Nouveaux statuts - surveillance épreuves communes ou épreuves blanches

gaisou a écrit:J'ai trouvé ça: http://www.snes.edu/Nos-obligations-de-service,23476.html
La participation aux examens

"Surveillance, correction, participation au jury font partie du service du professeur, quelle que soit la période, à condition que les examens et concours correspondent à sa qualification et donnent lieu à des indemnités. Cette obligation s’applique également aux professeurs documentalistes pour l’évaluation des TPE. Ce sont les établissements qui fournissent au centre d’examen la liste des professeurs susceptibles d’intervenir.

Concernant les professeurs documentalistes, la lourdeur des tâches de gestion d’un CDI en fin d’année devrait être prise en compte pour éviter les abus constatés avec l’imposition de surveillances et de secrétariat d’examen.

Pour les autres disciplines chaque professeur remplit une fiche sur laquelle il doit indiquer dans quelle classe il a enseigné au cours de l’année afin que les services en tiennent compte le plus possible."

Mais on ne peut pas considérer un bac blanc comme un examen avec convocation officielle.

Refusez de proposer l'épreuve s'il insiste dans sa bêtise, puisqu'il est précisé que l'enseignant "ne peut être contraint à une forme particulière d’évaluation par le chef d’établissement". Concernant les épreuves communes, "elles peuvent être décidées collectivement par les équipes pédagogiques, mais elles ne peuvent être imposées à un enseignant qui les refuse".

Il veut jouer au c..., vous aussi

Cripure a écrit:C'est à lui de fonder son ordre écrit (convocation) sur le texte qu'il prétend invoquer, pas à vous de rechercher le document. Sans ordre écrit dépourvu de référence, il n'y a pas d'ordre. En outre, son organisation est défaillante : l'examen blanc n'est pas un examen. Il n' a qu'à mettre de surveillance les professeurs qui ont la classe habituellement sur les créneaux.

circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015 a écrit:II - Missions liées au service d'enseignement

Dans le cadre général défini par l'article L. 912-1 du code de l'éducation, le décret reconnaît l'ensemble des missions liées au service d'enseignement dont elles sont le prolongement. Relèvent ainsi pleinement du service des personnels enseignants régis par ces dispositions, sans faire l'objet d'une rémunération spécifique supplémentaire autre que l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (Isoe) régie par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, les travaux de préparation et de recherches nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire (II de l'article 2 du décret n° 2014-940).

Entrent notamment dans ce cadre:

- la participation aux réunions d'équipes pédagogiques, qu'elles prennent ou non la forme d'instances identifiées telles que les conseils d'enseignement (pour les enseignants exerçant dans les mêmes champs disciplinaires) ou les conseils de classe (pour les enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves) ;

- la participation à des dispositifs d'évaluation des élèves au sein de l'établissement ;

- les échanges avec les familles notamment les réunions parents - professeurs ;

- les heures de vie de classe, dont lcontenu est défini au 1- du B- du I-.

gaisou a écrit:J'ai trouvé ça: http://www.snes.edu/Nos-obligations-de-service,23476.html
La participation aux examens

"Surveillance, correction, participation au jury font partie du service du professeur, quelle que soit la période, à condition que les examens et concours correspondent à sa qualification et donnent lieu à des indemnités. Cette obligation s’applique également aux professeurs documentalistes pour l’évaluation des TPE. Ce sont les établissements qui fournissent au centre d’examen la liste des professeurs susceptibles d’intervenir.

Concernant les professeurs documentalistes, la lourdeur des tâches de gestion d’un CDI en fin d’année devrait être prise en compte pour éviter les abus constatés avec l’imposition de surveillances et de secrétariat d’examen.

Pour les autres disciplines chaque professeur remplit une fiche sur laquelle il doit indiquer dans quelle classe il a enseigné au cours de l’année afin que les services en tiennent compte le plus possible."

Mais on ne peut pas considérer un bac blanc comme un examen avec convocation officielle.

Refusez de proposer l'épreuve s'il insiste dans sa bêtise, puisqu'il est précisé que l'enseignant "ne peut être contraint à une forme particulière d’évaluation par le chef d’établissement". Concernant les épreuves communes, "elles peuvent être décidées collectivement par les équipes pédagogiques, mais elles ne peuvent être imposées à un enseignant qui les refuse".

