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- kim254Niveau 6
Bonjour,
A ma grande surprise, la CPE a refusé de mettre une retenue à un élève qui a mon sens la méritait amplement.
Il s'agit d'un élève qui bavarde régulièrement pendant mon cours et qui a écopé d'un travail supplémentaire pour ce motif. Or, considérant la punition injuste (il n'était soit disant pas le seul à bavarder), il ne me l'a pas rendu au cours suivant. Après lui avoir fixé un ultimatum pour le cours suivant, je lui ai signifié qu'il ferait le travail en retenue.
Seulement il a continué de bavarder et a refusé de changer de place lorsque je le lui ai demandé. Cette insubordination s'est donc soldée une exclusion de cours.
La CPE estime à présent que l'élève ayant été exclu de cours et ses parents prévenus, lui mettre une retenue est impossible car cela constituerait une triple peine.
Je ne suis pas d'accord car les faits reprochés sont distincts les uns des autres : bavardages, travail non fait et insubordination. De plus, le fait de prévenir les parents fait partie de la procédure et ne constitue pas une peine en soi.
Je ne vois pas au nom de quoi commettre une 2e faute devrait dispenser l'élève d'une sanction attribuée pour une faute antérieure.
Par conséquent, j'ai refusé d'accepter l'élève en cours tant qu'il ne me remettrait pas le travail.
Qu'en pensez-vous?
A ma grande surprise, la CPE a refusé de mettre une retenue à un élève qui a mon sens la méritait amplement.
Il s'agit d'un élève qui bavarde régulièrement pendant mon cours et qui a écopé d'un travail supplémentaire pour ce motif. Or, considérant la punition injuste (il n'était soit disant pas le seul à bavarder), il ne me l'a pas rendu au cours suivant. Après lui avoir fixé un ultimatum pour le cours suivant, je lui ai signifié qu'il ferait le travail en retenue.
Seulement il a continué de bavarder et a refusé de changer de place lorsque je le lui ai demandé. Cette insubordination s'est donc soldée une exclusion de cours.
La CPE estime à présent que l'élève ayant été exclu de cours et ses parents prévenus, lui mettre une retenue est impossible car cela constituerait une triple peine.
Je ne suis pas d'accord car les faits reprochés sont distincts les uns des autres : bavardages, travail non fait et insubordination. De plus, le fait de prévenir les parents fait partie de la procédure et ne constitue pas une peine en soi.
Je ne vois pas au nom de quoi commettre une 2e faute devrait dispenser l'élève d'une sanction attribuée pour une faute antérieure.
Par conséquent, j'ai refusé d'accepter l'élève en cours tant qu'il ne me remettrait pas le travail.
Qu'en pensez-vous?
- scot69Modérateur
On a un soucis similaire chez nous, le CPE annule nos retenues ou refuse de donner suite... c'est très pénible.
Nous avons été obligé de mener une action collective pour qu'il cesse de nous décrédibiliser systématiquement.
Est-ce que c'est souvent qu'il fait ça? C'est déjà arrivé à certains collègues?
Je te conseille d'aller lui parler et lui expliquer que tu n'apprécies pas qu'il vienne court-circuiter ton travail: tu lui dis bien qu'il n'était pas présent, que si tu estimes qu'il mérite une retenue, il n'a pas à intervenir.
S'il ne veut rien savoir, adresse toi à la direction.
Courage!
Nous avons été obligé de mener une action collective pour qu'il cesse de nous décrédibiliser systématiquement.
Est-ce que c'est souvent qu'il fait ça? C'est déjà arrivé à certains collègues?
Je te conseille d'aller lui parler et lui expliquer que tu n'apprécies pas qu'il vienne court-circuiter ton travail: tu lui dis bien qu'il n'était pas présent, que si tu estimes qu'il mérite une retenue, il n'a pas à intervenir.
S'il ne veut rien savoir, adresse toi à la direction.
Courage!
- Dame JouanneÉrudit
Dans mon précédent collège, une exclusion de cours était toujours doublée d'une sanction (heure de retenue, TIG, suivant la cause et la gravité des faits ).
Prévenir les parents est une information que les parents doivent avoir et n'entre pas dans la liste des sanctions! Ton CPE me semble mélanger certaines notions...
Prévenir les parents est une information que les parents doivent avoir et n'entre pas dans la liste des sanctions! Ton CPE me semble mélanger certaines notions...
