop77 a écrit:
Dans mon établissement on a entendu pendant des années qu'on ne pouvait pas faire de CD après le 15 mai. Des gamins auraient dû passer en CD mais à chaque fois les profs acceptaient l'idée du " ah non, pas après le 15 mai". Il y a 2 ans, un gamin a voulu frapper la cpe et il a été retenu par un surveillant. La cpe a demandé  un CD à la cde qui lui a dit que c'était trop tard car on était en juin. La cpe a insisté, la cde a appelé l'IA qui lui a dit qu'il fallait faire un CD car les faits étaient graves... Comme quoi...

C'est effectivement une légende urbaine.
Quand on veut, on peut.
Sinon, chez nous, on "s'arrange" avant pour que le CD soit toujours pour une exclusion définitive.

C'était pas faute de le répéter pourtant Mais bon, les moutons suivent.

LadyC a écrit:Bonjour,
Je poste ici en quête de conseils : une collègue s'est fait agresser (bousculer violemment) et menacer par un élève (de SEGPA, je précise au cas où vous penseriez que ça ait pu jouer dans la décision). Le conseil de discipline a prononcé une exclusion avec sursis. Nous ne sommes pas d'accord et estimons qu'il est inenvisageable que l'élève reste dans l'établissement, ne serait-ce que parce que notre collègue ne peut pas le reprendre en cours après cet incident (et à cause du message que cela envoie aux autres élèves). Nous nous réunissons demain matin pour aviser, mais j'ignore complètement ce qui est en notre pouvoir... Je vais regarder les textes, mais si certains d'entre vous ont des idées, je suis preneuse ! Merci d'avance !

Bonjour,


J'ai eu le même problème l'année dernière ; scène de violence + menace "je vais te casser la gueule".. conseil de discipline et enfin sursis...
Tout cela dépend des directions: en général les profs votent pour l'exclusion, les parents et les élèves : très variable mais en général ils ont pour l'élève.. Donc ce sont les membres de la direction qui font pencher la balance d'un côté ou de l'autre...La seule chose que j'ai pu obtenir : c'est que l'élève change de classe mais je ne sais pas si c'est possible dans le cas présent : il faudrait qu'il y ait plusieurs classe de segpa du même niveau... En ce qui me concerne, c'était un élève de seconde...

Oui je confirme aussi; dans mon lycée il y a 7-8 ans, on a fait un conseil de discipline début juillet pour 3 élèves qui ont couru dans les couloirs et qui ont renversé une collègue enceinte (stade avancé de grossesse); un a eu une exclusion au mois d'octobre de l'année suivante , un autre a été exclu définitivement. Le 3ème je ne sais pas

Oui cette histoire de date limite n'est qu'une légende urbaine, comme il y en a bien d'autres dans l'EN. Et c'est simple de mettre le CDE dos au mur: qu'il apporte les preuves de l'existence de cette date du 15 mai au travers du BO

nitescence a écrit:

roxanne a écrit:

nitescence a écrit:Il n'y a aucun recours possible pour le collègue. La seule solution possible est de porter plainte au commissariat (pas déposer une main courante, hein, mais porter plainte) et ensuite demander que l'élève ne suive plus le cours du collègue (le changer sinon de classe, au moins de cours avec le collègue).
Cela dit, ça montre qu'un conseil de discipline, ça se prépare : si on arrive les mains dans les poches, ça peut tourner au désastre.

Enfin, ça se prépare, on n'st pas responsables des votes des autres ni de ce qui va se passer au conseil.

Mais si, on fait pression :
- je me rappelle d'un cas où le proviseur ne voulait pas proposer l'exclusion définitive, on est allés le voir AVANT et on lui a dit qu'on se mettrait en grève s'il ne le faisait pas et il a cédé ;
- pas plus tard que la semaine dernière, on a eu un CD où l'exclusion définitive de l'élève n'était pas gagnée, on a préparé le CD en travaillant la présentation des faits par le professeur victime, en rencontrant la direction, en rameutant les collègues pour que tous les enseignants soient présents etc. et c'est passé...
Quand le scénario est écrit à l'avance, c'est rare que ça ne se passe pas comme prévu.

Le problème vient ici du vote des collègues, mais c'est quand même bizarre de ne pas les avoir rencontrés auparavant en salle des profs pour s'assurer de leur soutien...

Oui, mais dans mon ancien collège, on avait des Humanistes nous qui comprenaient ce pauvre gamin qui vivait une si dure situation et puis l'exclusion n'est-ce pas ce n'est pas pédagogique et puis il a promis qu'il a bien compris cette fois (et puis bon, entre nous, ce collègue ça fait plusieurs fois qu'il a des problèmes, il n'est pas très bienveillant non plus). J'ai assisté à un retournement de situation où le CDE demandait l'exclusion et où ce n'est pas passé à deux voix près, celles des collègues. On est bien crédibles après pour demander un CD, le CDE était furieux.

roxanne a écrit:

nitescence a écrit:

roxanne a écrit:

nitescence a écrit:Il n'y a aucun recours possible pour le collègue. La seule solution possible est de porter plainte au commissariat (pas déposer une main courante, hein, mais porter plainte) et ensuite demander que l'élève ne suive plus le cours du collègue (le changer sinon de classe, au moins de cours avec le collègue).
Cela dit, ça montre qu'un conseil de discipline, ça se prépare : si on arrive les mains dans les poches, ça peut tourner au désastre.

Enfin, ça se prépare, on n'st pas responsables des votes des autres ni de ce qui va se passer au conseil.

Mais si, on fait pression :
- je me rappelle d'un cas où le proviseur ne voulait pas proposer l'exclusion définitive, on est allés le voir AVANT et on lui a dit qu'on se mettrait en grève s'il ne le faisait pas et il a cédé ;
- pas plus tard que la semaine dernière, on a eu un CD où l'exclusion définitive de l'élève n'était pas gagnée, on a préparé le CD en travaillant la présentation des faits par le professeur victime, en rencontrant la direction, en rameutant les collègues pour que tous les enseignants soient présents etc. et c'est passé...
Quand le scénario est écrit à l'avance, c'est rare que ça ne se passe pas comme prévu.

Le problème vient ici du vote des collègues, mais c'est quand même bizarre de ne pas les avoir rencontrés auparavant en salle des profs pour s'assurer de leur soutien...

Oui, mais dans mon ancien collège, on avait des Humanistes nous qui comprenaient ce pauvre gamin qui vivait une si dure situation et puis l'exclusion n'est-ce pas ce n'est pas pédagogique et puis il a promis qu'il a bien compris cette fois (et puis bon, entre nous, ce collègue ça fait plusieurs fois qu'il a des problèmes, il n'est pas très bienveillant non plus). J'ai assisté à un retournement de situation où le CDE demandait l'exclusion et où ce n'est pas passé à deux voix près, celles des collègues. On est bien crédibles après pour demander un CD, le CDE était furieux.

J'ai connu cela et cette situation m'énerve ! Certains collègues semblent oublier qu'ils sont les représentants des personnels et non des élèves !