Il veut jouer au c..., vous aussi

nitescence a écrit: Je suis entièrement d'accord avec Cripure : tout ordre doit être écrit et quand vous allez le lui demander je ne suis pas sûr qu'il accepte de laisser une trace écrite de ce qu'il vous demande, alors qu'il n'a pas le droit de vous demander de travailler gratuitement...

article 28 a écrit:
Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

oloc a écrit:

nitescence a écrit: Je suis entièrement d'accord avec Cripure : tout ordre doit être écrit et quand vous allez le lui demander je ne suis pas sûr qu'il accepte de laisser une trace écrite de ce qu'il vous demande, alors qu'il n'a pas le droit de vous demander de travailler gratuitement...

Sur la question du caractère écrit de l'ordre, je ne connais aucun texte qui impose cette forme particulière.

mathmax a écrit:Je crains qu'il n'invoque les fameuses "missions liées"

circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015 a écrit:II - Missions liées au service d'enseignement

Dans le cadre général défini par l'article L. 912-1 du code de l'éducation, le décret reconnaît l'ensemble des missions liées au service d'enseignement dont elles sont le prolongement. Relèvent ainsi pleinement du service des personnels enseignants régis par ces dispositions, sans faire l'objet d'une rémunération spécifique supplémentaire autre que l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (Isoe) régie par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, les travaux de préparation et de recherches nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire (II de l'article 2 du décret n° 2014-940).

Entrent notamment dans ce cadre:

- la participation aux réunions d'équipes pédagogiques, qu'elles prennent ou non la forme d'instances identifiées telles que les conseils d'enseignement (pour les enseignants exerçant dans les mêmes champs disciplinaires) ou les conseils de classe (pour les enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves) ;

- la participation à des dispositifs d'évaluation des élèves au sein de l'établissement ;

- les échanges avec les familles notamment les réunions parents - professeurs ;

- les heures de vie de classe, dont lcontenu est défini au 1- du B- du I-.

oloc a écrit:

nitescence a écrit: Je suis entièrement d'accord avec Cripure : tout ordre doit être écrit et quand vous allez le lui demander je ne suis pas sûr qu'il accepte de laisser une trace écrite de ce qu'il vous demande, alors qu'il n'a pas le droit de vous demander de travailler gratuitement...

Sur la question du caractère écrit de l'ordre, je ne connais aucun texte qui impose cette forme particulière.

Par ailleurs, méfiez-vous quand même de l'argumentation juridique sur ce type de dossier, parce que le CDE dispose de l'arme atomique en la matière, et pas vous : l'article 28 de la loi portant sur les droits et obligations des fonctionnaires (Loi le Pors du 13 juillet 1983)

http://legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=972236EEEDA5AEAD3B71C59A43BE652E.tpdila08v_3?idArticle=LEGIARTI000006366541&cidTexte=LEGITEXT000006068812&dateTexte=20151105

article 28 a écrit:
Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

C'est moi qui graisse : les conditions sont cumulatives.

Il vaut mieux jouer le rapport de force.

Cripure a écrit:Euh, je reviens gentiment pour dire, avec mon camarade, que moi, l'ordre écrit, c'est juste pour que l'autre puisse prouver qu'il y a eu ordre. Sinon, les surveillances bidon, etc., je les oublie
Pareil pour les vagues circulaires d'organisation signées par des adjoints... On doit obéir au chef, pas aux vagues circulaires d'adjoints. D'ailleurs, depuis que nous l'avons dit, non sans quelque fermeté je dois dire, nos convocations sont signées du chef, et sont à retirer contre signature au secrétariat. Et sont beaucoup moins nombreuses.

nitescence a écrit:

Cripure a écrit:Euh, je reviens gentiment pour dire, avec mon camarade, que moi, l'ordre écrit, c'est juste pour que l'autre puisse prouver qu'il y a eu ordre. Sinon, les surveillances bidon, etc., je les oublie
Pareil pour les vagues circulaires d'organisation signées par des adjoints... On doit obéir au chef, pas aux vagues circulaires d'adjoints. D'ailleurs, depuis que nous l'avons dit, non sans quelque fermeté je dois dire, nos convocations sont signées du chef, et sont à retirer contre signature au secrétariat. Et sont beaucoup moins nombreuses.

Le proviseur adjoint est-il notre supérieur ?

nitescence a écrit:Excuse-moi d'insister Cripure, y a-t-il un texte à l'appui de ce que tu avances ?