- Fesseur ProGuide spirituel
Je pense qu'elle a raison.kim254 a écrit:Bonjour,
A ma grande surprise, la CPE a refusé de mettre une retenue à un élève qui a mon sens la méritait amplement.
Il s'agit d'un élève qui bavarde régulièrement pendant mon cours et qui a écopé d'un travail supplémentaire pour ce motif. Or, considérant la punition injuste (il n'était soit disant pas le seul à bavarder), il ne me l'a pas rendu au cours suivant. Après lui avoir fixé un ultimatum pour le cours suivant, je lui ai signifié qu'il ferait le travail en retenue.
Seulement il a continué de bavarder et a refusé de changer de place lorsque je le lui ai demandé. Cette insubordination s'est donc soldée une exclusion de cours.
La CPE estime à présent que l'élève ayant été exclu de cours et ses parents prévenus, lui mettre une retenue est impossible car cela constituerait une triple peine.
Je ne suis pas d'accord car les faits reprochés sont distincts les uns des autres : bavardages, travail non fait et insubordination. De plus, le fait de prévenir les parents fait partie de la procédure et ne constitue pas une peine en soi.
Je ne vois pas au nom de quoi commettre une 2e faute devrait dispenser l'élève d'une sanction attribuée pour une faute antérieure.
Par conséquent, j'ai refusé d'accepter l'élève en cours tant qu'il ne me remettrait pas le travail.
Qu'en pensez-vous?
Ton élève n'a pas fait le travail supplémentaire ( 1er avertissement ), tu l'as collé ( 2e avertissement ) et finalement ces avertissements n'ayant pas servi, tu l'as exclu de cours.
La logique est respectée et c'est fait "dans les règles".
Après, il faudrait savoir les suites données à une exclusion dans ton établissement.
_________________
Pourvu que ça dure...
- Philomène87Grand sage
De ce que je comprends, la retenue n'a pas été effectuée : Kim a dit à l'élève qu'il aurait une retenue et dans le cours qui a suivi, il a continué de faire le kéké, donc elle l'a exclu.
Je ne vois pas bien où est la notion de triple peine : prévenir les parents n'est pas une punition, et exclure, non plus (c'est pour avoir le calme, pas pour punir l'élève).
Je n'ai jamais exclu encore, mais si ça arrivait, ce serait accompagné d'une heure de retenue. Car il y en a qui n'attendent que ça, d'être exclus.
Je ne vois pas bien où est la notion de triple peine : prévenir les parents n'est pas une punition, et exclure, non plus (c'est pour avoir le calme, pas pour punir l'élève).
Je n'ai jamais exclu encore, mais si ça arrivait, ce serait accompagné d'une heure de retenue. Car il y en a qui n'attendent que ça, d'être exclus.
- nitescenceÉrudit
Une exclusion de cours n'est pas une sanction !!! C'est une mesure conservatoire : je dirais clairement à la CPE qu'elle raconte absolument n'importe quoi et je collerais moi-même l'élève dans un de mes propres cours.
_________________
Mordre. Mordre d'abord. Mordre ensuite. Mordre en souriant et sourire en mordant. (avec l'aimable autorisation de Cripure, notre dieu à tous)
- User17706Bon génie
Effectivement, ça ne tient pas la route, le raisonnement du CPE.kim254 a écrit: Je ne vois pas au nom de quoi commettre une 2e faute devrait dispenser l'élève d'une sanction attribuée pour une faute antérieure.
- Dame JouanneÉrudit
Exactement! (j'étais en train de cherche le terme exact) Ni l'exclusion, ni prévenir les parents ne sont des sanctions!nitescence a écrit:Une exclusion de cours n'est pas une sanction !!! C'est une mesure conservatoire : je dirais clairement à la CPE qu'elle raconte absolument n'importe quoi et je collerais moi-même l'élève dans un de mes propres cours.
En tant qu'élève, je chercherai sinon à tout prix à me faire exclure si ça peut éviter les heures de retenues!
- kim254Niveau 6
J'ai exclu l'élève parce qu'il a refusé d'obéir lorsque je lui ai demandé de changer de place et non à cause de ses bavardages.
Il m'a dit "Même si vous comptez jusqu'à 3, je ne vais pas changer de place". Il m'a donc défié devant tous ses camarades. Je ne pouvais pas le garder en cours sans perdre mon autorité.
Il m'a dit "Même si vous comptez jusqu'à 3, je ne vais pas changer de place". Il m'a donc défié devant tous ses camarades. Je ne pouvais pas le garder en cours sans perdre mon autorité.
- nitescenceÉrudit
Tu peux aussi lui demander des excuses avant de l'admettre de nouveau en classe...
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- Dame JouanneÉrudit
Donc deux heures de retenues : 1 pour la punition non faite, 1 pour propos insolents et refus d'obéir.
Et des excuses avant d'être ré-accepté en cours.
Et des excuses avant d'être ré-accepté en cours.
- nitescenceÉrudit
Elle tiré son CAPES dans une pochette surprise ta CPE, ou quoi ?
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- kim254Niveau 6
Lol pire encore, elle ne l'a pas. Elle fait juste fonction de CPE mais comme elle est très ancienne, on lui passe ses lubies quitte à la critiquer derrière son dos.
- Philomène87Grand sage
Elle essaie sans doute de jouer au cheffaillon comme c'est de coutume dans les établissements. Nous on n'a pas de CPE, mais des surveillants, dont deux qui se prennent pour des CPE, voire des adjoints. En refusant d'envoyer la retenue, la cpe ne fait pas son boulot.
- scot69Modérateur
Dans le privé (je ne sais pas si tu es dans le public ou le privé), il n'y a pas de concours de CPE, c'est souvent une petite cuisine interne, il s'octroie donc certains choix...
- egometDoyen
Dame Jouanne a écrit:Dans mon précédent collège, une exclusion de cours était toujours doublée d'une sanction (heure de retenue, TIG, suivant la cause et la gravité des faits ).
Prévenir les parents est une information que les parents doivent avoir et n'entre pas dans la liste des sanctions! Ton CPE me semble mélanger certaines notions...
C'est clair. Ni le fait d'avertir les parents ni l'exclusion de cours ne sont des sanctions.
L'exclusion de cours n'est qu'une mesure d'urgence pour pouvoir continuer à faire cours. Elle est le signe d'un acte particulièrement grave mais ne constitue en aucun cas une peine. Cette confusion de l'exclusion et de la punition est très grave. J'ai connu des établissements où se faire virer de cours était devenu un objectif pour les élèves. Un jeu sordide avec les nerfs de certains professeurs (dont moi).
_________________
Primum non nocere.
Ubi bene, ibi patria.
Mes livres, mes poèmes, réflexions pédagogiques: http://egomet.sanqualis.com/
- egometDoyen
Cette histoire de double ou de triple peine est d'une grande bêtise.
Depuis que certains partis de gauche en ont fait un thème de campagne, on voit se répandre une très mauvaise interprétation d'un des plus grands principes du droit.
Non bis in idem.
Pas deux fois pour la même chose. On ne peut pas juger deux fois les mêmes actes. Si un accusé a été acquitté, il serait injuste de lui refaire un procès pour les mêmes faits en modifiant le chef d'accusation. De même, on ne va pas relancer une procédure contre quelqu'un qui a purgé sa peine, même si on l'estime trop légère.
Cela n'empêche nullement de prononcer une peine en plusieurs volets. La loi permet, à raison, d'infliger une amende et de la prison, de la prison et une obligation de traitement, une amende et une injonction d'éloignement, sans parler d'éventuelles réparations. C'est normal, un même acte peut infliger plusieurs sortes de dommages.
Dans le domaine scolaire, il n'y a rien d'aberrant à ce qu'un élève doive faire une heure de retenue, un nettoyage des locaux et une lettre d'excuse au personnel de la cantine, s'il a jeté volontairement son assiette contre le mur. La retenue est pour avoir violé le règlement. Le nettoyage est une réparation (partielle) du dommage causé. La lettre est aussi une forme de réparation, morale cette fois, envers ceux qui ont pâti de son attitude. Mais quand tout cela sera fait, on pourra considérer la peine comme purgée et le litige éteint. C'est si on relançait l'affaire après cela qu'on pourrait parler de double peine.
Depuis que certains partis de gauche en ont fait un thème de campagne, on voit se répandre une très mauvaise interprétation d'un des plus grands principes du droit.
Non bis in idem.
Pas deux fois pour la même chose. On ne peut pas juger deux fois les mêmes actes. Si un accusé a été acquitté, il serait injuste de lui refaire un procès pour les mêmes faits en modifiant le chef d'accusation. De même, on ne va pas relancer une procédure contre quelqu'un qui a purgé sa peine, même si on l'estime trop légère.
Cela n'empêche nullement de prononcer une peine en plusieurs volets. La loi permet, à raison, d'infliger une amende et de la prison, de la prison et une obligation de traitement, une amende et une injonction d'éloignement, sans parler d'éventuelles réparations. C'est normal, un même acte peut infliger plusieurs sortes de dommages.
Dans le domaine scolaire, il n'y a rien d'aberrant à ce qu'un élève doive faire une heure de retenue, un nettoyage des locaux et une lettre d'excuse au personnel de la cantine, s'il a jeté volontairement son assiette contre le mur. La retenue est pour avoir violé le règlement. Le nettoyage est une réparation (partielle) du dommage causé. La lettre est aussi une forme de réparation, morale cette fois, envers ceux qui ont pâti de son attitude. Mais quand tout cela sera fait, on pourra considérer la peine comme purgée et le litige éteint. C'est si on relançait l'affaire après cela qu'on pourrait parler de double peine.
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Ubi bene, ibi patria.
Mes livres, mes poèmes, réflexions pédagogiques: http://egomet.sanqualis.com/
- JacqGuide spirituel
Il y a eu des bavardages répétés qui, à eux seuls, peuvent se traduire par une heure de retenue.
Ces bavardages ont finalement été punis par un travail supplémentaire (punition inférieure à la retenue qui elle est à la fois une retenue + un travail supplémentaire), qui n'a pas été effectué.
Punition non effectuée qui mérite déjà une heure de retenue.
Cours suivant, bavardages + refus de changer de place qui occasionne une exclusion qui, c'est vrai, est une supposée punition. Les parents sont prévenus ? Et alors ? Nous sommes supposés ne pas les prévenir ? Pronote-ENT prévient les parents, point.
Donc :
Bavardages non punis totalement (simple travail à faire en plus), ledit travail n'est pas fait (punition en plus normalement), les bavardages continuent (punition en plus normalement), y compris lorsque les parents sont prévenus (ils pourraient intervenir, c'est leur rôle il me semble, et prévenir les parents n'est pas une punition mais une simple information, si les parents ne sont pas prévenus ils pourraient se plaindre, ce n'est pas de la punition mais de la simple information), refus ensuite de changer de place (punition en plus normalement qui se traduit par une exclusion non pas pour punir mais pour régler le problème temporairement) : et le ou la CPE refuse une punition.
La première chose à savoir c'est que la punition scolaire n'est pas donnée par le CPE mais par tout personnel éducatif. Donc un CPE n'a aucun pouvoir pour s'opposer à une punition scolaire, celle-ci étant donnée par tout personnel de l'équipe pédagogique et par tout personnel non pédagogique sous couvert de l'administration (un agent peut demander une heure de retenue mais ne peut la donner lui-même). Donc le CPE n'a rien à dire sur une heure de retenue donnée par un personnel appartenant à l'équipe pédagogique dont il n'est qu'un des membres et en aucun cas un membre supérieur. La seule chose qu'il peut faire s'est s'opposer à ce que celle-ci soit surveillée par un membre de la Vie scolaire si le règlement intérieur l'indique, selon le mode de fonctionnement de l'établissement.
Je me répète : une punition scolaire est donnée pour tout membre de l'équipe éducative, et dans ce domaine le CPE n'est pas le supérieur d'un enseignant. Donc il ne peut pas s'opposer à la punition donnée par un membre de l'équipe éducative, il n'est pas notre supérieur. C'est tout, que cela lui plaise ou non. Et dans ton cas nous ne sommes pas dans une double ou une triple punition mais dans un non respect des multiples punitions, et cela mérite plus qu'une heure de retenue. Donc un CPE qui cherche à faire un peu à faire respecter l'ordre devrait aller dans ton sens et, en plus, légalement, ses propos ne sont pas justifiés.
Donc : il ne faut pas se laisser avoir.
Ces bavardages ont finalement été punis par un travail supplémentaire (punition inférieure à la retenue qui elle est à la fois une retenue + un travail supplémentaire), qui n'a pas été effectué.
Punition non effectuée qui mérite déjà une heure de retenue.
Cours suivant, bavardages + refus de changer de place qui occasionne une exclusion qui, c'est vrai, est une supposée punition. Les parents sont prévenus ? Et alors ? Nous sommes supposés ne pas les prévenir ? Pronote-ENT prévient les parents, point.
Donc :
Bavardages non punis totalement (simple travail à faire en plus), ledit travail n'est pas fait (punition en plus normalement), les bavardages continuent (punition en plus normalement), y compris lorsque les parents sont prévenus (ils pourraient intervenir, c'est leur rôle il me semble, et prévenir les parents n'est pas une punition mais une simple information, si les parents ne sont pas prévenus ils pourraient se plaindre, ce n'est pas de la punition mais de la simple information), refus ensuite de changer de place (punition en plus normalement qui se traduit par une exclusion non pas pour punir mais pour régler le problème temporairement) : et le ou la CPE refuse une punition.
La première chose à savoir c'est que la punition scolaire n'est pas donnée par le CPE mais par tout personnel éducatif. Donc un CPE n'a aucun pouvoir pour s'opposer à une punition scolaire, celle-ci étant donnée par tout personnel de l'équipe pédagogique et par tout personnel non pédagogique sous couvert de l'administration (un agent peut demander une heure de retenue mais ne peut la donner lui-même). Donc le CPE n'a rien à dire sur une heure de retenue donnée par un personnel appartenant à l'équipe pédagogique dont il n'est qu'un des membres et en aucun cas un membre supérieur. La seule chose qu'il peut faire s'est s'opposer à ce que celle-ci soit surveillée par un membre de la Vie scolaire si le règlement intérieur l'indique, selon le mode de fonctionnement de l'établissement.
Je me répète : une punition scolaire est donnée pour tout membre de l'équipe éducative, et dans ce domaine le CPE n'est pas le supérieur d'un enseignant. Donc il ne peut pas s'opposer à la punition donnée par un membre de l'équipe éducative, il n'est pas notre supérieur. C'est tout, que cela lui plaise ou non. Et dans ton cas nous ne sommes pas dans une double ou une triple punition mais dans un non respect des multiples punitions, et cela mérite plus qu'une heure de retenue. Donc un CPE qui cherche à faire un peu à faire respecter l'ordre devrait aller dans ton sens et, en plus, légalement, ses propos ne sont pas justifiés.
Donc : il ne faut pas se laisser avoir.
- JacqGuide spirituel
egomet a écrit:Cette histoire de double ou de triple peine est d'une grande bêtise.
Depuis que certains partis de gauche en ont fait un thème de campagne, on voit se répandre une très mauvaise interprétation d'un des plus grands principes du droit.
Non bis in idem.
Pas deux fois pour la même chose. On ne peut pas juger deux fois les mêmes actes. Si un accusé a été acquitté, il serait injuste de lui refaire un procès pour les mêmes faits en modifiant le chef d'accusation. De même, on ne va pas relancer une procédure contre quelqu'un qui a purgé sa peine, même si on l'estime trop légère.
Cela n'empêche nullement de prononcer une peine en plusieurs volets. La loi permet, à raison, d'infliger une amende et de la prison, de la prison et une obligation de traitement, une amende et une injonction d'éloignement, sans parler d'éventuelles réparations. C'est normal, un même acte peut infliger plusieurs sortes de dommages.
Dans le domaine scolaire, il n'y a rien d'aberrant à ce qu'un élève doive faire une heure de retenue, un nettoyage des locaux et une lettre d'excuse au personnel de la cantine, s'il a jeté volontairement son assiette contre le mur. La retenue est pour avoir violé le règlement. Le nettoyage est une réparation (partielle) du dommage causé. La lettre est aussi une forme de réparation, morale cette fois, envers ceux qui ont pâti de son attitude. Mais quand tout cela sera fait, on pourra considérer la peine comme purgée et le litige éteint. C'est si on relançait l'affaire après cela qu'on pourrait parler de double peine.
Arrêtons sur les "partis de gauche", c'était la même chose sous la droite. Les punitions et les sanctions n'ont jamais été autant restreintes que sous les gouvernements de droite qui se réclament de l'ordre et de la discipline. Quel est le gouvernement qui a supprimé toute forme d'exclusion entre une semaine et un mois ? C'est la gauche ? Là nous sommes simplement confrontés à un CPE qui n'a pas l'envie de se charger en travail et qui en plus va contre une décision qui n'est pas de son ressort. Le CPE n'est qu'un membre de l'équipe éducative, et son rôle ne se limite à pas à dire qui nous devons punir ou non, et encore moins à dire qui nous ne devons pas punir.
C'est marrant, c'est justement ce sujet qui m'avait fait découvrir Neo lorsque j'étais confronté au même problème...
- amourExpert
Il est indispensable de leur montrer que si on les considère comme des collègues, ils doivent néanmoins savoir que leur raison d'être, ce sont les cours. Si du moins , on a cette conviction. partant de là, ça peut très bien se passer, ou moins bien.
- Madame_ProfEsprit sacré
amour a écrit:Les CPE sont malheureusement aujourd'hui des gens qui, ayant raté les concours de l'enseignement, réalisent assez vite, qu'ils pourraient, après quelques années de bons et loyaux services auprès des Co-PSY si l'envie leur en prenait, être CDE. Ils sont de plus très peu secondés par des AE peu nombreux. Il est indispensable de leur montrer que si on les considère comme des collègues, ils doivent néanmoins savoir que leur raison d'être, ce sont les cours. Si du moins , on a cette conviction. partant de là, ça peut très bien se passer, ou moins bien.
Ta première phrase est une généralité non fondée et qui remet en cause une catégorie de personnels (à modérer donc selon moi). Très classe vraiment...
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2017-2025 - 10ème établissement, en poste fixe ! Et, militante (encore, malgré tout...) !
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante !
2012-2013 - Année de stage en collège
- Thalia de GMédiateur
Topic déplacé dans la section appropriée.
À titre personnel, je suis d'accord avec Madame_Prof. Évitons les généralités. Tous les CPE que j'ai connus ont passé le concours non par défaut mais par choix réel. Et beaucoup d'entre eux assurent leur mission de façon satisfaisante.
À titre personnel, je suis d'accord avec Madame_Prof. Évitons les généralités. Tous les CPE que j'ai connus ont passé le concours non par défaut mais par choix réel. Et beaucoup d'entre eux assurent leur mission de façon satisfaisante.
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Le printemps a le parfum poignant de la nostalgie, et l'été un goût de cendres.
Soleil noir de mes mélancolies.
- User25485Niveau 5
quelques précisions tout de même :
Les sanctions disciplinaires dont la liste est arrêtée par l’article R511-13 du code de l’éducation doivent être rappelées dans le règlement intérieur qui ne peut que la reproduire telle quelle. La liste fixée par le code de l’éducation est, en effet, exhaustive : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes et exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Sanctions_disciplinaires/84/2/01-les-punitions-scolaires-et-les-sanctions-disciplinaires_197842.pdf
Les sanctions disciplinaires dont la liste est arrêtée par l’article R511-13 du code de l’éducation doivent être rappelées dans le règlement intérieur qui ne peut que la reproduire telle quelle. La liste fixée par le code de l’éducation est, en effet, exhaustive : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes et exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Sanctions_disciplinaires/84/2/01-les-punitions-scolaires-et-les-sanctions-disciplinaires_197842.pdf
- Hermione0908Modérateur
Il ne faut pas confondre exclusion temporaire (extraire l'élève d'un ou plusieurs cours pendant une période de temps donnée) et exclusion ponctuelle.
La première ne peut être prononcée que par le CDE, la seconde peut être décidée par un professeur.
Il y a deux choses à retenir : le professeur ne peut prononcer une sanction, et le principe de non bis idem n'exclut pas le fait de prononcer une punition ET une sanction (exclusion ponctuelle ET avertissement écrit par exemple). Ce qui ne peut être fait, c'est deux sanctions (donc décidées par le chef) pour le même fait (exclusion de 3 jours et avertissement par exemple).
La première ne peut être prononcée que par le CDE, la seconde peut être décidée par un professeur.
Il y a deux choses à retenir : le professeur ne peut prononcer une sanction, et le principe de non bis idem n'exclut pas le fait de prononcer une punition ET une sanction (exclusion ponctuelle ET avertissement écrit par exemple). Ce qui ne peut être fait, c'est deux sanctions (donc décidées par le chef) pour le même fait (exclusion de 3 jours et avertissement par exemple).
_________________
Certaines rubriques de Neoprofs.org sont en accès restreint.
Pour en savoir plus, c'est par ici : https://www.neoprofs.org/t48247-topics-en-acces-restreint-forum-accessible-uniquement-sur-demande-edition-2021
- JacqGuide spirituel
On ne parle pas ici de sanctions disciplinaires mais de punitions. La sanction disciplinaire n'est pas plus du ressort du CPE que de l'enseignant.
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